DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

Journal du droit international (Clunet) n° 2, Avril 2022, biblio. 4

Veille par Marc Fallon

Compte rendu de : Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris, Dalloz, 2021, 327 p.

Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Côte d’Azur, livre un « essai d’une épistémologie pragmatique » particulièrement stimulant pour la recherche juridique, et servi par un sens pédagogique précieux à la démonstration d’une nouvelle méthode d’approche de phénomènes de société par les juristes, qu’ils soient théoriciens du droit, législateurs ou spécialistes d’une discipline déterminée, tels le droit international privé, le droit de l’Union européenne ou le droit des migrations.

Par son objet autant que par son objectif, cette recherche cible un phénomène d’ampleur exponentielle dans un monde transformé en village global, que caractérise une circulation transfrontière de masse liée à l’ouverture des frontières. Ce qui interpelle l’auteur est le constat de flux ou mouvement de biens et de personnes échappant de manière inéluctable au contrôle des structures institutionnelles, nationales, régionales ou internationales, établies par les humains mêmes qui les ont provoqués. Ceux-ci sont désormais d’autant plus impuissants à colmater des digues savamment érigées à l’aide d’outils normatifs traditionnels, qu’ils gardent l’illusion d’un contrôle de tels flux.

Très nettement, les soubresauts institutionnels nés de la récente pandémie de la Covid-19 ne sont pas là pour le contredire. Le mérite revient à l’auteur d’avoir lancé sa recherche dès 2016. Son approche consistait à illustrer une hypothèse de travail en choisissant pour thèmes les flux de personnes, de déchets, de capitaux et de données, dont l’observation permettrait de faire voir une réalité, autant que ses causes, à savoir la mesure d’une maîtrise de flux dans un espace normatif fragmenté, à la fois, par la pluralité d’ordres juridiques et par la rigidité de catégories juridiques.

L’originalité de la recherche réside dans sa méthode et dans ses résultats potentiels.

Program and Registration

« What came before our disciplines? What are our a priori? These questions, which come to us from the philosophy of science, have been the subject of much theorisation. The “Antecedent” project has the entirely original ambition to place law at the heart of these fundamental questions in an effort to establish, both within and beyond the academic community, a dialogue between our various branches of knowledge about the different prejudices, presuppositions, paradigms, beliefs (etc.) that forge our theoretical and practical constructs and allow us to shed light on and discuss their meaning »*

The advanced research project entitled “ANTECEDENT” sets out to explore an innovative
theme in law, building on major international and multidisciplinary collaboration efforts. Its objective is to submit an ERC Advanced Grant application 2022.

Team: 

• Project holder: Prof. Jean-Sylvestre Bergé
• Research engineer: Mrs Anne-Laure Thessard (Poste d’ingénieur.e d’études – Chaire IDEX – Spécialité : philosophie des sciences)

Events:

• November 2021 – Workshop in Nice : UCA – CNRS GREDEG – séminaire interne (Credeco) – « Considérations d’ordre méthodologique sur le passage d’un thème de recherche (IFITIS) à un autre (ANTECEDENT) »
• November 2021 – Conference in Nice (video) – UCA – FORUM NUMERICA – presentation on « The role of a priori in various disciplines : proposal for a dialogue between law and computer science » – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27022
• December 2021 – Paris (ENS – U. Paris 1 – U. Paris 2 – U. Paris 10) – Closed meetings with researchers in law, sociology, philosophy and political sciences – France – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27016
• January 2022 – Workshop in Paris-Nanterre – CTAD – séminaire interne – « Approches antécédentes et théories du droit » – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27159 – Vidéo : https://www.canal-u.tv/chaines/ctad/seminaire-du-ctad-approches-antecedentes-et-theories-du-droit-avec-jean-sylvestre
• January 2022 – Workshop in Sophia Antipolis – CNRS GREDEG – cycle pluriannuel « Débattre de nos a priori ! » – séance sur « L’innovation » – https://gredeg.univ-cotedazur.fr/manifestations-scientifiques/seminaire-pluriannuel-1
• January-March 2022 – Closed meetings with researchers in natural and social sciences (Bruxelles – Herzliya – Lausanne – Montréal – São Paulo)
• January-March 2022 – Closed meetings with researchers in natural and social sciences in Nice (UCA-CNRS – UCAjedi Academies – INRIA – MSHS – EUR LexSociété) and other cities (Paris, Lyon, Aix-en-Provence…)
• March 2022 – Workshop in Aix-en-Provence – Laboratoire de théorie du droit – Séminaire interne – « La fonction « META » en droit et l’hypothèse d’une démarche antécédente » – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27322
• April 2022 – Webinare – Quarts d’Heure Connectés de la MSHS Sud-Est – « Débattre de nos a priori : quelle méthode pour quel dialogue entre les disciplines ? » – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27347
• April 2022 – Application for the ERC AdG programme – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27393
• May 2022 – Online meeting – Acfas – 89e congrès (Québec) – Contraintes et droits – Intervention sur le thème : « Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les contraintes en droits » – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27366
• May 2022 – Online meeting – UCA – IDEX – EUR LEXSociété – RDDPHI (droit – philosophie) – GREDEG – CERDP – Journée d’étude pluridisciplinaire – « Jeune recherche » sur : « Questionner nos objets par nos a priori » – Co-organisation H. Kassoul et J.-S. Bergé (podcast) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27376
• June 2022 – International senior research workshop (Nice) – UCA – IDEX – GREDEG – ”Questioning our a priori today : a multidisciplinary approach” – co-organization A.-L. Thessard and J.-S. Bergé – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27440
• June 2022 – Université d’été de l’EUR FRAP (Grand Paris) – Atelier sur « La langue du droit et ses imaginaires : regards sur nos a priori »
• September 2022 – Communication (SFPJ) : « L’hypothèse d’une démarche antécédente : dialogue entre le droit et la philosophie », J.-S. Bergé and A.-L. Thessard

First Publications:

• Article on: Pour une approche juridique antécédente des émotions politiques – L’exemple de la construction européenne in Emotion et sciences – Interactions (coll.) – L’Harmattan 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=26381
• Article on: Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement – Contribution aux Mélanges Pascal Ancel – Lacier – LexisNexis 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25481
• Article on: About our A Priori : Prolegomena for a Legal Analysis of Phenomena of Movement – SSRN – 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=27089
• Article on: Fonction méta et hypothèse d’une démarche antécédente – Cahiers de méthodologie juridique – en préparation (2023)

Mailing list ANTECEDENT: If you are interested in the ANTECEDENT project, you can sign up for the emailing list: mailto:sympa@listes.univ-cotedazur.fr?subject=sub%20antecedent

*This Program has been supported by the French government, through the UCAJEDI Investments in the Future project managed by the National Research Agency (ANR) with the reference number ANR-15-IDEX-01

Pour en savoir plus :

Dépôt de votre candidature du 4 au 20 mai 2022 sur e-candidat

Programme : https://rddphi.com/programme-idex/

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-journee-detude-pluridisciplinaire-de-la-jeune-recherche-316186571547

ACFAS – 89e congrès

Atelier 9 mai 2022 – Contraintes et droits

Organisation : Alexandra Popovici, Marie-Andrée Plante, Gaële Gidrol-Mistral, Mark Antaki

Intervention sur le thème : Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les X en Y

Accès au colloque en ligne

F. MECHBAL et V. MOREAU (dir.), L’efficacité du droit et des politiques publiques, Revue Lexsociété, Université Côté d’Azur, 2022

Propos conclusifs

Liber amicorum en hommage à Yves BOT

Sa justice – l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

Sous la dir. de Véronique BEAUGRAND, David MAS et Maud VIEUX

Editions Bruylant, 2022

Contribution sur le thème : Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement

Sommaire

INSÉCURITÉ JURIDIQUE : L’ÉMERGENCE D’UNE NOTION

G. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.), Edtions SLC, à paraître

Contribution sur le thème : « Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique »

Laurence Idot – Liber Amicorum – à paraître

Contribution sur le thème : « L’avènement des espaces normatifs de flux – l’aventure européenne »

Sommaire et bon de souscription

Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli

Contribution sur « Ce que la circulation des objets de propriété intellectuelle nous apprend du droit – Propos libres et sans rigueur »

Dalloz, 2022.

Séminaire d’excellence – Faculté de droit et de science politique – Académie de droit – 1ère année

Thème : « Le juriste dans la mondialisation »

Mars 2022

Rencontre KGRI
La Souveraineté numérique et le Privacy
◼ Date et heure : Le mercredi 9 mars, 9h-12h (heure française)
◼ Lieu：en ligne (Zoom)
◼ Langue：Japonais / Français avec interprétation simultanée
◼ Sujet de discussion：
L’UE, dans le cadre de sa politique de « souveraineté numérique », crée ses propres Data hubs et encadre les transferts transfrontaliers des données, ce qui symbolise pour certains une tendance croissante à la localisation des données, alors que garantir la libre circulation des données est également une question importante du point de vue du droit à l’autodétermination informationnelle et à l’innovation économique. Sur la base de la discussion dans l’UE et en France, nous discuterons la possibilité pour établir un norme harmonisée et équilibrée entre la localisation des données et leur libre circulation.

Master 2 de Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Nice, mars 2022

Syllabus on https://lms.univ-cotedazur.fr

Master DS4H – Digital Law & IP

Lecture on: Datasphere and the Law

Nice, March 2022

Syllabus on https://lms.univ-cotedazur.fr

Master 2 Droit et Pratique du commerce international

Master 2 Droit économique de l’Union européenne

Lecture on: International and European Intellectual Property Law

Nice, March 2022

Syllabus on https://lms.univ-cotedazur.fr

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

Sous la direction de A. Boujeka et M. Roccati

Contribution sur le thème : La vulnérablité-défaut de mobilité dans un monde juridique globalisé

Presses Universitaires de Paris Nanterre, 2022

Présentation et sommaire

Interview by Professor Marion Ho-Dac

Master 2 – Droit des affaires – Mention Droit économique

Cours et séminaire de recherche : Le droit économique dans l’environnement international

Thèmes : Application du droit dans un contexte global et problématiques de droit économique / Concurrence des juges / Concurrence normative / Standardisation globale / Circulation totale

UCA – EUR Lex-Société – 2021/2022

Syllabus sur https://lms.univ-cotedazur.fr

Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Sous la dir. de P. Türk, à paraître aux Ed. LGDJ, collection Droit et Société

Contribution sur le thème – L’autolimitation des droits dans la sphère des données : les enjeux de la circulation totale