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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (October 2017):

Short outreach presentations (April-June 2017):

Newsletters:

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Projet IFITIS

Séminaire de recherche : Circulation totale au-delà du contrôle et les personnes

Lyon, 10 octobre 2017 – 10h-17h

Programme

Avec la participation de Jean-Yves Carlier, Philippe Rygiel, Segolene Barbou-Des-Places, Marie-Laure Basilien-Gainche, Mehdi Mezaguer, Jean Matringe, Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Jeremy Heymann, Ludovic Pailler, Chloé Peyronnet / Université Catholique de Louvain /  ENS Lyon / Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne / Université Côte-d’Azur /  Université de Lyon 2 / Université de Lyon 3

Coord. scientifique : Jean-Sylvestre Bergé / Université Jean Moulin – Lyon 3 / Institut Universitaire de France / EDIEC / GDR CNRS ELSJ – Coord. administrative : V. Gervasoni (EDIEC)

 

La protection et la circulation des personnes, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’espace juridique européen, entre cet espace et les pays tiers, font partie de ces thématiques en perpétuel questionnement. L’impression qui peut être éventuellement aujourd’hui la nôtre d’une accélération de l’histoire avec ce que l’on appelle volontiers « la crise des migrants » est évidemment trompeuse.

Mais sur un terrain strictement juridique, les choses sont sans doute un peu différentes. De profondes transformations sont à l’œuvre et quatre publications récentes(*) permettent de dresser un aperçu sans doute assez complet du type de réflexions qui se nourrissent de ces évolutions.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu …

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Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé

Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), en préparation

Contribution sur le thème : « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction »

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Università degli studi di Ferrara

Letizia Gianformaggio Chair 

Visiting professor

Lecture on Operating Law in a Global Context

October 16 – November 10, 2017

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UMR Droit international, européen et comparé (DICE) – Aix-Marseille Université (AMU)

10e journée de l’UMR sur le thème : L’inapplication du droit

Direction scientifique : Pr R. Le Boeuf et O. Le Bot

13 oct. 2017

Programme

Conclusions des travaux

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Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Notes de lecture » – RTDE 2017/4

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IFITIS Research Project – Brazilian workshops (11-21 September 2017)

Full Movement Beyond Control and the Law

Technosphere and the Law

International and pluridisciplinary workshhop

Annual doctoral study day

Lyon, 29-30 March 2018

Call for participation – Program: forthcoming

 

Operating Law in a Global Context – Comparing, Combining and Prioritising

Jean-Sylvestre Bergé and Geneviève Helleringer

Edward Elgar 2017, 256 p.

First review: The Barrister, September 2017

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Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Notes de lecture » – RTDE 2017/3

IEJ Lyon 3

Université Jean Moulin – Lyon 3

Institut d’Etudes Judiciaires

Formation sur : La protection muliniveau des droits fondamentaux et le juriste de droit français

Juillet 2017

 

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

[En préparation – Ce travail au long-cours s’inscrit dans le projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]


 

GIP Justice (Decision 14.18) French Ministry of Justice Mission « Law and Justice »

Project « Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices (Belgium, United-Kingdom, Israel) Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad »

2014-2017

EHESS (Paris) in coll. with Univ. Lyon 3

Coord. M.-A. Hermitte, K. Parizer-Krief, S. Mathieu, J.-S. Bergé

Contribution on : PIL, Recognition of Foreign Situations and Full Movement beyond Control of  Children Conceived through Surrogacy Abroad

Report (in French)

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IFITIS Project

Series of two articles on full movement beyond control (temporary and outreach state of the research):

  1. Total circulation: phenomena that escape the control of humanity
  2. Total circulation: using legal resources to understand and control new flows

The Conversation, June 19-20, 2017

L’appréhension juridique des situations privées internationales, la circulation des actes administratifs étrangers et celle des jugements étrangers font l’objet de trois publications récentes qui ont en commun de mobiliser fortement les constructions du droit de l’Union européenne : lectures choisies[1].

A suivre sur www.gdr-elsj.eu

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IDC Herzliya (Radzyner Scool of Law)

Herzliya (Israël)

Visiting professor

Introductory Course on Law and Globalization

June 2017

Actes publiés du colloque sur La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s)

dir. P.-Y. Monjal

Contribution sur le thème: « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations »

Revue du droit de l’Union européenne – Collection « Actes de colloques »
Éd. Clément-Juglar, à paraître.

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, à paraître

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Projet IFITIS

Série de 5 articles sur les phénomènes de circulation totale qui échappent au contrôle de l’homme (état provisoire et de vulgarisation de le recherche)

  1. Ces phénomènes de circulation totale qui échappent à notre contrôle
  2. Circulation totale des déchets au-delà du contrôle 
  3. Circulation totale des données au-delà du contrôle
  4. Circulation totale des capitaux au-delà du contrôle
  5. Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle

The Conversation, du 24 au 28 avril 2017

 

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur le thème : Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

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Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Notes de lecture » – RTDE 2017/2

Dictionnaire des idées reçues en droit international

Ouvrage collectif en l’honneur du Pr Alain Pellet

coord. Hervé Ascensio, Pierre Bodeau, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard

Editions Pedone, mars 2017

Contribution sur le thème « La fragmentation du droit international »

Blog de droit européen

Editrice : O. Tambou

Billet sur le thème :

« 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) »

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Legal Certainty in Real Estate Transactions

B. du Marais, D. Marrani (eds.)

(Program of research : CRDP, CEJEC, FIDES – Paris Nanterre University)

Contribution on: Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law

Intersentia, 2017