H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, en préparation.

Contribution sur le thème : « Quelle circulation ? »

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Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

in La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine – dir. G. Cerqueira et C. Lima Marques

Ed. Société de législation comparée, en préparation

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Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Context Dualist and Global Legal Pluralism »


L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen.

Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question du sens des circulations libres voulues en sein de cet espace.

A suivre sur… http://www.gdr-elsj.eu

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Programme & inscription/Registration

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Book in progress:

  • The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences, on « Situations in motion and the law » (« Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Doctoral Sessions and Workshops:

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the IFITIS Research Programme:

  • International and Multidisciplinary Workshop – Annual Doctoral Study Day (Third edition – Nice (UCA), 23 – 24 May 2019) – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation  (IUF – CNRS GREDEG – ED DESPEG – AIDE) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24450
  • Closed Workshop in Paris – IREDIES – Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) – presentation on « Déconstruction et reconstruction du discours du droit sur la circulation : l’exemple de… » – June 2019
  • Article on: « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » in (coll.) L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique, en préparation.
  • Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » – éd. Dalloz – coll. Méthodes du droit – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 Lire la suite »

INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle

Pars, 25 avril 2019

2ème séminaire interne GREDEG (CNRS – UCA)

Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de leurs constructions ?

Nice (Trotabas), 4 avril 2019 – 14h-15h30 salle du conseil

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

Pour en savoir plus… / For more information…

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Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development / Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo

Thomson Reuters, Edited book, to be published

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

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A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, en préparation.

Contribution sur le thème « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation »[1]

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Repenser le raisonnement juridique

LPA 2019, n° 63

G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.

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Séminaire d’excellence – EUR law@société – Licence 1

Thème : « Le juriste dans la mondialisation »

Séance du 15 fév. 2019 animée avec le Pr J.-B. Racine

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), to be published

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches

Conférence-débat grand public animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)

14 février 2019 – 17h à 19h – Maison de l’Etudiant – Saint-Jean-d’Angely, Nice

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Inscription

Programme

Qu’est-ce-que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de…

Séminaire interne du GREDEG

Sophia Antipolis, 20 décembre 2018

Synopsis de l’intervention : 

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Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. déc. 2018/12, Etude n° 20

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« A la marge » 

Contribution aux Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Ed. Lextenso, 2018

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Inscription


Programme

Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann

Présentation : rapport de synthèse

Plastic Ocean and the Law : Dialogue between the ITLOS case study project and the IFITIS research project

Closed meeting

M2 Gestion juridique des risques et développement durable – M2 Droit de la mer et des activités maritimes – MSc. Science, Conservation and Valorization of Marine Ressources

Nice, December 4, 2018

Directed by Nobuyuki Hanaki (GREDEG, CNRS)

Programme

Presentation on: “Interactions and Complexities in Law: About Full Movement beyond Control »

Call for papers – Deadline January 31, 2019
Appel à contributions : date limite 31 janv. 2019