DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

Ecole de droit économique de Nice

UCA, GREDEG-CNRS

Séminaire interne 2020/2021 – Coord. J. Bardy

Séance du 11 décembre 2020

Intervention sur le thème : « Libres propos de droit économique sur les situations en mouvement »

Présentation par Jean-Sylvestre Bergé du travail de recherche IUF mené au titre de la préparation de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit », à paraître aux Editions Dalloz, collection Méthodes du droit, 350 p., 1er trim. 2021 (pour un aperçu : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473)

Discussion présidée par Ludovic Pailler et animée par Cyril Nourissat

Organisation : Marie Brossard et Véronique Gervasoni

Intervention sur le thème : « Repenser le droit à partir d’un phénomène total »

Auditorium – 19h-19h25

sous la direction de : Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot
276 p., 4e trimestre 2020
ISBN : 979-10-97578-11-4

Contribution : conclusions des actes du colloque

Version en ligne

IAE Nice – Executive MBA

Lecture on Business Law : a Global Perspective

2020/2021

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

Les inscriptions sont ouvertes à marie.brossard@univ-lyon3.fr ou directement en ligne à https://lnkd.in/desnanS

Les situations en mouvement et le droit

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

A paraître au 1er trimestre 2021 au titre du projet « IFITIS » 

Pour en savoir plus… (présentation/  résumé de l’ouvrage)/ For more information (presentation/abstract of the book)…

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IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Publications:

• Book in progress: outreach essay on « Rethinking Flows beyond Control »
• Book to be published: legal essay on « Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – à paraître, hiver 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
• Book published: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini – Bruylant – coll. Droit Economie International – 2020, 422 pages) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24834
• Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
• Articles published or to be published (from 2016 to today): 43 (see list below)

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

• First edition: Approche pluridisciplinaire des phénomènes / Multidisciplinary approach to phenomena – Lyon, February 2017
• Second edition: Technosphère et droit / Technosphere and the Law (video) – Lyon, March 2018
• Third edition: Le sens des libertés économiques de circulation / The Meaning of Economic Freedoms of Movement – (video) – Nice, May 2019
• Fourth edition: Approches antécédentes et modales des circulations / Antecedent and Modal Approaches of Movements – Nice, March 2020
• Fifth edition: La circulation totale au-delà du contrôle et alors ? (l’exemple très actuel des crises sanitaires et environnementales) / Full movement beyond control and so what ? (the topical example of health and environmental crises) »– Nice, spring 2021

Workshops and conferences:

• Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States, Russia (from 2016 to today): 69 (see list below)

Next Events of the IFITIS Research Programme:

• Conference in Nice – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – presentation on « Les situations en mouvement et le droit : libres propos de droit économique » – December 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25904
• Conference in Nimes (Université) – presentation on « Epistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile » – February 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25817
• Conference in Paris – Cour de cassation – « Insécurité juridique : émergence d’une notion ? » – Presentation on : « Réalités hors contrôle : la circulation totale » – March 2021
• Conference in Aix-en-Provence – AMU – UMR DICE – Presentation on: « La circulation totale au-delà du contrôle : qu’est-ce que ça change en droit ? » – April 2021
• Conference in Strasbourg – U. de Strasbourg – MISHA – CNRS DRES – presentation on « Européaniser la mobilité : pour une approche antécédente et pluridisciplinaire des circulations »  – June 2021
• Conference in Nice – UCA – SFPJ – presentation on (in coll. with P.-Y. Quiviger) « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles » – September 2021
• Conference in Louvain-La-Neuve – UCL – presentation on « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet IFITIS) – Initially scheduled for March 2020, postponed to a later date – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25259
• Conference in Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour – CDRE – presentation on « Les rapports entre confiance mutuelle et espace de circulation » – Initially scheduled for May 2020, postponed to a later date
• Conference in Paris – U. Paris I, U. Poitiers, UCA – conference on « La circulation totale dans le champ global » – Initially scheduled for June 2020, postponed to a later date

UCA – M2 DAGD

Lecture on: Datasphere and Private International Law

2020/2021

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

Intervention en miroir sur le thème « Sortir de l’urgence : accepter notre perte totale de contrôle » (J.-S. Bergé, juriste – S. Laugier, philosophe)

Débattre de nos a priori !
Séance du jeudi 15 octobre 2020
Thème : L’entreprise
13h30 – 15h30 – Gredeg – Sophia Antipolis – amphi Turgot

Le séminaire interne et pluridisciplinaire du GREDEG « Débattre de nos a priori ! », ouvert l’an dernier (pour rappel : http://unice.fr/laboratoires/gredeg/contenus-riches/agenda/seminaires/seminaire-interne-gredeg-debattre-de-nos-a-priori/@@article_view), se poursuit cette année (2 séances sont prévues, l’une à l’automne, l’autre au printemps). L’approche se veut thématique.
Le thème retenu pour la prochaine séance est celui de L’ENTREPRISE.

Voir la vidéo

Colloque pluridisciplinaire organisé par l’IFR « Interactions » (Université Côte d’Azur)

Nice, 29 sept. 2020

Faculté de droit et de science politique, site de Trotabas, amphi 202

Intervention sur le thème : « L’émotion du juriste en question : pour une approche antécédente du droit »

Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement

dir. J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini – Préface B. Remiche

éd. Bruylant – Coll. Droit Economie International – 2020, 422 p.

Cet ouvrage rassemble les contributions d’Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, Frank Garcia, Giulio Cesare Giorgini, Gérard Giraudon, Johan Juge, Pauline Lazzarotto, Emily Madeleine, Ulrike Mayrhofer, Mehdi Mezaguer, Nils Monnerie, Irina Parachkévova-Racine, Francesco Pesce, Jean-Baptiste Racine, Vincent Réveillère, Philippe Rygiel, Fabrice Siiriainen, Pascale Steichen, Marina Teller, Orianne Thibout, Michel Troper, Raul Zaragoza et Marcel Zernikow.

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Regard pluridisciplinaire sur la procréation assistée

M.-X. Catto et K. Martin-Chenut, Procréation assistée et filiation – AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p.

LPA, 22 sept. 2020, n° 190.

(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

La propagation du COVID-19 est l’occasion de toutes les remises en cause des circulations organisées par l’homme et qui échappent à notre contrôle.

La mondialisation, l’effacement des frontières, l’organisation des flux : tout est sujet à discussions.

Mais ce que nous déplorons, ce n’est pas la circulation mais notre illusion du contrôle !

Depuis toujours, nous avons distingué les flux de la nature qui échappent effectivement largement à notre contrôle et ceux provoqués par l’homme qui demeurent sous contrôle.

Ce contrôle est une illusion.

Des exemples majeurs (personnes, données, capitaux, déchets) montrent que l’organisation des circulations ne satisfait plus à l’exigence de sécurisation qui a été à l’origine de leur conception (M. Foucault, 1978).

Il faut donc reconsidérer un certain nombre de constructions existantes et notamment les constructions juridiques.

A la question de savoir « qui contrôle quoi ? », doit prendre place celle de savoir « qui supporte le défaut de contrôle ? ».

A la question de savoir « quels droits absolus sont les nôtres ? », doit prendre place celle de savoir « dans quelle proportion notre environnement nous permet d’exercer nos droits ? »

Version longue publiée dans le dossier spécial UCA : « Covid 19 – Nos chercheurs prennent la parole »

Version longue publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) 2020, n° 16

Création d’un cycle pluriannuel de séminaires interdisciplinaires au CNRS-GREDEG coordonnés par Jean-Pierre Allegret, Jean-Sylvestre Bergé, Gérald Gaglio et Anthony Hussenot dont l’objectif est de discuter des a priori dans nos disciplines (Droit, Economie, Sciences de gestion, Sociologie).

L’objectif est de réaliser collectivement un travail critique et/ou de déconstruction de notions centrales dans nos disciplines, telles que l’environnement, l’innovation, le marché, le management, la technologie, le travail, etc.

La séance d’ouverture de  lancement de ce cycle de séminaires a été organisée le Jeudi 6 février 2020 de 14h à 16h au GREDEG

Revoir la séance d’ouverture: « Débattre de nos a priori : le choix des méthodes en question« 

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé (juriste)
Discutants : Jean-Pierre Allégret (économiste) – Anthony Hussenot (sciences de gestion)

Programme AcCES@UCA

Cycle de conférences-débats grand public

Organisation J.-S. Bergé (UCA) – Supervision A. Douai (UCA)

Saison 2019/2020 :

• ***Manifestation reportée à une date ultérieure*** (initialement prévue le Jeudi 20 fév. 2020) – « Comprendre le statut de l’animal » avec la participation de F. Burgat (philosophe, INRA/ENS Paris), J.-P. Marguénaud (juriste, U. Montpellier) et P. Türk (juriste, UCA) – 17h-19h – Maison de l’étudiant (Saint Jean d’Angely – Nice).
• Jeudi 24 oct. 2019 – « Comprendre : la fin du progrès ? » avec la participation de A. Papaux (philosophe juriste, U. Lausanne), N. Nardetto (astrophysicien, UCA) et A. Douai (économiste, UCA) – 17h-19h – Faculté de droit (Trotabas – Nice). Inscriptions closes.

Master 2 de droit économique

Année 2019/2020

Séminaire d’initiation à la recherche

Intervention sur le thème : « Définir un objet de recherche ou comment se placer en situation d’incompétence »

Appel à contributions

IFR Interactions – UCA

Colloque des doctorants – Edition 2019

Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle

Nice, 25 nov. 2019

Programme

UCA – M2 DAGD

Lecture on: Datasphere and Private International Law

2019/2020

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities

International Conference

Organization : Grupos de Pesquisa em Direito e Internet

Dir. Cíntia Rosa Pereira de Lima (USP – Ribeirão Preto)

November 7-9, 2019 – Faculdade de Direito de Ribeirão Preto – Universidade de São Paulo (USP)

Programme

Contribution on « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL »

Séminaire doctoral pluriannuel : Approches pluridisciplinaires et comparées des phénomènes dans la globalisation

Speakers : Prof Toshiko Takenaka (University of Washington and Keio University) and Prof Jean-Sylvestre Bergé (Université Côte d’Azur and Institut universitaire de France)