kuniv-lyon3-web

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2013/2014

Master 2 – Droit européen

Séminaire de Droit européen des contrats privés

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://fdv.univ-lyon3.fr

Lire la suite »

rdc

REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC)

RDC 2013/2, pp. 667-669.

 

univ_savoie

Université de Savoie – Faculté de droit
CDPPOC (Centre de recherche sur le droit privé et public des obligations et de la consommation)

Cycle de conférences organisé par G. Pignarre
Séance du 1er février 2013

Intervention sur le thème : « L’autre droit européen des contrats »

Lire la suite »

REVUE DES CONTRATS – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – JS Bergé– JP Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC)

a) Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début !

Communiqué de presse – 3172ème session du Conseil Justice et affaires intérieures – Bruxelles, les 7 et 8 juin 2012 (Version provisoire)

Les ministres des 27 Etats membres de l’UE se sont réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 7 et 8 juin 2012. S’agissant de la proposition de règlement UE pour un droit commun européen de la vente, ils ont décidé de repousser à plus tard l’examen de la question débattue de la base juridique de l’instrument et de privilégier la discussion sur le droit de la vente proprement dit, énoncé en annexe. Ce choix est critiquable, en ce qu’il relègue à l’arrière-plan les questions de politique juridique tenant à l’articulation (et donc à la nature juridique) de ce droit européen avec le droit international et les droits nationaux existants.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit commun de la vente – Base juridique

Version provisoire : WP_RDC 2012 n° 4 contrib chronique droit euro JS Bergé

Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2011

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)[1]

Cette chronique ambitionne de répondre à la question (difficile) de savoir quel prisme les juges français exercent ou n’exercent pas sur l’application du droit de l’Union européenne ? Ce prisme peut mettre au jour des questions de méthode, de fond du droit, de procédure, de formulation, des jeux d’influence ou de non-influence, etc. L’important est de parvenir à les nommer et à les expliciter. C’est ce que s’efforcent de faire les notules ici rassemblées dans le format qui nous a été aimablement alloué par la RTDE.

Lire la suite »

La Faculté de droit de Strasbourg, organise, en partenariat avec la fédération de recherche « L’Europe en mutation », une journée d’étude sur :

L’harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques

Strasbourg – 8 juin 2012

Programme

Intervention sur le thème (avec D. Porcheron) : Les difficultés résultant des instruments optionnels – L’exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente

Lire la suite »

Le droit – Entre tradition et modernité

Mélanges à la mémoire du Professeur Patrick COURBE

Editions Dalloz – mai 2012

Sommaire : Mélanges_P_Courbe

REVUE DES CONTRATS 2012/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – à paraître

Contribution sur le thème : Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ?

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente – Com(2011) 635 final.

En indiquant dans ses motifs que « le droit commun de la vente sera un second régime de droit contractuel au sein du droit national de chaque Etat membre », la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente, élaborée par la Commission de l’Union européenne, s’inscrit dans une démarche de droit national. Cette posture est doublement critiquable.  Elle banalise dangereusement le droit européen en lui faisant perdre sa dimension transnationale. Elle dénature le projet européen qui a toujours placé les interactions avec le droit national au cœur de sa dynamique de construction.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit commun de la vente – Droit national

RDC 2012 n° 2 contrib chronique droit euro JS Bergé

Université du Luxembourg

Faculté de Droit, d’Economie et de Finance

Campus Limpertsberg

Groupe de recherche en droit privé européen

Séance de travail du jeudi 3 novembre 2011 – 12h30 à 14h – présidée par le Pr E. Poillot

Intervention sur le thème : « Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué »

Programme : Programme conférence J.-S. Bergé 03-11-2011

présentation intervention jsbergé Luxembourg 3 nov 2011

REVUE DES CONTRATS 2011/4 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – contribution à paraître

Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans-Europe-Experts (sous la dir. de M. Behar-Touchais et M. Chagny), Société de Législation Comparée 2011, 255 p.

La doctrine juridique française se mobilise sur le front du développement d’un droit européen des contrats. En témoignent les cinq réponses et leur synthèse apportées au Livre vert sur le droit européen des contrats par des membres du réseau Trans Europe Experts. Riches et diverses, ces contributions résonnent comme le dialogue du droit des contrats du droit européen : décryptage !

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Livre vert

REVUE DES CONTRATS 2011/4 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – contribution à paraître

L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice

CJUE (Grande chambre), 24 mai 2011, affaires C-47/08 Commission / Belgique, C-50/08 Commission / France, C-51/08 Commission / Luxembourg, C-53/08 Commission / Autriche, C-54/08 Commission / Allemagne, C-61/08 Commission / Grèce (6 arrêts)

Par six arrêts rendus en grande chambre, la Cour de justice condamne différents Etats membres qui ont fait le choix de maintenir une condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire. Si la solution s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence antérieure donnant une définition étroite des « activités participant (…) à l’exercice de l’autorité publique » (article 45 al. 1er CE, devenu article 51 al. 1er TFUE), elle est inédite quant à sa motivation. La Cour de justice se livre, en effet, à une analyse détaillée de l’activité notariale consistant, notamment, en l’établissement, avec les solennités requises, d’actes authentiques. Dans le cas opposant la Commission à la France, cette analyse conduit à une relecture de notre Code civil à la lumière des objectifs de la construction du marché intérieur européen. Que faut-il en penser ?

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Marché intérieur – Liberté d’établissement – Activité notariale – Acte authentique

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

UFR et Ecole doctorale de droit et sciences politiques

Rapport d’activités (enseignement et recherche) – 2001-2011

JS Bergé Activités nanterre 2001 – 2011

Introduction générale au droit

Mémento – Dalloz – 12me édition 2011  mise à jour, 198 p.

P. Courbe (1949-2010) – J.-S. Bergé

DALLOZ_Memento_Intro_general_extrait

Lire la suite »

Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

UFR de Droit et sciences politiques

Droit des Obligations – UPB – Second semestre : Responsabilité civile et Quasi-contrats

Plan de cours : Cours droit civil L2 S4 UPB plan détaillé 2010_2011

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Revue des contrats 2011/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE), à paraître

L’acquis communautaire au passé,  présent et futur

La publication récente d’un ouvrage collectif sur « l’acquis communautaire » en matière de contrat électronique (L’acquis communautaire – Le contrat électronique (sous la dir. J. Rochfeld), Economica 2010, 467 p.) est l’occasion de revenir sur le sens d’une expression qui est amené à évoluer à travers les âges du jeune droit de l’Union européenne.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Acquis communautaire – Contrat électronique

Revue des contrats 2010/4, chronique de droit européen (UE – CEDH), à paraître.

L’hypothèse d’un 28ème droit européen des contrats

Commission européenne (UE), communiqué IP/10/595, 21 mai 2010

« Cherchant à stimuler les échanges transfrontaliers et à renforcer les droits des consommateurs, la Commission européenne a convoqué un nouveau groupe d’experts chargé de proposer des pistes pour améliorer le droit des contrats dans l’Union européenne (…). Une des solutions envisageables consisterait en un droit européen des contrats, à valeur facultative (dit le «28e système») ».

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit des contrats – Vingt-huitième système

Le Mardi 16 mars 2010 se tiendra à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, 32 rue Turgot

Amphi Chevalier, à 9h

Le 2ème Quadrilogue

sur le thème :

« Le Titre III du Livre troisième du Code civil français a-t-il
un avenir européen ? »

Entre les Professeurs Jean-Sylvestre BERGÉ, Jean-Pierre MARGUÉNAUD (équipe A), Denis MAZEAUD et Judith ROCHFELD (équipe B)

Avec une introduction et sous la présidence du Professeur Fabien MARCHADIER

Lire la suite »

LE DROIT SPECIAL DE L’ALIMENTATION A L’EPREUVE DU DROIT PRIVE

Journée d’’étude du 29 janvier 2010
Maison des sciiences de l’Homme Ange Guépin (Nantes)

Programme Lascaux : http://www.droit-aliments-terre.eu/

Direction F. Collart Dutilleul

Présentation : Seminaire_29_janv_2010

Résumé de l’intervention : 2010_janv_JSyB

REVUE DES CONTRATS 2010/2 – Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE) – J.-S. Bergé– J.-P. Marguénaud – A. Tenenbaum

Contribution de Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense – CEJEC)

Sommaire – Chronique, à paraître

À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle

CJCE, 23 avril 2009, aff. C-59/08, Dior II ; CJCE, 2 juillet 2009, aff. C-32/08, FEIA

L’expression « petit droit européen des contrats » désigne l’ensemble des ressources du droit de l’Union européenne qui, sans prétendre régir directement un aspect du droit des contrats, l’affecte malgré tout dans sa mise en œuvre. Deux arrêts préjudiciels rendus en 2009 par la Cour de justice dans le domaine de la propriété intellectuelle illustrent le phénomène.

Mots-clés : Droit européen – Union européenne – Droit de la propriété intellectuelle – Droit des marques – Distribution sélective – Interdiction contractuelle de revente hors réseau – Violation – Effets en droit européen – Droit des dessins et modèles communautaires – Contrat de commande – Absence de présomption légale de cession de droit – Cession volontaire de droit

LA CLEMENCE ET LE DROIT

18 et 19 novembre 2009

Université du Havre
Faculté des Affaires Internationales
Colloque sous la direction scientifique et matérielle de Jean-Michel Jude,
Maitre de conférences en droit privé, Directeur du département Droit
Organisé par le GREDFIC (Groupe de Recherche En Droit Fondamental, International et Comparé)

Programme et inscription : progredfic19-11-1

Intervention sur le thème : LA CLEMENCE ET LA PRIMAUTE DU DROIT EUROPEEN : L’EXEMPLE DES  JUSTIFICATIONS AUX ENTRAVES EN MATIERE DE LIBERTE DE CIRCULATION

Présentation : La clémence et le droit présentation jsb

REVUE DES CONTRATS 2009/4 – Chronique de droit communautaire et européen (éd. LGDJ/Lextenso)

Contribution à paraître : sommaire

Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d’origine

CJCE, 28 avril 2009, aff. C-518/06, Commission c. Italie

La réglementation italienne fait obligation aux assureurs de véhicules terrestres à moteur d’accepter les demandes d’assurance obligatoire qui leur sont présentées. Saisie par la Commission au titre d’une procédure en constatation de manquement, la Cour de justice considère que si l’obligation légale de contracter restreint la liberté d’établissement et de prestation des services, elle est justifiée par la poursuite proportionnée d’un objectif de protection sociale des victimes d’accidents de la route. Elle précise, par ailleurs, que faute d’harmonisation complète des conditions contractuelles, l’autorité de contrôle de l’Etat membre du pays d’origine de l’assureur n’a pas de compétence exclusive s’étendant aux comportements commerciaux des entreprises d’assurances.

Mots-clés : Droit européen – Communauté européenne – Principe de libre circulation – Liberté contractuelle – Protection sociale des victimes – Principe du pays d’origine – Conditions contractuelles – Assurances – Accidents de la route – Procédure en manquement

Université de Bologne

Université de Paris Ouest Nanterre La Defense

Double Diplôme de Droit Franco-Italien

Cours sur Les Fondamentaux du Droit Privé Français

Bologne, Octobre 2009

fondamentaux-droit-prive-plan-et-biblio-bologne-2009

Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Centre de droit pénal et de criminologie – Institut d’Etudes Judiciaires – Ecole doctorale de Sciences juridiques et politiques

Conférence-Débat : Ch. Jamin

Avec la participation de S. Amrani-Mekki, X. Lagarde et J.-S. Bergé

Organisation : S. Amrani-Mekki

Programme : conference-darrois-1

Intervention sur le thème : Professions réglementées et instrumentalisation du droit européen

REVUE DES CONTRATS 2009/2 – Chronique de droit communautaire et européen – Ed. LGDJ

Contribution à paraître : Sommaire

La corrélation « droit européen » et « droit des contrats » – À propos de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Commission des Communautés européennes – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs – COM (2008) 614 final

La présentation par la Commission le 8 octobre 2008 d’une proposition de directive emportant refonte de différents textes de droit dérivé relatifs aux contrats conclus par les consommateurs (contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, clauses abusives, contrats à distance, vente de biens de consommation) met au jour la corrélation nécessaire du droit européen et du droit des contrats.

Mots-clés : Construction européenne – Droit des consommateurs – Rapprochement des législations nationales – Harmonisation complète