Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, à paraître

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Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection Mémentos

15ème édition,  2017, 210 p.

lextenso

 

TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE – TOME I

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd. à paraître (2017)

par Jacques Ghestin, Hugo Barbier avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé

Contribution à la nouvelle édition du Traité sur le thème de l’internationalisation et l’européanisation du droit

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur le thème : Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

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Legal Certainty in Real Estate Transactions

B. du Marais, D. Marrani (eds.)

(Program of research : CRDP, CEJEC, FIDES – Paris Nanterre University)

Contribution on: Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law

Intersentia, 2017

European private law is not only private law governed by sources of European secondary law. It also describes the application of primary European law (including the Area of Freedom, Security and Justice) to private law relationships.

This « other » European private law has henceforth its reference book: the casebook of the famous collection « Ius Commune », directed by professors A. Hartkamp, ​​C. Sieburgh, and W. Devroe, published under the title « European Law and Private Law » (Hart, March 2017)[1].

www.gdr-elsj.eu

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Ius Commune Casebook

European Law and Private Law

Hart-Bloomsbury Publishing, March 2017, 528 p.

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imagen

Harmonisation et Union européenne

Dir. scientifique : K. Abderemane

Contribution sur « Harmonisation et principe d’incomplétude du droit européen (observations au départ de quelques exemples d’harmonisation en droit civil européen) »

RDUE 2017, à paraître.

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/1

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national & La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle

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RDC

REVUE DES CONTRATS 2016/4

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : La langue du contrat et le droit UE & La dynamique des sources en droit l’UE

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index

Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2015

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)

RTDE 2016/2

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions au numéro 2016/2  sur les thèmes :

a) Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen

b) Remarques sur l’acte juridique en droit européen

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couverture livre dalloz

La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas

 Editions Dalloz, collection Thèmes & Commentaires, 2016, 236 p.

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2015/2016

Master 2 – Droit international privé et comparé – Second semestre

Cours de Droit de droit privé européen

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution au numéro 2015/4  sur le thème :

La mise à niveau européen de l’office du juge et de l’ordre public national

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Couverture IGD

Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection mémento, 190 p.

14ème édition, Juin 2015

 

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Appel à projets du GIP JUSTICE

Projet : L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

LARJE (Université de Nouvelle-Calédonie) et Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3)

Direction : CORNUT Etienne et DEUMIER Pascale

Contribution sur le thème : confrontation des décisions aux modèles possibles de conflits de normes

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution au numéro 2015/2  sur le thème :

L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen

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rdc

Revue des contrats 2014/3, pp. 537-582

L’autre droit (européen et international) des contrats ?

Le droit international et européen des contrats s’écrit-il nécessairement de la même manière que le droit national des contrats ? Le droit européen des contrats doit-il se distinguer du droit international des contrats ? C’est à ces questions de frontière et d’articulation que se proposent de répondre les civilistes, publicistes, internationalistes et européanistes réunis à l’occasion de cette demi-journée d’études organisée à Lyon le 13 décembre 2013 (Université Jean Moulin – Lyon 3, Faculté de droit) par le Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP) avec le soutien de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL) et de l’Ecole doctorale de droit (EDD).

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Université Catholique de Lyon

La notion de personne en Droit de l’Union européenne

Vendredi 23 mai 2014

Dir. scientifique : M. Cannarsa

programme

Intervention sur le thème : La personne dans le droit de l’UE et la distinction entre le droit- source et le droit-objet

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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel

Sous la dir. de I. Omarjee et L. Sinopoli (CEJEC de Nanterre)

Préface

Editions Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,  2014

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Compte rendu de lecture

H.-J. LUCAS (en hommage), Les modèles propriétaires au XXIe siècle, Actes du colloque international organisé par le CECOJI, LGDJ 2012, 255 p. – ISBN 9791090426139

Droit et Société (n° 86/2014)

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution sur le thème :

Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout !

Sénat – Projet de loi n° 175 relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – Droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, nov. 2013, pp. 70-80

Dans un texte court de dix pages, le Gouvernement français a présenté la partie de son projet de loi destinée à réformer notre droit des contrats. Il y est fait abondamment référence aux droits venus d’ailleurs, notamment au droit européen. Pour décrire les rapports entre le droit français soumis à la réforme et ces autres droits, la figure de la concurrence normative est partout présente ! Comment ? Pourquoi ?… Et à revoir

Colloque

Vers un statut européen de la famille ? (libre circulation des familles dans l’Union européenne et interactions entre droit national, international et européen)

 Colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin –  Lyon 3), en association avec le CREDIP (Université Jean Moulin – Lyon 3) et le GDR ELSJ (CNRS)

Avec le soutien de l’Union européenne (programme Jean Monnet)

Dir. scientifique : H. Fulchiron, Ch. Bidaud-Garon, C. Nourissat, B. de Clavière et J.-S. Bergé

 Lyon, 21 et 22 novembre 2013

programme provisoire colloque Lyon nov 2013