Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

  • Introduction
  • C1 Les circulations, les espaces et les territoires
  • C2 La circulation totale au-delà du contrôle
  • C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
  • C4 Le droit au-delà du contrôle
  • C5 Le droit en circulations
  • Conclusion

Les 11 et 12 octobre 2018 est organisé à Lyon un important colloque international sur « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » (*) (Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron, U. Lyon, IUF). Dans une table ronde introductive, la question est notamment posée de savoir de « quelle circulation » on parle ?

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu 

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Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Thomson Reuters, Edited book in progress

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

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Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?

REVUE DES CONTRATS – 2018/4, à paraître

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Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. 2018, à paraître

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Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

 

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution à des mélanges

Ed. Lexis-Nexis, à paraître

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Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law

« Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? »

Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot, à paraître en 2018

Contribution sur le thème : « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente »

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ERPL

 

European Review of Private Law

Book reviews :

  • MICKLITZ (Hans-Wolfgang), SIEBURGH (Carla). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529
  • VAN LEUKEN (Roel). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666

ERPL 26 (2018), 4-5

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RDC

 

REVUE DES CONTRATS 2018/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur :

De l’art et de la manière de poser une question préjudicielle à la CJUE en droit des contrats

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Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 89

Compte rendu de : Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power, Bloomsbury, 2017, 266 p. – E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Larcier 2017, 812 p. – C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, Larcier 2018, 497 p.

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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, 2018

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Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

TOME I – Droit objectif, Droits subjectifs, Sources du droit

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd., 2018, 960 p.

par Jacques Ghestin, Hugo Barbier avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé

Rédaction du titre 2, partie 2 sur « Les sources internationales et européennes » (pp. 839-938)

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Institut universitaire de France

Université Lumière – Lyon 2

Droits, Contrats et Territoires (EA 4573) – Dir. Pr I. Bon-Garcin

Projet IFITIS

Séminaire de travail sur « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions »

mardi 6 mars 2018

Riseo

Les risques invisibles

numéro 2017/2, pp. 40-54

Contribution sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible »

Accès à la revue

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RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/4

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur :

a) L’activation-désactivation du contrat comme vecteur de la circulation des services dans l’Union européenne

b) Le droit européen des contrats est comme le diable : il se cache dans les détails !

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« Séquences : une nouvelle pédagogie »

A propos du lancement de la nouvelle collection d’ouvrages « Séquences » par les Editions Dalloz

Entretien, Recueil Dalloz 2017, n° 39.

Focus sur le site « Dalloz Etudiant » : http://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/naissance-dune-nouvelle-collection-chez-dalloz/h/baddff87b8bc1677ea2e41b51f2a8af3.html

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Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection Mémentos

15ème édition,  2017, 194 p.

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur le thème : Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

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Legal Certainty in Real Estate Transactions

B. du Marais, D. Marrani (eds.)

(Program of research : CRDP, CEJEC, FIDES – Paris Nanterre University)

Contribution on: Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law

Intersentia, 2017

European private law is not only private law governed by sources of European secondary law. It also describes the application of primary European law (including the Area of Freedom, Security and Justice) to private law relationships.

This « other » European private law has henceforth its reference book: the casebook of the famous collection « Ius Commune », directed by professors A. Hartkamp, ​​C. Sieburgh, and W. Devroe, published under the title « European Law and Private Law » (Hart, March 2017)[1].

www.gdr-elsj.eu

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Ius Commune Casebook

European Law and Private Law

Hart-Bloomsbury Publishing, March 2017, 528 p.

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RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/1

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national & La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle

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RDC

REVUE DES CONTRATS 2016/4

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : La langue du contrat et le droit UE & La dynamique des sources en droit l’UE

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