DROIT  &  PLURIEL   |   LAW  &  PLURAL

Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Temporary state of the research (November/December 2017):

• Available in English at Power Point Presentation
• Available in French in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2018(1)

Next Steps of the Research Programme:

• Article on: « Phénomènes de masse et droit des données » (en coll. D. Le Metayer), Comm. Comm. Elec. 2018, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23762
• International Conference in Lyon (CDF – UJML3 – dir. H. Fulchiron) – La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé – Presentation on « Quelle circulation ? » – October 2018
• International Conference in Paris (IREDIES – Paris 1 – dir. L. Burgorgue-Larsen – G. Calvès) – La diffamation saisie par les juges en Europe – Presentation on « CJUE et circulation au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité » – October 2018
• Closed Workshop in Nice – Global Approach of « Space of Flows » – with the participation of B. Bowling (King’s College), G. Taupiac-Nouvel (U. Pau-Bayonne) – October 2018
• International Conference in Ottawa (CCIL-CCDI) – presentation on « Crossing Borders, the Illusion of Control and International Law » – November 2018
• Closed meetings and workshops in Montreal (McGill U.) on « Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé) » with F. Crépeau, A. de Mestral and V. Forray – November 2018
• Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Taking Circulation Seriously – with the participation of A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropology) – Winter 2018/2019
• International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG), May 2019 – in progress
• Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Law (Critical Study) : Free Movement in EU Law: Myth or Reality? ; Law & History: Flows and History of International Law)
• Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021)

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Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

• Introduction
• C1 Les circulations, les espaces et les territoires
• C2 La circulation totale au-delà du contrôle
• C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
• C4 Le droit au-delà du contrôle
• C5 Le droit en circulations
• Conclusion

Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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Colloque international

La monnaie et le droit : évolution(s)/ révolution(s) ?

Université de Nice-Côté d’Azur (GREDEG) – Université de Sherbrooke

Dir. scientifique : K. Luciano et D. Pavot

21, 22 juin 2018 – Université de Nice – Faculté de droit et de sciences politiques

Intervention sur le thème : « En guise de conclusion : La monnaie au-delà du contrôle et le droit »

Programme

Les flux au-delà du contrôle : vers la maîtrise d’un risque invisible

Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice

LIREC n° 57, juin 2018, pp. 4-7.

« Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), 5 (2018) 144-178

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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, 2018

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Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »

Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)

Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge

Paris, 14 et 15 juin 2018

Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »

Programme

Journée de Droit économique de l’Ecole de droit économique de Nice

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique

Dir. scientifique : P. Reis (Mcf HDR, UNS-GREDEG)

Nice, 12 avril 2018

Intervention sur : « Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique »

Programme

Programme

Vidéos

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Conférence « Questions de société »

Thème – L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle

Mardi 27 mars 2018 ǀ 18h30 ǀ Salle d’actualités de la bibliothèque universitaire | Manufacture des Tabacs

Vidéo

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Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Interventions dans les cours suivants :

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve

University of Oxford – Faculty of Law

Institute of European and Comparative Law

Research Fellow

Project : Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on « free movement » in time of Brexit

Supported by IUF – IFITIS research project

12-16 March, 2018

Institut universitaire de France

Université Lumière – Lyon 2

Droits, Contrats et Territoires (EA 4573) – Dir. Pr I. Bon-Garcin

Projet IFITIS

Séminaire de travail sur « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions »

mardi 6 mars 2018

Riseo

Les risques invisibles

numéro 2017/2, pp. 40-54

Contribution sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible »

Accès à la revue

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Université Paris Nanterre

CEJEC – CRDP – FIND

Cycle de conférences sur « Les libertés de circulation au-delà de l’économie”

Coord. A. Boujeka

6ème séance : vendredi 19 janvier 2018

Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème de la place et du dépassement des libertés économiques de circulation

Avec la participation de S. Robin-Olivier et C. Guerin-Bargues

Programme

IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017

Global Phenomena and Social Sciences

An Interdisciplinary and Comparative ApproachEds: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia

Contributors: F. Crépeau, F. Ramel, P. Ghauri, F. Fossats-Vasselin, A. Maneschi, A.L.P. Schritzmeyer​, J.-L. Halpérin

Springer 2017, 126 p.

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Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle

Recueil Dalloz, Chronique, n° 44/2017, p. 2546.

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Université Laval

Projet IFITIS (IUF)

Chaire Jean Monnet dir. par le Pr O. Delas

Intervention sur le thème : Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)

Québec, 5 déc. 2017 – 11h30 – 12h30

Affiche

Centre de droit international et transnational – organisation par les Pr Ch. E. Côté et S. Guillemard

Intervention sur le thème : L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle

Québec, 6 déc. 2017 – 11h30 – 13h.

Annonce

University of Washington

IFITIS Project (IUF)

The Global Mondays Lecture Series presents:

​ »Cross-Border Movement and the Law: for a Global Approach »
Prof., Dr. Jean-Sylvestre Bergé,  University Jean Moulin – Lyon 3 Faculty of Law

Seattle, Monday, Nov. 27, 2017, 12:30 – 1:30 p.m.

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