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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2015/2016

Master 2 – Droit international privé et comparé – Second semestre

Cours de Droit de droit privé européen

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution au numéro 2015/4  sur le thème :

La mise à niveau européen de l’office du juge et de l’ordre public national

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Couverture IGD

Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection mémento, 190 p.

14ème édition, Juin 2015

 

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Appel à projets du GIP JUSTICE

Projet : L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

LARJE (Université de Nouvelle-Calédonie) et Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3)

Direction : CORNUT Etienne et DEUMIER Pascale

Contribution sur le thème : confrontation des décisions aux modèles possibles de conflits de normes

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution au numéro 2015/2  sur le thème :

L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen

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rdc

Revue des contrats 2014/3, pp. 537-582

L’autre droit (européen et international) des contrats ?

Le droit international et européen des contrats s’écrit-il nécessairement de la même manière que le droit national des contrats ? Le droit européen des contrats doit-il se distinguer du droit international des contrats ? C’est à ces questions de frontière et d’articulation que se proposent de répondre les civilistes, publicistes, internationalistes et européanistes réunis à l’occasion de cette demi-journée d’études organisée à Lyon le 13 décembre 2013 (Université Jean Moulin – Lyon 3, Faculté de droit) par le Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP) avec le soutien de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL) et de l’Ecole doctorale de droit (EDD).

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Université Catholique de Lyon

La notion de personne en Droit de l’Union européenne

Vendredi 23 mai 2014

Dir. scientifique : M. Cannarsa

programme

Intervention sur le thème : La personne dans le droit de l’UE et la distinction entre le droit- source et le droit-objet

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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel

Sous la dir. de I. Omarjee et L. Sinopoli (CEJEC de Nanterre)

Préface

Editions Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,  2014

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Compte rendu de lecture

H.-J. LUCAS (en hommage), Les modèles propriétaires au XXIe siècle, Actes du colloque international organisé par le CECOJI, LGDJ 2012, 255 p. – ISBN 9791090426139

Droit et Société (n° 86/2014)

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution sur le thème :

Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout !

Sénat – Projet de loi n° 175 relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – Droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, nov. 2013, pp. 70-80

Dans un texte court de dix pages, le Gouvernement français a présenté la partie de son projet de loi destinée à réformer notre droit des contrats. Il y est fait abondamment référence aux droits venus d’ailleurs, notamment au droit européen. Pour décrire les rapports entre le droit français soumis à la réforme et ces autres droits, la figure de la concurrence normative est partout présente ! Comment ? Pourquoi ?… Et à revoir

Colloque

Vers un statut européen de la famille ? (libre circulation des familles dans l’Union européenne et interactions entre droit national, international et européen)

 Colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin –  Lyon 3), en association avec le CREDIP (Université Jean Moulin – Lyon 3) et le GDR ELSJ (CNRS)

Avec le soutien de l’Union européenne (programme Jean Monnet)

Dir. scientifique : H. Fulchiron, Ch. Bidaud-Garon, C. Nourissat, B. de Clavière et J.-S. Bergé

 Lyon, 21 et 22 novembre 2013

programme provisoire colloque Lyon nov 2013

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2013/2014

Master 2 – Droit européen

Séminaire de Droit européen des contrats privés

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC)

RDC 2013/2, pp. 667-669.

 

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Université de Savoie – Faculté de droit
CDPPOC (Centre de recherche sur le droit privé et public des obligations et de la consommation)

Cycle de conférences organisé par G. Pignarre
Séance du 1er février 2013

Intervention sur le thème : « L’autre droit européen des contrats »

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REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC)

a) Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début !

Communiqué de presse – 3172ème session du Conseil Justice et affaires intérieures – Bruxelles, les 7 et 8 juin 2012 (Version provisoire)

Les ministres des 27 Etats membres de l’UE se sont réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 7 et 8 juin 2012. S’agissant de la proposition de règlement UE pour un droit commun européen de la vente, ils ont décidé de repousser à plus tard l’examen de la question débattue de la base juridique de l’instrument et de privilégier la discussion sur le droit de la vente proprement dit, énoncé en annexe. Ce choix est critiquable, en ce qu’il relègue à l’arrière-plan les questions de politique juridique tenant à l’articulation (et donc à la nature juridique) de ce droit européen avec le droit international et les droits nationaux existants.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit commun de la vente – Base juridique

Version provisoire : WP_RDC 2012 n° 4 contrib chronique droit euro JS Bergé

Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2011

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)[1]

Cette chronique ambitionne de répondre à la question (difficile) de savoir quel prisme les juges français exercent ou n’exercent pas sur l’application du droit de l’Union européenne ? Ce prisme peut mettre au jour des questions de méthode, de fond du droit, de procédure, de formulation, des jeux d’influence ou de non-influence, etc. L’important est de parvenir à les nommer et à les expliciter. C’est ce que s’efforcent de faire les notules ici rassemblées dans le format qui nous a été aimablement alloué par la RTDE.

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La Faculté de droit de Strasbourg, organise, en partenariat avec la fédération de recherche « L’Europe en mutation », une journée d’étude sur :

L’harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques

Strasbourg – 8 juin 2012

Programme

Intervention sur le thème (avec D. Porcheron) : Les difficultés résultant des instruments optionnels – L’exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente

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Le droit – Entre tradition et modernité

Mélanges à la mémoire du Professeur Patrick COURBE

Coordination par J. Foyer, F. Jault-Seseke, J.-S. Bergé, J. Meunier et I. Dauriac

Editions Dalloz,  2012, 576 p.

REVUE DES CONTRATS 2012/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – à paraître

Contribution sur le thème : Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ?

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente – Com(2011) 635 final.

En indiquant dans ses motifs que « le droit commun de la vente sera un second régime de droit contractuel au sein du droit national de chaque Etat membre », la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente, élaborée par la Commission de l’Union européenne, s’inscrit dans une démarche de droit national. Cette posture est doublement critiquable.  Elle banalise dangereusement le droit européen en lui faisant perdre sa dimension transnationale. Elle dénature le projet européen qui a toujours placé les interactions avec le droit national au cœur de sa dynamique de construction.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit commun de la vente – Droit national

RDC 2012 n° 2 contrib chronique droit euro JS Bergé

Université du Luxembourg

Faculté de Droit, d’Economie et de Finance

Campus Limpertsberg

Groupe de recherche en droit privé européen

Séance de travail du jeudi 3 novembre 2011 – 12h30 à 14h – présidée par le Pr E. Poillot

Intervention sur le thème : « Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué »

Programme : Programme conférence J.-S. Bergé 03-11-2011

présentation intervention jsbergé Luxembourg 3 nov 2011

REVUE DES CONTRATS 2011/4 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – contribution à paraître

Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans-Europe-Experts (sous la dir. de M. Behar-Touchais et M. Chagny), Société de Législation Comparée 2011, 255 p.

La doctrine juridique française se mobilise sur le front du développement d’un droit européen des contrats. En témoignent les cinq réponses et leur synthèse apportées au Livre vert sur le droit européen des contrats par des membres du réseau Trans Europe Experts. Riches et diverses, ces contributions résonnent comme le dialogue du droit des contrats du droit européen : décryptage !

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Livre vert

REVUE DES CONTRATS 2011/4 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – contribution à paraître

L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice

CJUE (Grande chambre), 24 mai 2011, affaires C-47/08 Commission / Belgique, C-50/08 Commission / France, C-51/08 Commission / Luxembourg, C-53/08 Commission / Autriche, C-54/08 Commission / Allemagne, C-61/08 Commission / Grèce (6 arrêts)

Par six arrêts rendus en grande chambre, la Cour de justice condamne différents Etats membres qui ont fait le choix de maintenir une condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire. Si la solution s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence antérieure donnant une définition étroite des « activités participant (…) à l’exercice de l’autorité publique » (article 45 al. 1er CE, devenu article 51 al. 1er TFUE), elle est inédite quant à sa motivation. La Cour de justice se livre, en effet, à une analyse détaillée de l’activité notariale consistant, notamment, en l’établissement, avec les solennités requises, d’actes authentiques. Dans le cas opposant la Commission à la France, cette analyse conduit à une relecture de notre Code civil à la lumière des objectifs de la construction du marché intérieur européen. Que faut-il en penser ?

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Marché intérieur – Liberté d’établissement – Activité notariale – Acte authentique

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

UFR et Ecole doctorale de droit et sciences politiques

Rapport d’activités (enseignement et recherche) – 2001-2011

JS Bergé Activités nanterre 2001 – 2011

Introduction générale au droit

Mémento – Dalloz – 12me édition 2011  mise à jour, 198 p.

P. Courbe (1949-2010) – J.-S. Bergé

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Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

UFR de Droit et sciences politiques

Droit des Obligations – UPB – Second semestre : Responsabilité civile et Quasi-contrats

Plan de cours : Cours droit civil L2 S4 UPB plan détaillé 2010_2011