Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement

Contribution à des Mélanges.

Editions Larcier et Lexis-Nexis, en préparation.

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Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement

dir. J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini – Préface B. Remiche

éd. Bruylant – Coll. Droit Economie International – 2020, 422 p.

Cet ouvrage rassemble les contributions d’Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, Frank Garcia, Giulio Cesare Giorgini, Gérard Giraudon, Johan Juge, Pauline Lazzarotto, Emily Madeleine, Ulrike Mayrhofer, Mehdi Mezaguer, Nils Monnerie, Irina Parachkévova-Racine, Francesco Pesce, Jean-Baptiste Racine, Vincent Réveillère, Philippe Rygiel, Fabrice Siiriainen, Pascale Steichen, Marina Teller, Orianne Thibout, Michel Troper, Raul Zaragoza et Marcel Zernikow.

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IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Publications:

  • Working papers in progress: Series of five articles on « Full Movement beyond Control and the Law » – SSRNHAL – 2021
  • Book in progress: The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences on « Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
  • Book published: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini – Bruylant – coll. Droit Economie International – 2020, 422 pages) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24834
  • Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
  • Articles published or to be published (from 2016 to today): 39 (see list below)

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

Workshops and conferences:

  • Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States,  United Kingdom, Russia (from 2016 to today): 66 (see list below)

Latest newsletter:

Next Events of the IFITIS Research Programme:

  • PostponedConference in Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour – CDRE – presentation on « Les rapports entre confiance mutuelle et espace de circulation » – March 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25273
  • Postponed – Conference in Nice – UCA – IFR Interactions – ARENAP (Fédération de Russie) – presentation on « les juridictions au coeur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation » – May 2020 
  • Postponed – Conference in Moscow – Peoples’ Friendship University of Russia – Annual Meeting on « Migrations 2020 » – conference on  « Migration, Law and Lost of Control » – May 2020 
  • Postponed – Conference in Paris – U. Paris I, U. Poitiers, UCA – conference on « La circulation totale dans le champ global » – June 2020 
  • Conference in Louvain-La-Neuve – UCL – presentation on « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet IFITIS) – September 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25259
  • Conference in Nice – UCA – ERMES – CERDP – presentation on « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales » – October 2020
  • Conference in Strasbourg – U. de Strasbourg – MISHA – CNRS DRES – presentation on « Européaniser la mobilité : pour une approche antécédente et pluridisciplinaire des circulations »  – June 2021
  • Conference in Nice – UCA – SFPJ – presentation on (in coll. with P.-Y. Quiviger) « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles » – September 2021
  • Article on: Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement – Contribution à des Mélanges – to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25481

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Université catholique de Louvain (UCLouvain)

Louvain Global College of Law

Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE)

Intervention-débat sur : « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet de recherche IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit)

Intervention dans le cours de Droit international privé et droits fondamentaux du Pr Sylvie Sarolea sur le thème : « Appliquer l’altérité des droits » (en visio)

mars et septembre 2020, Louvain-la-Neuve

Les situations en mouvement et le droit

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

Pour en savoir plus… / For more information…

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Le droit à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles. Les enjeux juridiques de la pandémie du Coronavirus

Colloque virtuel des 27-30-31 mars 2020

Mise en ligne des vidéos le 27 mars – Chaîne Youtube Droit et Coronavirus

Débats en ligne : 30 et 31 mars – Plateforme Zoom.us

Dir. scientifique : Olga Mamoudy, Frédéric Rolin et Serge Slama

Communication sur le thème : « COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ? »

Version écrite publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

Création d’un cycle pluriannuel de séminaires interdisciplinaires au CNRS-GREDEG coordonnés par Jean-Pierre Allegret, Jean-Sylvestre Bergé, Gérald Gaglio et Anthony Hussenot dont l’objectif est de discuter des a priori dans nos disciplines (Droit, Economie, Sciences de gestion, Sociologie).

L’objectif est de réaliser collectivement un travail critique et/ou de déconstruction de notions centrales dans nos disciplines, telles que l’environnement, l’innovation, le marché, le management, la technologie, le travail, etc.

La séance d’ouverture de  lancement de ce cycle de séminaires a été organisée le Jeudi 6 février 2020 de 14h à 16h au GREDEG

Revoir la séance d’ouverture: « Débattre de nos a priori : le choix des méthodes en question« 

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé (juriste)
Discutants : Jean-Pierre Allégret (économiste) – Anthony Hussenot (sciences de gestion)

A.-S. Chambost (dir.), Approche culturelle des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, à paraître.

Contribution sur le thème « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation »[1]

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

La fin du droit

D. McIlroy, The End of Law – How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p.

LPA 16 janv. 2020, n° 12, p. 17.

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Master 2 de droit économique

Année 2019/2020

Séminaire d’initiation à la recherche

Intervention sur le thème : « Définir un objet de recherche ou comment se placer en situation d’incompétence »

Appel à contributions

UCA – Idex – Académie 5 « Homme, Idées et Milieux »

Programme de recherches « Droit et objets connectés »

Journée pluridisciplinaire d’études – Nice, 15 novembre 2019Programme

Intervention sur le thème : La dialectique des rapports entre les espaces et les territoires à l’aune de la circulation des données collectées et produites par les objets connectés

Rapport de recherche en cours de finalisation sous la dir. I. Parachkévova-Racine, Th. Marteu, J.-B. Racine

Contributions sur les thèmes :

  • Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique
  • Objets connectés et modélisation juridique des systèmes complexes

The Meaning of Free Trade Law in Four Acts

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3459927

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Bergé, Jean-Sylvestre, The Circulation of People and Their Status in a Globalized World: What Circulation? (September 5, 2019).

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3448425

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Lecture on « Advanced Introduction to Global Law »

Master degree in « Business Law » – 1rst year

Academic year: 2019/2020

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr et https://lms.univ-cotedazur.fr

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Le tournant décisif du droit privé

LPA 2019, n° 120, p. 20.

U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.

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International workshop

Topic : The Incompleteness Nature of European Private Law

with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)

Cagliari, 17 June 2019

Publication en ligne : Les Transervales 2018 (mai 2019)

Contribution : rapport de synthèse (Contrôle par le juge des limites aux libertés fondamentales : des maux aux mots, des points de jonction aux points de fuite)

Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE 2019/1– N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis.

Contribution : pp. 67-77.

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Programme & inscription/Registration

Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »


Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

in La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine – dir. G. Cerqueira et C. Lima Marques

Ed. Société de législation comparée, en préparation

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Repenser le raisonnement juridique

LPA 2019, n° 63

G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.

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