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Editorial by Jean-Sylvestre Bergé

A Need of Law? About a long term research on a new legal concept: « Full Movement beyond Control »

Research Project: 2016 to present
available at ssrnhttp://ssrn.com/abstract=2777653

(See also  the presentation in  French below)

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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programmes 2015 – 2021

Already supported by:

  • Institut Universitaire de France (IUF) : Senior Project (2016/2021) located in the University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3 – Law Faculty – EDIEC/CREDIP)
  • University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3) : « Bourgeon » programme – starting project (2015/2016)

Next Steps of the Research Programmes:

  • Closed workshops in Brazil (São Paulo, Brasilia, Rio de Janeiro – October 2016)
  • Closed workshops in France (Nice, Aix-en-Provence, Lyon – November 2016)
  • Annual doctoral study day (Lyon) – Multiannual cycle (February 2017/2021) on the theme: “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law and the pure, human and social sciences »
  • Book in progress: « Beyond Control – For a Comprehensive Approach of Border Crossing Phenomena »

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JDI_couv

La sphère des données : objet du droit international et européen

par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Univ. de Lyon (Jean Moulin – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF

et Stéphane Grumbach, Directeur de recherches à l’INRIA (DICE), directeur de l’IXXI (ENS Lyon)

Journal du Droit international (Clunet), à paraître

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http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/05/kuniv-lyon3-web.jpg

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/2017

Master 2 – Droit international privé et comparé

Master 2 – Droit européen des affaires

Lecture on: Operating Law in a Global Context

October 2016

Materials: http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

 

toulouse

Université de Toulouse – Capitole – University of Dundee

Double Degree Master 2 / LLM in European and Comparative Private International Law

Lecture : Intellectual Property Law in a Global Context

Toulouse, Sept. 2016

http://www.llm-guide.com/university/836/

International IPL – LLM Lyon, sept. 2016

publié le 20 août, 2016


kuniv-lyon3-web

University of Jean Moulin (Lyon)

LL.M in International and European Business Law

Lecture on International Intellectual Property Law : Operating Intellectual Property Law in a Global Context

September, 2016

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IusCommuneCasebooksfortheCommonLawofEurope

Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals – Hart Publishing

http://www.casebooks.eu/

To be published

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SLC

Cour de cassation

Société de Législation Comparée – Universités de Strasbourg et de Reims

avec le soutien des Universités de Lyon (Jean Moulin) et de Paris 2 (Panthéon-Assas)

Colloque sur le thème : Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et conventionnalité

Dir. sc. Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Nicolas Nord

Intervention sur : « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité »

Cour de cassation, 23 septembre 2016

Programme

Affiche

Canevas de l’intervention

322px-CEPOL_logo.svgensphttp://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/05/kuniv-lyon3-web.jpg

CEPOL  (UE) – ENSP (Fr)

In association with the Université Jean Moulin – Lyon 3 (Faculté de droit – EDIEC) & the GDR CNRS ELSJ

European Joint Master Program (EJMP) – Policing in Europe

Module IV : Legal and Regulatory Aspects of International and European Police Cooperation

Residential week

Lyon (ENSP) Sept. 2016

photo

Edward Elgar Publishing

Operating Law in a Global Context – Comparing, Combining and Prioritizing

In collaboration J.-S. Bergé (Université de Lyon (Jean Moulin – Lyon 3) – Institut Universitaire de France) & G. Helleringer (Oxford University – Essec Business School)

To be published

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RDC

REVUE DES CONTRATS 2016/4, à paraître

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : La langue du contrat et le droit UE & La dynamique des sources en droit l’UE

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index

Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Ouvrages reçus » – « Ouvrages commentés » –
RTDE 2016/3, à paraître

lextenso

TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd. en préparation

par Jacques Ghestin

en collaboration avec Hugo Barbier

Contribution à la nouvelle édition du Traité sur le thème de l’internationalisation et l’européanisation du droit

ssrn

Border Crossing Phenomena and the Law: which Method? (July 7, 2016).

Available at SSRN:  http://ssrn.com/abstract=2805545

To be published in a collective work : « Global Phenomena and Social Sciences » (eds J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia)

Table of contents

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JDI_couv

La question de l’équivalence du droit international et du droit européen

Chronique sur les interactions du droit international et européen

En collaboration avec S. Touzé

JDI 2016/3, pp. 983-1008

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index

Introduction au droit international et européen

Dalloz Editions – nouvelle collection

En collaboration avec S. Touzé

Travail en cours

ssrn

Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016).

Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2799200

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The law of the AFSJ is a law of intersections ! It is a composite law, straddling numerous legal constructions and raising important questions surrounding its implementation. On the back of a year of current affairs commented upon in the GDR CNRS AFSJ Blog, we might ask what is covered by the term “Area”, in the “Territories” that define it, and what are the ways lawyers understand and interpret them in terms of “Contexts”.

To follow… http://www.gdr-elsj.eu

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 L’expertise universitaire, l’exigence journalistique

Insémination post-mortem sans frontières

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française a ordonné, dans la très médiatique affaire Gomez-Turri, l’exportation de gamètes aux fins d’insémination post-mortem en Espagne. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Dans les deux cas, le point de départ est le même : la France comme le Royaume Uni n’autorisent pas la pratique en cause. Mais dans les deux cas, le point d’arrivée est le même : la pratique peut avoir lieu dans un autre État européen. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si le droit européen permet ce type contournement d’un interdit national ?

Voir l’article

index

L’altérité des constructions (juridiques) : angle-mort de la recherche (juridique)

Editions Dalloz, contribution à des Mélanges

en préparation

LGDJ

Harmonisation et Union européenne

Dir. scientifique : K. Abderemane

Contribution sur « Harmonisation et principe d’incomplétude du droit européen (observations au départ de quelques exemples d’harmonisation en droit civil européen) »

éd. LGDJ, à paraître.

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La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision dans la célèbre affaire Avotins c. Lettonie  (CEDH, 23 mai 2016, Req. n° 17502/07). Commentée à deux reprises dans le blog du GDR CNRS ELSJ (M. Barba et nous-même), la décision de chambre (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) posait question à deux titres : le devenir de la présomption d’équivalence dont bénéficie l’UE et le jeu de la CEDH dans un mécanisme de reconnaissance mutuelle défini par l’UE.
Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour réaffirme l’existence d’une présomption d’équivalence mais pose de manière précise les conditions d’une remise en cause possible du mécanisme de reconnaissance mutuelle. Le calme qui couve la tempête en somme !

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu Lire la suite »

http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/06/lextenso.jpg

Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre

Contribution à l’ouvrage de B. Bonnet (dir.) – les rapports entre ordres juridiques – Bilan, Enjeux, Perspectives

Ed. Lextenso, à paraître.

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Répertoire de Droit international – Editions Dalloz

dir. sc. P. Lagarde, D. Carreau et H. Synvet

Rédaction d’une nouvelle rubrique : « Droit international privé et Droit de l’Union Européenne »

[DIP et système juridique UE – Code et juge du DIP européen]

En collaboration J.-S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira

En préparation

ERPL

European Review of Private Law

Numéro spécial dirigé par R. Zimmermann et C. Sieburgh

En l’honneur du Professeur Arthur Hartkamp

2016, Vol. 24, Issue 3-4, pp. 373-392

Contribution sur le thème : La complémentarité du droit national, international et européen : perspectives pour les individus

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De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre

Le Conseil d’Etat (CE, Ass., 31 mai 2016, n° 396848) a rendu dans son arrêt Gomez-Turri une décision ordonnant à l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exportation des gamètes aux fins d’insémination post mortem à l’étranger. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood (R. v. Human Fertilisation and Embryology Authority, ex parte Blood [1997] 2. All ER 687, Court of Appeal, Lord Woolf) en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Ces deux décisions ont été motivées par une référence appuyée aux droits européens (UE dans l’affaire Blood et CEDH dans l’affaire Gomez-Turri). Elles ont un dénominateur commun : ce qui compte dans un contexte global, ce n’est pas seulement la règle de droit qui est appliquée mais le lieu où elle est appliquée et si ces lieux se déclinent au pluriel alors le juriste doit savoir penser les voies de passage qui existent entre eux.

A suivre sur www.gdr-elsj.eu  Lire la suite »