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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (October 2017):

Short outreach presentations (April-June 2017):

Newsletters:

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Ecole thématique « Anthropocène » : Mobilités de notre époque

ENS Lyon, 2-4 nov. 2017

Coordination : J. Le Gall et O. Hamant

Intervention sur le thème : « Flux au-delà du contrôle »

Programme

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Riseo

Les risques invisibles

numéro 2017/2, en préparation

Contribution sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible »

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IFITIS Research Project – Brazilian workshops (11-21 September 2017)

Full Movement Beyond Control and the Law

Technosphere and the Law

International and pluridisciplinary workshhop

Annual doctoral study day

Lyon, 29-30 March 2018

Call for participation – Program: forthcoming

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Institut rhônalpin des systèmes complexes (IXXI)

Rencontres IXXI

Dialogue autour du thème : « Les systèmes complexes, quelles utilités en sciences humaines et sociales ? »

Coord. S. Grumbach et J.-S. Bergé

Lyon (ENS), 28 septembre 2017

 

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

[En préparation – Ce travail au long-cours s’inscrit dans le projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

IFITIS Project

Series of two articles on full movement beyond control (temporary and outreach state of the research):

  1. Total circulation: phenomena that escape the control of humanity
  2. Total circulation: using legal resources to understand and control new flows

The Conversation, June 19-20, 2017

 

IFITIS Project

Full Movement Beyond Control and the Law

IDC Herzliya – School of Law workshop (June 29,2017)

Organization: Pr dr Lior Barshack

Speaker: Jean-Sylvestre Bergé

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, à paraître

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Projet IFITIS

Série de 5 articles sur les phénomènes de circulation totale qui échappent au contrôle de l’homme (état provisoire et de vulgarisation de le recherche)

  1. Ces phénomènes de circulation totale qui échappent à notre contrôle
  2. Circulation totale des déchets au-delà du contrôle 
  3. Circulation totale des données au-delà du contrôle
  4. Circulation totale des capitaux au-delà du contrôle
  5. Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle

The Conversation, du 24 au 28 avril 2017

 

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Projet IFITIS

Séminaires de printemps :

  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit international privé – IUF/CREDIP-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence – Lyon, 17 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Données – IUF/IXXI (ENS Lyon) –  avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse, Grenoble – Lyon, 23 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit privé – IUF/ Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – Lyon, 4 mai 2017

Programme

 

Institut sur les systèmes complexes (IXXI) en coll. avec l’ENS de la Photographie (Arles)

Des usages du temps dans les sciences et les arts : Approche pluridisciplinaire
Intervention sur le thème : « L’espace-temps en droit »
Lyon, lundi 27 mars 2017

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JOURNEE INTERNATIONALE D’ETUDE DOCTORALE – LYON
Cycle pluriannuel (2017/2021)
Sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales »
Journée du 3 février 2017

Affiche

Programme

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ANNUAL INTERNATIONAL DOCTORAL STUDY DAY – LYON
Multiannual cycle (2017/2021)
On the theme “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law, the pure, human and social sciences »
Day of 3 February 2017

Poster

Programme

 

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Université de Strasbourg

ED Droit, Science politique et Histoire

Dir. Pr C. Kleiner

Séance du 24 janv. 2017

14h – 16h – salle Alex Weill

Conférence sur le thème : La recherche en droit, pour quoi faire ? Réflexion d’étape sur le projet IFITIS (IUF – 2016-2021)

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Ritsumeikan Law Review

Cross-Border Movement and the Law: for an  Epistemological Approach

34 (2017) 31-52

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IFITIS Project

Full Movement Beyond Control and the Law

Japanese workshops (14 – 18 January 2017)

  • Tokyo, Keio University (coord. Prof. Naoko Kano)
  • Osaka – Kyoto, Osaka University  – Ritsumeikan University (coord. Prof.  Etsuko Yoshida & Prof. Asako Hatanaka)

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La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires

par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Univ. de Lyon (Jean Moulin – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF

et Stéphane Grumbach, Directeur de recherches à l’INRIA (DICE), directeur de l’IXXI (ENS Lyon)

Journal du Droit international (Clunet), 2016/4, variétés 6, , pp. 1153-1173.

Available as SSRN: The Datasphere and the Law: New Space, New Territories : https://ssrn.com/abstract=2868904 

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Instituto Jurídico Portucalense (IJP)

Wine & Law Conference – International Research Network

Porto, 10 – 11 Nov. 2016

Présentation on : Operating Wine Law in a Global Context

 

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THE CONVERSATION GLOBAL

Law and the datasphere: an emerging legal realm 

We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere

In coll. with S. Grumbach

20 October 2016

The rise of information technologies – smartphones, sensors spread across public and private spaces, data analytics, real time systems – has led to the production of considerable amounts of data on human activity and the world around us. Data gave rise to a new space, the “datasphere”, a sort of image of the physical world, with traces of activities – including our position at any given moment, our exchanges, the temperature of our homes, financial movements, trading of goods or road traffic. All of this poses a new challenge to the law, which has to define its own relationship with this modern sphere…

Click here to read the rest of this article on the blog « The Conversation Global »

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 L’expertise universitaire, l’exigence journalistique

Insémination post-mortem sans frontières

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française a ordonné, dans la très médiatique affaire Gomez-Turri, l’exportation de gamètes aux fins d’insémination post-mortem en Espagne. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Dans les deux cas, le point de départ est le même : la France comme le Royaume Uni n’autorisent pas la pratique en cause. Mais dans les deux cas, le point d’arrivée est le même : la pratique peut avoir lieu dans un autre État européen. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si le droit européen permet ce type contournement d’un interdit national ?

Voir l’article

images CDIT Laval

Université Laval- Centre de droit international et transnational

dir. Pr Ch. E. Côté

Séminaire de discussion sur le thème de « La méthode de recherche en questions » (à propos du projet IFITIS)

Québec, 5 avril 2016

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Les Jeunes européens (groupe de Lyon)

Conférence-débat sur « Le marché unique numérique »

En présence d’historiens et de juristes

15 mars 2016, Lyon (Université Jean Moulin Lyon 3)

Intervention sur le thème : L’Europe, la technosphère et le droit : exemples choisis (portabilité des contenus en ligne et réforme du droit d’auteur européen)

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Institut rhônalpin des systèmes complexes (IXXI)

Rencontres IXXI – Juristes : Sciences et Droits

Coord. S. Grumbach et J.-S. Bergé

Lyon (ENS), 14 mars 2016

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Inriajacques cartier

Entretiens Jacques Cartier 2015

La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé

Lyon, 30 novembre 2015
Palais du Commerce, Salle Tony Garnier, Place de la Bourse, 69002 Lyon (métro Cordeliers)

Colloque organisé par l’Inria Project Lab CAPPRIS

Programme

Intervention sur le thème : Le juriste face à la circulation totale des données

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