Intervention sur le thème : A la marge, épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité

sous la direction de : Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot
276 p., 4e trimestre 2020
ISBN : 979-10-97578-11-4

Contribution : conclusions des actes du colloque

Version en ligne

Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law

« Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? »

Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot

2020 (13), pp. 139-152.

Contribution sur le thème : « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente »

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Les situations en mouvement et le droit

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

A paraître au 1er trimestre 2021 au titre du projet « IFITIS » 

Pour en savoir plus… (présentation/  résumé de l’ouvrage)/ For more information (presentation/abstract of the book)…

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IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Publications:

  • Book in progress: outreach essay on « Rethinking Flows beyond Control »
  • Book to be published: legal essay on « Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – à paraître, hiver 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
  • Book published: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini – Bruylant – coll. Droit Economie International – 2020, 422 pages) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24834
  • Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
  • Articles published or to be published (from 2016 to today): 43 (see list below)

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

Workshops and conferences:

  • Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States, Russia (from 2016 to today): 69 (see list below)

Next Events of the IFITIS Research Programme:

  • Conference in Nice – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – presentation on « Les situations en mouvement et le droit : libres propos de droit économique » – December 2020 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25904
  • Conference in Nimes (Université) – presentation on « Epistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile » – February 2021 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25817
  • Conference in Paris – Cour de cassation – « Insécurité juridique : émergence d’une notion ? » – Presentation on : « Réalités hors contrôle : la circulation totale » – March 2021
  • Conference in Aix-en-Provence – AMU – UMR DICE – Presentation on: « La circulation totale au-delà du contrôle : qu’est-ce que ça change en droit ? » – April 2021
  • Conference in Strasbourg – U. de Strasbourg – MISHA – CNRS DRES – presentation on « Européaniser la mobilité : pour une approche antécédente et pluridisciplinaire des circulations »  – June 2021
  • Conference in Nice – UCA – SFPJ – presentation on (in coll. with P.-Y. Quiviger) « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles » – September 2021
  • Conference in Louvain-La-Neuve – UCL – presentation on « Déconstruire et reconstruire le droit sur la circulation et son contrôle » (conférence d’étape du projet IFITIS) – Initially scheduled for March 2020, postponed to a later date – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25259
  • Conference in Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour – CDRE – presentation on « Les rapports entre confiance mutuelle et espace de circulation » – Initially scheduled for May 2020, postponed to a later date
  • Conference in Paris – U. Paris I, U. Poitiers, UCA – conference on « La circulation totale dans le champ global » – Initially scheduled for June 2020, postponed to a later date
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Collection « Séquences » – Editions Dalloz

Droit des obligations par Pascal Ancel – 2e éd. 2020

Introduction au droit par Jean-Louis Halpérin – 2e éd. 2019

Droit constitutionnel par Arnaud Haquet – 2e 2019

Introduction au droit comparé par Catherine Haguenau-Moizard – 2018

Présentation de la collection créée en 2017 par les Edtions Dalloz, autres ouvrages en préparation, formats disponibles…

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Intervention sur le thème : « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales »

Vidéo : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25779

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Regard pluridisciplinaire sur la procréation assistée

M.-X. Catto et K. Martin-Chenut, Procréation assistée et filiation – AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p.

LPA, 22 sept. 2020, n° 190.

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Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Changement climatique et droit privé

LPA 2019, n° 219-220, p. 20.

Compte rendu de : M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Le tournant décisif du droit privé

LPA 2019, n° 120, p. 20.

U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.

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Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection Mémentos

16ème édition,  2019, 208 p.

International workshop

Topic : The Incompleteness Nature of European Private Law

with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)

Cagliari, 17 June 2019

INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle

Pars, 25 avril 2019

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

Repenser le raisonnement juridique

LPA 2019, n° 63

G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.

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European Review of Private Law, 2019

Book reviews :

  • C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages
  • P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages

La diffamation saisie par les juges en Europe

sous la dir. de L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès

Editions Pedone, Cahiers européens, 2019

Contribution sur le thème : « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire »

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Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution  aux Mélanges en l’honneur de Cl. Witz

Ed. Lexis-Nexis, 2018

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Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. déc. 2018/12, Etude n° 20

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Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?

REVUE DES CONTRATS – 2018/4

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Les 11 et 12 octobre 2018 est organisé à Lyon un important colloque international sur « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » (*) (Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron, U. Lyon, IUF). Dans une table ronde introductive, la question est notamment posée de savoir de « quelle circulation » on parle ?

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu 

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Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

ERPL

 

European Review of Private Law

Book reviews :

  • MICKLITZ (Hans-Wolfgang), SIEBURGH (Carla). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529
  • VAN LEUKEN (Roel). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666

ERPL 26 (2018), 4-5

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RDC

 

REVUE DES CONTRATS 2018/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur :

De l’art et de la manière de poser une question préjudicielle à la CJUE en droit des contrats

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