Call for papers – Deadline January 31, 2019
Appel à contributions : date limite 31 janv. 2019

 

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UNS, UCA, France

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the Research Programme:

  • Call for papers – The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Appel à contributions – Le sens des libertés économiques de circulation – Nice – Deadline January 31, 2019 – Date limite 31 janvier 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24127
  • Article on: « Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE) » in edited book on: Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, Editions mare & martin, à paraître – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23972
  • Article on: « Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously » in edited book on: Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development – Thomson Reuters, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23850
  • Article on: « Phénomènes de masse et droit des données » (en coll. D. Le Metayer), Comm. Comm. Elec. 2018, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23762
  • Closed Workshop in Nice – Global Approach of « Space of Flows » – with the participation of B. Bowling (King’s College), G. Taupiac-Nouvel (U. Pau-Bayonne) – October 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23944
  • International Conference in Ottawa (CCIL-CCDI) – presentation on « Crossing Borders, the Illusion of Control and International Law » – November 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23928
  • Closed meetings in Montréal (McGill U.) on « Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé) » with F. Crépeau, A. de Mestral and V. Forray – November 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24110
  • Conference in Québec (U. Laval) on « Le discours du droit européen et international sur les circulations : de quoi parle-t-on ? » with O. Delas, Ch.-E. Côté, S. Guillemard, V. Guèvremont, J. Grignon, G. Azzaria – November 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24114
  • Closed meeting in Nice – GREDEG – Discussion animée sur le thème : « Qu’est-ce que le droit, l’économie et la gestion ont à dire sur le sens de… ? » – December 2018
  • Closed Workshop in Nice – Approche pluridisciplinaire de la globalisation – Prendre les phénomènes de circulation au sérieux ! –  A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropologie), Ch. Rinaudon (UCA – Sociologie) et J.-S. Bergé (UCA – Droit) en partenariat avec la MSHS (UCA) – Winter 2018/2019
  • Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Practices of Global Lawyer and Circulation of Legal Models in Brazil – with the participation of J.G. Assis de Almeida (UERJ – Law)  – Winter 2018/2019
  • International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG – AIDE), 23 and 24 May 2019 – in progress
  • Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Law (Critical Study) : Free Movement in EU Law: Myth or Reality? ; Law & History: Flows and History of International Law)
  • Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021)

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Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

  • Introduction
  • C1 Les circulations, les espaces et les territoires
  • C2 La circulation totale au-delà du contrôle
  • C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
  • C4 Le droit au-delà du contrôle
  • C5 Le droit en circulations
  • Conclusion

Programme

Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

Edited book on “Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development” – UAChile – USevilla – Thomson Reuters, to be published

Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3266632

Tempête sur la planète : penser le droit et les politiques de l’ingénierie climatique et environnementale à l’heure de l’anthropocènecolloque

Colloque international INGILAW

Dir. scient. : Marion LEMOINE-SCHONNE et Alexandra LANGLAIS

Rennes, 11 et 12 octobre 2018

Animation de la première demi-journée : approches pluridisciplinaires

Programme

Dans le cadre du Programme Droit et objets connectés, l’Ecole de Nice recevra les membres de l’équipe du Centre Perelman de Philosophie du droit. Les échanges se tiendront autour de quatre tables rondes consacrées aux problématiques de droit global, droit économique et technonormativités.

Dir. scientifique : Pr I. Parachkévova-Racine

Nice (site Trotabas), 27 et 28 sept. 2018

Présentation sur le thème : « Le droit comme mythe technologique ou le juste retour des choses ! »

Programme

 

Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. 2018, à paraître

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Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018

 

 

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

 

« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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Les flux au-delà du contrôle : vers la maîtrise d’un risque invisible

Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice

LIREC n° 57, juin 2018, pp. 4-7.

 

« Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), 5 (2018) 144-178

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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, 2018

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Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

Programme

Vidéos

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Conférence « Questions de société »

Thème – L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle

Mardi 27 mars 2018 ǀ 18h30 ǀ Salle d’actualités de la bibliothèque universitaire | Manufacture des Tabacs

Vidéo

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Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Interventions dans les cours suivants :

•  Droit international privé et droits fondamentaux, Cours du Pr Sylvie Sarolea
•  Droits intellectuels et nouvelles technologies, Cours du Pr Alain Strowel
•  Droit matériel européen, Cours du Pr Marc Fallon

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve

 

 

Institut universitaire de France

Université Lumière – Lyon 2

Droits, Contrats et Territoires (EA 4573) – Dir. Pr I. Bon-Garcin

Projet IFITIS

Séminaire de travail sur « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions »

mardi 6 mars 2018

Riseo

Les risques invisibles

numéro 2017/2, pp. 40-54

Contribution sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible »

Accès à la revue

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IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017


 

Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle

Recueil Dalloz, Chronique, n° 44/2017, p. 2546.

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Revue Légipresse

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde

Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB

N° 355, décembre 2017

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