Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the Research Programme:

  • Article on: « Phénomènes de masse et droit des données » (en coll. D. Le Metayer), Comm. Comm. Elec. 2018, to be published – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23762
  • International Conference in Lyon (CDF – UJML3 – dir. H. Fulchiron) – La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé – Presentation on « Quelle circulation ? » – October 2018
  • International Conference in Paris (IREDIES – Paris 1 – dir. L. Burgorgue-Larsen – G. Calvès) – La diffamation saisie par les juges en Europe – Presentation on « CJUE et circulation au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité » – October 2018
  • Closed Workshop in Nice – Global Approach of « Space of Flows » – with the participation of B. Bowling (King’s College), G. Taupiac-Nouvel (U. Pau-Bayonne) – October 2018
  • International Conference in Ottawa (CCIL-CCDI) – presentation on « Crossing Borders, the Illusion of Control and International Law » – November 2018
  • Closed meetings and workshops in Montreal (McGill U.) on « Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé) » with F. Crépeau, A. de Mestral and V. Forray – November 2018
  • Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Taking Circulation Seriously – with the participation of A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropology) – Winter 2018/2019
  • International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG), May 2019 – in progress
  • Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Law (Critical Study) : Free Movement in EU Law: Myth or Reality? ; Law & History: Flows and History of International Law)
  • Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021)

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Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

  • Introduction
  • C1 Les circulations, les espaces et les territoires
  • C2 La circulation totale au-delà du contrôle
  • C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
  • C4 Le droit au-delà du contrôle
  • C5 Le droit en circulations
  • Conclusion

 

 

Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018

 

 

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

 

« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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L’inapplication du droit

Editions Confluence des droits

Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318) – oct. 2017

Sous la dir. de R. Le Bœuf et O. Le Bot, à paraître en 2018

Contribution : rapport conclusif

 

 

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution à des mélanges

Ed. Lexis-Nexis, à paraître

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Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law

« Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? »

Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot, à paraître en 2018

Contribution sur le thème : « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente »

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Colloque international

La monnaie et le droit : évolution(s)/ révolution(s) ?

Université de Nice-Côté d’Azur (GREDEG) – Université de Sherbrooke

Dir. scientifique : K. Luciano et D. Pavot

21, 22 juin 2018 – Université de Nice – Faculté de droit et de sciences politiques

Intervention sur le thème : « En guise de conclusion : La monnaie au-delà du contrôle et le droit »

Programme

 

Les flux au-delà du contrôle : vers la maîtrise d’un risque invisible

Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice

LIREC n° 57, juin 2018, pp. 4-7.

ERPL

 

European Review of Private Law

Book reviews :

  • MICKLITZ (Hans-Wolfgang), SIEBURGH (Carla). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529
  • VAN LEUKEN (Roel). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666

ERPL 26 (2018), 4-5

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Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (dir. Y. Basire)

Publication des actes du colloque de Lyon (nov. 2016)  sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz

N° n° 6 (juin 2018)

Contribution sur : La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

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Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) –Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 151

Lester, B. Mercurio, A. Davies, World Trade Law – Text, Materials and Commentary, Bloomsbury, 2018, 992 p. ; R. P. Merges, S. Haiyan Song, Transnational Intellectual Property Law – Text and Cases, Edward Elgar, 2018, 822 p. ; G. Davies, M. Avbelj (eds), Legal Pluralism and EU Law, Edward Elgar, 2018, 426 p.

Depuis près de vingt ans, la doctrine travaille sur les contours d’un pluralisme juridique induit par les phénomènes de globalisation et de régionalisation. La multiplication des sites (ONU, OMC, OMPI, CPI, CIRDI, CCI, UE, COE, etc.) au sein desquels le droit peut être discuté produit une forme particulière de pluralisme juridique. La France connaît bien ce phénomène. De plus en plus nombreuses sont les situations où le juriste national doit composer avec des règles de sources internationales et régionales, y compris pour des cas purement internes localisés sur le seul sol national. Les trois lectures ici suggérées nous invitent à porter notre regard sur la manière dont la doctrine étrangère rend compte du phénomène à propos de trois grandes matières juridiques. (…)

Lire la suite sur… http://www.lextenso-editions.fr

Actes publiés du colloque sur La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s)

dir. P.-Y. Monjal

Contribution sur le thème: « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations »

Revue du droit de l’Union européenne – Collection « Actes de colloques »
Éd. Clément-Juglar, 2018.

 

« Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), 5 (2018) 144-178

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Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 89

Compte rendu de : Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power, Bloomsbury, 2017, 266 p. – E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Larcier 2017, 812 p. – C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, Larcier 2018, 497 p.

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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, 2018

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Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »

Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)

Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge

Paris, 14 et 15 juin 2018

Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »

Programme

 

Cycle de séminaires sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains »

Université de Strasbourg – CDPF – DRES

Dir. scientifique : D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt

Participation au séminaire de droit international privé sur « Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales »

Strasbourg, 5 juin 2018

Programme

Canevas d’intervention

Programme

 

First annual seminar  « Global Law / Transnational Law »

ENS Paris, IUF, FMSH

Theme: « What is global / transnational law ? : an approach by methods »

Organization: Profs J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé

with the participation of B. Frydman, J.-B. Racine, P. Zumbansen

Friday, May 25, 2018, 14h-19h – ENS Jourdan Campus, room R1 07, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris.

Programme et inscription

Vidéos

 

Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau

CONTRÔLES ET HOSPITALITÉS
VERS DES POLITIQUES MIGRATOIRES QUI RENFORCENT LA DÉMOCRATIE CONTEMPORAINE

Bruxelles, 4 mai 2018

Dir. scientifique : Prs J.-Y. Carlier et S. Sarolea

Programme et inscription (FR – EN)

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Journée de Droit économique de l’Ecole de droit économique de Nice

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique

Dir. scientifique : P. Reis (Mcf HDR, UNS-GREDEG)

Nice, 12 avril 2018

Intervention sur : « Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique »

Programme