DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

Le droit à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles. Les enjeux juridiques de la pandémie du Coronavirus

Colloque virtuel des 27-30-31 mars 2020

Mise en ligne des vidéos le 27 mars – Chaîne Youtube Droit et Coronavirus

Débats en ligne : 30 et 31 mars – Plateforme Zoom.us

Dir. scientifique : Olga Mamoudy, Frédéric Rolin et Serge Slama

Communication sur le thème : « COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ? »

Version écrite publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

Extrait de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit« , en préparation pour 2021 (Editions Dalloz).

(…)

B. Quelques cas emblématiques de circulation totale au-delà du contrôle

Pour illustrer ce qu’il faut entendre par l’expression « circulation totale au-delà du contrôle »[1], trois premiers exemples particulièrement symptomatiques de notre époque peuvent être envisagés.

Ces trois cas sont la circulation des gaz à effet de serre, la circulation de l’information et la circulation épidémique.

(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

La propagation du COVID-19 est l’occasion de toutes les remises en cause des circulations organisées par l’homme et qui échappent à notre contrôle.

La mondialisation, l’effacement des frontières, l’organisation des flux : tout est sujet à discussions.

Mais ce que nous déplorons, ce n’est pas la circulation mais notre illusion du contrôle !

Depuis toujours, nous avons distingué les flux de la nature qui échappent effectivement largement à notre contrôle et ceux provoqués par l’homme qui demeurent sous contrôle.

Ce contrôle est une illusion.

Des exemples majeurs (personnes, données, capitaux, déchets) montrent que l’organisation des circulations ne satisfait plus à l’exigence de sécurisation qui a été à l’origine de leur conception (M. Foucault, 1978).

Il faut donc reconsidérer un certain nombre de constructions existantes et notamment les constructions juridiques.

A la question de savoir « qui contrôle quoi ? », doit prendre place celle de savoir « qui supporte le défaut de contrôle ? ».

A la question de savoir « quels droits absolus sont les nôtres ? », doit prendre place celle de savoir « dans quelle proportion notre environnement nous permet d’exercer nos droits ? »

Version longue publiée dans le dossier spécial UCA : « Covid 19 – Nos chercheurs prennent la parole »

Version longue publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

Création d’un cycle pluriannuel de séminaires interdisciplinaires au CNRS-GREDEG coordonnés par Jean-Pierre Allegret, Jean-Sylvestre Bergé, Gérald Gaglio et Anthony Hussenot dont l’objectif est de discuter des a priori dans nos disciplines (Droit, Economie, Sciences de gestion, Sociologie).

L’objectif est de réaliser collectivement un travail critique et/ou de déconstruction de notions centrales dans nos disciplines, telles que l’environnement, l’innovation, le marché, le management, la technologie, le travail, etc.

La séance d’ouverture de  lancement de ce cycle de séminaires a été organisée le Jeudi 6 février 2020 de 14h à 16h au GREDEG

Revoir la séance d’ouverture: « Débattre de nos a priori : le choix des méthodes en question« 

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé (juriste)
Discutants : Jean-Pierre Allégret (économiste) – Anthony Hussenot (sciences de gestion)

Intervention sur le thème : « La dialectique des rapports entre les espaces et les territoires à l’aune de la circulation des données collectées et produites par les objets connectés » – Nice, nov. 2019

Colloque international du CEJEC – 11 octobre 2019 – Université de Paris Nanterre

LA VULNERABILITE EN DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE

Direction scientifique : Augustin BOUJEKA et Marjolaine ROCCATI

Intervention à distance de Jean-Sylvestre BERGE

Commentaire en ligne sur le Blog dalloz-actualite.fr (sous l’interview du Pr M. Lombard, Présidente du jury d’agrégation de droit public 2019/2020)

A propos du nombre de postes offert au concours d’agrégation de droit public

« Si le Ministère (comme d’autres avant lui) veut mettre fin aux concours d’agrégation du supérieur qu’il envisage de le faire ouvertement sans recourir à ce type de moyens détourné.
Qu’il s’interroge alors sur une autonomie en trompe l’oeil des universités qui ne permet pas de garantir la recherche de qualité au cas où la procédure de recrutement des EC serait totalement localisée.
En un mot : dire ce l’on fait et faire ce que l’on dit vouloir faire. »

Jean-Sylvestre Bergé

IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)

Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017

Projet IFITIS

Article sur Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques, The Conversation, 17 nov. 2017

« Séquences : une nouvelle pédagogie »

A propos du lancement de la nouvelle collection d’ouvrages « Séquences » par les Editions Dalloz

Entretien, Recueil Dalloz 2017, n° 39.

Focus sur le site « Dalloz Etudiant » : http://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/naissance-dune-nouvelle-collection-chez-dalloz/h/baddff87b8bc1677ea2e41b51f2a8af3.html

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IFITIS Project

Series of two articles on full movement beyond control (temporary and outreach state of the research):

1. Total circulation: phenomena that escape the control of humanity
2. Total circulation: using legal resources to understand and control new flows

The Conversation, June 19-20, 2017

One article on Climate change global governance

1. Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017

Projet IFITIS

Série de 5 articles sur les phénomènes de circulation totale qui échappent au contrôle de l’homme
(état provisoire et de vulgarisation de le recherche)

1. Ces phénomènes de circulation totale qui échappent à notre contrôle
2. Circulation totale des déchets au-delà du contrôle 
3. Circulation totale des données au-delà du contrôle
4. Circulation totale des capitaux au-delà du contrôle
5. Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle

The Conversation, du 24 au 28 avril 2017

Un article sur la gouvernance climatique mondiale

1. Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques

The Conversation, 17 nov. 2017

In coll. with S. Grumbach

20 October 2016

Insémination post-mortem sans frontières

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française a ordonné, dans la très médiatique affaire Gomez-Turri, l’exportation de gamètes aux fins d’insémination post-mortem en Espagne. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Dans les deux cas, le point de départ est le même : la France comme le Royaume Uni n’autorisent pas la pratique en cause. Mais dans les deux cas, le point d’arrivée est le même : la pratique peut avoir lieu dans un autre État européen. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si le droit européen permet ce type contournement d’un interdit national ?

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