DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURAL

Séminaire de recherche de l’IREDIES n° 11 – Paris, 28 juin 2019

Dir. Y. Kerbrat

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé

Thème : « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple »

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Book in progress:

• The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences, on « Situations in motion and the law » (« Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Doctoral Sessions and Workshops:

• First edition: Approche pluridisciplinaire des phénomènes / Multidisciplinary approach to phenomena – Lyon, February 2017
• Second edition: Technosphère et droit / Technosphere and the Law – Lyon, March 2018
• Third edition: Le sens des libertés économiques de circulation / The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Nice, May 2019

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

• Available in English (2018 November) at Power Point Presentation
• Available in French (2017 December) in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2019(1)

Next Steps of the IFITIS Research Programme:

• Conference in Cagliari (Italy) – Università degli Studi di Cagliari – Presentation on: « What Circulation, Law and Security mean in the Anthropocene Age »? – June 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24688
• Closed Workshop in Paris – IREDIES – Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) – presentation on « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple » – June 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24667
• Conference in Nanterre – CEJEC – Université de Paris Nanterre – presentation on « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – October 2019
• Conference in Ribeirao Preto (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL » – November 2019
• Conference in Nancy – Université de Lorraine – Institut François Geny – presentation on « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation » – November 2019
• Book in progress: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini)
• Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » – éd. Dalloz – coll. Méthodes du droit – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 Lire la suite »

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

Pour en savoir plus… / For more information…

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Le tournant décisif du droit privé

LPA 2019, à paraître.

U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.

Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE 2019/1– N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis.

Contribution : pp. 67-77.

Algorithmes, administration et lutte contre la fraude

Chaire d’excellence UCA Alexandre Koyre – Programme DL4T

Journée d’étude organisée par C. Lequesne-Roth

Nice, 14 juin 2019

Programme et inscription

Participation sur le thème : Propos conclusifs

Programme & inscription/Registration

Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »

L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen.

Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question du sens des circulations libres voulues en sein de cet espace.

A suivre sur… http://www.gdr-elsj.eu

INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6^ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle

Pars, 25 avril 2019

2ème séminaire interne GREDEG (CNRS – UCA)

Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de leurs constructions ?

Nice (Trotabas), 4 avril 2019 – 14h-15h30 salle du conseil

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), to be published

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches

Conférence-débat grand public animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)

14 février 2019 – 17h à 19h – Maison de l’Etudiant – Saint-Jean-d’Angely, Nice

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Inscription

Qu’est-ce-que le droit, l’économie, la gestion, la sociologie ont à dire sur le sens de…

Séminaire interne du GREDEG

Sophia Antipolis, 20 décembre 2018

Synopsis de l’intervention : 

« A la marge » 

Contribution aux Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Ed. Lextenso, 2018

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Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann

Présentation : rapport de synthèse

Directed by Nobuyuki Hanaki (GREDEG, CNRS)

Programme

Presentation on: “Interactions and Complexities in Law: About Full Movement beyond Control »

Les Libertés de circulation au-delà de l’économie

Cycles de conférences organisé par le CEJEC et le CRDP de Nanterre

Editions mare & martin, à paraître

Dir. scient. A. Boujeka et A. Sée

Contribution avec S. Harnay (économiste) sur le thème : 

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE)

Tempête sur la planète : penser le droit et les politiques de l’ingénierie climatique et environnementale à l’heure de l’anthropocènecolloque

Colloque international INGILAW

Dir. scient. : Marion LEMOINE-SCHONNE et Alexandra LANGLAIS

Rennes, 11 et 12 octobre 2018

Animation de la première demi-journée : approches pluridisciplinaires

Programme

Dans le cadre du Programme Droit et objets connectés, l’Ecole de Nice recevra les membres de l’équipe du Centre Perelman de Philosophie du droit. Les échanges se tiendront autour de quatre tables rondes consacrées aux problématiques de droit global, droit économique et technonormativités.

Dir. scientifique : Pr I. Parachkévova-Racine

Nice (site Trotabas), 27 et 28 sept. 2018

Présentation sur le thème : « Le droit comme mythe technologique ou le juste retour des choses ! »

Programme

Ecole de droit économique de Nice

CNRS, GREDEG, UNS-UCA

Séminaire interne 2018/2019 – Coord. C. Lequesne-Roth

Séance du 21 septembre 2018

Intervention sur le thème : « Le sens des libertés économiques »