DROIT  &  PLURIEL  |  LAW  &  PLURAL

JOURNEE D’ETUDE DOCTORALE – LYON

Cycle pluriannuel (2017/2021)

Sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales »

APPEL A COMMUNICATIONS – Doctorants et Post-doctorants

Journée du 3 févier 2017

—–

ANNUAL DOCTORAL STUDY DAY – LYON

Multiannual cycle (2017/2021)

On the theme “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law, the pure, human and social sciences »

CALL FOR PAPERS – PhD and Post-Doctorate Students

Day of 3 February 2017

Appel à communications/Call for papers

Editorial by Jean-Sylvestre Bergé

A Need of Law ? A Long-Term Research Project on a New Legal Concept : « Full Movement Beyond Control »

Research Project: 2016 to present
available at : http://ssrn.com/abstract=2777653

(See also  the presentation in  French below)

Lire la suite »

Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programmes 2015 – 2021

Already supported by:

• Institut Universitaire de France (IUF) : Senior Project (2016/2021) located in the University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3 – Law Faculty – EDIEC/CREDIP)
• University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3) : « Bourgeon » programme – starting project (2015/2016)

Next Steps of the Research Programmes:

• La sphère des données : objet du droit international et européen (The data sphere: subject matter for international and European law), to be published, Journal du droit international)
• Closed workshops in Brazil (São Paulo, Brasilia, Rio de Janeiro – October 2016)
• Closed workshops in France (Nice, Aix-en-Provence, Lyon – November 2016)
• Annual doctoral study day (Lyon) – Multiannual cycle (February 2017/2021) on the theme: “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law and the pure, human and social sciences »
• Book in progress: « Beyond Control – For a Comprehensive Approach of Border Crossing Phenomena »

Lire la suite »

Colloque « Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne »

CESICE – Faculté de droit – UGA

Grenoble, 17 et 18 Novembre 2016

Dir. Scient. : C. Chevallier-Govers

Programme

Echanges avec le Professeur Lucien François

Sur le thème de « La concrétisation du droit »

Action menée dans le cadre du projet IUF senior : « Full Movement beyond Control and the Law »

Bruxelles, 18 octobre 2016

Université Jean Moulin – Lyon 3

Colloque international

Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l’UE : bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français

coord. sc. B. Thellier de Poncheville

Lyon, 16 juin 2016

Animation d’une table ronde

Travaux à paraître à la revue Lamy droit des affaires

Lire la suite »

Revue Banque – N° spécial – Liber amicorum en l’honneur de Blanche Sousi

Contribution sur le thème :

Evocation du système bancaire européen à travers les trois générations du droit européen

A paraître

Souscription

La sphère des données : objet du droit international et européen

par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Univ. de Lyon (Jean Moulin – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF

et Stéphane Grumbach, Directeur de recherches à l’INRIA (DICE), directeur de l’IXXI (ENS Lyon)

Journal du Droit international (Clunet), à paraître

Lire la suite »

Université de Toulouse – Capitole – University of Dundee

Double Degree Master 2 / LLM in European and Comparative Private International Law

Lecture : Intellectual Property Law in a Global Context

Toulouse, Sept. 2016

http://www.llm-guide.com/university/836/

University of Jean Moulin (Lyon)

LL.M in International and European Business Law

Lecture on International Intellectual Property Law : Operating Intellectual Property Law in a Global Context

September, 2016

Lire la suite »

Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals – Hart Publishing

http://www.casebooks.eu/

To be published

Lire la suite »

Société de Législation Comparée – Universités de Strasbourg et de Reims

avec le soutien des Universités de Lyon (Jean Moulin) et de Paris 2 (Panthéon-Assas)

Colloque sur le thème : Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et conventionnalité

Dir. sc. Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Nicolas Nord

Intervention sur : « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité »

Cour de cassation, 23 septembre 2016

Programme

Affiche

Canevas de l’intervention

Annuaire de Droit de l’Union Européenne 2015

Contribution sur le thème : « Du manuel au traité : une double expérience d’écriture autour du droit européen »

Ed. Panthéon-Assas, à paraître.

Lire la suite »

Edward Elgar Publishing

Operating Law in a Global Context – Comparing, Combining and Prioritizing

In collaboration J.-S. Bergé (Université de Lyon (Jean Moulin – Lyon 3) – Institut Universitaire de France) & G. Helleringer (Oxford University – Essec Business School)

To be published

Lire la suite »

REVUE DES CONTRATS 2016/4, à paraître

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : La langue du contrat et le droit UE & La dynamique des sources en droit l’UE

Lire la suite »

Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Ouvrages reçus » – « Ouvrages commentés » –
RTDE 2016/3, à paraître

TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd. en préparation

par Jacques Ghestin

en collaboration avec Hugo Barbier

Contribution à la nouvelle édition du Traité sur le thème de l’internationalisation et l’européanisation du droit

Border Crossing Phenomena and the Law: which Method? (July 7, 2016).

Available at SSRN:  http://ssrn.com/abstract=2805545

To be published in a collective work : « Global Phenomena and Social Sciences » (eds J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia)

Table of contents

Lire la suite »

Lire la suite »

Introduction au droit international et européen

Dalloz Editions – nouvelle collection

En collaboration avec S. Touzé

Travail en cours

Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016).

Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2799200

Lire la suite »

The law of the AFSJ is a law of intersections ! It is a composite law, straddling numerous legal constructions and raising important questions surrounding its implementation. On the back of a year of current affairs commented upon in the GDR CNRS AFSJ Blog, we might ask what is covered by the term “Area”, in the “Territories” that define it, and what are the ways lawyers understand and interpret them in terms of “Contexts”.

To follow… http://www.gdr-elsj.eu

Lire la suite »

Insémination post-mortem sans frontières

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française a ordonné, dans la très médiatique affaire Gomez-Turri, l’exportation de gamètes aux fins d’insémination post-mortem en Espagne. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Dans les deux cas, le point de départ est le même : la France comme le Royaume Uni n’autorisent pas la pratique en cause. Mais dans les deux cas, le point d’arrivée est le même : la pratique peut avoir lieu dans un autre État européen. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si le droit européen permet ce type contournement d’un interdit national ?

Voir l’article

L’altérité des constructions (juridiques) : angle-mort de la recherche (juridique)

Editions Dalloz, contribution à des Mélanges

en préparation

Harmonisation et Union européenne

Dir. scientifique : K. Abderemane

Contribution sur « Harmonisation et principe d’incomplétude du droit européen (observations au départ de quelques exemples d’harmonisation en droit civil européen) »

éd. LGDJ, à paraître.