DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURAL

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Book in progress:

• The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences, on « Situations in motion and the law » (« Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Doctoral Sessions and Workshops:

• First edition: Approche pluridisciplinaire des phénomènes / Multidisciplinary approach to phenomena – Lyon, February 2017
• Second edition: Technosphère et droit / Technosphere and the Law – Lyon, March 2018
• Third edition: Le sens des libertés économiques de circulation / The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Nice, May 2019

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

• Available in English (2018 November) at Power Point Presentation
• Available in French (2017 December) in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2019(1)

Next Steps of the IFITIS Research Programme:

• Conference in Cagliari (Italy) – Università degli Studi di Cagliari – Presentation on: « What Circulation, Law and Security mean in the Anthropocene Age »? – June 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24688
• Closed Workshop in Paris – IREDIES – Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) – presentation on « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple » – June 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24667
• Conference in Nanterre – CEJEC – Université de Paris Nanterre – presentation on « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – October 2019
• Conference in Ribeirao Preto (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL » – November 2019
• Conference in Nancy – Université de Lorraine – Institut François Geny – presentation on « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation » – November 2019
• Book in progress: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini)
• Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » – éd. Dalloz – coll. Méthodes du droit – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 Lire la suite »

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

Pour en savoir plus… / For more information…

Lire la suite »

Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection Mémentos

16ème édition,  2019, 208 p.

Nous apprenons le décès de l’Avocat général Yves Bot.

Fidèle compagnon des ateliers du GDR CNRS ELSJ, il avait animé une très belle séance à Lyon en 2016 sur le thème du travail du juge européen.

Un amphithéâtre comble de 400 personnes. Des questions préparées par les étudiants du collège de droit (L). Il avait fait sensation.

Revoir la vidéo

Séminaire de recherche de l’IREDIES n° 11 – Paris, 28 juin 2019

Dir. Y. Kerbrat

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé

Thème : « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple »

International workshop

Topic : The Incompleteness Nature of European Private Law

with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)

Cagliari, 17 June 2019

Conference on:

What Circulation, Law and Security mean in the Anthropocene Age?

Cagliari, 17 June 2019

Publication en ligne : Les Transervales 2018 (mai 2019)

Contribution : rapport de synthèse (Contrôle par le juge des limites aux libertés fondamentales : des maux aux mots, des points de jonction aux points de fuite)

Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Edited by A. Cubero and P. Masbernat

Aranzadi Thomson Reuters, 2019, 633 p.

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously (pp. 155-167)

La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Le tournant décisif du droit privé

LPA 2019, à paraître.

U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.

Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE 2019/1– N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis.

Contribution : pp. 67-77.

Algorithmes, administration et lutte contre la fraude

Chaire d’excellence UCA Alexandre Koyre – Programme DL4T

Journée d’étude organisée par C. Lequesne-Roth

Nice, 14 juin 2019

Programme et inscription

Participation sur le thème : Propos conclusifs

Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?

Sous la dir. de X. Latour, Y. Strickler, J. Tribolo-Ferrand

Editions L’Harmattan, en préparation

Contribution sur le thème : La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice

Programme & inscription/Registration

Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »

H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, en préparation.

Contribution sur le thème : « Quelle circulation ? »

Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

in La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine – dir. G. Cerqueira et C. Lima Marques

Ed. Société de législation comparée, en préparation

L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen.

Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question du sens des circulations libres voulues en sein de cet espace.

A suivre sur… http://www.gdr-elsj.eu

INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6^ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle

Pars, 25 avril 2019

2ème séminaire interne GREDEG (CNRS – UCA)

Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de leurs constructions ?

Nice (Trotabas), 4 avril 2019 – 14h-15h30 salle du conseil

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé par A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), mars 2019, 493 p.

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Master 2 Droit et Pratique du commerce international

Master 2 Juriste européen

Lecture on: International and European Intellectual Property Law

Nice, March 2019

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Université de Nice – Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) – Institut Fédératif de Recherches (IFR) « Interactions »

Colloque organisé sur le thème de « La confiance » (coord. scient. J. Tribolo-Ferrand)

Nice (site Trotabas), 22 mars 2019

Intervention sur le thème : « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ?

A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, en préparation.

Contribution sur le thème « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation »[1]