Université Jean Moulin – Lyon 3
Faculté de droit
Equipe de droit international européen et comparé
Centre de recherches sur le droit international privé
Long Term Research: Border Crossing Phenomena and the Law – IFITIS Research Programme – IUF / 2016 – 2021
publié le 7 juin, 2018
Border Crossing Phenomena and the Law
IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »
Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)
The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).
General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages):
- Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=
2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ ssrn.2777653 - Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308
Temporary state of the research (November/December 2017):
- Available in English at Power Point Presentation
- Available in French in Recueil Dalloz (French legal journal)
Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):
- Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
- Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255
Video – Public presentation (March 2018):
- Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551
Latest newsletter:
Next Steps of the Research Programme:
- International conference in Nice – La monnaie et le droit : évolutions ou révolution ? – Dir. scientifique : K. Luciano (GREDEG – CREDECO – UNS) – Intervention sur le thème : « La monnaie au-delà du contrôle et le droit » – juin 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23699
- Closed Workshop in Nice – Global Policing and Space of Flows – with the participation of Ben Bowling and Guillemine Taupiac-Nouvel – Winter 2018
- Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Taking Circulation Seriously – with the participation of Ana Lúcia Pastore Schritzmeyer (Anthropology) – Winter 2018
- International and multidisciplinary workshop in France – Annual doctoral study day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – ED DESPEG), Spring 2019 – in progress
- Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Flows and European Law ; Flows and history of international law ; Flows and private international law (comparative approach Brazil – Europe)
- Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
La circulation des droits de propriété intellectuelle in La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières – Larcier, à paraître
publié le 2 juin, 2018
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)
Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »
Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.
Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français : l’européanisation de la propriété intellectuelle, RDUE 2018/3, à paraître
publié le 2 juin, 2018
Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français
Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)
Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/3, à paraître
Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle
La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison – RFPI n° 6 (juin 2018)
publié le 1 juin, 2018
Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (dir. Y. Basire)
Publication des actes du colloque de Lyon (nov. 2016) sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz
N° n° 6 (juin 2018)
Contribution sur : La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison
Concurrence des normativités – CERSA, GREGHEC, Centre Perelman et ETHICS – Paris, juin 2018
publié le 3 avril, 2018
Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »
Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)
Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge
Paris, 14 et 15 juin 2018
Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »
Les prédictions relatives à la CJUE en matière de propriété intellectuelle – IP Assas – Paris, mai 2018
publié le 25 mars, 2018
Association IP Assas – Les RDV de 5h
Université Panthéon-Assas
Participation à la table-ronde sur le thème : « Les prédictions relatives à la Cour de Justice de l’Union Européenne »
Paris, 29 mai 2018
First annual seminar « Global Law / Transnational Law » – ENS, IUF, FMSH – Paris, May 2018
publié le 24 mars, 2018
First annual seminar « Global Law / Transnational Law »
ENS Paris, IUF, FMSH
Theme: « What is global / transnational law ? : an approach by methods »
Organization: Profs J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé
with the participation of B. Frydman, J.-B. Racine, P. Zumbansen
Friday, May 25, 2018, 14h-19h – ENS Jourdan Campus, room R1 07, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris.
Operating Intellectual Property Law in a Global Context – M2DPAI – UNS/IDPD – Nice, April 2018
publié le 22 mars, 2018
Master 2 Droit et Pratique des Affaires Internationales
Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context
Nice, April 2018
La CJUE et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur in La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Ed. mare & martin, 2018.
publié le 7 mars, 2018
La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information
sous la dir. de A. Bensamoun
Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »
Ed. mare & martin, 2018.
La protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle – Lexis-Nexis (Juris-classeur), 2018
publié le 24 février, 2018
Editions Lexis-Nexis
Juris-classeur de droit international
Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron
Dir. rédaction : Th. Ducrocq
Publication sur le thème : « La protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle : sources, principes et contextes de mises en oeuvre »
Fascicule 572 – 115, refonte 2018, à paraître
Louvain Global College of Law – UCL – Séjour de professeur invité – Louvain-la-Neuve, mars 2018
publié le 13 février, 2018
Université Catholique de Louvain (UCL)
Interventions dans les cours suivants :
Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit
Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony
19-23 mars, Louvain-la-Neuve
Operating Intellectual Property Law in a Global Context – M2 – VNU, Feb 2018
publié le 22 janvier, 2018
Vietnam National University
Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales
Visiting professor
Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context
Hanoi, February 2018
Compte rendu libre : The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle – by P. Baldwin – Princetown U.P.
publié le 4 janvier, 2018
The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle
by Peter Baldwin
Princetown University Press, 2014 – 535 p.
Les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde – Légipresse, déc. 2017
publié le 24 novembre, 2017
Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde
Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB
N° 355, décembre 2017
Discours CJUE sur la circulation / Phénomène de circulation et droit – U. Laval – Chaire Jean Monnet / CDIT – Québec, déc. 2017
publié le 20 novembre, 2017
Université Laval
Projet IFITIS (IUF)
Chaire Jean Monnet dir. par le Pr O. Delas
Intervention sur le thème : Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)
Québec, 5 déc. 2017 – 11h30 – 12h30
Centre de droit international et transnational – organisation par les Pr Ch. E. Côté et S. Guillemard
Intervention sur le thème : L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle
Québec, 6 déc. 2017 – 11h30 – 13h.
IFITIS Research Project – The Discourse of the Law on Movement: Comparison USA, Canada, Europe – Nov. Dec. 2017
publié le 19 novembre, 2017
IFITIS Research Project – Full movement beyond control and the Law
The discourse of the Law on Movement: Comparison USA, Canada, Europe
Conferences – Workshops – Meetings
University of Washington (Seattle) with Profs T. Takenaka, D. Zang, S. Schumacher, Z. Said and J. Wool
Microsoft (Seattle): presentation of the IFITIS project before the legal/academic relations departments
McGill University (Montréal) with Profs A. de Mestral, F. Crépeau and V. Forray
Université Laval (Québec) with Profs Ch.-E. Côté, S. Guillemard, O. Delas, V. Guèvremont and G. Azzaria
27 Nov. 6 Dec. 2017
Droit européen de la propriété intellectuelle – Séminaire (M2) – Lyon 2017/2018
publié le 9 novembre, 2017
Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2017/2018
Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle (Lyon 3 et Lyon 2)
Master 2 – Droit des affaires (Lyon 3)
Master 2 – Droit européen des affaires (Lyon 3
Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle
Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/
La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective – RSDE n° 18 (2017)
publié le 26 septembre, 2017
Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ)
La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective
N° 18 (Julho/Dezembro 2017)
Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé : Une introduction – Larcier, en préparation
publié le 28 août, 2017
Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé
Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez
Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), en préparation
Contribution sur le thème : « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction »
Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée – JDI 2017/3
publié le 11 juillet, 2017
Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée
Chronique sur les interactions du droit international et européen
En collaboration avec S. Touzé
JDI 2017/3, pp. 927-949
Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins – Juris-Classeur, juin 2017
publié le 3 mai, 2017
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique
Direction A. Lucas
Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins
E-fascicule 360 – synthèse 90
Juris-classeur – fasc. 1920
Juin 2017
Droit international de la propriété intellectuelle – Cours (M2), Hanoi, avril 2017
publié le 17 février, 2017
Vietnam National University
Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF
Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)
Hanoi, avril 2017
Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit – Tokyo, January 2017
publié le 28 novembre, 2016
Keio University
Symposium on « Globalization of Japanese Companies and International Corporate Legal Practice Focus on Tax and IP Issues »
In collaboration with University of Washington
Presentation on: « Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit »
Coord. Prof. T. Toshiko Takenaka
Tokyo, 14 January 2017