Ecole de droit économique de Nice

UCA, GREDEG-CNRS

Séminaire interne 2020/2021 – Coord. J. Bardy

Séance du 11 décembre 2020

Intervention sur le thème : « Libres propos de droit économique sur les situations en mouvement »

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Présentation par Jean-Sylvestre Bergé du travail de recherche IUF mené au titre de la préparation de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit », à paraître aux Editions Dalloz, collection Méthodes du droit, 350 p., 1er trim. 2021 (pour un aperçu : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473)

Discussion présidée par Ludovic Pailler et animée par Cyril Nourissat

Organisation : Marie Brossard et Véronique Gervasoni

Intervention sur le thème : « Repenser le droit à partir d’un phénomène total »

Auditorium – 19h-19h25

sous la direction de : Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot
276 p., 4e trimestre 2020
ISBN : 979-10-97578-11-4

Contribution : conclusions des actes du colloque

Version en ligne

Presentation on  « Rethinking Migration Policy on the Lost of Control »

Les inscriptions sont ouvertes à marie.brossard@univ-lyon3.fr ou directement en ligne à https://lnkd.in/desnanS

 

Les situations en mouvement et le droit

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

A paraître au 1er trimestre 2021 au titre du projet « IFITIS » 

Pour en savoir plus… (présentation/  résumé de l’ouvrage)/ For more information (presentation/abstract of the book)…

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IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Publications:

  • Book in progress: outreach essay on « Rethinking Flows beyond Control »
  • Book to be published: legal essay on « Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – à paraître, hiver 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
  • Book published: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini – Bruylant – coll. Droit Economie International – 2020, 422 pages) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24834
  • Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
  • Articles published or to be published (from 2016 to today): 43 (see list below)

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

Workshops and conferences:

  • Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States, Russia (from 2016 to today): 69 (see list below)

Next Events of the IFITIS Research Programme:

  • Conference in Nice – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – presentation on « Les situations en mouvement et le droit : libres propos de droit économique » – December 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25904
  • Conference in Nimes (Université) – presentation on « Epistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile » – February 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25817
  • Conference in Paris – Cour de cassation – « Insécurité juridique : émergence d’une notion ? » – Presentation on : « Réalités hors contrôle : la circulation totale » – March 2021
  • Conference in Aix-en-Provence – AMU – UMR DICE – Presentation on: « La circulation totale au-delà du contrôle : qu’est-ce que ça change en droit ? » – April 2021
  • Conference in Strasbourg – U. de Strasbourg – MISHA – CNRS DRES – presentation on « Européaniser la mobilité : pour une approche antécédente et pluridisciplinaire des circulations »  – June 2021
  • Conference in Nice – UCA – SFPJ – presentation on (in coll. with P.-Y. Quiviger) « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles » – September 2021
  • Conference in Louvain-La-Neuve – UCL – presentation on « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet IFITIS) – Initially scheduled for March 2020, postponed to a later date – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25259
  • Conference in Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour – CDRE – presentation on « Les rapports entre confiance mutuelle et espace de circulation » – Initially scheduled for May 2020, postponed to a later date
  • Conference in Paris – U. Paris I, U. Poitiers, UCA – conference on « La circulation totale dans le champ global » – Initially scheduled for June 2020, postponed to a later date
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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p.

LPA 2020, n° 205, pp. 24-25.

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(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25673)

Extrait de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit« , en préparation pour 2021 (Editions Dalloz).

(…)

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UCA – M2 DAGD

Lecture on: Datasphere and Private International Law

2020/2021

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

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Intervention en miroir sur le thème « Sortir de l’urgence : accepter notre perte totale de contrôle » (J.-S. Bergé, juriste – S. Laugier, philosophe)

Débattre de nos a priori !
Séance du jeudi 15 octobre 2020
Thème : L’entreprise
13h30 – 15h30 – Gredeg – Sophia Antipolis – amphi Turgot

Le séminaire interne et pluridisciplinaire du GREDEG « Débattre de nos a priori ! », ouvert l’an dernier (pour rappel : http://unice.fr/laboratoires/gredeg/contenus-riches/agenda/seminaires/seminaire-interne-gredeg-debattre-de-nos-a-priori/@@article_view), se poursuit cette année (2 séances sont prévues, l’une à l’automne, l’autre au printemps). L’approche se veut thématique.
Le thème retenu pour la prochaine séance est celui de L’ENTREPRISE.

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Intervention sur le thème : « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales »

Vidéo : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25779

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Colloque pluridisciplinaire organisé par l’IFR « Interactions » (Université Côte d’Azur)

Nice, 29 sept. 2020

Faculté de droit et de science politique, site de Trotabas, amphi 202

Intervention sur le thème : « L’émotion du juriste en question : pour une approche antécédente du droit »

Droit et objets connectés / The Law and Connected Objects

Dir./ Eds I. Parachkévova-Racine, J.-B. Racine, Th. Marteu

Larcier, 2020, 269 p.

Contributions :

  • Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique / Connected objects and the risk of techno-legal fascination
  • Objets connectés et le modèle juridique des « systèmes complexes » / Connected objects and the legal model of “complex systems”
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Colloque international

Nice, 29 octobre 2020 – Centre universitaire méditerranéen

Annulé / Les travaux seront publiés en russe et français

Intervention sur le thème : Les juridictions au cœur des interactions sociales globales – le point-clé de la circulation

A.-S. Chambost (dir.), Approches culturelles des savoirs juridiques, LGDJ, coll. Contextes, 2020, 326 p.

Contribution sur le thème « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation »[1]

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Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement

dir. J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini – Préface B. Remiche

éd. Bruylant – Coll. Droit Economie International – 2020, 422 p.

Cet ouvrage rassemble les contributions d’Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, Frank Garcia, Giulio Cesare Giorgini, Gérard Giraudon, Johan Juge, Pauline Lazzarotto, Emily Madeleine, Ulrike Mayrhofer, Mehdi Mezaguer, Nils Monnerie, Irina Parachkévova-Racine, Francesco Pesce, Jean-Baptiste Racine, Vincent Réveillère, Philippe Rygiel, Fabrice Siiriainen, Pascale Steichen, Marina Teller, Orianne Thibout, Michel Troper, Raul Zaragoza et Marcel Zernikow.

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(*) On the Wire… of the IFITIS Research Programme (IUF senior 2016-2021) on « Full Movement beyond Control and the Law » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

COVID-19: a Matter of Flow and the Illusion of Control

We can see the COVID-19 pandemic as the manifestation of what I call “full movement beyond control.”

This phenomenon is the focus of an international and multidisciplinary research project: IFITIS.

So what’s it all about?

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INHESJ – Services du Premier MinistreMinistère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2020 / Formations département risques et crise – 7ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulations provoquées par l’homme et qui échappent durablement à son contrôle

Paris, 24 avril 2020 – en visio

Le droit à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles. Les enjeux juridiques de la pandémie du Coronavirus

Colloque virtuel des 27-30-31 mars 2020

Mise en ligne des vidéos le 27 mars – Chaîne Youtube Droit et Coronavirus

Débats en ligne : 30 et 31 mars – Plateforme Zoom.us

Dir. scientifique : Olga Mamoudy, Frédéric Rolin et Serge Slama

Communication sur le thème : « COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ? »

Version écrite publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

Extrait de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit« , en préparation pour 2021 (Editions Dalloz).

(…)

Pour illustrer ce qu’il faut entendre par l’expression « circulation totale au-delà du contrôle », quatre premiers exemples[1] particulièrement symptomatiques de notre époque peuvent être envisagés.

Quatre premiers exemples pour comprendre

Les quatre cas étudiés sont la circulation des gaz à effet de serre, la circulation de l’information, la circulation épidémique, la circulation des espèces exotiques envahissantes.

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Regard pluridisciplinaire sur la procréation assistée

M.-X. Catto et K. Martin-Chenut, Procréation assistée et filiation – AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p.

LPA, 22 sept. 2020, n° 190.

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