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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/20171

Faculté de droit – Collège de droit – 1re année

Conférences sur le thème : Le juriste dans la mondialisation

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

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JOURNEE INTERNATIONALE D’ETUDE DOCTORALE – LYON
Cycle pluriannuel (2017/2021)
Sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales »
Journée du 3 février 2017

Affiche

Programme

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ANNUAL INTERNATIONAL DOCTORAL STUDY DAY – LYON
Multiannual cycle (2017/2021)
On the theme “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law, the pure, human and social sciences »
Day of 3 February 2017

Poster

Programme

 

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Comment repenser « l’étranger » et, plus précisément, « la famille de l’étranger » à travers les phénomènes de régionalisation (notamment d’européanisation) et de globalisation ?

Ici comme pour bien d’autres questions, une réponse au pluriel s’impose : le juriste, habitué à opposer l’étranger au national, doit dorénavant composer avec une distinction tripartite entre « étranger, national et européen » ; aux approches transcendantes tirées de l’affirmation de droits humains fondamentaux, il doit ajouter les approches immanentes fondées sur l’observation de phénomènes de plus en plus prégnants de circulation.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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GIP Justice – MESR – Ministère de la Justice – ENM – CNRS 

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Paris, 30 janvier au 2 février 2017

Programme

Vidéo

Intervention sur le thème : Figures du juriste global

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Université de Strasbourg

ED Droit, Science politique et Histoire

Dir. Pr C. Kleiner

Séance du 24 janv. 2017

14h – 16h – salle Alex Weill

Conférence sur le thème : La recherche en droit, pour quoi faire ? Réflexion d’étape sur le projet IFITIS (IUF – 2016-2021)

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Ritsumeikan Law Review

Cross-Border Movement and the Law: for an  Epistemological Approach

34 (2017) 31-52

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IFITIS Project

Full Movement Beyond Control and the Law

Japanese workshops (14 – 18 January 2017)

  • Tokyo, Keio University (coord. Prof. Naoko Kano)
  • Osaka – Kyoto, Osaka University  – Ritsumeikan University (coord. Prof.  Etsuko Yoshida & Prof. Asako Hatanaka)

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Projet IFITIS

Séminaires d’automne :

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Instituto Jurídico Portucalense (IJP)

Wine & Law Conference – International Research Network

Porto, 10 – 11 Nov. 2016

Présentation on : Operating Wine Law in a Global Context

 

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Faculté de droit – Collège de droit

Conférence – débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne

Sur le thème : Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit ( ne bis in idem).

Avec le soutien de la CEDECE

Lundi 7 novembre, 18h-20h, Amphi A – Manufacture des Tabacs

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THE CONVERSATION GLOBAL

Law and the datasphere: an emerging legal realm 

We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere

In coll. with S. Grumbach

20 October 2016

The rise of information technologies – smartphones, sensors spread across public and private spaces, data analytics, real time systems – has led to the production of considerable amounts of data on human activity and the world around us. Data gave rise to a new space, the “datasphere”, a sort of image of the physical world, with traces of activities – including our position at any given moment, our exchanges, the temperature of our homes, financial movements, trading of goods or road traffic. All of this poses a new challenge to the law, which has to define its own relationship with this modern sphere…

Click here to read the rest of this article on the blog « The Conversation Global »

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IFITIS Project

Full Movement Beyond Control and the Law

Brazilian workshops (25 oct. – 4 nov.)

  • São Paulo – USP – IEA – Federal Court: Multidisciplinary Approach – Circulation of situations and Private International Law – Full Movement of Data (coord. Prs A. Pastore, G. Monaco, N. de Lucca)
  • Brasilia – UNICEUB – IDP: Full Movement of Money (Bitcoin case) – Public Policy (coord. Prs M. Marinho ; M. S. Victor)
  • Rio de Janeiro – UERJ – IAB: Cross-Border Phenomena and the Law (coord. Pr J. G. Assis de Almeida)

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Echanges avec le Professeur Lucien François

Sur le thème de « La concrétisation du droit »

Action menée dans le cadre du projet IUF senior : « Full Movement beyond Control and the Law »

Bruxelles, 18 octobre 2016

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Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016).

Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2799200

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 L’expertise universitaire, l’exigence journalistique

Insémination post-mortem sans frontières

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française a ordonné, dans la très médiatique affaire Gomez-Turri, l’exportation de gamètes aux fins d’insémination post-mortem en Espagne. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Dans les deux cas, le point de départ est le même : la France comme le Royaume Uni n’autorisent pas la pratique en cause. Mais dans les deux cas, le point d’arrivée est le même : la pratique peut avoir lieu dans un autre État européen. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si le droit européen permet ce type contournement d’un interdit national ?

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CEPOL – European Police College

European Joint Master Programme (EJMP). Module III
Implemented by GCE / UNED
Presentation of the module IV
Madrid  – April 2016

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Université Laval- Centre de droit international et transnational

dir. Pr Ch. E. Côté

Séminaire de discussion sur le thème de « La méthode de recherche en questions » (à propos du projet IFITIS)

Québec, 5 avril 2016

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Université Laval

Faculté de droit

Avril 2016

Professeur invité

Titre du séminaire : Les phénomènes complexes de circulation et le droit

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Les Jeunes européens (groupe de Lyon)

Conférence-débat sur « Le marché unique numérique »

En présence d’historiens et de juristes

15 mars 2016, Lyon (Université Jean Moulin Lyon 3)

Intervention sur le thème : L’Europe, la technosphère et le droit : exemples choisis (portabilité des contenus en ligne et réforme du droit d’auteur européen)

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GREDEG (UMR 7321)

Séminaire de travail

Présentation et discussion du projet de recherche : La circulation au-delà du contrôle et le droit

Nice, 22 mars 2016

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Université de Nice – Sophia Antipolis

Faculté de droit et de science politique

22 mars 2016

Conférence sur le thème : Le pluralisme juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain

Discutant ; Pr J.-B. Racine

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Centre Magellan – IAE de Lyon

Séminaire de recherche sur le thème : Management international, droit et circulation interterritoriale

Lyon, 17 mars 2016

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Ecole doctorale de droit – Lyon – Saint-Etienne

Conférence sur « La recherche de Santi Romano sur l’ordre juridique »

Discutants A. Jeammaud et G. Pignarre

16 mars 2016

Programme

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Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question

Journal du droit international 2016/1, pp. 61-77.

Mots-clés : Phénomène international – Circulation interterritoriale – Méthode juridique – Contrainte de circulation – Reconnaissance des situations de circulation

[Tittle: Border Crossing Phenomenon and the Law : Which Method? – Key-Words : International Phenomenon – Border crossing Phenomenon – Law Methodology – Constraint of Movement – Recognition of Movement Situations]

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CEPOL  (UE) – ENSP (Fr)

In association with the Université Jean Moulin – Lyon 3 (Faculté de droit – EDIEC) & the GDR CNRS ELSJ

European Joint Master Programme (EJMP) – Policing in Europe : Legal aspects of International Police Coopération

2015-2018

Implementation of the master in Lyon: September 2016

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