DROIT  &  PLURIEL   |   LAW  &  PLURAL

L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

Colloque organisé par l’Association Lex

Palais de justice – Tribunal de commerce – Paris, 28 fév. 2019

Présentation sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » 

Inscription :  40ansdipci@gmail.com

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UNS, UCA, France

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

• Available in English (2018 November) at Power Point Presentation
• Available in French (2017 December) in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2018(2)

Next Steps of the IFITIS Research Programme in 2019:

• Conference in Paris – Lex Association – Palais de justice – presentation on: « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » – February 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24403
• Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary and Comparative Approach of Globalization: Practices of Global Lawyer and Circulation of Legal Models in Brazil – with the participation of J.G. Assis de Almeida (UERJ – Law)  – Winter 2019
• Second closed meeting in Nice – GREDEG – Discussion animée sur le thème : « Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion et la sociologie ont à dire sur le sens des libertés de circulation ? » – April 2019
• Closed Workshop in Paris – Gestion juridique des risques de perte totale de contrôle sur les circulations provoquées par l’homme – INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur – April 2019
• International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG – AIDE), 23 and 24 May 2019 – in progress
• Closed Workshop in Paris – IREDIES – Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) – presentation on « Déconstruction et reconstruction du discours du droit sur la circulation : l’exemple de… » – June 2019
• Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021) Lire la suite »

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

• Introduction
• C1 Les circulations, les espaces et les territoires
• C2 La circulation totale au-delà du contrôle
• C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
• C4 Le droit au-delà du contrôle
• C5 Le droit en circulations
• Conclusion

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), à paraître

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

Lire la suite »

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), to be published

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches

Contrôle par le juge des limites aux libertés fondamentales : des maux aux mots, des points de jonction aux points de fuite !

Les Transervales 2018, à paraître

Conférence-débat grand public animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)

14 février 2019 – 17h à 19h – Maison de l’Etudiant – Saint-Jean-d’Angely, Nice

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Inscription

Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international – Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier – CEDIN de Nanterre – Jeudi 20 décembre 2018 – Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé

The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context

Yearbook of the New Zealand Association for Comparative Law 

Ed. by Pr A. Costi

Issue 23, in progress

Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE – N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis, en préparation

Nouvelle collection « Séquences »

Editions Dalloz

Premiers ouvrages publiés :

• Introduction au droit par Jean-Louis Halpérin
• Droit constitutionnel par Arnaud Haquet
• Droit des obligations par Pascal Ancel
• Introduction au droit comparé par Catherine Haguenau-Moizard

Présentation de la collection, autres ouvrages en préparation, formats disponibles…

Lire la suite »

Journal du droit international (Clunet), 2019/1

Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher

Qu’est-ce-que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de…

Séminaire interne du GREDEG

Sophia Antipolis, 20 décembre 2018

Synopsis de l’intervention : 

Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ)

La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective

N° 2018/19

Lire la suite »

Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Jeudi 20 décembre 2018

Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé

La diffamation saisie par les juges en Europe

sous la dir. de L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès

Editions Pedone, Cahiers européens, en préparation

Contribution sur le thème : « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire »

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution  aux Mélanges en l’honneur de Cl. Witz

Ed. Lexis-Nexis, 2018

Lire la suite »

Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/3, pp. 129-174

Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. déc. 2018/12, Etude n° 20

Lire la suite »

Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?

REVUE DES CONTRATS – 2018/4

« A la marge » 

Contribution aux Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Ed. Lextenso, 2018

Lire la suite »

Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann

Présentation : rapport de synthèse