Annual Conference of the Canadian Council in International Law

International Law at the Boundaries

November, 1-2, 2018, Ottawa

Presentation on: « Le franchissement des frontières, l’illusion du contrôle et le droit international »

Registration/information

Conférence sur le thème : « Le discours du droit européen et international sur les circulations : de quoi parle-t-on ? »

Université Laval

Québec, 7 nov. 2018

Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé)

Université McGill

Rencontres scientifiques avec les Pr F. Crépeau, A. de Mestral et V. Forray

Montréal, 5 et 6 novembre 2018

Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

Edited book on “Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development” – UAChile – USevilla – Thomson Reuters, to be published

Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3266632

Les 11 et 12 octobre 2018 est organisé à Lyon un important colloque international sur « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » (*) (Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron, U. Lyon, IUF). Dans une table ronde introductive, la question est notamment posée de savoir de « quelle circulation » on parle ?

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu 

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Le droit international privé (DIP) s’enseigne dans les Facultés et Ecoles de droit généralement en master 1 sur un ou deux semestres. Dans le second cas, le cours est le plus souvent divisé en deux parties : théorie générale et partie spéciale. Dans le premier cas, l’enseignant doit faire des choix drastiques. C’est cette modeste expérience d’enseignement du DIP sur un semestre que je voudrais ici librement décrire, celle d’un DIP qui s’apprend par le droit européen !

A suivre… sur www.gdr-elsj.eu

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Les Libertés de circulation au-delà de l’économie

Cycles de conférences organisé par le CEJEC et le CRDP de Nanterre

Editions mare & martin, à paraître

Dir. scient. A. Boujeka et A. Sée

Contribution avec S. Harnay (économiste) sur le thème : 

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE)

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Nouvelle collection « Séquences »

Editions Dalloz

Premiers ouvrages publiés :

Présentation de la collection, autres ouvrages en préparation, formats disponibles…

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IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UNS, UCA, France

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the Research Programme:

  • Call for papers – The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Appel à contributions – Le sens des libertés économiques de circulation – Nice – Deadline January 31, 2019 – Date limite 31 janvier 2019
  • Article on: « Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE) » in edited book on: Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, Editions mare & martin, à paraître – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23972
  • Article on: « Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously » in edited book on: Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development – Thomson Reuters, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23850
  • Article on: « Phénomènes de masse et droit des données » (en coll. D. Le Metayer), Comm. Comm. Elec. 2018, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23762
  • Closed Workshop in Nice – Global Approach of « Space of Flows » – with the participation of B. Bowling (King’s College), G. Taupiac-Nouvel (U. Pau-Bayonne) – October 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23944
  • International Conference in Ottawa (CCIL-CCDI) – presentation on « Crossing Borders, the Illusion of Control and International Law » – November 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23928
  • Closed meetings in Montréal (McGill U.) on « Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé) » with F. Crépeau, A. de Mestral and V. Forray – November 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24110
  • Conference in Québec (U. Laval) on « Le discours du droit européen et international sur les circulations : de quoi parle-t-on ? » with O. Delas, Ch.-E. Côté, S. Guillemard, V. Guèvremont, J. Grignon, G. Azzaria – November 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24114
  • Closed meeting in Nice – GREDEG – Discussion animée sur le thème : « Qu’est-ce que le droit, l’économie et la gestion ont à dire sur le sens de… ? » – December 2018
  • Closed Workshop in Nice – Approche pluridisciplinaire de la globalisation – Prendre les phénomènes de circulation au sérieux ! –  A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropologie), Ch. Rinaudon (UCA – Sociologie) et J.-S. Bergé (UCA – Droit) en partenariat avec la MSHS (UCA) – Winter 2018/2019
  • Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Practices of Global Lawyer and Circulation of Legal Models in Brazil – with the participation of J.G. Assis de Almeida (UERJ – Law)  – Winter 2018/2019
  • International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG – AIDE), 23 and 24 May 2019 – in progress
  • Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Law (Critical Study) : Free Movement in EU Law: Myth or Reality? ; Law & History: Flows and History of International Law)
  • Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021)

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Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

  • Introduction
  • C1 Les circulations, les espaces et les territoires
  • C2 La circulation totale au-delà du contrôle
  • C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
  • C4 Le droit au-delà du contrôle
  • C5 Le droit en circulations
  • Conclusion

Programme

Lecture on « Advanced Introduction to Global Law » – Master degree in « Business Law » – 1st year

2018/2019

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

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Cours de Droit international privé européen – Master 1 (Droit privé – Droit international public et du développement)

Année universitaire 2018/2019

Supports de cours et TD disponibles sur http://jalon.unice.fr 

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Programme

La diffamation saisie par les juges en Europe

Colloque international – Dir. scientifique : L. Burgorgue-Larsen – G. Calvès

Université de Paris-Panthéon Sorbonne – IREDIES

Paris, 19 oct. 2018

Présentation sur « La Cour de justice et la circulation totale au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité »

Programme

Canevas de l’intervention

Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Thomson Reuters, Edited book in progress

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

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La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

Conférence internationale sous la dir. de H. Fulchiron et B. Baret

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Equipe de droit privé – Centre de droit de la famille

Lyon, 11 et 12 oct. 2018

Intervention sur le thème : « Quelle circulation ? »

Programme

Canevas d’intervention

Tempête sur la planète : penser le droit et les politiques de l’ingénierie climatique et environnementale à l’heure de l’anthropocènecolloque

Colloque international INGILAW

Dir. scient. : Marion LEMOINE-SCHONNE et Alexandra LANGLAIS

Rennes, 11 et 12 octobre 2018

Animation de la première demi-journée : approches pluridisciplinaires

Programme

Dans le cadre du Programme Droit et objets connectés, l’Ecole de Nice recevra les membres de l’équipe du Centre Perelman de Philosophie du droit. Les échanges se tiendront autour de quatre tables rondes consacrées aux problématiques de droit global, droit économique et technonormativités.

Dir. scientifique : Pr I. Parachkévova-Racine

Nice (site Trotabas), 27 et 28 sept. 2018

Présentation sur le thème : « Le droit comme mythe technologique ou le juste retour des choses ! »

Programme

Ecole de droit économique de Nice

CNRS, GREDEG, UNS-UCA

Séminaire interne 2018/2019 – Coord. C. Lequesne-Roth

Séance du 21 septembre 2018

Intervention sur le thème : « Le sens des libertés économiques »

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Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?

REVUE DES CONTRATS – 2018/4, à paraître

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LA NORMATIVITE AU PLURIEL : DEPASSER LE PRISME DE LA CONCURRENCE, CONSTRUIRE DES METHODES DE COMBINAISON

RIDE 2018/3, à paraître

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Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. 2018, à paraître

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Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018