Programme

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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Newsletters:

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TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

TOME I – Droit objectif, Droits subjectifs, Sources du droit

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd., 2018, 960 p.

par Jacques Ghestin, Hugo Barbier avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé

Rédaction du titre 2, partie 2 sur « Les sources internationales et européennes » (pp. 839-938)

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Journal du droit international (Clunet), 2018/2, en  préparation

Comptes rendus de :

  • A. E. PLATSAS, The Harmonisation of National Legal Systems – Strategic Models and Factors, Edward Elgar, 2017 – ISBN 978 1 78643 328 2 – 288 p.
  • W. KUAN HON, Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens. – Edward Elgar, 2017. – ISBN : 9781786431967. – 488 p.

ERPL

 

European Review of Private Law

Book reviews :

  • MICKLITZ (Hans-Wolfgang), SIEBURGH (Carla). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529
  • VAN LEUKEN (Roel). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666

To be published.

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RDC

 

REVUE DES CONTRATS 2018/2, en préparation

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur :

De l’art et de la manière de poser une question préjudicielle à la CJUE en droit des contrats

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Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Intervention dans les cours suivants :

•  Droit international privé et droits fondamentaux, Cours du Pr Sylvie Sarolea
•  Droits intellectuels et nouvelles technologies, Cours du Pr Alain Strowel
•  Droit matériel européen, Cours du Pr Marc Fallon

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve


 

 

University of Oxford – Faculty of Law

Institute of European and Comparative Law

Research Fellow

Project : Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on « free movement » in time of Brexit

Supported by IUF – IFITIS research project

12-16 March, 2018

 

 

Institut universitaire de France

Université Lumière – Lyon 2

Droits, Contrats et Territoires (EA 4573) – Dir. Pr I. Bon-Garcin

Projet IFITIS

Séminaire de travail sur « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions »

mardi 6 mars 2018

L’inapplication du droit

Editions Confluence des droits

Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318) – oct. 2017

Sous la dir. de R. Le Bœuf et O. Le Bot, à paraître en 2018

Contribution : rapport conclusif

 

 

 

Université de Nice – Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Riseo

Les risques invisibles

numéro 2017/2, pp. 40-54

Contribution sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible »

Accès à la revue

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Journal du droit international (Clunet), 2018/1

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Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law

« Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? »

Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot, à paraître en 2018

Contribution sur le thème : « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente »

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, February 2018

 

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (dir. Y. Basire)

Publication des actes du colloque de Lyon (nov. 2016)  sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz

N° 2018, à paraître

Contribution sur : La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

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Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes

Actes du colloque de l’AEDBF organisé sous la dir. J.-M. Canac et M. Teller sur le thème « Les cours suprêmes en droit bancaire et financier »

Revue de droit bancaire et financier – Lexis-Nexis, à paraître

Contribution sur le thème : « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux »

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http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/05/kuniv-lyon3-web.jpg

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année  2017/2018

Licence en droit (semestre 6 – licence droit privé)

Cours de Droit des libertés de l’Union  européenne

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

 

Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : A l’heure du Brexit

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, à paraître

Compte rendu de lecture de : M. Dougan (ed.), The UK after Brexit, Intersentia, 2017, 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.), Le Brexit – Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant 2017, 384 p.

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The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle

by Peter Baldwin

Princetown University Press, 2014 – 535 p.

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European Journal of Comparative Law and Governance (EJCL)

Article on « Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance »

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

To be published

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Université Paris Nanterre

CEJEC – CRDP – FIND

Cycle de conférences sur « Les libertés de circulation au-delà de l’économie”

Coord. A. Boujeka

6ème séance : vendredi 19 janvier 2018

Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème de la place et du dépassement des libertés économiques de circulation

Avec la participation de S. Robin-Olivier et C. Guerin-Bargues

Programme

 

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution à des mélanges

Ed. Lexis-Nexis, à paraître

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« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017