Ius Commune Casebook

European Law and Private Law

Hart Publishing, March 2017, 528 p.

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Harmonisation et Union européenne

Dir. scientifique : K. Abderemane

Contribution sur « Harmonisation et principe d’incomplétude du droit européen (observations au départ de quelques exemples d’harmonisation en droit civil européen) »

RDUE 2017, à paraître.

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/1

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national & La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle

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RDC

REVUE DES CONTRATS 2016/4

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : La langue du contrat et le droit UE & La dynamique des sources en droit l’UE

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lextenso

TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd. en préparation

par Jacques Ghestin

en collaboration avec Hugo Barbier

Contribution à la nouvelle édition du Traité sur le thème de l’internationalisation et l’européanisation du droit

index

Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2015

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)

RTDE 2016/2

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions au numéro 2016/2  sur les thèmes :

a) Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen

b) Remarques sur l’acte juridique en droit européen

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couverture livre dalloz

La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas

 Editions Dalloz, collection Thèmes & Commentaires, 2016, 236 p.

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Legal Certainty in Real Estate Transactions

B. du Marais, M.-F. Nicolas (ed.)

(Program of research : CRDP, CEJEC, FIDES – Nanterre University)

Contribution on: Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law

Intersentia, 2016

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2015/2016

Master 2 – Droit international privé et comparé – Second semestre

Cours de Droit de droit privé européen

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution au numéro 2015/4  sur le thème :

La mise à niveau européen de l’office du juge et de l’ordre public national

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Couverture IGD

Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection mémento, 190 p.

14ème édition, Juin 2015

 

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Appel à projets du GIP JUSTICE

Projet : L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

LARJE (Université de Nouvelle-Calédonie) et Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3)

Direction : CORNUT Etienne et DEUMIER Pascale

Contribution sur le thème : confrontation des décisions aux modèles possibles de conflits de normes

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution au numéro 2015/2  sur le thème :

L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen

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rdc

Revue des contrats 2014/3, pp. 537-582

L’autre droit (européen et international) des contrats ?

Le droit international et européen des contrats s’écrit-il nécessairement de la même manière que le droit national des contrats ? Le droit européen des contrats doit-il se distinguer du droit international des contrats ? C’est à ces questions de frontière et d’articulation que se proposent de répondre les civilistes, publicistes, internationalistes et européanistes réunis à l’occasion de cette demi-journée d’études organisée à Lyon le 13 décembre 2013 (Université Jean Moulin – Lyon 3, Faculté de droit) par le Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP) avec le soutien de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL) et de l’Ecole doctorale de droit (EDD).

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Université Catholique de Lyon

La notion de personne en Droit de l’Union européenne

Vendredi 23 mai 2014

Dir. scientifique : M. Cannarsa

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Intervention sur le thème : La personne dans le droit de l’UE et la distinction entre le droit- source et le droit-objet

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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel

Sous la dir. de I. Omarjee et L. Sinopoli (CEJEC de Nanterre)

Préface

Editions Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,  2014

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Compte rendu de lecture

H.-J. LUCAS (en hommage), Les modèles propriétaires au XXIe siècle, Actes du colloque international organisé par le CECOJI, LGDJ 2012, 255 p. – ISBN 9791090426139

Droit et Société (n° 86/2014)

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution sur le thème :

Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout !

Sénat – Projet de loi n° 175 relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – Droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, nov. 2013, pp. 70-80

Dans un texte court de dix pages, le Gouvernement français a présenté la partie de son projet de loi destinée à réformer notre droit des contrats. Il y est fait abondamment référence aux droits venus d’ailleurs, notamment au droit européen. Pour décrire les rapports entre le droit français soumis à la réforme et ces autres droits, la figure de la concurrence normative est partout présente ! Comment ? Pourquoi ?… Et à revoir

Colloque

Vers un statut européen de la famille ? (libre circulation des familles dans l’Union européenne et interactions entre droit national, international et européen)

 Colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin –  Lyon 3), en association avec le CREDIP (Université Jean Moulin – Lyon 3) et le GDR ELSJ (CNRS)

Avec le soutien de l’Union européenne (programme Jean Monnet)

Dir. scientifique : H. Fulchiron, Ch. Bidaud-Garon, C. Nourissat, B. de Clavière et J.-S. Bergé

 Lyon, 21 et 22 novembre 2013

programme provisoire colloque Lyon nov 2013

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2013/2014

Master 2 – Droit européen

Séminaire de Droit européen des contrats privés

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC)

RDC 2013/2, pp. 667-669.

 

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Université de Savoie – Faculté de droit
CDPPOC (Centre de recherche sur le droit privé et public des obligations et de la consommation)

Cycle de conférences organisé par G. Pignarre
Séance du 1er février 2013

Intervention sur le thème : « L’autre droit européen des contrats »

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC)

a) Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début !

Communiqué de presse – 3172ème session du Conseil Justice et affaires intérieures – Bruxelles, les 7 et 8 juin 2012 (Version provisoire)

Les ministres des 27 Etats membres de l’UE se sont réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 7 et 8 juin 2012. S’agissant de la proposition de règlement UE pour un droit commun européen de la vente, ils ont décidé de repousser à plus tard l’examen de la question débattue de la base juridique de l’instrument et de privilégier la discussion sur le droit de la vente proprement dit, énoncé en annexe. Ce choix est critiquable, en ce qu’il relègue à l’arrière-plan les questions de politique juridique tenant à l’articulation (et donc à la nature juridique) de ce droit européen avec le droit international et les droits nationaux existants.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit commun de la vente – Base juridique

Version provisoire : WP_RDC 2012 n° 4 contrib chronique droit euro JS Bergé

Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2011

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)[1]

Cette chronique ambitionne de répondre à la question (difficile) de savoir quel prisme les juges français exercent ou n’exercent pas sur l’application du droit de l’Union européenne ? Ce prisme peut mettre au jour des questions de méthode, de fond du droit, de procédure, de formulation, des jeux d’influence ou de non-influence, etc. L’important est de parvenir à les nommer et à les expliciter. C’est ce que s’efforcent de faire les notules ici rassemblées dans le format qui nous a été aimablement alloué par la RTDE.

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