DROIT  &  PLURIEL   |   LAW  &  PLURAL

The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context

Yearbook of the New Zealand Association for Comparative Law 

Ed. by Pr A. Costi

Issue 23, in progress

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UNS, UCA, France

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

• Available in English (2018 November) at Power Point Presentation
• Available in French (2017 December) in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2018(2)

Next Steps of the Research Programme:

• Call for papers – The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Appel à contributions – Le sens des libertés économiques de circulation – Nice – Deadline January 31, 2019 – Date limite 31 janvier 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24127
• Closed meeting in Nice – GREDEG – Discussion animée sur le thème : « Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion et la sociologie ont à dire sur le sens de… ? » – December 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24198
• Outreach Conference – Nice – « Comprendre le changement climatique » – Cycle  » Au croisement des savoirs » – IDEX – Programme L@UCA – February 2019
• Closed Workshop in Nice – Approche pluridisciplinaire de la globalisation – Prendre les phénomènes de circulation au sérieux ! –  A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropologie), Ch. Rinaudo (UCA – Sociologie) et J.-S. Bergé (UCA – Droit) en partenariat avec la MSHS (UCA) – February 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24218
• Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Practices of Global Lawyer and Circulation of Legal Models in Brazil – with the participation of J.G. Assis de Almeida (UERJ – Law)  – Winter 2018/2019
• Closed Workshop in Paris – Gestion juridique des risques de perte totale de contrôle sur les circulations provoquées par l’homme – INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur – avril 2019
• International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG – AIDE), 23 and 24 May 2019 – in progress
• Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021) Lire la suite »

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

• Introduction
• C1 Les circulations, les espaces et les territoires
• C2 La circulation totale au-delà du contrôle
• C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
• C4 Le droit au-delà du contrôle
• C5 Le droit en circulations
• Conclusion

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), à paraître

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Journal du droit international (Clunet), 2019/1

Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher

La diffamation saisie par les juges en Europe

sous la dir. de L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès

Editions Pedone, Cahiers européens, en préparation

Contribution sur le thème : « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire »

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Contribution  aux Mélanges en l’honneur de Cl. Witz

Ed. Lexis-Nexis, 2018

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Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Jeudi 20 décembre 2018

Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé

« A la marge » 

Contribution aux Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Ed. Lextenso, 2018

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Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann

Présentation : rapport de synthèse

Bibliographie : Lectures d’ici et d’ailleurs

LPA 2018, n° 237.

Approches multiniveaux des droits fondamentaux

A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, éditions Nemesis – Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité – Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p.

Approche épistémologique des flux (Migration, Libre échange, Droit comparé)

Université McGill

Rencontres scientifiques avec les Pr F. Crépeau, A. de Mestral et V. Forray

Montréal, 5 et 6 novembre 2018

Annual Conference of the Canadian Council in International Law

International Law at the Boundaries

November, 1-2, 2018, Ottawa

Presentation on: « Le franchissement des frontières, l’illusion du contrôle et le droit international »

Registration/information

Programme

Lecture on « Advanced Introduction to Global Law » – Master degree in « Business Law » – 1st year

2018/2019

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Les Libertés de circulation au-delà de l’économie

Cycles de conférences organisé par le CEJEC et le CRDP de Nanterre

Editions mare & martin, à paraître

Dir. scient. A. Boujeka et A. Sée

Contribution avec S. Harnay (économiste) sur le thème : 

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE)

La diffamation saisie par les juges en Europe

Colloque international – Dir. scientifique : L. Burgorgue-Larsen – G. Calvès

Université de Paris-Panthéon Sorbonne – IREDIES

Paris, 19 oct. 2018

Présentation sur « La Cour de justice et la circulation totale au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité »

Programme

Canevas de l’intervention

Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Thomson Reuters, Edited book in progress

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

Conférence internationale sous la dir. de H. Fulchiron et B. Baret

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Equipe de droit privé – Centre de droit de la famille

Lyon, 11 et 12 oct. 2018

Intervention sur le thème : « Quelle circulation ? »

Programme

Canevas d’intervention

Tempête sur la planète : penser le droit et les politiques de l’ingénierie climatique et environnementale à l’heure de l’anthropocènecolloque

Colloque international INGILAW

Dir. scient. : Marion LEMOINE-SCHONNE et Alexandra LANGLAIS

Rennes, 11 et 12 octobre 2018

Animation de la première demi-journée : approches pluridisciplinaires

Programme

Dans le cadre du Programme Droit et objets connectés, l’Ecole de Nice recevra les membres de l’équipe du Centre Perelman de Philosophie du droit. Les échanges se tiendront autour de quatre tables rondes consacrées aux problématiques de droit global, droit économique et technonormativités.

Dir. scientifique : Pr I. Parachkévova-Racine

Nice (site Trotabas), 27 et 28 sept. 2018

Présentation sur le thème : « Le droit comme mythe technologique ou le juste retour des choses ! »

Programme