Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the Research Programme:

  • Article on: « Phénomènes de masse et droit des données » (en coll. D. Le Metayer), Comm. Comm. Elec. 2018, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23762
  • International Conference in Lyon (CDF – UJML3 – dir. H. Fulchiron) – La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé – Presentation on « Quelle circulation ? » – October 2018
  • International Conference in Paris (IREDIES – Paris 1 – dir. L. Burgorgue-Larsen – G. Calvès) – La diffamation saisie par les juges en Europe – Presentation on « CJUE et circulation au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité » – October 2018
  • Closed Workshop in Nice – Global Approach of « Space of Flows » – with the participation of B. Bowling (King’s College), G. Taupiac-Nouvel (U. Pau-Bayonne) – October 2018
  • International Conference in Ottawa (CCIL-CCDI) – presentation on « Crossing Borders, the Illusion of Control and International Law » – November 2018
  • Closed meetings and workshops in Montreal (McGill U.) on « Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé) » with F. Crépeau, A. de Mestral and V. Forray – November 2018
  • Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Taking Circulation Seriously – with the participation of A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropology) – Winter 2018/2019
  • International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG), May 2019 – in progress
  • Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Law (Critical Study) : Free Movement in EU Law: Myth or Reality? ; Law & History: Flows and History of International Law)
  • Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021)

Lire la suite »

 

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

  • Introduction
  • C1 Les circulations, les espaces et les territoires
  • C2 La circulation totale au-delà du contrôle
  • C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
  • C4 Le droit au-delà du contrôle
  • C5 Le droit en circulations
  • Conclusion

 

Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. 2018, à paraître

Lire la suite »

 

 

Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018

 

 

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

 

« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

Lire la suite »

 

Les flux au-delà du contrôle : vers la maîtrise d’un risque invisible

Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice

LIREC n° 57, juin 2018, pp. 4-7.

 

« Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), 5 (2018) 144-178

Lire la suite »

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, 2018

Lire la suite »

 

Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

Programme

Vidéos

Lire la suite »

 

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Conférence « Questions de société »

Thème – L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle

Mardi 27 mars 2018 ǀ 18h30 ǀ Salle d’actualités de la bibliothèque universitaire | Manufacture des Tabacs

Vidéo

Lire la suite »

 

Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Interventions dans les cours suivants :

•  Droit international privé et droits fondamentaux, Cours du Pr Sylvie Sarolea
•  Droits intellectuels et nouvelles technologies, Cours du Pr Alain Strowel
•  Droit matériel européen, Cours du Pr Marc Fallon

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve

 

 

Institut universitaire de France

Université Lumière – Lyon 2

Droits, Contrats et Territoires (EA 4573) – Dir. Pr I. Bon-Garcin

Projet IFITIS

Séminaire de travail sur « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions »

mardi 6 mars 2018

Riseo

Les risques invisibles

numéro 2017/2, pp. 40-54

Contribution sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible »

Accès à la revue

Lire la suite »

IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017


 

Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle

Recueil Dalloz, Chronique, n° 44/2017, p. 2546.

Lire la suite »


Revue Légipresse

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde

Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB

N° 355, décembre 2017

Lire la suite »

 

University of Washington

IFITIS Project (IUF)

The Global Mondays Lecture Series presents:

​ »Cross-Border Movement and the Law: for a Global Approach »
Prof., Dr. Jean-Sylvestre Bergé,  University Jean Moulin – Lyon 3 Faculty of Law

Seattle, Monday, Nov. 27, 2017, 12:30 – 1:30 p.m.

Lire la suite »

 

Projet IFITIS

Article sur Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques, The Conversation, 17 nov. 2017

 

 

Revue La Pensée Ecologique (Unil), 2017.1

Lire la suite »

Ecole Normale Supérieure

Chair of Geopolitics of Risk

Cycle de conférences organisé en oct., nov. et déc. 2017 par le Pr J.P. Burgess

Programme

Intervention sur le thème « La circulation totale au-delà du contrôle : regard d’un juriste sur la gestion d’un risque invisible »

Paris, 22 novembre 2017

 

Université de Nice – Côte d’Azur

GREGEG (UMR 7321)

Conférence sur le thème :

De quoi le droit est-il (aussi) fait ? Réflexions autour de l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes complexes de circulation

Organisation : Pr J.-B. Racine

Nice, 15 novembre 2017 – 17h. – Amphi 202 (Faculté de droit)

 

Università degli studi di Ferrara

Seminar on the « IFITIS » research project

Discussion with: Profs F. Salerno (U. Ferrara), S. Forlati (U. Ferrara) and M. Blakeney (U. of Western Australia)

November 2017, 6