Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the Research Programme:

  • Article on: « Phénomènes de masse et droit des données » (en coll. D. Le Metayer), Comm. Comm. Elec. 2018, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23762
  • International Conference in Lyon (CDF – UJML3 – dir. H. Fulchiron) – La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé – Presentation on « Quelle circulation ? » – October 2018
  • International Conference in Paris (IREDIES – Paris 1 – dir. L. Burgorgue-Larsen – G. Calvès) – La diffamation saisie par les juges en Europe – Presentation on « CJUE et circulation au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité » – October 2018
  • Closed Workshop in Nice – Global Approach of « Space of Flows » – with the participation of B. Bowling (King’s College), G. Taupiac-Nouvel (U. Pau-Bayonne) – October 2018
  • International Conference in Ottawa (CCIL-CCDI) – presentation on « Crossing Borders, the Illusion of Control and International Law » – November 2018
  • Closed meetings and workshops in Montreal (McGill U.) on « Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé) » with F. Crépeau, A. de Mestral and V. Forray – November 2018
  • Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Taking Circulation Seriously – with the participation of A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropology) – Winter 2018/2019
  • International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG), May 2019 – in progress
  • Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Law (Critical Study) : Free Movement in EU Law: Myth or Reality? ; Law & History: Flows and History of International Law)
  • Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021)

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Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

  • Introduction
  • C1 Les circulations, les espaces et les territoires
  • C2 La circulation totale au-delà du contrôle
  • C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
  • C4 Le droit au-delà du contrôle
  • C5 Le droit en circulations
  • Conclusion

 

Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. 2018, à paraître

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Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018

 

 

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

 

« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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L’inapplication du droit

Editions Confluence des droits

Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318) – oct. 2017

Sous la dir. de R. Le Bœuf et O. Le Bot, à paraître en 2018

Contribution : rapport conclusif

 

 

Colloque international

La monnaie et le droit : évolution(s)/ révolution(s) ?

Université de Nice-Côté d’Azur (GREDEG) – Université de Sherbrooke

Dir. scientifique : K. Luciano et D. Pavot

21, 22 juin 2018 – Université de Nice – Faculté de droit et de sciences politiques

Intervention sur le thème : « En guise de conclusion : La monnaie au-delà du contrôle et le droit »

Programme

 

Les flux au-delà du contrôle : vers la maîtrise d’un risque invisible

Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice

LIREC n° 57, juin 2018, pp. 4-7.

 

« Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), 5 (2018) 144-178

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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, 2018

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Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »

Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)

Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge

Paris, 14 et 15 juin 2018

Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »

Programme

 

Cycle de séminaires sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains »

Université de Strasbourg – CDPF – DRES

Dir. scientifique : D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt

Participation au séminaire de droit international privé sur « Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales »

Strasbourg, 5 juin 2018

Programme

Canevas d’intervention

 

Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau

CONTRÔLES ET HOSPITALITÉS
VERS DES POLITIQUES MIGRATOIRES QUI RENFORCENT LA DÉMOCRATIE CONTEMPORAINE

Bruxelles, 4 mai 2018

Dir. scientifique : Prs J.-Y. Carlier et S. Sarolea

Programme et inscription (FR – EN)

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Journée de Droit économique de l’Ecole de droit économique de Nice

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique

Dir. scientifique : P. Reis (Mcf HDR, UNS-GREDEG)

Nice, 12 avril 2018

Intervention sur : « Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique »

Programme

 

Programme

Vidéos

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Conférence « Questions de société »

Thème – L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle

Mardi 27 mars 2018 ǀ 18h30 ǀ Salle d’actualités de la bibliothèque universitaire | Manufacture des Tabacs

Vidéo

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Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Interventions dans les cours suivants :

•  Droit international privé et droits fondamentaux, Cours du Pr Sylvie Sarolea
•  Droits intellectuels et nouvelles technologies, Cours du Pr Alain Strowel
•  Droit matériel européen, Cours du Pr Marc Fallon

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve


 

 

University of Oxford – Faculty of Law

Institute of European and Comparative Law

Research Fellow

Project : Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on « free movement » in time of Brexit

Supported by IUF – IFITIS research project

12-16 March, 2018

 

 

Institut universitaire de France

Université Lumière – Lyon 2

Droits, Contrats et Territoires (EA 4573) – Dir. Pr I. Bon-Garcin

Projet IFITIS

Séminaire de travail sur « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions »

mardi 6 mars 2018

Riseo

Les risques invisibles

numéro 2017/2, pp. 40-54

Contribution sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible »

Accès à la revue

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JDI_couv

 

Journal du droit international (Clunet), 2018/1, pp. 3-19.

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The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle

by Peter Baldwin

Princetown University Press, 2014 – 535 p.

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