L’Ecole doctorale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis & le Laboratoire de droit européen et des relations Europe-Maghreb

Organisent un Colloque international  19, 20 et 21 avril 2012 à Tunis

Sur le thème : La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes

Direction scientifique : Mme Khédija Ben Dahmen

Sujet d’intervention : « Droit de la propriété intellectuelle, droit international privé et droit des intégrations régionales »

Université Jean Moulin – Lyon 3

CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL (CDI)

Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC)

Journal du CDI n° 8/2012, à paraître

Dossier : Interactions du droit international et européen

Edito : Saisir le droit dans sa compléxité !

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Auteurs: Jean-Sylvestre Bergé, Yves Bot, Laurent Coutron, Olivier Dubos, Jean-Paul Jacqué, Henri Labayle, Paul Mahoney, Eric Paroche, Caroline Picheral, Dominique Ritleng, Denys Simon, Romain Tinière

Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010 organisé par l’Institut de droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit et science politique – Université Montpellier I

Contribution sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en oeuvre

Table des matières.pdf

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Ius Comune Casebook on Horizontal Effects of Primary European Union Law – Hart Publishing

http://www.casebooks.eu/

Work in progress

Directed by Arthur Hartkamp, Professor of European Private Law, Radboud University Nijmegen; former Procureur-Général at the Supreme Court of the Netherlands

Members of the study group: Professor Carla Sieburgh, Radboud University Nijmegen, The Netherlands – Professor Wouter Devroe, Leuven University, Belgium; professor Ilse Samoy, same university – Professor Oliver Remien, University of Würzburg, Germany – Professor Verica Trstenjak, European Court of Justice (observer, until fall 2012; after that: member, Slovenia) – Professor Takis Tridimas, Queen Mary, University of London – Professor Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean-Moulin Lyon, France; Dr. Blandine Bonnamour, same university – Professor Jerzy Pisulinski, Jagiellonian University, Krakow, Poland – Professor Anna Maria Mancaleoni, University of Cagliari, Italy – Professor Ulf Bernitz, University of Stockholm, Sweden

Secretary of the group: Mr. Roel van Leuken, PhD assistant, Radboud University Nijmegen.

First meeting: 3 and 4 February 2012, Leuven (Belgium)

Second meeting : 19 and 20 October 2012, Leuven (Belgium)

Le droit – Entre tradition et modernité

Mélanges à la mémoire du Professeur Patrick COURBE

Editions Dalloz – 2012 – à paraître

Bulletin de souscription : souscriptionmélangescourbe

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European Journal of Legal Studies

Legal Application, Global Legal Pluralism and Hierarchies of Norms
Jean-Sylvestre Bergé
Source: European Journal of Legal Studies, Volume 4, Issue 2 (Autumn-Winter 2011), pp. 241-263

Abstract
In a context of global legal pluralism, the application of the law can be analysed at several levels, namely national, international and regional. At each level, legal systems are organized around different normative hierarchies. This raises questions regarding the articulation of these constructions in a multilevel perspective of legal application that is both practical and theoretical. To answer these questions, two approaches are imaginable: a first that studies the application of normative hierarchies, level by level and, beyond that, legal system by legal system; a second that aims to make explicit the interactions that can result from the coexistence of different normative levels. This study favours the second approach while attempting to appreciate the material and formal utility of normative hierarchies each time a jurist questions the application of the law at different levels. Two conclusions can be drawn from this study: there is a plurality of normative hierarchies in a context of global legal pluralism; in a process of multilevel legal application, normative hierarchy coexists with other methods of reasoning.

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2011/2012

Master 1 – Droit international – Second semestre

Cours de Droit des contrats internationaux (15h)

Programme : Présentation du cours jsbergé Droit des contrats internationaux M1 droit international

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

Fallon, Marc / Lagarde, Paul / Poillot Peruzzetto, Sylvaine (dir.)
Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2012. 388 p., 1 ill.
Euroclio. Études et Documents. Vol. 62

Contribution avec Pedro A. de Miguel Asensio sur le thème, The Place of International Agreements and European Law in an European Code of Private International Law

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Le Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS, n° 3452) organisera sa session doctorale internationale de l’année 2012 à LYON, les 14 et 15 juin (Faculté de droit – 15 quai Claude Bernard – Lyon).

Le thème de la session portera sur : « La fragmentation de l’espace juridique européen de liberté sécurité et justice ».
Elle intégrera une table ronde portant un regard critique sur l’actualité de l’ELSJ et un débat sur la question de l’avenir d’une Europe à géométrie variable.
Ces manifestations sont organisées par le GDR en partenariat avec l’Equipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3) et avec l’appui de l’Ecole doctorale de droit de Lyon – St-Etienne et le conseil scientifique de l’Université Jean Moulin – Lyon 3.
De plus amples informations seront communiquées ultérieurement.

GDR Session juin 2012 programme provisoire blog

Du juge étatique compétent et de la loi nationale applicable pour connaître de contestations relatives aux atteintes aux droits de la personnalité sur Internet : analyse des éléments de réponse donnés par la CJUE

Commentaire de CJUE (grande chambre), 25 oct. 2011, affaires jointes C 509/09 et C 161/10 – affaires eDate – Martinez

A paraître dans Légipresse (2012)

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REVUE DES CONTRATS 2012/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – à paraître

Contribution sur le thème : Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ?

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente – Com(2011) 635 final.

En indiquant dans ses motifs que « le droit commun de la vente sera un second régime de droit contractuel au sein du droit national de chaque Etat membre », la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente, élaborée par la Commission de l’Union européenne, s’inscrit dans une démarche de droit national. Cette posture est doublement critiquable.  Elle banalise dangereusement le droit européen en lui faisant perdre sa dimension transnationale. Elle dénature le projet européen qui a toujours placé les interactions avec le droit national au cœur de sa dynamique de construction.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit commun de la vente – Droit national

RDC 2012 n° 2 contrib chronique droit euro JS Bergé

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2011/2012

Master 1 – Droit de l’entreprise – Second semestre

Cours de Droit du commerce international

Programme : Présentation du cours jsbergé Droit du cce international M1 droit de l’entreprise

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2011/2012

Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle

Master 2 – Droit du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia

Séminaire de Droit international de la propriété intellectuelle

Programme : Présentation du cours jsbergé M2 droit international pté intelle

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

European University Institute – Florence – Italie

Procedures and Procedural Justice in EU Law

Dir. Prof. Loïc Azoulai and Prof. Giorgio Monti

2011, December 14 – 17 pm.

Presentation : “Complex Procedures, Transnational Procedures, Civil and Criminal Cooperation Law: the New Paradigm ?“

A set of cases and materials Presentation jsbergé 12.14.2011

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2011/2012

Master 2 – Droit Privé et Sciences Criminelles – Professions Judiciaires

Grands principes de contentieux communautaire et européen

Séminaire sur le thème : « Articulation des procédures internes et européennes »

Présentation du cours jsbergé M2 prof judiciaire

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

Circulation et application du droit au niveau national, international et européen

Contribution aux Mélanges Patrick Courbe, à paraître aux éditions Dalloz, 2012

22 p.

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Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen

Version provisoire au 4 oct. 2011 – Version définitive à paraître dans l’ouvrage : LA HIÉRARCHIE DES NORMES – Editions L’Harmattan – collection des travaux de l’association des lauréats de la Chancellerie des Universités de Paris (ALCUP) – sous la direction de G. Teboul et L. Soubelet – avec les contributions de D. de Béchillon, J. Ghestin, Ph. Jestaz, G. Teboul et J.-S. Bergé.

Accessible dans la rubrique Working Papers du Cejec : J-S. Bergé, Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen, CEJEC WP – 2011/5

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La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés d’internationalistes privatistes et publicistes

Pedone – Cahiers internationaux n° 27, 2011, 208 p.

Dir. scientifique M. Forteau

Coordination : M. Forteau, M.-L. Niiboyet, J.-M. Thouvenin, J.-S. Bergé

CEDIN – CEDCACE – CEJEC

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Contribution sur le thème : Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste

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Ecole Doctorale de Droit

Université Louis Lumière Lyon 2 – Université Jean Moulin Lyon 3 – Université Jean Monnet Saint-Étienne
Année universitaire 2011/2012

Séminaire de discussion sur le thème de « l’Européanisation du Droit »

Présentation du séminaire EDD Européanisation du droit

Séances programmées :

vendredi 2 décembre 2011 : L’européanisation des concepts et objets juridiques (Invité : L. Azoulai)

Jeudi 8 décembre 2011 : L’européanisation de la distinction droit privé / droit public (Invité : E. Carpano)

Vendredi 23 mars 2012 : L’européanisation du droit international (Invité : P. Daillier)

Mercredi 4 avril 2012 : L’européanisation du droit et droit transnational (Invités : M.-A. Moreau et A. Duval)

La comparaison du droit national, international et européen : de quelques présupposés et finalités

Etude à paraître aux Editions Dalloz, 2012

16 p.

Le Centre d’Études Européennes (CEE), composante de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC) a été chargé de coordonner  les rubriques  « ouvrages parus » et « comptes rendus de lecture » de la Revue trimestrielle de droit européen (éd. Dalloz).

Les ouvrages pour comptes rendus sont à adresser à :

CENTRE D’ÉTUDES EUROPÉENNES (CEE)

À l’attention de Jean-Sylvestre Bergé

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Faculté de Droit

15 quai Claude Bernard

BP 0638

F-69239 Lyon Cedex 02

Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit

Chronique annuelle RTDEuro (éd. Dalloz) sur la jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC)

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Mise en place du groupe de travail

1^ère réunion de travail vendredi 14 octobre 2011 – 14h (Centre d’études européennes, quai Claude Bernard) – voir ordre du jour ci-dessous.

Chron RTDE EDIEC cpte rendu première réunion 14 oct. 2011

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Agence universitaire de la Francophonie

Université nationale de Hanoi (Vietnam)

Faculté de droit – master Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Cours de Master 2 sur le thème de la Protection internationale de la propriété intellectuelle

21 au 25 nov. 2011

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Maison du droit Vietnamo-Française

Conférence « Propriété intellectuelle et droits d’auteur » – 24 nov. 18h.

Intervention sur le thème : Les phénomènes d’internationalisation et d’européanisation du droit d’auteur et du droit de la propriété intellectuelle : incidences sur les rapports franco-vietnamiens

cours conférence Hanoi nov 2011 jsbergé

L’Union européenne et l’idéal de la « meilleure législation » : Du Livre blanc sur la Gouvernance européenne à la « réglementation intelligente »

Colloque – 17 & 18 novembre 2011 – Université Lille 2, CRDP-ERDP

Responsables : Fabienne Péraldi Leneuf, Professeur à l’Université de Lille 2, Stéphane de la Rosa, Professeur à l’Université de Valenciennes

Programme : Colloque idéal meilleure législation 2011-Vers3b

Bulletin d’inscription : bulletin_d_inscription

Intervention avec F. Leplat sur le thème : « L’évaluation de la directive services par le Parlement européen ».

Université de Picardie – Jules Verne

Faculté de droit et de sciences politiques – CEPRISCA

Colloque : La prestation de service internationale entre liberté et contrainte

Amiens, 19 novembre 2011

Direction scientifique :
Delphine Cocteau-Senn, Maître de conférences en droit privé, UPJV
Coordination :
Hélène Chanteloup, Professeur de droit privé, UPJV
Delphine Cocteau-Senn, Maître de conférences en droit privé, UPJV
Anne-Marie Luciani, Professeur de droit privé, UPJV

Programme : PSI maquette programme pliable A5 recto verso

Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : « La prestation de service internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas
des professions juridiques »

Master 2 de droit international privé et comparé de l’Université de Jean-Moulin – Faculté de droit – Cours de droit approfondi des conflits de lois

Ecole doctorale de droit Lyon – Saint-Etienne – Séminaire conclusif en présence du Professeur M.-N. Jobard-Bachellier

Lundi 14 nov. 2011 – 17h – Quai Claude Bernard

Programme de la séance : Séminaire conclusif 14_11_11

Ecole Doctorale de Droit

(Université Louis Lumière Lyon 2 – Université Jean Moulin Lyon 3 – Université Jean Monnet Saint-Etienne)

Conférence de rentrée – Lundi 7 novembre 2011 – 17h30 – Lyon (Faculté de droit – quai Claude Bernard)

Intervention sur le thème : « L’enseignement, la recherche et l’application du droit : le moment du basculement »

Présentation intervention edd 7_11_11

Vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/eltv/viewvideo/959/colloques-a-conferences-de-ledd/rentree-de-ledd-2011

Université de Pau et du Pays d’Adour – GDR CNRS Réseau universitaire européen ELSJ

Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) – dir. Pr H. Labayle

Intervention et discussion sur le thème : Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial

Université du Luxembourg

Faculté de Droit, d’Economie et de Finance

Campus Limpertsberg

Groupe de recherche en droit privé européen

Séance de travail du jeudi 3 novembre 2011 – 12h30 à 14h – présidée par le Pr E. Poillot

Intervention sur le thème : « Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué »

Programme : Programme conférence J.-S. Bergé 03-11-2011

présentation intervention jsbergé Luxembourg 3 nov 2011

Journée Européenne de la Justice (Union européenne – Conseil de l’Europe)

Toulouse, 25 octobre 2011

Tribunal de Grande Instance de Toulouse – Université du Capitole (Toulouse 1) – GDR CNRS ELSJ

La Journée européenne de la Justice est célébrée autour du 25 octobre de chaque année. Elle a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe en matière de justice civile par le biais de simulations de procédures et de sessions d’information. Elle est destinée aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la Justice. Elle se tiendra en 2011 à Toulouse.

Participation à la table-ronde sur le thème : Comment construire  ensemble la  justice  civile en Europe  pour  le  citoyen ?

Communiqué de presse : justice-civile-communique-oct11

Intervention : Journée Européenne de la Justice intervention jsbergé

Convention nationale des avocats

Conseil national des barreaux

Nantes les 20, 21 et 22 octobre 2011

Participation à l’atelier sur le thème  « Le périmètre du droit à l’épreuve des règles de la concurrence – Présentation des travaux des économistes sur la Profession d’avocat »

En présence de Christophe Jamin, Olivier Favereau et Bruno Deffains

Jeudi 20 octobre – 14h30 – 16h

Présentation de la consultation publiée à la Gazette du Palais, 22 juin 2010 n° 173, p. 9 & 27-29 juin 2010 n° 178 à 180, p. 8.

Anuario de Derecho Internacional Privado – Tomo X (2010), Iprolex, Madrid, 2011

http://www.aedipr.com/

Contribution sur le thème « El derecho europeo ante la fragmentación del derecho aplicable a las relaciones internacionales: la mirada del internacionalprivatista », pp. 49-68

[traduction par le professeur Miguel Gardeñes Santiago]

J. HEYMANN, Le droit international privé à l’épreuve du fédéralisme européen, Economica, 2010, 423 p., préface H. Muir Watt, ISBN 978-2-7178-5876-1, 59 €

Une épreuve, telle est la clé d’entrée choisie (premier choix) par notre collègue, Jeremy Heymann, dans sa thèse de doctorat publiée en 2010 aux Editions Economica, pour appréhender les rapports entre deux matières juridiques, l’une relativement ancienne, le droit international privé, l’autre beaucoup plus récente, le droit de l’Union européenne. Plus précisément, c’est le droit international privé qui est ici soumis à l’épreuve d’une construction politique et juridique européenne que l’auteur fait le choix (c’est son deuxième choix) de présenter au travers du prisme fédératif, en puisant dans l’expérience nord-américaine des éléments de comparaison avec le droit européen.

Cette double orientation conduit assez logiquement l’auteur à se livrer à une critique en règle de différents processus qui ont amené le droit européen (Union européenne et, avant elle, les différentes Communautés européennes) à s’intéresser directement et indirectement au droit des conflits de lois. Séparant le bon grain de l’ivraie, l’auteur cherche, en effet, à distinguer, dans une première partie, les vrais conflits des faux (avec un effort important de définition et de catégorisation des « conflits diagonaux », intermédiaires entre les conflits horizontaux et verticaux) et, dans une seconde partie, les bons instruments de résolution des conflits des mauvais (ces derniers étant la « reconnaissance mutuelle » et la « citoyenneté européenne »).

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Université Jean Moulin – Lyon 3

Master de droit international privé et comparé (M2)

Année 2011/2012 – 1er semestre

Cours de droit approfondi des conflits de lois sur le thème : « Le droit européen : source et objet des conflits de lois »

Présentation du cours M2 droit approfondi des conflits de lois

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

Université Jean Moulin – Lyon 3

Master de droit européen (M1)

Année 2011/2012 – 1er semestre

Cours de droit européen du marché

Présentation du cours M1 droit européen du marché

Plan de cours, supports de cours et fascicule de TD sur http://fdv.univ-lyon3.fr

H. RUIZ FABRI et M. ROSENFELD (dir.), Repenser le constitutionnalisme à l’âge de la mondialisation et de la privatisation, Ed. Société de Législation Comparée, Paris, 2011, ISBN : 978-2-908199-91-8, 452 pages, 45€.

La collection de l’UMR de droit comparé de Paris, éditée par la Société de Législation Comparée, s’enrichit d’un 23^ème volume dédié à l’étude du double mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel et de constitutionnalisation du droit international. Le thème s’inscrit dans le contexte d’une mise à l’épreuve du modèle de l’Etat-nation, confronté à la mondialisation et à la privatisation du droit. Les contributions ici réunies sont le fruit de deux rencontres organisées à Paris et à New York. Elles ont été également publiées en anglais dans l’I.CON (International Journal of Constitutional Law, Oxford).

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REVUE DES CONTRATS 2011/4 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – contribution à paraître

Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans-Europe-Experts (sous la dir. de M. Behar-Touchais et M. Chagny), Société de Législation Comparée 2011, 255 p.

La doctrine juridique française se mobilise sur le front du développement d’un droit européen des contrats. En témoignent les cinq réponses et leur synthèse apportées au Livre vert sur le droit européen des contrats par des membres du réseau Trans Europe Experts. Riches et diverses, ces contributions résonnent comme le dialogue du droit des contrats du droit européen : décryptage !

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Livre vert

REVUE DES CONTRATS 2011/4 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – contribution à paraître

L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice

CJUE (Grande chambre), 24 mai 2011, affaires C-47/08 Commission / Belgique, C-50/08 Commission / France, C-51/08 Commission / Luxembourg, C-53/08 Commission / Autriche, C-54/08 Commission / Allemagne, C-61/08 Commission / Grèce (6 arrêts)

Par six arrêts rendus en grande chambre, la Cour de justice condamne différents Etats membres qui ont fait le choix de maintenir une condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire. Si la solution s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence antérieure donnant une définition étroite des « activités participant (…) à l’exercice de l’autorité publique » (article 45 al. 1^er CE, devenu article 51 al. 1^er TFUE), elle est inédite quant à sa motivation. La Cour de justice se livre, en effet, à une analyse détaillée de l’activité notariale consistant, notamment, en l’établissement, avec les solennités requises, d’actes authentiques. Dans le cas opposant la Commission à la France, cette analyse conduit à une relecture de notre Code civil à la lumière des objectifs de la construction du marché intérieur européen. Que faut-il en penser ?

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Marché intérieur – Liberté d’établissement – Activité notariale – Acte authentique

« LA HIERARCHIE DES NORMES »

Après-midi d’études organisé par l’Association des lauréats de la Chancellerie des Universités de Paris,

avec le soutien de la Chancellerie des Universités de Paris

Vendredi 10 juin 2011 – Paris, La Sorbonne, Salle des commissions

Coordination : G. Teboul et L. Soubelet
Introduction : Ph. Jestaz
Avec la participation de D. de Béchillon, J. Ghestin, G. Teboul et J.-S. Bergé

Programme : ALCUP_PLAQUETTE_HIERARCHIE DES NORMES

Intervention sur le thème : « Hiérarchies des normes et application multiniveau (national – international – européen) du droit » Présentation jsb juin 2011

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

UFR et Ecole doctorale de droit et sciences politiques

Rapport d’activités (enseignement et recherche) – 2001-2011

JS Bergé Activités nanterre 2001 – 2011

Ulaş Candaş et Alina Miron, Les interactions du droit international et européen, chron. n° 3, CEJEC WP-2011/3

Document de travail – Working paper : www.cejec.eu

Version définitive corrigée à paraître au Journal de droit international 2011/3

JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL – CHRONIQUE – 2011/3 – LES INTERACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

Assonances et dissonances dans la mise en œuvre des sanctions ciblées onusiennes par l’Union européenne et les ordres juridiques nationaux

Par Ulaş Candaş[1] et Alina Miron[2]

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European Union – European Parliament

DG Internal Policies of the Union

IP/A/IMCO/FWC/2010-057/lot1/C1 – Mutual evaluation and the Services directive Experience and lessons learnt

IMCO Committee

Hearing and presentation of briefing paper, mutual evaluation: Wednesday 25 May 2011

by F. Leplat, C. Fargier (DBBLaw), J.-S. Bergé (TEE)

Publication n° PE457.370 accessible sur le site du Parlement européen

J.-S. Bergé, L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité, CEJEC-WP 2011/2

Version définitive à paraître aux Editions Pedone , in  DROIT DE L’UNION EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL : LES INTERACTIONS NORMATIVES (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé).

Résumé : Cet ouvrage pose la question de l’organisation des rapports normatifs entre le droit de l’Union européenne (UE) et du droit international. La contribution ci-dessous s’efforce d’appréhender ce thème au stade, souvent délaissé, de l’application du droit international et européen où deux types de règles sont principalement à l’œuvre : les règles d’applicabilité et les règles d’invocabilité. L’examen de ces règles et des différentes manières dont elles s’articulent permet, en effet, de mieux comprendre les interactions normatives entre le droit international et européen.

Summary : The aim of this collective work is to study the organization of the normative connections between European Union Law (EU) and international Law. The contribution below dreads this theme at the stage, often abandoned, of the application of the international and European law where two kinds of rules are mainly for the work: the rules of applicability and the rules of availability. Indeed, the examination of these rules and the various manners of which they articulate allows understanding the normative interactions between international and European Law.

Ecole Normale Supérieure de Paris

Jeudi 12 mai 2011 – 13h30 à 15h30

Débat sur le thème « Mondialisations du droit et Application des droits (national international et européen) »

avec la participation de Jean-Louis Halpérin (Professeur à l’ENS Paris) et Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense)

Lieu : 48 boulevard Jourdan – Paris (Grande Salle)

CIRCULATION JURIDIQUE ET NIVEAUX D’APPLICATION DU DROIT

UPOND – CEDIN – ANNEE 2010/2011

Questionnement/pistes de recherche : Existe-t-il une circulation juridique entre les différents niveaux d’application du droit ?

1re séance de travail : 15 déc. 2010 avec la participation de Régis Bismuth, William Warlet, Alina Miron, Marjorie Beulay, Caroline Breton Audrey Soussan, Jeanne Dupendant, Jean-Marc Thouvenin et Jean-Sylvestre Bergé questionnement jsb cedin

2me séance de travail : 5 mai 2011 présentation  de la recherche et discussion avec les membres du CEDIN communication jsb Cedin 5 mai 2011 matériaux soumis à la discussion

Ecole Nationale de la Magistrature

Cour d’appel d’Aix-en-Provence – 8 avril 2011

Journée de formation sur le thème : « Cour de justice de l’UE et juges nationaux : le renvoi préjudiciel »

Organisation : Ch. Baron

Intervenants : Y. Bot (Avocat général près la CJUE), Ch. Roth (Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles), J.-S. Bergé (Professeur à l’Université de Paris Ouest)

Intervention sur le thème : Le renvoi préjudiciel au regard de la construction européenne

Présentation jsbergé formation ENM Aix 8 avril 2011

Droit européen (Union européenne & Conseil de l’Europe) par J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier

PUF collection Thémis Droit, 540 pages, 2ème édition mise à jour, mars 2011.

Sophie Robin-Olivier est Professeur à l’Université de Paris-Ouest – Nanterre – La Défense, Directrice du Centre d’études juridiques européennes et comparées (EA 2320) – Jean-Sylvestre Bergé est Professeur à l’Université de Paris-Ouest – Nanterre – La Défense, Co-directeur du Réseau Universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité justice » (GDR 4352 – CNRS).

L’européanisation du droit est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. L’existence même du droit européen, la définition de ses frontières demeurent cependant l’objet d’un débat. Ce manuel droit européen repose sur l’identification de la place que ce droit occupe dans le champ juridique (Titre liminaire). Droit construit en commun, qui doit l’essentiel de ses solutions à l’activité de deux grandes organisations – l’Union européenne et le Conseil de l’Europe – et des nombreux États qui les composent, le droit européen se ramifie pour former différentes « Europe » juridiques : l’Europe des institutions, l’Europe des libertés économiques, l’Europe des droits de l’homme et l’Europe du rapprochement des droits nationaux (Partie I). Progressivement, l’Europe se constitue juridiquement sous l’action conjuguée de la loi et du juge ainsi que dans les rapports entretenus avec le droit international et le droit national (Partie II)

[Les titres 2 et 3 de la 1ère partie ont été principalement rédigés en première écriture par S. Robin-Olivier. Le titre liminaire, les titres 1 et 4 de la 1ère partie ainsi que la 2nde partie ont été principalement rédigés en première écriture par J.-S. Bergé. L'ouvrage a fait l'objet d'une relecture et d'une réécriture communes (spécialement pour les « Etats des questions »)].

Le CNRS (Institut des sciences humaines et sociales) a agréé en mars 2011 le Groupe de recherche (GDR) n° 4352 nommé « Réseau universitaire européen ‘droit de l’espace de liberté sécurité justice »’.
Il rassemble les forces d’une UMR et quatre Equipes d’accueil :
- UMR de droit public comparé (dir. R. Mehdi – Aix Paul Cezanne)
- EA Centre de documentation et de recherches européennes (dir. H. Labayle – Bayonne)
- EA Institut de recherche en droit européen international et comparé (dir. M. Blanquet – S. Pollot-Perruzzeto – Toulouse Capitole)
- EA Equipe de droit international européen et comparé (dir. F. Ferrand – Jean Moulin Lyon 3)
- EA Centre d’études juridiques européennes et comparées (dir. S Robin-Olivier – I Omarjee – Paris ouest Nanterre)
Il réunit l’ensemble des partenaires étrangers de ces 5 entités.
Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent développer une compétence en droit européen de l’espace de liberté sécurité justice.

Rapport de la section 36 sur la création du GDR : Avis_CNRS_S36_creation gdr GA10_LABAYLE-1

Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?

Sophie Harnay, Jean-Sylvestre Bergé

A paraître à la Revue internationale de droit économique (RIDE)

A suivre sur cejec.eu : http://www.cejec.eu/2011/03/15/les-analyses-economiques-de-la-concurrence-juridique-un-outil-pour-la-modelisation-du-droit-europeen/

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Introduction générale au droit

Mémento – Dalloz – 12me édition 2011  mise à jour, 198 p.

P. Courbe (1949-2010) – J.-S. Bergé

DALLOZ_Memento_Intro_general_extrait

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Universidad Complutense de Madrid – Facultad de Derecho

V seminario internacional de derecho internacional privado : Tendencias en la evolución del derecho internacional privado

24 y 25 marzo de 2011

Programme : PROGRAMA 2011

Intervention sur le thème :  le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste*

* communication tirée de La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. scientifique :  M. Forteau, ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin), Ed. Chemins de traverse & Bouquineo (éditions en ligne et papier), à paraître.

Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

UFR de Droit et sciences politiques

Droit des Obligations – UPB – Second semestre : Responsabilité civile et Quasi-contrats

Plan de cours : Cours droit civil L2 S4 UPB plan détaillé 2010_2011

J.-M. Bruguière (dir.), L’ARTICULATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Dalloz, coll. La propriété intellectuelle autrement, à paraître.

Les solutions législatives à l’articulation des droits de propriété intellectuelle ou l’art de « légiférer – délégiférer » en question

Par Jean-Sylvestre Bergé(*)

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F. Sudre et C. Picheral (dir.), LE DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE AU SENS DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, à paraître aux éditions Bruylant-Némésis (collection Droit et Justice)

—-

Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en œuvre

par Jean-Sylvestre Bergé(*)

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Colloque international : « Droit de l’UE et droit international : les interactions normatives »

CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI

Dir. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé

3 et 4 fév. 2011 – Lycée Henri IV – Université de Paris 1- Panthéon – Sorbonne

Programme : Programme DUE DIP 2011-1

Intervention sur le thème : L’applicabilité des normes du droit de l’Union européenne et du droit international

Résumé intervention jsb

Revue des contrats 2011/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE), à paraître

L’acquis communautaire au passé,  présent et futur

La publication récente d’un ouvrage collectif sur « l’acquis communautaire » en matière de contrat électronique (L’acquis communautaire – Le contrat électronique (sous la dir. J. Rochfeld), Economica 2010, 467 p.) est l’occasion de revenir sur le sens d’une expression qui est amené à évoluer à travers les âges du jeune droit de l’Union européenne.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Acquis communautaire – Contrat électronique

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Master 2 Juristes européens

Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle : Programme séminaire dpi euro jsb 2010_2011

Université Jean Moulin – Lyon 3

Centre d’études européennes

Colloque international sous la dir. de M. Karpenschif et E. Carpano

Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé

22 et 23 nov. 2010

Programme : Progr. Coll CEE Revirement 22-23.11.10

Inscription : Bulletin_d_inscription

Intervention sur le thème : Revirements de jurisprudence ou casuistique jurisprudentielle ? A propos de la confrontation devant la CJ des libertés européennes de circulation et du droit national

Présentation sommaire intervention jsb lyon non 2010

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

CEJEC : Centre d’études juridiques européennes et comparées

Cycle de débat : “La doctrine européenne en question” (v. document : la-doctrine-europeenne-en-question)

Premier débat : 26 novembre 2010 14h salle F 419

Quel manuel de Droit de l’Union européenne pour quelle vision du Droit de l’Union européenne ?

Ecrire et réécrire « Le système juridique communautaire » (Ed. Puf – collection Droit fondamental)

Intervenant : Denys Simon, Professeur à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Discutant : Jean-Sylvestre Bergé

Université Pierre Mendès France – Faculté de droit – CUERPI

Colloque organisé sous la direction du Pr J.-M. Bruguière

L’articulation des droits de propriété intellectuelle

19 novembre 2010

Programme : Colloque du CUERPI-plaquette-1A-1

Intervention sur le thème : les solutions législatives à l’articulation des DPI ou l’art de « légiférer – délégiférer »

résumé et plan détaillé présentation jsb colloque Grenoble

Universidad del Salvador (www.salvador.edu.ar/juri) – Buenos Aires – Argentine

Institut Franco-Argentin de droit comparé dirigé par le Pr D. Roilette

7 oct. 2010

Conférence sur le thème :  « Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías » (en français traduite en espagnol)

conférence du 7 oct jsbergé buenos aires

Universidad del Salvador (www.salvador.edu.ar/juri) – Buenos Aires – Argentine

Cours de droit européen : « La formation de l’Europe juridique »

4-15 octobre 2010

Présentation : Plan de cours Buenos Aires oct 2010

Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) – Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Le Cejec organise un nouveau cycle de débat : “La doctrine européenne en question”

Voir l’appel à contributions : la-doctrine-europeenne-en-question

Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) – Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

La réunion de rentrée du centre aura lieu le vendredi 1er octobre 2010 à 13h30.

A l’ordre du jour :
- le nouveau cycle de débat : “La doctrine européenne en question” (v. document : la-doctrine-europeenne-en-question)
- la préparation de l’ouvrage sur Les effets des décisions de justice en droit européen et comparé (sous la direction de M. Nioche, I. Omarjee et L. Sinopoli)
- la préparation du colloque sur La citoyenneté européenne prévu pour le printemps 2011 (en partenariat avec le centre de droit international privé de l’Université de Paris I)
- la création d’un Groupement de Recherche (GDR) sur l’ELSJ avec les Universités de Toulouse I, Lyon III, Pau et Aix-Marseille III
- les autres projets/propositions (discussion ouverte !)

Venez nombreux !

UNIVERSITE DE PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE

MASTER D’ÉTUDES BILINGUES DES DROITS DE L’EUROPE (M2)

Promotion 2009/2010

ATELIERS « Interactions droit international / droit européen » & « Droit de la propriété intellectuelle » – Nanterre, 31/8 à 4/9 2010

Note à l’attention des étudiants : M2BDE Blogs PI et IDIDE programme des ateliers 31_8 au 4_9 2010

Le Centre de recherches et d’études des avocats (le CREA) du Conseil national des barreaux a soumis à quatre universitaires une consultation sur le périmètre du droit. Celle-ci est divisée en deux parties : l’une juridique, l’autre économique. La Gazette du Palais les publie.

Sommaire :

Introduction par Christophe Jamin

L’accessoire et le principal : l’incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l’analyse juridique par Jean-Sylvestre Bergé)

L’accessoire et le principal : l’incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie II : l’analyse socio-économique par Christian Bessy, Olivier Favereau et Sophie Harnay)

Gazette du Palais, 22 juin 2010 n° 173, p. 9 & 27-29 juin 2010 n° 178 à 180, p. 8.

Revue des contrats 2010/4, chronique de droit européen (UE – CEDH), à paraître.

L’hypothèse d’un 28^ème droit européen des contrats

Commission européenne (UE), communiqué IP/10/595, 21 mai 2010

« Cherchant à stimuler les échanges transfrontaliers et à renforcer les droits des consommateurs, la Commission européenne a convoqué un nouveau groupe d’experts chargé de proposer des pistes pour améliorer le droit des contrats dans l’Union européenne (…). Une des solutions envisageables consisterait en un droit européen des contrats, à valeur facultative (dit le «28^e système») ».

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit des contrats – Vingt-huitième système

Université de Rouen – Jurisart

Après-midi d’étude en l’honneur des professeurs P. Courbe, J. Meunier et R. Moulin

Faculté de droit, sciences économiques et gestion, Rouen, 15 juin 2010

Programme : Hommages aux professeurs Courbe, Meunier et Moulin-1

Intervention sur le thème : l’application du droit à plusieurs niveaux (national – international – européen)

Présentation : intervention jsb canevas

Réseau Espace de Liberté Sécurité Justice (Aix-Marseille – Lyon – Nanterre – Pau – Toulouse)

Rencontres doctorales : « Approfondir l’espace européen de liberté  de  sécurité  et  de  justice ; problématiques fondamentales »

Bayonne, 10 et 11  juin 2010

Coordination : Pr H. Labayle

Programme : programme10 et 11 juin 2010 – Final

Journal du droit international – 2010 – n° 3 à paraître

CHRONIQUE – LES INTERACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

Présentation

Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international.

La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques.

La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui s’interroge sur la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 22 octobre 2009, aff. C-301/08, Bogiatzi ; CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Rottmann ; Cass., QPC, 16 avril 2010, n° 10-40002 ; Conseil UE, décision n° 2009/941/CE)

Sommaire

LA CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPEENNE AU DEVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL. LES LIMITES DU PARTICULARISME ? – M. Forteau

LA PLACE RESPECTIVE DE LA COMBINAISON ET DE LA HIERARCHISATION DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN : REFLEXION AU DEPART DE QUATRE CAS – J.-S. Bergé

Centre de Théorie et d’Analyse du Droit

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Le lundi 7 juin de 17h à 19h – salle des Actes (F. 141)

Présentation – débat entre Pierre Brunet (Univ. Paris Ouest) et Jean-Sylvestre Bergé (Univ. Paris Ouest) autour du thème « Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes »

Présentation et documents : PLURALISME JURIDIQUE MONDIAL ET HIERARCHIE DES NORMES présentation jsb

Séminaire « Conventions »

Vendredi 7 mai 2010, 14 heures

« Les métiers du droit à l’épreuve du marché intérieur européen, dialogue entre économistes et juristes »

Avec Jean-Sylvestre BERGÉ (CEJEC, Nanterre), Christian BESSY (CNRS, IDHE Ens-Cachan), Olivier FAVEREAU (Economix) et Sophie HARNAY (Economix).

Lieu : Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Maison Max Weber (bâtiment K), salle 103

Annonce : Séminaire Conventions 7 mai-1

Le Club OHADA Rhône-Alpes organise à cet effet un colloque sur le thème : « Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l’Europe et de l’OHADA».

Ce colloque qui bénéficie du soutien actif de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du Barreau de Lyon et de l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes, mais également de nombreux partenaires scientifiques, institutionnels et techniques se tiendra à Lyon le 27 mai 2010.

Direction scientifique : Frédérique Ferrand (professeur à l’Université Lyon 3 et Directrice de l’Institut de Droit comparé)

Coordination du colloque : Gérard Ngoumtsa Anou (ATER à l’Université Lyon 3)

Intervention sur le thème (G. Anou et J.-S. Bergé) : « L’exequatur en droit positif comparé :Le règlement Bruxelles I et le droit de l’espace OHADA »

Programme : Plaquette-CORA BD

Présentation (résumé) : présentation intervention jsb et gna

Université de Nice – Sophia Antipolis

Faculté de droit

Mardi 25 mai 2010

Conférence sur le thème : le pluralisme juridique mondial appliqué

Présentation : sommaire de la présentation nice mai 2010

CHRONIQUE DE DROIT EUROPÉEN & COMPARÉ DU CEJEC – N°XXVII

Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC – Université Paris Ouest – Nanterre La Défense)

« Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice : la dimension spatiale des espaces »

Marc Fallon et Jean-Sylvestre Bergé : Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice : la dimension spatiale des espaces, CEJEC-wp, 2010/3

Version définitive corrigée à paraître aux Petites Affiches

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Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Ecole doctorale de Sciences juridiques et politiques

Cycle de conférences « Conflit et droit »

14 avril 2010 – 17h – Salle des actes (bât. F)

Intervention sur le thème : Conflit de droits et application d’un droit construit à plusieurs étages (national, international et européen)

Enregistrement : http://e-sonore.u-paris10.fr/main.php?daj=result&sid=&ref=PXN0003119

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Ecole Doctorale de Droit (Universités de Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Etienne)

Jeudi 1er avril 2010 – 17h30 – Université Jean Moulin – Quai Claude Bernard -  Amphi Huvelin

Conférence sur le thème : L’articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes

affiche EDD 1er avril

Dans sa réflexion sur le droit ou dans sa pratique du droit, le juriste est de plus en plus souvent confronté au développement de différents niveaux d’élaboration et d’application du droit. Il lui est parfois nécessaire de réfléchir à des méthodes susceptibles de l’aider dans son travail d’articulation des droits, notamment dans le contexte national, international et européen. Trois questionnements d’ordre méthodologique sont ici proposés : 1° le premier sur la comparaison des droits qui se construisent à des niveaux différents ; 2° le deuxième sur leur combinaison ; 3° le troisième sur leur éventuelle hiérarchisation.

Cette présentation est tirée d’un ouvrage en préparation pour les Editions Dalloz (collection Méthodes du droit, dirigée par Ph. Jestaz).

sommaire de la présentation EDD Lyon 1er avril 2010

Enregistrement vidéo : cliquez ici

Les enjeux juridiques européens

Premier forum « Trans Europe Experts » (TEE)

Mercredi 31 mars 2010

Participation à l’Atelier « Libertés de circulation » avec L. Azoulai, S. Francq et P. Oliver

Question débattue : « Libre circulation et harmonisation : un tandem pour l’Europe ? »

Programme : Programme TEE ; Bulletin d’inscription : Bulletin inscription

Présentation de l’atelier « Libertés de circulation » : Présentation TEE pôle libertés de circulation 1er forum mars 2010

LE DROIT SPECIAL DE L’ALIMENTATION A L’EPREUVE DU DROIT PRIVE

Journée d’’étude du 29 janvier 2010
Maison des sciiences de l’Homme Ange Guépin (Nantes)

Programme Lascaux : http://www.droit-aliments-terre.eu/

Direction F. Collart Dutilleul

Présentation : Seminaire_29_janv_2010

Résumé de l’intervention : 2010_janv_JSyB

REVUE DES CONTRATS 2010/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – J.-S. Bergé– J.-P. Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense – CEJEC)

Sommaire – Chronique, à paraître

À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle

CJCE, 23 avril 2009, aff. C-59/08, Dior II ; CJCE, 2 juillet 2009, aff. C-32/08, FEIA

L’expression « petit droit européen des contrats » désigne l’ensemble des ressources du droit de l’Union européenne qui, sans prétendre régir directement un aspect du droit des contrats, l’affecte malgré tout dans sa mise en œuvre. Deux arrêts préjudiciels rendus en 2009 par la Cour de justice dans le domaine de la propriété intellectuelle illustrent le phénomène.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit de la propriété intellectuelle – Droit des marques – Distribution sélective – Interdiction contractuelle de revente hors réseau – Violation – Effets en droit européen – Droit des dessins et modèles communautaires – Contrat de commande – Absence de présomption légale de cession de droit – Cession volontaire de droit

REVUE DES CONTRATS 2010/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – J.-S. Bergé– J.-P. Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense – CEJEC)

Sommaire – Chronique, à paraître

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat

Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Journal officiel n° C 115 du 9 mai 2008

Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne est entré en vigueur le 1^er décembre 2009. S’appliquent désormais au contrat les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Journal officiel n° C 115 du 9 mai 2008.

Mots-clés : Droit européen –Union européenne – Traité sur l’UE – Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Le CEJEC* organise, en partenariat avec la Société de Législation Comparée (www.legiscompare.com) et la Commission pour l’Étude des Communautés Européennes (www.cedece.org) un cycle de débats sur le thème : “Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures”

Jeudi 26 novembre 2009 – 17h – salle F-419

Débat : « La dimension spaciale de espaces : rapports externes et situations purement internes »

Intervenants : Marc Fallon (Professeur à l’Université Catholique de Louvain La Neuve) & Jean-Sylvestre Bergé (Professeurs à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense)

Plan de l’intervention : débat cejec MF et JSB

LA CLEMENCE ET LE DROIT

18 et 19 novembre 2009

Université du Havre
Faculté des Affaires Internationales
Colloque sous la direction scientifique et matérielle de Jean-Michel Jude,
Maitre de conférences en droit privé, Directeur du département Droit
Organisé par le GREDFIC (Groupe de Recherche En Droit Fondamental, International et Comparé)

Programme et inscription : progredfic19-11-1

Intervention sur le thème : LA CLEMENCE ET LA PRIMAUTE DU DROIT EUROPEEN : L’EXEMPLE DES  JUSTIFICATIONS AUX ENTRAVES EN MATIERE DE LIBERTE DE CIRCULATION

Présentation : La clémence et le droit présentation jsb

La summa divisio droit privé-droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd’hui ?

Jeudi 22 et vendredi 23 octobre 2009

Université Jean Monnet (Saint Etienne)

Colloque organisé par  les Pr P. Deumier et B. Bonnet

Programme : plaquette-colloque-summa-divisio

Participation à la table ronde : « L’Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio ? »

Présentation : Présentation synthétique intervention jsbergé colloque st etienne

Voir l’enregistrement vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/webtv?task=viewvideo&video_id=238

Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion
UMR 6227 – CNRS et Université de Nice Sophia Antipolis

Jeudi 15 octobre 2009

Intervention de S. Harnay (Economix, Nanterre) et J.-S. Bergé (Cejec, Nanterre) sur le thème : « Regulatory competition et modélisation du droit européen »

Plan de l’intervention : nice2009-10-15sommaire-intervention-sh-jsb

Les mots du droit et de l’économie

séminaire commun à l’ED SJP et ED EOS, organisé sous l’égide de FIDES

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

coordination S. Harnay (Economix) et J-S Bergé (Cejec)

Pour la quatrième année consécutive, un cycle de rencontres est organisé à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense entre économistes et juristes. Les échanges porteront cette année sur « les mots du droit et de l’économie ». Economistes et juristes utilisent, en effet, fréquemment une terminologie commune (par exemple : bien commun, responsabilité, contrat, sanction, causalité, convention, etc.). Ces choix terminologiques peuvent, au-delà des apparences, donner lieu à des malentendus et des contresens.

Ce cycle de rencontres propose de soumettre ces termes à la discussion. Pour chaque séance, un économiste ou un juriste présentera un travail autour d’un mot du droit et de l’économie. Deux discutants – juriste et économiste, senior et junior – s’interrogeront sur l’usage commun de ce terme.

Contacts : Sophie Harnay <sophie.harnay@u-paris10.fr> (économiste) ou Jean-Sylvestre Bergé  <jberge@u-paris10.fr> (juriste)

Premières conférences programmées :

- Mercredi 9 décembre 2009 : Droit – Economie, Discussion autour du mot « la prédation » ; intervenante : Anne-Lise Sibony (juriste – Université de Liège), discutants (senior et junior) : David Spector (économiste – Ecole d’économie de Paris) et Lionel Zevounou (juriste – Nanterre)

- lundi 8 février 2010 : Droit – Economie, Discussion autour de l’expression « biens publics mondiaux », intervenante : Marie-Angèle Hermitte (juriste – CNRS/EHESS), discutants (senior et junior) : Pierre-André Jouvet (économiste – Nanterre) et Julien Chevallier (économiste – Université de Dauphine)

- mercredi 17 mars 2010 : Droit – Economie, Discussion autour de l’expression « efficacité des procédures collectives » ; intervenante : Nadine Levratto (économiste – Nanterre), discutants : Marie-Laure Coquelet et Béatrice Thullier (juristes – Nanterre)

CEJEC (Centre d’Etudes Juridiques Européennes et Comparées)

Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

Membre du réseau universitaire « Liberté, Sécurité, Justice »

LES DÉBATS DU CEJEC – ANNÉES 2009/2011

Appel à contributions

Le Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées (www.cejec.eu) organise, en partenariat avec la Société de Législation Comparée (www.legiscompare.com) et la Commission pour l’Étude des Communautés Européennes (www.cedece.org) un cycle de débats sur le thème :

« Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures »

Coordination : S. Robin-Olivier

Appel à contributions et premières réunions programmées : voir le site du Cejec

REVUE DES CONTRATS 2009/4 – Chronique de droit communautaire et européen (éd. LGDJ/Lextenso)

Contribution à paraître : sommaire

Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d’origine

CJCE, 28 avril 2009, aff. C-518/06, Commission c. Italie

La réglementation italienne fait obligation aux assureurs de véhicules terrestres à moteur d’accepter les demandes d’assurance obligatoire qui leur sont présentées. Saisie par la Commission au titre d’une procédure en constatation de manquement, la Cour de justice considère que si l’obligation légale de contracter restreint la liberté d’établissement et de prestation des services, elle est justifiée par la poursuite proportionnée d’un objectif de protection sociale des victimes d’accidents de la route. Elle précise, par ailleurs, que faute d’harmonisation complète des conditions contractuelles, l’autorité de contrôle de l’Etat membre du pays d’origine de l’assureur n’a pas de compétence exclusive s’étendant aux comportements commerciaux des entreprises d’assurances.

Mots-clés : Droit européen – Communauté européenne – Principe de libre circulation – Liberté contractuelle – Protection sociale des victimes – Principe du pays d’origine – Conditions contractuelles – Assurances – Accidents de la route – Procédure en manquement

Les interactions du droit international et européen

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Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen

A paraître au Journal du droit international (Clunet – Lexis Nexis) – 2009/3

Présentation – Le Journal du droit international propose de rendre compte annuellement du thème général des interactions du droit international et européen. Les espaces mondiaux, régionaux, nationaux, locaux et transnationaux sont le théâtre de rapports dynamiques entre les différentes méthodes et solutions retenues en droit international et européen. Ces méthodes et solutions sont amenées à circuler en dehors du système ou de la spécialité juridiques qui les ont fait naître, selon des modes d’interaction extrêmement diversifiés. Pour ce premier rendez-vous introductif, une approche du phénomène d’interaction est esquissée en trois étapes dans le contexte de l’Union européenne et, plus modestement, du Conseil de l’Europe. Il offre, en effet, de larges perspectives à la comparaison, la combinaison et la hiérarchisation du droit international et européen.

Presentation – The Journal du droit international is launching an annual study on interactions between International and European law. This study wants to draw attention on the various approaches of the dynamic relationship between European and international law at global, regional, national, local or transnational levels. Its intent is to focus on the multiple ways through which methods and solutions of European and international law are transplanted outside their native systems. As an introduction, this first issue presents the relationship between European and international law in the European context. The paper analyses how this relationship develops within the EU and, to a smaller extent, the Council of Europe. A three-step approach is proposed: “comparison”, “combination” and “hierarchy” of European and international law.

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Master 2 Contentieux international et européen

Master 2 Droit des relations internationales et de l’Union européenne

Master 2 Droit privé et professions judiciaires

Cours de Droit international et européen

Cours de Droit privé européen

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Thème 2009/2010
L’Entreprise et le Droit européen : programme-cours-lentreprise-et-le-droit-europeen-jsb-2009_2010

Université de Bologne

Université de Paris Ouest Nanterre La Defense

Double Diplôme de Droit Franco-Italien

Cours sur Les Fondamentaux du Droit Privé Français

Bologne, Octobre 2009

fondamentaux-droit-prive-plan-et-biblio-bologne-2009

UNIVERSITE DE PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE

MASTER 2 D’ÉTUDES BILINGUES DES DROITS DE L’EUROPE
Promotion 2009 / 2010

COURS GENERAL SUR LA COMPARAISON DANS LE DROIT

Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense(*)

Frank J. GARCIA, Professor, Boston College Law School(**)

Semaine du 31 août 2009- salle 252, Bât. F

L’ARTICULATION DU DROIT NATIONAL, INTERNATIONAL ET EUROPEEN
par Jean-Sylvestre Bergé

Du lundi 31 août. au vendredi 4 sept., 8h30 – 10h30

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COMPARATIVE LAW IN A CONTEXT OF GLOBALIZATION par Frank J. Garcia

Du lundi 31 août. au vendredi 4 sept., 10h30 – 12h30

Plan & bibliographie : plan-et-biblio-cours-gene-la-comparaison-dans-le-drt-jsb-fg-2009_20101

Université de Montpellier 1

Fédération nationale du droit de l’entreprise (FNDE)

Certificat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

Formation sur le thème : « Les aspects internationaux de la propriété intellectuelle »

Montpellier, 23 juin 2009

Présentation : presentation-journee-du-23-juin-jsb1

Université Jean-Moulin – Lyon 3

Colloque – 4 juin 2009

« Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies »

Direction scientifique : Cyril Nourissat et Edouard Treppoz

Plaquette du colloque : 20090502-plaquette-colloque-dip-et-pi

Bulletin d’inscription : 20090502-bulletin-dinscription-colloque-dip-et-pi

Intervention sur le thème : Le principe de territorialité et la propriété intellectuelle – colloque-lyon-juin-2009-presentation-jsb

Voir l’enregistrement vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/webtv?task=viewvideo&video_id=256

Réseau ELSJ

Ateliers  doctorants et post-doctorants – 4 et 5 juin 2009 – Université Toulouse 1

« Construire l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice ; les méthodes »
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Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Centre de droit pénal et de criminologie – Institut d’Etudes Judiciaires – Ecole doctorale de Sciences juridiques et politiques

Conférence-Débat : Ch. Jamin

Avec la participation de S. Amrani-Mekki, X. Lagarde et J.-S. Bergé

Organisation : S. Amrani-Mekki

Programme : conference-darrois-1

Intervention sur le thème : Professions réglementées et instrumentalisation du droit européen

Network of European Universities „Paris Ouest-Nanterre-La Défense“

Young Researchers Workshop In SEVILLA (Spain)

(7-8-9 May 2009)

Présentation : jahrestreffen-sevilla-2009-invit

Programme : workshop-programm-1

Dir. Prof. STAUDINGER (Bielefeld)

Coord. Prof. SEUL (Paris Ouest Nanterre La Défense)

A la rencontre des droits (international, communautaire et interne) – Les rapports de systèmes après l’affaire Kadi (CJCE, 3 sept. 2008, aff. jtes C-402/05 et C-415/05)

20 mars 2009 / Amphithéâtre C / Accueil – 15h10

Université de Paris Ouest Nanterre La Défense – CEDIN

Colloque organisé avec le soutien de la RMCUE

Direction : Pr J-M Thouvenin

Programme : afficheprogramme_colloque_cedin_mars_2009

Intervention sur le thème : Dualisme et monisme de la Communauté européenne – intervention-jsberge-plan1

REVUE DES CONTRATS 2009/2 – Chronique de droit communautaire et européen – Ed. LGDJ

Contribution à paraître : Sommaire

La corrélation « droit européen » et « droit des contrats » – À propos de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Commission des Communautés européennes – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs – COM (2008) 614 final

La présentation par la Commission le 8 octobre 2008 d’une proposition de directive emportant refonte de différents textes de droit dérivé relatifs aux contrats conclus par les consommateurs (contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, clauses abusives, contrats à distance, vente de biens de consommation) met au jour la corrélation nécessaire du droit européen et du droit des contrats.

Mots-clés : Construction européenne – Droit des consommateurs – Rapprochement des législations nationales – Harmonisation complète

University of Essex (UK) – Colchester

Faculty of Law

Comparative research seminar
Dir. : A. Guinchard & D. Marrani

Presentation : comparative-law-presentation-dm-jsb

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Cycle Droit / Economie

Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques & Ecole doctorale Economie Organisation et Société

Calendrier 2009 (les réunions ont lieu à 17H30 au bâtiment F – Salle des actes)

Université catholique de Louvain-La-Neuve

Faculté de Droit

Chaire de droit européen

Master en droit international et européen

Cours du Pr S. Francq : Les politiques européennes

Séance du 10 déc. 2008 – Intervention sur le thème : Quel(s) modèle(s) pour l’UE de concurrence entre les ordres juridiques ? – presentation-concurrrence-juridique-et-droit-union-europeenne

Université Robert Schuman – Strasbourg

Faculté de droit – CEIE

Colloque : Le principe de reconnaissance mutuelle (coord. Pr V. Michel)

Vendredi 5 décembre 2008 : colloque-strasbourg-reconnaissance-mutuelle

Intervention sur le thème : La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale – Questionnements de droit international privé européen (colloque-strasbourg-dec-2008-presentation-jsb1)

L’ETAT ET LA MER – ENVIRONNEMENT ET USAGES

De l’Antiquité à nos jours – Du Rhône au Golfe de Gênes

21 – 22 novembre 2008 – Salle des Variétés – Monaco

Institut de recherches et d’études pluridisciplinaires sur le comté de Nice et l’Europe (IREP-COME)

Programme du colloque : d-pliant_colloque_l-etat_et_la_mer

Intervention sur le thème : Mer, terre et droits de propriété corporelle et intellectuelle : l’hypothèse de l’extension du territoire sur le domaine maritime (colloque-monaco-2008-presentation-jsb)

Université de Paris Ouest Nanterre la Défense

Colloque international

Du 7 au 8 novembre 2008, à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, se tiendra
le colloque international Jean Carbonnier (1908-2003) : »le droit, les sciences humaines
sociales et religieuses ».

Le programme : programme-colloque-j-carbonnier

Intervention sur le thème : Jean Carbonnier et l’hypothèse du droit européen (resume-et-sommaire-intervention-jsb_colloque_carbonnier)

Le Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées (www.u-paris10.fr/cejec) organise en partenariat avec la Société de Législation Comparée (www.legiscompare.com) et la Commission pour l’Étude des Communautés Européennes (www.cedece.org) un cycle de débats sur le thème :

« Approche critique du vocabulaire juridique européen »

Les interventions font l’objet d’une publication dans la chronique de droit européen et comparé du centre, éditée périodiquement aux Petites Affiches (http://www.petites-affiches.com).

Le programme des débats : les-debats-du-cejec-2007_2009

Institutt for privatretts stensilserie
University of OSLO
Research Project
Dir. Pr G. Cordero Moss
http://www.jus.uio.no/ifp/anglo_project/index.html

Comparative research seminar
Oslo, Oct. 23-24, 2008

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Presentation : Circulation of Common Law Contract Models in Europe – the Impact of European Union System (g-moss-_ed_-cl-contract-models-presentation-jsberge)

UNIVERSITE DE TOULOUSE 1

COLLOQUE VENDREDI 17 OCTOBRE 2008

MANUFACTURE DES TABACS – UT 1
AMPHITHEATRE GUY ISAAC
17 OCTOBRE 2008 – TOULOUSE

Colloque organisé par
L’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Coordination : S. Poillot-Peruzzetto

Présentation et programme

Intervention sur le thème de « La dynamique interprétative de la Cour de justice » : colloque-toulouse-oct-2008-presentation-jsb

Convention nationale des Avocat, Lille, 16/17 oct. 2008

Atelier « Droit civil européen » : Comment recouvrer les créances en Europe ? Comment divorcer les couples européens ?

Animé par M. Salord (Représentation Française UE, Bruxelles), B. Weiss-Gout (BWG, Avocats Paris) et J-S Bergé (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense)

Colloque organisé sous l’égide de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Université de Limoges – Faculté de Droit et des Sciences économiques

8 octobre 2008

Organisation scientifique : Fabien MARCHADIER

Programme : colloque-droit-europeen-et-cinema

Présentation de l’intervention : colloque-limoges-oct-2008-presentation-jsb

Presses Universitaires de France

Publication d’un ouvrage d’Introduction au droit européen, 554 pages

Droit de l’Union européenne et Droit du Conseil de l’Europe

Auteurs : Sophie Robin-Olivier & Jean-Sylvestre Bergé

Présentation de l’ouvrage : puf-themis-introduction-au-droit-europeen-extrait

Les titres 2 et 3 de la 1ère partie ont été principalement rédigés en première écriture par S. Robin-Olivier. Le titre liminaire, les titres 1 et 4 de la 1ère partie ainsi que la 2nde partie ont été principalement rédigés en première écriture par J.-S. Bergé. L’ouvrage a fait l’objet d’une relecture et, le cas échéant (spécialement pour les « Etats des questions »), d’une réécriture communes.

Sciences Po. Paris – Chaire MADP – Projet de recherche Droit et Justice – Dir. Pr J.-B. Auby – L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public

Un regard comparatif interne : l’influence du droit européen sur le droit privé français
par Jean-Sylvestre Bergé (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, CEJEC)

Présentation, 11 avril 2008 / 19 sept. 2008 : presentation-jsb-avril-sept-2008.pdf

Plan de cours – M1 – Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

plan-detaille-dpi-2008_2009.pdf

CONSULTATION DES COPIES D’EXAMEN TERMINAL JEUDI 9 JUILLET 11H BUREAU F516 – MERCI DE FAIRE CIRCULER L’INFORMATION

Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

25 sept. 2008 – 17h30 – salle F-419

Programme de la réunion de rentrée du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) : rentree-du-cejec-25-sept-2008

FORUM LEGIPRESSE – Les nouvelles frontières de la vie privée (Droits de la personnalité / Protection des données personnelles)

Jeudi 25 septembre 2008 de 8 h 45 à 17 h 30
Maison du Barreau de Paris

Intervention sur le thème : La diffusion des supports de presse par Internet : quel juge compétent ? quelle loi applicable ?

Programme et inscription : plaquetteforum08

Intervention (plan) : legipresse-presentation-js-berge

Appel à contributions

Cycle Droit – Economie – 2008/2009

Ecoles doctorales « Economie – Organisation et Société » et « Sciences juridiques et politiques »

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Voir l’appel à contributions : ed-droit-eco-2008-2009-appel-a-contributions-2-juillet-2008.doc

Université de Paris Ouest Nanterre La Défense – ECONOMIX
Contrat de recherche du Conseil national des barreaux (CNB) sur « les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques » (dir. O. Favereau)
Réunion de travail – Intervention sur le thème : « La Cour de justice et les justifications d’ordre économique aux entraves aux échanges dans le domaine des services juridiques » – 20 juin 2008

Projet de modélisation comparée de la sécurité juridique dans le domaine des transactions immobilières

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Séminaire 5/6 juin 2008 : projet-modelisation-comparee-de-la-securite-juridique.doc

Propos introductifs sur la sécurité juridique : approche de droit français et européen : presentation-jsb-5-juin-2008.pdf

Comparative research seminar – Washington, April 21 & 22, 2008

The Washington College of Law – American University

Le département de sciences juridiques – Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

“The European Framework for Cross-Border Intellectual Property and Information Technology Litigation”

by Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur des universités, University of Paris X – Nanterre (Centre of European and Comparative Law Studies)

js-berge-ipitl-american-university-april-08.doc

Débat : Après le traité de Lisbonne, quel projet pour l’Union européenne ? – Jeudi 20 mars 2008 , Cycle de conférences Interaction Droit-Economie – Ecole Doctorale Economie, Organisation et Société – Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense – 17h à 19h – Bat. G, salle 614
Ph. HERZOG intervenant, (Pr., économiste, ancien député européen)
Discutant : J.-S. BERGÉ, (Pr., juriste, UPX)

Journée d’études, Nanterre, 10 mars 2008.

eco-sys-juridiques_10-04-final.pdf

Formation EFB, Paris, 14 mars 2008.

fc08017-la-contrefacon-en-ligne-_3_.pdf