(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

La propagation du COVID-19 est l’occasion de toutes les remises en cause des circulations organisées par l’homme et qui échappent à notre contrôle.

La mondialisation, l’effacement des frontières, l’organisation des flux : tout est sujet à discussions.

Mais ce que nous déplorons, ce n’est pas la circulation mais notre illusion du contrôle !

Depuis toujours, nous avons distingué les flux de la nature qui échappent effectivement largement à notre contrôle et ceux provoqués par l’homme qui demeurent sous contrôle.

Ce contrôle est une illusion.

Des exemples majeurs (personnes, données, capitaux, déchets) montrent que l’organisation des circulations ne satisfait plus à l’exigence de sécurisation qui a été à l’origine de leur conception (M. Foucault, 1978).

Il faut donc reconsidérer un certain nombre de constructions existantes et notamment les constructions juridiques.

A la question de savoir « qui contrôle quoi ? », doit prendre place celle de savoir « qui supporte le défaut de contrôle ? ».

A la question de savoir « quels droits absolus sont les nôtres ? », doit prendre place celle de savoir « dans quelle proportion notre environnement nous permet d’exercer nos droits ? »

Version longue publiée dans le dossier spécial UCA : « Covid 19 – Nos chercheurs prennent la parole »

Version longue publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

Université catholique de Louvain (UCLouvain)

Louvain Global College of Law

Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE)

Intervention-débat sur : « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet de recherche IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit) – reporté

Intervention dans le cours de Droit international privé et droits fondamentaux du Pr Sylvie Sarolea sur le thème : « Appliquer l’altérité des droits » (en visio)

mars 2020, Louvain-la-Neuve

Création d’un cycle pluriannuel de séminaires interdisciplinaires au CNRS-GREDEG coordonnés par Jean-Pierre Allegret, Jean-Sylvestre Bergé, Gérald Gaglio et Anthony Hussenot dont l’objectif est de discuter des a priori dans nos disciplines (Droit, Economie, Sciences de gestion, Sociologie).

L’objectif est de réaliser collectivement un travail critique et/ou de déconstruction de notions centrales dans nos disciplines, telles que l’environnement, l’innovation, le marché, le management, la technologie, le travail, etc.

La séance d’ouverture de  lancement de ce cycle de séminaires a été organisée le Jeudi 6 février 2020 de 14h à 16h au GREDEG

Revoir la séance d’ouverture: « Débattre de nos a priori : le choix des méthodes en question« 

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé (juriste)
Discutants : Jean-Pierre Allégret (économiste) – Anthony Hussenot (sciences de gestion)

Séminaire d’excellence – Faculté de droit et de science politique – Licence 1

Thème : « Le juriste dans la mondialisation »

Séance du 11 mars 2020 animée avec le Pr J.-B. Racine

Programme AcCES@UCA

Cycle de conférences-débats grand public

Organisation J.-S. Bergé (UCA) – Supervision A. Douai (UCA)

Saison 2019/2020 :

Appel à contributions

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Changement climatique et droit privé

LPA 2019, n° 219-220, p. 20.

Compte rendu de : M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.

Lire la suite »

IFR Interactions – UCA

Colloque des doctorants – Edition 2019

Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle

Nice, 25 nov. 2019

Programme

UCA – M2 DAGD

Lecture on: Datasphere and Private International Law

2019/2020

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

Lire la suite »

IAE Nice – Executive MBA

Lecture on Business Law : a Global Perspective

2019/2020

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities

International Conference

Organization : Grupos de Pesquisa em Direito e Internet

Dir. Cíntia Rosa Pereira de Lima (USP – Ribeirão Preto)

November 7-9, 2019 – Faculdade de Direito de Ribeirão Preto – Universidade de São Paulo (USP)

Programme

Contribution on « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL »

UCA – Idex – Académie 5 « Homme, Idées et Milieux »

Programme de recherches « Droit et objets connectés »

Journée pluridisciplinaire d’études – Nice, 15 novembre 2019Programme

Intervention sur le thème : La dialectique des rapports entre les espaces et les territoires à l’aune de la circulation des données collectées et produites par les objets connectés

Rapport de recherche en cours de finalisation sous la dir. I. Parachkévova-Racine, Th. Marteu, J.-B. Racine

Contributions sur les thèmes :

  • Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique
  • Objets connectés et modélisation juridique des systèmes complexes

Séminaire doctoral pluriannuel : Approches pluridisciplinaires et comparées des phénomènes dans la globalisation

Speakers : Prof Toshiko Takenaka (University of Washington and Keio University) and Prof Jean-Sylvestre Bergé (Université Côte d’Azur and Institut universitaire de France)

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), 2019, 652 p.

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima; Renata Mota Maciel

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches / Direito e Circulação de Dados na Internet : Apello por uma Dupla Renovação das Abordagens – pp. 585-628.

Colloque international du CEJEC – 11 octobre 2019 – Université de Paris Nanterre

LA VULNERABILITE EN DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE

Direction scientifique : Augustin BOUJEKA et Marjolaine ROCCATI

Intervention à distance de Jean-Sylvestre BERGE

The Meaning of Free Trade Law in Four Acts

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3459927

Lire la suite »

LA VULNERABILITE EN DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE 

Colloque international organisé par le CEJEC

Université Paris Nanterre, 11 octobre 2019 

Direction scientifique : Augustin BOUJEKA et Marjolaine ROCCATI 

Intervention sur le thème : Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clefs de la circulation 

Lire la suite »

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Le concept juridique de monnaie

LPA 2019, n° 146, p. 19.

S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p.

Lire la suite »

Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)

DESAFIOS E PERSPECTIVAS DAS AUTORIDADES DE PROTEÇÃO DE DADOS PESSOAIS E PRIVACIDADE / CHALLENGES AND PERSPECTIVES OF DATA PROTECTION AUTHORITIES

Edited by Newton De Lucca (USP – São Paulo), Cíntia Rosa Pereira de Lima (USP – Ribeirão Preto)

Editoria Almedina, in progress

Contribution on « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL »

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Le tournant décisif du droit privé

LPA 2019, n° 120, p. 20.

U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.

Lire la suite »

Séminaire de recherche de l’IREDIES n° 11 – Paris, 28 juin 2019

Dir. Y. Kerbrat

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé

Thème : « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple »

Conference on:

What Circulation, Law and Security mean in the Anthropocene Age?

Cagliari, 17 June 2019

Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Edited by A. Cubero and P. Masbernat

Aranzadi Thomson Reuters, 2019, 633 p.

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously (pp. 155-167)

Lire la suite »