Technosphère et droit / Technosphere and the Law

Séminaire international et pluridisciplinaire / International and pluridisciplinary workshop

Journée d’étude doctorale/Annual doctoral study day

Lyon, 29-30 March 2018

Programme (international and pluridisciplinary workshop – temporary version in French)

Call for papers  (annual doctoral study day) – in French and English

logo iuf

 

Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Newsletters:

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Global Phenomena and Social Sciences

An Interdisciplinary and Comparative ApproachEds: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia

Contributors: F. Crépeau, F. Ramel, P. Ghauri, F. Fossats-Vasselin, A. Maneschi, A.L.P. Schritzmeyer​, J.-L. Halpérin

Springer 2017, 126 p.

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JDI_couv

 

Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger

Journal du droit international (Clunet), 2018/1, à paraître

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Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution à des mélanges

Ed. Lexis-Nexis, à paraître

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« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017

 

TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

TOME I – Droit objectif, Droits subjectifs, Sources du droit

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd. à paraître (janv. 2018)

par Jacques Ghestin, Hugo Barbier avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé

Contribution à la nouvelle édition du Traité sur le thème des sources internationales et européennes

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Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle

Recueil Dalloz, Chronique, n° 44/2017

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Revue Légipresse

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde

Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB

N° 355, décembre 2017

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Université Jean Monnet – Saint-Etienne

« Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques »

Journées d’études organisées par le CERCRID

Sous la coord. scientifique du  Pr A.-S. Chambost

Saint-Etienne, 13 et 14 déc. 2017

Participation à la session 4 sur le thème : « Transferts, transplants : la (difficile) coexistence des cultures juridiques : de la colonisation à la globalisation »

Travaux à paraître dans la collection Contextes. Culture du droit (Lextenso)

Présentation

 

  

 

Université Laval

Projet IFITIS (IUF)

Chaire Jean Monnet dir. par le Pr O. Delas

Intervention sur le thème : Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)

Québec, 5 déc. 2017 – 11h30 – 12h30

Affiche

Centre de droit international et transnational – organisation par les Pr Ch. E. Côté et S. Guillemard

Intervention sur le thème : L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle

Québec, 6 déc. 2017 – 11h30 – 13h.

Annonce

 

University of Washington

IFITIS Project (IUF)

The Global Mondays Lecture Series presents:

​ »Cross-Border Movement and the Law: for a Global Approach »
Prof., Dr. Jean-Sylvestre Bergé,  University Jean Moulin – Lyon 3 Faculty of Law

Seattle, Monday, Nov. 27, 2017, 12:30 – 1:30 p.m.

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L’arrêt Bolagsupplysningen (CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16) est une révolution tranquille. Prenant appui sur les solutions antérieures tout en les réaménageant fortement, il fait basculer l’approche multisite des atteintes aux droits de la personnalité sur Internet dans un nouveau monde où la localisation de ces atteintes, en cas de demande de retrait ou de modification des contenus sur Internet, se résume en pratique à deux chefs principaux de compétence : le juge du défendeur et le juge du demandeur[1].

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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IFITIS Research Project – Full movement beyond control and the Law

The discourse of the Law on Movement: Comparison USA, Canada, Europe

Conferences – Workshops – Meetings

University of Washington (Seattle) with Profs T. Takenaka, D. Zang, S. Schumacher, Z. Said and J. Wool

Microsoft (Seattle): presentation of the IFITIS project before the legal/academic relations departments

McGill University (Montréal) with Profs A. de Mestral, F. Crépeau and V. Forray

Université Laval (Québec) with Profs Ch.-E. Côté, S. Guillemard, O. Delas, V. Guèvremont and G. Azzaria

27 Nov. 6 Dec. 2017

 

Projet IFITIS

Article sur Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques, The Conversation, 17 nov. 2017

 

 

Revue La Pensée Ecologique (Unil), 2017.1

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2017/2018

Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle (Lyon 3 et Lyon 2)

Master 2 – Droit des affaires (Lyon 3)

Master 2 – Droit européen des affaires (Lyon 3

Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/4, à paraître

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur :

a) L’activation-désactivation du contrat comme vecteur de la circulation des services dans l’Union européenne

b) Le droit européen des contrats est comme le diable : il se cache dans les détails !

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Revista Brasileira de Politicas Pública

Direito e mundo digital

Vol 7 (3), dezembro 2017 – to be published

Responsáveis: Professores Dr. Gustavo Ferreira Ribeiro e Dr. Maria Edelvacy Pinto Marinho

Contribution with S. Grumbach on « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law »

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Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/2 en préparation

Contribution sur le thème : « L’européanisation du droit de la propriété intellectuelle : ressorts d’une opération protéiforme »

European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC)

Article on « Datgasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance »

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

In progress

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Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et conventionnalité

Dir. Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Nicolas Nord

Editions Société de Législation Comparée, 2017, pp. 17-35.

Contribution sur le thème sur : « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité »

 

« Séquences : une nouvelle pédagogie »

A propos du lancement de la nouvelle collection d’ouvrages « Séquences » par les Editions Dalloz

Entretien, Recueil Dalloz 2017, n° 39.

Focus sur le site « Dalloz Etudiant » : http://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/naissance-dune-nouvelle-collection-chez-dalloz/h/baddff87b8bc1677ea2e41b51f2a8af3.html

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L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE

Sous la dir. de C. Chevallier-Govers

Contribution sur le thème : « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle »

Ed. mare & martin, 2017.

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