Publication en ligne : Les Transervales 2018 (mai 2019)

Contribution : rapport de synthèse (Contrôle par le juge des limites aux libertés fondamentales : des maux aux mots, des points de jonction aux points de fuite)

Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Edited by A. Cubero and P. Masbernat

Aranzadi Thomson Reuters, 2019, 633 p.

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously (pp. 155-167)

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE 2019/1– N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis.

Contribution : pp. 67-77.

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Algorithmes, administration et lutte contre la fraude

Chaire d’excellence UCA Alexandre Koyre – Programme DL4T

Journée d’étude organisée par C. Lequesne-Roth

Nice, 14 juin 2019

Programme et inscription

Participation sur le thème : Propos conclusifs

IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Programme & inscription/Registration

Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »


H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, en préparation.

Contribution sur le thème : « Quelle circulation ? »

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Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

in La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine – dir. G. Cerqueira et C. Lima Marques

Ed. Société de législation comparée, en préparation

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L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen.

Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question du sens des circulations libres voulues en sein de cet espace.

A suivre sur… http://www.gdr-elsj.eu

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INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle

Pars, 25 avril 2019

2ème séminaire interne GREDEG (CNRS – UCA)

Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de leurs constructions ?

Nice (Trotabas), 4 avril 2019 – 14h-15h30 salle du conseil

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé par A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), mars 2019, 493 p.

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Master 2 Droit et Pratique du commerce international

Master 2 Juriste européen

Lecture on: International and European Intellectual Property Law

Nice, March 2019

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Université de Nice – Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) – Institut Fédératif de Recherches (IFR) « Interactions »

Colloque organisé sur le thème de « La confiance » (coord. scient. J. Tribolo-Ferrand)

Nice (site Trotabas), 22 mars 2019

Intervention sur le thème : « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ?


A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, en préparation.

Contribution sur le thème « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation »[1]

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Journal du droit international (Clunet), 2019/2

Compte rendu de : J. Hohmann, D. Joyce (eds), International Law’s Objects, Oxford University Press, 2018, 568 p.

Master 1 Droit des affaires – Digital Law & IP

Master 2 DPI – Droit du numérique

Lecture on: Datasphere and the Law

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Course Description :

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Précis de culture juridique 

sous la dir. de F.-X. Lucas et Th. Revet

Editions Lextenso, 3e Ed. 2019

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Repenser le raisonnement juridique

LPA 2019, n° 63

G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.

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European Review of Private Law, to be published

Book reviews :

  • C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages
  • P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, March 2019

L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

Colloque organisé par l’Association Lex

Palais de justice – Tribunal de commerce – Paris, 28 fév. 2019

Présentation sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » 

Inscription :  40ansdipci@gmail.com

Séminaire d’excellence – EUR law@société – Licence 1

Thème : « Le juriste dans la mondialisation »

Séance du 15 fév. 2019 animée avec le Pr J.-B. Racine

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), to be published

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches