DROIT  &  PLURIEL   |   LAW  &  PLURAL

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UNS, UCA, France

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

• Available in English (2018 November) at Power Point Presentation
• Available in French (2017 December) in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2018(2)

Next Steps of the Research Programme:

• Call for papers – The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Appel à contributions – Le sens des libertés économiques de circulation – Nice – Deadline January 31, 2019 – Date limite 31 janvier 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24127
• Closed meeting in Nice – M2 Gestion juridique des risques et développement durable – M2 Droit de la mer et des activités maritimes – MSc. Science, Conservation and Valorization of Marine Ressources – UNS – UCA – conférence on « Plastic Ocean and the Law » – December 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24257
• Closed meeting in Nice – LADIE – Présentation du projet IFITIS – Laboratoire de droit international et européen (IDPD) – December 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24262
• Closed meeting in Nice – GREDEG – Discussion animée sur le thème : « Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion et la sociologie ont à dire sur le sens de… ? » – December 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24198
• Outreach Conference – Nice – « Comprendre le changement climatique » – Cycle  » Au croisement des savoirs » – IDEX – Programme L@UCA – February 2019
• Closed Workshop in Nice – Approche pluridisciplinaire de la globalisation – Prendre les phénomènes de circulation au sérieux ! –  A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropologie), Ch. Rinaudo (UCA – Sociologie) et J.-S. Bergé (UCA – Droit) en partenariat avec la MSHS (UCA) – February 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24218
• Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Practices of Global Lawyer and Circulation of Legal Models in Brazil – with the participation of J.G. Assis de Almeida (UERJ – Law)  – Winter 2018/2019
• Closed Workshop in Paris – Gestion juridique des risques de perte totale de contrôle sur les circulations provoquées par l’homme – INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur – avril 2019
• International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG – AIDE), 23 and 24 May 2019 – in progress
• Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021) Lire la suite »

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

• Introduction
• C1 Les circulations, les espaces et les territoires
• C2 La circulation totale au-delà du contrôle
• C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
• C4 Le droit au-delà du contrôle
• C5 Le droit en circulations
• Conclusion

Nouvelle collection « Séquences »

Editions Dalloz

Premiers ouvrages publiés :

• Introduction au droit par Jean-Louis Halpérin
• Droit constitutionnel par Arnaud Haquet
• Droit des obligations par Pascal Ancel
• Introduction au droit comparé par Catherine Haguenau-Moizard

Présentation de la collection, autres ouvrages en préparation, formats disponibles…

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Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE – N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis, en préparation

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), à paraître

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Journal du droit international (Clunet), 2019/1

Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher

Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ)

La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective

N° 2018/18 

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La diffamation saisie par les juges en Europe

sous la dir. de L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès

Editions Pedone, Cahiers européens, en préparation

Contribution sur le thème : « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire »

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution  aux Mélanges en l’honneur de Cl. Witz

Ed. Lexis-Nexis, 2018

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Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/3, pp. 129-174

Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. déc. 2018/12, Etude n° 20

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Qu’est-ce-que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de…

Séminaire interne du GREDEG

Sophia Antipolis, 20 décembre 2018

Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Jeudi 20 décembre 2018

Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé

Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?

REVUE DES CONTRATS – 2018/4

« A la marge » 

Contribution aux Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Ed. Lextenso, 2018

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Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann

Présentation : rapport de synthèse

Séminaire de recherche

Présentation du projet IFITIS

LADIE (IDPD) – dir. scient. Pr A. Millet-Devalle

Nice, 10 décembre 2018

Plastic Ocean and the Law : Dialogue between the ITLOS case study project and the IFITIS research project

Closed meeting

M2 Gestion juridique des risques et développement durable – M2 Droit de la mer et des activités maritimes – MSc. Science, Conservation and Valorization of Marine Ressources

Nice, December 4, 2018

Directed by Nobuyuki Hanaki (GREDEG, CNRS)

Programme

Presentation on: “Interactions and Complexities in Law: About Full Movement beyond Control »

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

LPA 2018, n° 237.

Approches multiniveaux des droits fondamentaux

A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, éditions Nemesis – Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité – Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p.