DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

Société française pour la philosophie et la théorie
juridiques et politiques

Deuxièmes rencontres – Toulouse, 2022 : Frontières de la philosophie du
droit

Direction scientifique : Pr Mathieu Carpentier

Communication sur le thème : « En quoi pourrait consister une théorie
antécédente du droit ? »

Towards a New « Antecedent Legal Method »

Available at SSRN (June 29, 2022): https://ssrn.com/abstract=4149668

The law is a matter of choice. To choose the law is to privilege one set of rules over another and to make one decision rather than another. These choices are dominated by an a priori understanding we have of the subjects to which we apply the law. These a priori can be assumptions, presuppositions, prejudices, paradigms, beliefs, commonplaces, biases or emotions. The crucial question is how we can address this initial understanding in a way that fuels an original critical re-consideration of the law. An answer may be found in the philosophy of science. Two accepted definitions of the a priori coexist. In the first, an a priori is understood as a transcendental justification of knowledge. In its second and most usual meaning, it is a prejudice.

The perspective of a new method to be constructed seeks to demonstrate that these two perspectives lead to an epistemological impasse when applied to the law. There is considerable debate as to whether the law is a science, whether there is a specifically legal knowledge, and whether it is possible to use experiments in this field. These endless controversies are sterile. We need a wide-ranging and inclusive research of a priori, here renamed as « antecedents » to provide a true epistemological opportunity for the field of law.

RTD Civ. 2022, p. 476

Compte rendu d’ouvrages

Par Sébastien Pimont et Vincent Forray

Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit (Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2021, 327 p.) – Cet ouvrage constitue un jalon important du parcours scientifique foisonnant et patient de Jean-Sylvestre Bergé – qui s’est notamment déroulé dans le cadre du projet IFITIS, démarré en 2016 et dont le livre est l’un des fruits. À l’origine de l’ensemble, on trouve une conviction de l’auteur : « le droit se construit au départ d’objets ». C’est un point crucial pour saisir sa démarche. Le droit -comprendre un ensemble positif, discursif et dogmatique – est pris dans ce qu’on pourrait décrire comme un rapport de réaction-transformation avec les grands problèmes du monde dont les objets portent la marque. La discipline juridique devient alors une manière de connaître les phénomènes sociaux ; le droit contient des méthodes d’analyse du réel.

Ici, Jean-Sylvestre Bergé s’empare d’un objet de vastes dimensions – les situations en mouvement – et qu’il faut d’abord comprendre au sens littéral de l’énoncé qui l’exprime : des mouvements géophysiques de personnes ou de biens. Il s’agit à la fois des circulations ordinaires, mais aussi ce que l’auteur nomme « la circulation totale au-delà du contrôle ». L’expression désigne les flux qui, produits par l’homme, lui échappent – par exemple les gaz à effet de serre, l’information, les virus dont la circulation est liée à celles des personnes, ou les espèces exotiques envahissantes.

L’auteur nous propose de parcourir l’empire des constructions juridiques au travers de cet objet et d’alimenter ainsi une « épistémologie pragmatique » du droit. L’expression permet de préciser le projet. L’épistémologie s’entend ici comme l’étude de la manière dont le discours juridique est fondé, produit et mis en œuvre. Elle est dite « pragmatique » dans la mesure où elle ne relève pas d’une théorie de la connaissance juridique, mais concerne le mode de formation du droit (les solutions) devant certains états de chose, d’où le rapport de réaction-transformation que nous évoquions plus haut.

Colloque « Voyage et droit public »

A paraître aux Ed. Mare & Martin sous l’égide de l’Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (ADPL)

Lundi 27 juin 2022 – Université Paris-Est Créteil, MSE
Session organisée par Laure Clément-Wilz, MIL, UPEC
14h – Conférence de Jean Sylvestre Bergé, Université Côte d’Azur, CNRS GREDEG, EUR
LexSociété, IUF, « La langue du droit et ses imaginaires : regard sur nos a priori ».
Répondante : Lucie Sponciado, MIL, UPEC

Programme général

Université de Toulouse 1 Capitole

Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’environnement (IEJUC)

Séminaire de recherche (coord. Pr Didier Krajeski)

Intervention sur le thème : « Amener au droit un nouveau thème de recherche et définir une méthode : à propos des circulations totales au-delà du contrôle*»

21 juin 2022 -14h – Lien zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/91651687897

* Projet de recherche IFITIS (IUF – 2016-2021)

Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Sous la dir. de P. Türk, à paraître aux Ed. LGDJ, collection Droit et Société

Contribution sur le thème – L’autolimitation des droits dans la sphère des données : les enjeux de la circulation totale

Culture(s) et liberté(s)

Dir. Laurence Burgorgue-Larsen & Céline Lageot & Jean-Jacques Sueur

PUJP – LGDJ, à paraître

Contribution sur La circulation totale dans le champ global

Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique

Sous la direction de S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe

Editions des PULIM, en préparation

Contribution sur le thème : Le pont, métaphore juridique des circulations internationales

Laurence Idot – Liber Amicorum – Concurrences 2022

Sous la direction de Ch. Lemaire et F. Martucci

Contribution sur le thème : « L’avènement des espaces normatifs de flux – l’aventure européenne »

Journal du droit international (Clunet) n° 2, Avril 2022, biblio. 4

Veille par Marc Fallon

Compte rendu de : Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris, Dalloz, 2021, 327 p.

Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Côte d’Azur, livre un « essai d’une épistémologie pragmatique » particulièrement stimulant pour la recherche juridique, et servi par un sens pédagogique précieux à la démonstration d’une nouvelle méthode d’approche de phénomènes de société par les juristes, qu’ils soient théoriciens du droit, législateurs ou spécialistes d’une discipline déterminée, tels le droit international privé, le droit de l’Union européenne ou le droit des migrations.

Par son objet autant que par son objectif, cette recherche cible un phénomène d’ampleur exponentielle dans un monde transformé en village global, que caractérise une circulation transfrontière de masse liée à l’ouverture des frontières. Ce qui interpelle l’auteur est le constat de flux ou mouvement de biens et de personnes échappant de manière inéluctable au contrôle des structures institutionnelles, nationales, régionales ou internationales, établies par les humains mêmes qui les ont provoqués. Ceux-ci sont désormais d’autant plus impuissants à colmater des digues savamment érigées à l’aide d’outils normatifs traditionnels, qu’ils gardent l’illusion d’un contrôle de tels flux.

Très nettement, les soubresauts institutionnels nés de la récente pandémie de la Covid-19 ne sont pas là pour le contredire. Le mérite revient à l’auteur d’avoir lancé sa recherche dès 2016. Son approche consistait à illustrer une hypothèse de travail en choisissant pour thèmes les flux de personnes, de déchets, de capitaux et de données, dont l’observation permettrait de faire voir une réalité, autant que ses causes, à savoir la mesure d’une maîtrise de flux dans un espace normatif fragmenté, à la fois, par la pluralité d’ordres juridiques et par la rigidité de catégories juridiques.

L’originalité de la recherche réside dans sa méthode et dans ses résultats potentiels.

Program and Registration

La confiance mutuelle dans l’Union européenne

Sous la dir. de F. Riem et M. Poelemans

Contribution sur le thème : « Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifs »

Mare & martin, collection Horizons européens, 2022

Précis de culture juridique 

sous la dir. de F.-X. Lucas et Th. Revet

Editions Lextenso, 6e éd., 2022

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique

Direction A. Lucas

Droit international et européen de la propriété littéraire et artistique

E-fascicule 360 – Synthèse 90

Juin 2022

Pour en savoir plus :

Dépôt de votre candidature du 4 au 20 mai 2022 sur e-candidat

Programme : https://rddphi.com/programme-idex/

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-journee-detude-pluridisciplinaire-de-la-jeune-recherche-316186571547

ACFAS – 89e congrès

Atelier 9 mai 2022 – Contraintes et droits

Organisation : Alexandra Popovici, Marie-Andrée Plante, Gaële Gidrol-Mistral, Mark Antaki

Intervention sur le thème : Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les X en Y

Accès au colloque en ligne

F. MECHBAL et V. MOREAU (dir.), L’efficacité du droit et des politiques publiques, Revue Lexsociété, Université Côté d’Azur, 2022

Propos conclusifs

Liber amicorum en hommage à Yves BOT

Sa justice – l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

Sous la dir. de Véronique BEAUGRAND, David MAS et Maud VIEUX

Editions Bruylant, 2022

Contribution sur le thème : Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement

Sommaire