Les situations en mouvement et le droit

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

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IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Publications:

  • Working papers in progress: Series of five articles on « Full Movement beyond Control and the Law » – SSRN – 2021
  • Book in progress: The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences on « Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
  • Book to be published: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini – Bruylant – coll. Droit Economie International – 2020, 430 pages) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24834
  • Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
  • Articles published or to be published in French or English (from 2016 to today): 37

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

Workshops and conferences:

  • Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States,  United Kingdom, Russia (from 2016 to today): 66

Latest newsletter:

Next Events of the IFITIS Research Programme:

  • Conference in Louvain-La-Neuve – UCL – presentation on « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet IFITIS) – March 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25259 – (postponed)
  • Conference in Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour – CDRE – presentation on « Les rapports entre confiance mutuelle et espace de circulation » – March 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25273 – (postponed)
  • Closed Workshop in Paris (by video) – Gestion juridique des risques de perte totale de contrôle sur les circulations provoquées par l’homme – INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur – April 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25363
  • Conference in Nice – UCA – IFR Interactions – ARENAP (Fédération de Russie) – presentation on « les juridictions au coeur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation » – May 2020 – (postponed)
  • Conference in Moscow – Peoples’ Friendship University of Russia – Annual Meeting on « Migrations 2020 » – conference on  « Migration, Law and Lost of Control » – May 2020 (postponed)
  • Conference in Strasbourg – U. de Strasbourg – MISHA – CNRS DRES – presentation on « Européaniser la mobilité : pour une approche antécédente et pluridisciplinaire des circulations » – June 2020
  • Conference in Paris – U. Paris I, U. Poitiers, UCA – conference on « La circulation totale dans le champ global » – June 2020 (postponed)
  • Conference in Nice – UCA – SFPJ – presentation on (in coll. with P.-Y. Quiviger) « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles » – September 2020
  • Conference in Nice – UCA – ERMES – CERDP – presentation on « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales » – October 2020

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INHESJ – Services du Premier MinistreMinistère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2020 / Formations département risques et crise – 7ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulations provoquées par l’homme et qui échappent durablement à son contrôle

Paris, 24 avril 2020 – en visio

(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

Extrait de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit« , en préparation pour 2021 (Editions Dalloz).

(…)

B. Quelques cas emblématiques de circulation totale au-delà du contrôle

Pour illustrer ce qu’il faut entendre par l’expression « circulation totale au-delà du contrôle »[1], trois premiers exemples particulièrement symptomatiques de notre époque peuvent être envisagés.

Ces trois cas sont la circulation des gaz à effet de serre, la circulation de l’information et la circulation épidémique.

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Regard pluridisciplinaire sur la procréation assistée

M.-X. Catto et K. Martin-Chenut, Procréation assistée et filiation – AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p.

LPA, à paraître.

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(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

La propagation du COVID-19 est l’occasion de toutes les remises en cause des circulations organisées par l’homme et qui échappent à notre contrôle.

La mondialisation, l’effacement des frontières, l’organisation des flux : tout est sujet à discussions.

Mais ce que nous déplorons, ce n’est pas la circulation mais notre illusion du contrôle !

Depuis toujours, nous avons distingué les flux de la nature qui échappent effectivement largement à notre contrôle et ceux provoqués par l’homme qui demeurent sous contrôle.

Ce contrôle est une illusion.

Des exemples majeurs (personnes, données, capitaux, déchets) montrent que l’organisation des circulations ne satisfait plus à l’exigence de sécurisation qui a été à l’origine de leur conception (M. Foucault, 1978).

Il faut donc reconsidérer un certain nombre de constructions existantes et notamment les constructions juridiques.

A la question de savoir « qui contrôle quoi ? », doit prendre place celle de savoir « qui supporte le défaut de contrôle ? ».

A la question de savoir « quels droits absolus sont les nôtres ? », doit prendre place celle de savoir « dans quelle proportion notre environnement nous permet d’exercer nos droits ? »

Version longue publiée dans le dossier spécial UCA : « Covid 19 – Nos chercheurs prennent la parole »

Version longue publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement

dir. J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini – Préface B. Remiche

éd. Bruylant – Coll. Droit Economie International – 430 p. – à paraître

Cet ouvrage rassemble les contributions d’Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, Frank Garcia, Giulio Cesare Giorgini, Gérard Giraudon, Johan Juge, Pauline Lazzarotto, Emily Madeleine, Ulrike Mayrhofer, Mehdi Mezaguer, Nils Monnerie, Irina Parachkévova-Racine, Francesco Pesce, Jean-Baptiste Racine, Vincent Réveillère, Philippe Rygiel, Fabrice Siiriainen, Pascale Steichen, Marina Teller, Orianne Thibout, Michel Troper, Raul Zaragoza et Marcel Zernikow.

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Université catholique de Louvain (UCLouvain)

Louvain Global College of Law

Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE)

Intervention-débat sur : « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet de recherche IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit)

Intervention dans le cours de Droit international privé et droits fondamentaux du Pr Sylvie Sarolea sur le thème : « Appliquer l’altérité des droits »

mars 2020, Louvain-la-Neuve

Création d’un cycle pluriannuel de séminaires interdisciplinaires au CNRS-GREDEG coordonnés par Jean-Pierre Allegret, Jean-Sylvestre Bergé, Gérald Gaglio et Anthony Hussenot dont l’objectif est de discuter des a priori dans nos disciplines (Droit, Economie, Sciences de gestion, Sociologie).

L’objectif est de réaliser collectivement un travail critique et/ou de déconstruction de notions centrales dans nos disciplines, telles que l’environnement, l’innovation, le marché, le management, la technologie, le travail, etc.

La séance d’ouverture de  lancement de ce cycle de séminaires a été organisée le Jeudi 6 février 2020 de 14h à 16h au GREDEG

Revoir la séance d’ouverture: « Débattre de nos a priori : le choix des méthodes en question« 

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé (juriste)
Discutants : Jean-Pierre Allégret (économiste) – Anthony Hussenot (sciences de gestion)

Programme AcCES@UCA

Cycle de conférences-débats grand public

Organisation J.-S. Bergé (UCA) – Supervision A. Douai (UCA)

Saison 2019/2020 :

Appel à contributions

Intervention sur le thème : « La dialectique des rapports entre les espaces et les territoires à l’aune de la circulation des données collectées et produites par les objets connectés » – Nice, nov. 2019

Master BOOST – UCA –  Institut Sophia Agrobiotech

Lecture on Environmental Law (Global Perspective)

2019/2020

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr/login/index.php

UCA – M2 DAGD

Lecture on: Datasphere and Private International Law

2019/2020

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

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Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities

International Conference

Organization : Grupos de Pesquisa em Direito e Internet

Dir. Cíntia Rosa Pereira de Lima (USP – Ribeirão Preto)

November 7-9, 2019 – Faculdade de Direito de Ribeirão Preto – Universidade de São Paulo (USP)

Programme

Contribution on « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL »

UCA – Idex – Académie 5 « Homme, Idées et Milieux »

Programme de recherches « Droit et objets connectés »

Journée pluridisciplinaire d’études – Nice, 15 novembre 2019Programme

Intervention sur le thème : La dialectique des rapports entre les espaces et les territoires à l’aune de la circulation des données collectées et produites par les objets connectés

Rapport de recherche en cours de finalisation sous la dir. I. Parachkévova-Racine, Th. Marteu, J.-B. Racine

Contributions sur les thèmes :

  • Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique
  • Objets connectés et modélisation juridique des systèmes complexes

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), 2019, 652 p.

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima; Renata Mota Maciel

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches / Direito e Circulação de Dados na Internet : Apello por uma Dupla Renovação das Abordagens – pp. 585-628.

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Le tournant décisif du droit privé

LPA 2019, n° 120, p. 20.

U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.

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Conference on:

What Circulation, Law and Security mean in the Anthropocene Age?

Cagliari, 17 June 2019

Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Edited by A. Cubero and P. Masbernat

Aranzadi Thomson Reuters, 2019, 633 p.

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously (pp. 155-167)

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Algorithmes, administration et lutte contre la fraude

Chaire d’excellence UCA Alexandre Koyre – Programme DL4T

Journée d’étude organisée par C. Lequesne-Roth

Nice, 14 juin 2019

Programme et inscription

Participation sur le thème : Propos conclusifs

IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Programme & inscription/Registration

Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »