Travail en cours / Work in progress – Le pluralisme juridique mondial appliqué – Dalloz, à paraître
publié le 10 mai, 2012
LE PLURALISME JURIDIQUE MONDIAL APPLIQUE
De la mise en œuvre du droit dans le contexte national, international et européen
par Jean-Sylvestre Bergé
Editions Dalloz – collection « Méthodes du droit », à paraître début 2013
Fragmentation de l’Espace de Liberté Sécurité Justice (ELSJ) – Lyon 14 et 15 juin 2012
publié le 29 mars, 2012
Le GDR Réseau universitaire européen droit de l’espace de liberté sécurité justice organise sa troisième session doctorale européenne, à Lyon, les 14 et 15 juin 2012, rassemblant une vingtaine d’universités françaises et européennes
La manifestation est organisée dans les locaux de la Faculté de droit (Université Jean Moulin – Lyon 3), en partenariat avec l’EDIEC, l’EDD et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon.
Cette session sera également l’occasion de tables-rondes et débats sur l’actualité et le devenir de l’ELSJ.
PROGRAMME GDR ELSJ LYON 14 et 15 JUIN 2012
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Cour de justice (UE) et Refonte du droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique – Paris, mai 2012
publié le 5 mai, 2012
« Les rendez-vous de 5 heures »
Organisation : Association IP Assas (Master 2 de Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle dir. Pr P.-Y. Gautier – Université de Paris II - Panthéon-Assas)
Thème-Programme de l’édition 2012 : La Cour de Justice de l’Union Européenne est-elle en train de refondre la propriété intellectuelle et le commerce électronique ?
Paris : 29, 30 et 31 mai 2012, de 17h à 19h.
Participation à la table ronde du 29 mai sur « les fondements de la refonte »
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – RTDE 2012/2, à paraître
publié le 5 mai, 2012
Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union
- Année 2011 -
Sous la responsabilité de
l’Equipe de droit international européen et comparé
(EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)[1]
Cette chronique ambitionne de répondre à la question (difficile) de savoir quel prisme les juges français exercent ou n’exercent pas sur l’application du droit de l’Union européenne ? Ce prisme peut mettre au jour des questions de méthode, de fond du droit, de procédure, de formulation, des jeux d’influence ou de non-influence, etc. L’important est de parvenir à les nommer et à les expliciter. C’est ce que s’efforcent de faire les notules ici rassemblées dans le format qui nous a été aimablement alloué par la RTDE.
Pour consulter la version provisoire : chron juris jciaire UE EDIEC RTDE 2012 version working paper
ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile – à suivre sur…gdr-elsj.eu
publié le 4 mai, 2012
ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile
(juge civil territorialement compétent en Europe – atteinte à un droit de propriété intellectuelle sur Internet)
La Cour de cassation française a posé en avril 2012 (Civ. 1re, 5 avril 2012, Mediatech) une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Ce renvoi est relatif à l’interprétation du Règlement de « Bruxelles 1 » (Règlement no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale) qui définit, notamment, la compétence territoriale des juridictions civiles en matière délictuelle (art. 5.3 du règlement). Sur fond de droit européen de la coopération judiciaire en matière civile, la réponse à la question posée pourrait être tributaire de la confrontation de deux espaces : l’ELSJ et le marché intérieur.
Compte rendu de lecture : La comparaison et le juge européen – RTDE 2012/2, à paraître
publié le 25 avril, 2012
R. TITIRIGA – La comparaison, technique essentielle du juge européen. – Paris : L’Harmattan, 2011. – 372 p. – préface J.-D. Mouton, ISBN : 9782296562264, 33,5€.
Compte rendu de lecture à paraître dans sa version définitive in RTDE 2012/2
Pour la version provisoire…
Compte rendu de lecture : Pédagogie judiciaire et application du droit européen – RTDE 2012/2, à paraître
publié le 23 avril, 2012
L. COUTRON / sous la dir. de. – Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 330 p. – ISBN : 9782802735434 – 70 €.
Compte rendu de lecture, version définitive à paraître dans RTDE 2012/2
Pour la version provisoire…
Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé – RLDA 2012, à paraître
publié le 19 mars, 2012
REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES (RLDA) – Chronique de droit européen du marché intérieur (Université Jean Moulin – Lyon 3 – CEE – EDIEC)
Contribution à paraître
Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé
Le droit du marché intérieur peut être amené à devoir prendre en compte les constructions du droit international privé, notamment dans le domaine de la recherche de la loi applicable. L’actualité législative et jurisprudentielle de ces six derniers mois offre deux situations propices à une analyse en ce sens, dans le domaine du commerce électronique et du droit commun européen de la vente.
CJUE (grande chambre) 25 octobre 2011, C‑161/10, e-Date ; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente – Com(2011) 635 final.
Mots-clés : Droit du commerce électronique – Droit commun européen de la vente – Droit international privé (loi applicable)