DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

Commentaire en ligne sur le Blog dalloz-actualite.fr (sous l’interview du Pr M. Lombard, Présidente du jury d’agrégation de droit public 2019/2020)

A propos du nombre de postes offert au concours d’agrégation de droit public

« Si le Ministère (comme d’autres avant lui) veut mettre fin aux concours d’agrégation du supérieur qu’il envisage de le faire ouvertement sans recourir à ce type de moyens détourné.
Qu’il s’interroge alors sur une autonomie en trompe l’oeil des universités qui ne permet pas de garantir la recherche de qualité au cas où la procédure de recrutement des EC serait totalement localisée.
En un mot : dire ce l’on fait et faire ce que l’on dit vouloir faire. »

Jean-Sylvestre Bergé

IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)

Nous apprenons le décès de l’Avocat général Yves Bot.

Fidèle compagnon des ateliers du GDR CNRS ELSJ, il avait animé une très belle séance à Lyon en 2016 sur le thème du travail du juge européen.

Un amphithéâtre comble de 400 personnes. Des questions préparées par les étudiants du collège de droit (L). Il avait fait sensation.

Revoir la vidéo

Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international – Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier – CEDIN de Nanterre – Jeudi 20 décembre 2018 – Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé

Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017

Projet IFITIS

Article sur Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques, The Conversation, 17 nov. 2017

« Séquences : une nouvelle pédagogie »

A propos du lancement de la nouvelle collection d’ouvrages « Séquences » par les Editions Dalloz

Entretien, Recueil Dalloz 2017, n° 39.

Focus sur le site « Dalloz Etudiant » : http://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/naissance-dune-nouvelle-collection-chez-dalloz/h/baddff87b8bc1677ea2e41b51f2a8af3.html

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IFITIS Project

Series of two articles on full movement beyond control (temporary and outreach state of the research):

1. Total circulation: phenomena that escape the control of humanity
2. Total circulation: using legal resources to understand and control new flows

The Conversation, June 19-20, 2017

One article on Climate change global governance

1. Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017

Projet IFITIS

Série de 5 articles sur les phénomènes de circulation totale qui échappent au contrôle de l’homme
(état provisoire et de vulgarisation de le recherche)

1. Ces phénomènes de circulation totale qui échappent à notre contrôle
2. Circulation totale des déchets au-delà du contrôle 
3. Circulation totale des données au-delà du contrôle
4. Circulation totale des capitaux au-delà du contrôle
5. Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle

The Conversation, du 24 au 28 avril 2017

Un article sur la gouvernance climatique mondiale

1. Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques

The Conversation, 17 nov. 2017

GIP Justice – MESR – Ministère de la Justice – ENM – CNRS 

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Paris, 30 janvier au 2 février 2017

Programme

Vidéo

Intervention sur le thème : Figures du juriste global

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

Colloque international

2 décembre 2016 – Université de Paris-Sud (Sceaux) – CERDI

Dir. scient. : A. Bensamoun

Intervention sur le thème : CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Programme

Vidéo

In coll. with S. Grumbach

20 October 2016

Insémination post-mortem sans frontières

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française a ordonné, dans la très médiatique affaire Gomez-Turri, l’exportation de gamètes aux fins d’insémination post-mortem en Espagne. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Dans les deux cas, le point de départ est le même : la France comme le Royaume Uni n’autorisent pas la pratique en cause. Mais dans les deux cas, le point d’arrivée est le même : la pratique peut avoir lieu dans un autre État européen. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si le droit européen permet ce type contournement d’un interdit national ?

Voir l’article

Société des Gens de Lettres

Forum : L’Europe du Livre et de la Création

Paris, 22 oct. 2015

Programme

Modération de la seconde table ronde

Vidéo

Journée d’étude du CERCRID (UMR 5137) – Université Jean Monnet, Saint-Etienne (en collaboration avec le CDP de Lyon 3 et le GDR CNRS ELSJ)

Jeudi 30 mai 2013

 EDIEC (CREDIP) – EDD

L’ordre public sous le prisme comparé du Droit international public, Droit international privé et Droit européen

Discussion animée par :

Mathias FORTEAU, Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense et Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

Malik LAAZOUZI, Université de Saint-Etienne

Jean-Sylvestre BERGÉ, Université Jean Moulin Lyon 3

29 janvier 2013 – 13h30 – Salle de la Rotonde – Université Jean Moulin Lyon 3- 18 rue Chevreul-69007

Présentation

Voir les vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/droit/colloques-et-conferences-de-centres-et-instituts/voircategorie/183/ediec

•  Allocution de bienvenue et ouverture des travaux: J. Comby et J.S Bergé

1ère table ronde: L’actualité de l’ELSJ

• F. Penot-Paoli, Présentation

• P. De Bruycker, La réforme du système commun d’asile (Dublin III)

• B. Ughetto, Le réglement Bruxelles I: fragmentation de la compétence judiciaire internationale?

• G. Taupiac-Nouvel, La protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération pénale

• I. Omarjee et L. Sinopoli, L’ELSJ et la protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence récente de la CEDH et la CJUE

2ème table ronde: Quel avenir pour une Europe fragmentée?

• D.Marrani, L’avenir d’une Europe constitutionnelle multiniveau?

• M. Bescou, L’avenir d’une Europe fragmentée?  Le point de vue du praticien.

• H. Labayle, Espace Schengen: de la crise à la réforme?

Présentation des travaux:

• Atelier 1: L’ELSJ à géographie variable

• Atelier 2: L’ELSJ à géométrie variable

Ecole Doctorale de Droit

(Université Louis Lumière Lyon 2 – Université Jean Moulin Lyon 3 – Université Jean Monnet Saint-Etienne)

Conférence de rentrée – Lundi 7 novembre 2011 – 17h30 – Lyon (Faculté de droit – quai Claude Bernard)

Intervention sur le thème : « L’enseignement, la recherche et l’application du droit : le moment du basculement »

Présentation intervention edd 7_11_11

Vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/eltv/viewvideo/959/colloques-a-conferences-de-ledd/rentree-de-ledd-2011

Ecole Doctorale de Droit (Universités de Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Etienne)

Jeudi 1er avril 2010 – 17h30 – Université Jean Moulin – Quai Claude Bernard –  Amphi Huvelin

Conférence sur le thème : L’articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes

affiche EDD 1er avril

Dans sa réflexion sur le droit ou dans sa pratique du droit, le juriste est de plus en plus souvent confronté au développement de différents niveaux d’élaboration et d’application du droit. Il lui est parfois nécessaire de réfléchir à des méthodes susceptibles de l’aider dans son travail d’articulation des droits, notamment dans le contexte national, international et européen. Trois questionnements d’ordre méthodologique sont ici proposés : 1° le premier sur la comparaison des droits qui se construisent à des niveaux différents ; 2° le deuxième sur leur combinaison ; 3° le troisième sur leur éventuelle hiérarchisation.

Cette présentation est tirée d’un ouvrage en préparation pour les Editions Dalloz (collection Méthodes du droit, dirigée par Ph. Jestaz).

sommaire de la présentation EDD Lyon 1er avril 2010

Enregistrement vidéo : cliquez ici

La summa divisio droit privé-droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd’hui ?

Jeudi 22 et vendredi 23 octobre 2009

Université Jean Monnet (Saint Etienne)

Colloque organisé par  les Pr P. Deumier et B. Bonnet

Programme : plaquette-colloque-summa-divisio

Participation à la table ronde : « L’Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio ? »

Présentation : Présentation synthétique intervention jsbergé colloque st etienne

Voir l’enregistrement vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/webtv?task=viewvideo&video_id=238

Université Jean-Moulin – Lyon 3

Colloque – 4 juin 2009

« Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies »

Direction scientifique : Cyril Nourissat et Edouard Treppoz

Plaquette du colloque : 20090502-plaquette-colloque-dip-et-pi

Bulletin d’inscription : 20090502-bulletin-dinscription-colloque-dip-et-pi

Intervention sur le thème : Le principe de territorialité et la propriété intellectuelle – colloque-lyon-juin-2009-presentation-jsb

Voir l’enregistrement vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/webtv?task=viewvideo&video_id=256