DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

Les situations en mouvement et le droit

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

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IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Publications:

• Working papers in progress: Series of five articles on « Full Movement beyond Control and the Law » – SSRN – 2021
• Book in progress: The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences on « Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
• Book to be published: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini – Bruylant – coll. Droit Economie International – 2020, 430 pages) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24834
• Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
• Articles published or to be published in French or English (from 2016 to today): 37

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

• First edition: Approche pluridisciplinaire des phénomènes / Multidisciplinary approach to phenomena – Lyon, February 2017
• Second edition: Technosphère et droit / Technosphere and the Law (video) – Lyon, March 2018
• Third edition: Le sens des libertés économiques de circulation / The Meaning of Economic Freedoms of Movement – (video) – Nice, May 2019
• Fourth edition: Approches antécédentes et modales des circulations / Antecedent and Modal Approaches of Movements – Nice, March 2020

Workshops and conferences:

• Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States,  United Kingdom, Russia (from 2016 to today): 66

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2019(2)

Next Events of the IFITIS Research Programme:

• Conference in Louvain-La-Neuve – UCL – presentation on « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet IFITIS) – March 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25259 – (postponed)
• Conference in Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour – CDRE – presentation on « Les rapports entre confiance mutuelle et espace de circulation » – March 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25273 – (postponed)
• Closed Workshop in Paris (by video) – Gestion juridique des risques de perte totale de contrôle sur les circulations provoquées par l’homme – INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur – April 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25363
• Conference in Nice – UCA – IFR Interactions – ARENAP (Fédération de Russie) – presentation on « les juridictions au coeur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation » – May 2020 – (postponed)
• Conference in Moscow – Peoples’ Friendship University of Russia – Annual Meeting on « Migrations 2020 » – conference on  « Migration, Law and Lost of Control » – May 2020 (postponed)
• Conference in Strasbourg – U. de Strasbourg – MISHA – CNRS DRES – presentation on « Européaniser la mobilité : pour une approche antécédente et pluridisciplinaire des circulations » – June 2020
• Conference in Paris – U. Paris I, U. Poitiers, UCA – conference on « La circulation totale dans le champ global » – June 2020 (postponed)
• Conference in Nice – UCA – SFPJ – presentation on (in coll. with P.-Y. Quiviger) « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles » – September 2020
• Conference in Nice – UCA – ERMES – CERDP – presentation on « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales » – October 2020

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INHESJ – Services du Premier Ministre – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2020 / Formations département risques et crise – 7^ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulations provoquées par l’homme et qui échappent durablement à son contrôle

Paris, 24 avril 2020 – en visio

Le droit à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles. Les enjeux juridiques de la pandémie du Coronavirus

Colloque virtuel des 27-30-31 mars 2020

Mise en ligne des vidéos le 27 mars – Chaîne Youtube Droit et Coronavirus

Débats en ligne : 30 et 31 mars – Plateforme Zoom.us

Dir. scientifique : Olga Mamoudy, Frédéric Rolin et Serge Slama

Communication sur le thème : « COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ? »

Version écrite publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

Extrait de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit« , en préparation pour 2021 (Editions Dalloz).

(…)

B. Quelques cas emblématiques de circulation totale au-delà du contrôle

Pour illustrer ce qu’il faut entendre par l’expression « circulation totale au-delà du contrôle »[1], trois premiers exemples particulièrement symptomatiques de notre époque peuvent être envisagés.

Ces trois cas sont la circulation des gaz à effet de serre, la circulation de l’information et la circulation épidémique.

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Regard pluridisciplinaire sur la procréation assistée

M.-X. Catto et K. Martin-Chenut, Procréation assistée et filiation – AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p.

LPA, à paraître.

Dir. Prof R. Bourget

Inscription

(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

La propagation du COVID-19 est l’occasion de toutes les remises en cause des circulations organisées par l’homme et qui échappent à notre contrôle.

La mondialisation, l’effacement des frontières, l’organisation des flux : tout est sujet à discussions.

Mais ce que nous déplorons, ce n’est pas la circulation mais notre illusion du contrôle !

Depuis toujours, nous avons distingué les flux de la nature qui échappent effectivement largement à notre contrôle et ceux provoqués par l’homme qui demeurent sous contrôle.

Ce contrôle est une illusion.

Des exemples majeurs (personnes, données, capitaux, déchets) montrent que l’organisation des circulations ne satisfait plus à l’exigence de sécurisation qui a été à l’origine de leur conception (M. Foucault, 1978).

Il faut donc reconsidérer un certain nombre de constructions existantes et notamment les constructions juridiques.

A la question de savoir « qui contrôle quoi ? », doit prendre place celle de savoir « qui supporte le défaut de contrôle ? ».

A la question de savoir « quels droits absolus sont les nôtres ? », doit prendre place celle de savoir « dans quelle proportion notre environnement nous permet d’exercer nos droits ? »

Version longue publiée dans le dossier spécial UCA : « Covid 19 – Nos chercheurs prennent la parole »

Version longue publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement

dir. J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini – Préface B. Remiche

éd. Bruylant – Coll. Droit Economie International – 430 p. – à paraître

Cet ouvrage rassemble les contributions d’Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, Frank Garcia, Giulio Cesare Giorgini, Gérard Giraudon, Johan Juge, Pauline Lazzarotto, Emily Madeleine, Ulrike Mayrhofer, Mehdi Mezaguer, Nils Monnerie, Irina Parachkévova-Racine, Francesco Pesce, Jean-Baptiste Racine, Vincent Réveillère, Philippe Rygiel, Fabrice Siiriainen, Pascale Steichen, Marina Teller, Orianne Thibout, Michel Troper, Raul Zaragoza et Marcel Zernikow.

Intervention sur le thème : « Européaniser la mobilité : pour une approche antécédente et pluridisciplinaire des circulations »

Université catholique de Louvain (UCLouvain)

Louvain Global College of Law

Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE)

Intervention-débat sur : « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet de recherche IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit)

Intervention dans le cours de Droit international privé et droits fondamentaux du Pr Sylvie Sarolea sur le thème : « Appliquer l’altérité des droits »

mars 2020, Louvain-la-Neuve

Création d’un cycle pluriannuel de séminaires interdisciplinaires au CNRS-GREDEG coordonnés par Jean-Pierre Allegret, Jean-Sylvestre Bergé, Gérald Gaglio et Anthony Hussenot dont l’objectif est de discuter des a priori dans nos disciplines (Droit, Economie, Sciences de gestion, Sociologie).

L’objectif est de réaliser collectivement un travail critique et/ou de déconstruction de notions centrales dans nos disciplines, telles que l’environnement, l’innovation, le marché, le management, la technologie, le travail, etc.

La séance d’ouverture de  lancement de ce cycle de séminaires a été organisée le Jeudi 6 février 2020 de 14h à 16h au GREDEG

Revoir la séance d’ouverture: « Débattre de nos a priori : le choix des méthodes en question« 

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé (juriste)
Discutants : Jean-Pierre Allégret (économiste) – Anthony Hussenot (sciences de gestion)

Séminaire d’excellence – Faculté de droit et de science politique – Licence 1

Thème : « Le juriste dans la mondialisation »

Séance du 11 mars 2020 animée avec le Pr J.-B. Racine

Programme AcCES@UCA

Cycle de conférences-débats grand public

Organisation J.-S. Bergé (UCA) – Supervision A. Douai (UCA)

Saison 2019/2020 :

• ***Manifestation reportée à une date ultérieure*** (initialement prévue le Jeudi 20 fév. 2020) – « Comprendre le statut de l’animal » avec la participation de F. Burgat (philosophe, INRA/ENS Paris), J.-P. Marguénaud (juriste, U. Montpellier) et P. Türk (juriste, UCA) – 17h-19h – Maison de l’étudiant (Saint Jean d’Angely – Nice).
• Jeudi 24 oct. 2019 – « Comprendre : la fin du progrès ? » avec la participation de A. Papaux (philosophe juriste, U. Lausanne), N. Nardetto (astrophysicien, UCA) et A. Douai (économiste, UCA) – 17h-19h – Faculté de droit (Trotabas – Nice). Inscriptions closes.

A.-S. Chambost (dir.), Approche culturelle des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, à paraître.

Contribution sur le thème « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation »[1]

Appel à contributions

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Changement climatique et droit privé

LPA 2019, n° 219-220, p. 20.

Compte rendu de : M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.

IFR Interactions – UCA

Colloque des doctorants – Edition 2019

Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle

Nice, 25 nov. 2019

Programme

UCA – M2 DAGD

Lecture on: Datasphere and Private International Law

2019/2020

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

IAE Nice – Executive MBA

Lecture on Business Law : a Global Perspective

2019/2020

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities

International Conference

Organization : Grupos de Pesquisa em Direito e Internet

Dir. Cíntia Rosa Pereira de Lima (USP – Ribeirão Preto)

November 7-9, 2019 – Faculdade de Direito de Ribeirão Preto – Universidade de São Paulo (USP)

Programme

Contribution on « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL »

UCA – Idex – Académie 5 « Homme, Idées et Milieux »

Programme de recherches « Droit et objets connectés »

Journée pluridisciplinaire d’études – Nice, 15 novembre 2019 – Programme

Intervention sur le thème : La dialectique des rapports entre les espaces et les territoires à l’aune de la circulation des données collectées et produites par les objets connectés

Rapport de recherche en cours de finalisation sous la dir. I. Parachkévova-Racine, Th. Marteu, J.-B. Racine

Contributions sur les thèmes :

• Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique

• Objets connectés et modélisation juridique des systèmes complexes

Séminaire doctoral pluriannuel : Approches pluridisciplinaires et comparées des phénomènes dans la globalisation

Speakers : Prof Toshiko Takenaka (University of Washington and Keio University) and Prof Jean-Sylvestre Bergé (Université Côte d’Azur and Institut universitaire de France)

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), 2019, 652 p.

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima; Renata Mota Maciel

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches / Direito e Circulação de Dados na Internet : Apello por uma Dupla Renovação das Abordagens – pp. 585-628.

Colloque international du CEJEC – 11 octobre 2019 – Université de Paris Nanterre

LA VULNERABILITE EN DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE

Direction scientifique : Augustin BOUJEKA et Marjolaine ROCCATI

Intervention à distance de Jean-Sylvestre BERGE