DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURAL

Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Temporary state of the research (November/December 2017):

• Available in English at Power Point Presentation
• Available in French in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2018(1)

Next Steps of the Research Programme:

• International conference in Nice – La monnaie et le droit : évolutions ou révolution ? – Dir. scientifique : K. Luciano (GREDEG – CREDECO – UNS) – Intervention sur le thème : « La monnaie au-delà du contrôle et le droit » –  juin 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23699
• Closed Workshop in Nice – Global Policing and Space of Flows – with the participation of Ben Bowling and Guillemine Taupiac-Nouvel – Winter 2018
• Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Taking Circulation Seriously – with the participation of Ana Lúcia Pastore Schritzmeyer (Anthropology) – Winter 2018
• International and multidisciplinary workshop in France – Annual doctoral study day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – ED DESPEG), Spring 2019 – in progress
• Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Flows and European Law ; Flows and history of international law ; Flows and private international law (comparative approach Brazil – Europe)
• Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473

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Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

• Introduction
• C1 Les circulations, les espaces et les territoires
• C2 La circulation totale au-delà du contrôle
• C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
• C4 Le droit au-delà du contrôle
• C5 Le droit en circulations
• Conclusion

Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

Colloque international

La monnaie et le droit : évolution(s)/ révolution(s) ?

Université de Nice-Côté d’Azur (GREDEG) – Université de Sherbrooke

Dir. scientifique : K. Luciano et D. Pavot

21, 22 juin 2018 – Université de Nice – Faculté de droit et de sciences politiques

Intervention sur le thème : « En guise de conclusion : La monnaie au-delà du contrôle et le droit »

Programme

« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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L’inapplication du droit

Editions Confluence des droits

Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318) – oct. 2017

Sous la dir. de R. Le Bœuf et O. Le Bot, à paraître en 2018

Contribution : rapport conclusif

Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes

Actes du colloque de l’AEDBF organisé sous la dir. J.-M. Canac et M. Teller sur le thème « Les cours suprêmes en droit bancaire et financier »

Revue de droit bancaire et financier – Lexis-Nexis, à paraître

Contribution sur le thème : « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux »

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European Review of Private Law

Book reviews :

• MICKLITZ (Hans-Wolfgang), SIEBURGH (Carla). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529
• VAN LEUKEN (Roel). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666

To be published.

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Journal du droit international (Clunet), 2018/3, à paraître

Comptes rendus de :

• C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global, Bruylant, 2018, 274 p.
• Th. Cottier, K. Nadakavukaren Schefer (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar 2017, 681 p.

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution à des mélanges

Ed. Lexis-Nexis, à paraître

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law

« Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? »

Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot, à paraître en 2018

Contribution sur le thème : « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente »

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Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/3, à paraître

Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (dir. Y. Basire)

Publication des actes du colloque de Lyon (nov. 2016)  sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz

N° n° 6 (juin 2018)

Contribution sur : La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

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REVUE DES CONTRATS 2018/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur :

De l’art et de la manière de poser une question préjudicielle à la CJUE en droit des contrats

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Lectures d’ici et d’ailleurs (III) – Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 112

Th. Konstadinides, The Rule of Law in the European Union: The Internal Dimension, Bloomsbury 2017, 180 p. ; V. Moreno-Lax, Accessing Asylum in Europe: Extraterritorial Border Controls and Refugee Rights under EU Law, Oxford University Press, 2017, 550 p.

Le célèbre théoricien du droit Herbert Hart préconisait une double approche du droit : à la fois interne et externe. C’est à cette forme d’exercice que nous invite la lecture de ces deux ouvrages remarquables sur la dimension juridique à la fois interne et externe de l’Union européenne (…).

Lire la suite sur… http://www.lextenso-editions.fr

Actes publiés du colloque sur La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s)

dir. P.-Y. Monjal

Contribution sur le thème: « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations »

« Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), 5 (2018) 144-178

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Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 89

Compte rendu de : Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power, Bloomsbury, 2017, 266 p. – E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Larcier 2017, 812 p. – C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, Larcier 2018, 497 p.

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Nouvelle collection « Séquences »

Editions Dalloz

Premiers ouvrages publiés (sept. 2017) :

• Introduction au droit par Jean-Louis Halpérin (ENS Paris, IUF)
• Droit constitutionnel par Arnaud Haquet (Univ. Rouen)

Extrait du « Guide de l’étudiant » – Le Petit Juriste Editions

Focus – Dalloz étudiant / Entretien – Recueil Dalloz, à paraître

Présentation de la collection, autres ouvrages en préparation, formats disponibles…

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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, 2018

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