Long Term Research: Border Crossing Phenomena and the Law – IFITIS Research Programme, IUF – Univ. Lyon / 2016 – 2021
publié le 18 septembre, 2017
Border Crossing Phenomena and the Law
IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »
Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)
General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages):
- Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=
2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ ssrn.2777653 - Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308
Temporary state of the research (October 2017):
- Available in English at Power Point Presentation
Short outreach presentations (April-June 2017):
- Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
- Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255
Newsletters:
Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé : Une introduction – Larcier, en préparation
publié le 28 août, 2017
Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé
Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez
Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), en préparation
Contribution sur le thème : « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction »
Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée – JDI 2017/3
publié le 11 juillet, 2017
Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée
Chronique sur les interactions du droit international et européen
En collaboration avec S. Touzé
JDI 2017/3, pp. 927-949
Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins – Juris-Classeur, juin 2017
publié le 3 mai, 2017
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique
Direction A. Lucas
Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins
E-fascicule 360 – synthèse 90
Juris-classeur – fasc. 1920
Juin 2017
Droit international de la propriété intellectuelle – Cours (M2), Hanoi, avril 2017
publié le 17 février, 2017
Vietnam National University
Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF
Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)
Hanoi, avril 2017
La circulation des droits de propriété intellectuelle in La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières – Larcier, à paraître
publié le 8 février, 2017
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)
Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »
Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.
La CJUE et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur in La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Ed. mare & martin, à paraître.
publié le 7 février, 2017
La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information
sous la dir. de A. Bensamoun
Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »
Ed. mare & martin, à paraître.
Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit – Tokyo, January 2017
publié le 28 novembre, 2016
Keio University
Symposium on « Globalization of Japanese Companies and International Corporate Legal Practice Focus on Tax and IP Issues »
In collaboration with University of Washington
Presentation on: « Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit »
Coord. Prof. T. Toshiko Takenaka
Tokyo, 14 January 2017
La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires – JDI 2016/4, var. 6 – SSRN 2016
publié le 26 novembre, 2016
La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires
par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Univ. de Lyon (Jean Moulin – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF
et Stéphane Grumbach, Directeur de recherches à l’INRIA (DICE), directeur de l’IXXI (ENS Lyon)
Journal du Droit international (Clunet), 2016/4, variétés 6, , pp. 1153-1173.
Available as SSRN: The Datasphere and the Law: New Space, New Territories : https://ssrn.com/abstract=2868904
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières – Grenoble, déc. 2016
publié le 24 octobre, 2016
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
Colloque du CUERPI – Université de Grenoble-Alpes
Grenoble, 2 décembre 2016
Intervention sur le thème : la circulation des droits de propriété intellectuelle
La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information – Sceaux, déc. 2016
publié le 23 octobre, 2016
Wine & Law Conference – International Research Network – Porto, Nov. 2016
publié le 10 octobre, 2016
Instituto Jurídico Portucalense (IJP)
Wine & Law Conference – International Research Network
Porto, 10 – 11 Nov. 2016
Présentation on : Operating Wine Law in a Global Context
Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle : acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique – Lyon, nov. 2016
publié le 10 octobre, 2016
Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle : acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique
Colloque Lyon, 10 novembre 2016
Dir. Scient. F. Diop, E. Treppoz – A.-E. Kahn
Intervention sur le thème : Les titres OAPI de propriété industrielle : comparaison européenne
Droit européen de la propriété intellectuelle – Séminaire (M2) – Lyon 2016/2017
publié le 10 octobre, 2016
Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/2017
Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle (Lyon 3 et Lyon 2)
Master 2 – Droit des affaires (Lyon 3)
Master 2 – Droit européen des affaires (Lyon 3
Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle
Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/
Les interactions « droit international et européen » de la propriété intellectuelle – Cahiers de Propriété intellectuelle, Vol. 28, n° 3
publié le 26 septembre, 2016
Les interactions « droit international et européen » de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global
Cahiers de Propriété intellectuelle
Vol. 28, n° 3, pp. 615-630
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Université de Toulouse – Capitole – University of Dundee
Double Degree Master 2 / LLM in European and Comparative Private International Law
Lecture : Intellectual Property Law in a Global Context
Toulouse, Sept. 2016
http://www.llm-guide.com/university/836/
University of Jean Moulin (Lyon)
LL.M in International and European Business Law
Lecture on International Intellectual Property Law : Operating Intellectual Property Law in a Global Context
September, 2016
L’interprétation de la CJUE en matière de propriété intellectuelle et les trois générations du droit européen – GAJUE – Puf, 3e éd., 2016
publié le 25 avril, 2016
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne
Dir. M. Karpenschif et C. Nourissat
3ème éd. PUF, 2016, pp. 254-260.
Commentaire de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95 – CJCE, 23 avril 2009, Dior 2, aff. C-59/08
L’interprétation de la Cour de justice en matière de propriété intellectuelle et les trois générations du droit européen
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – RTDE, 2016/2
publié le 25 avril, 2016
Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2015
Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)
RTDE 2016/2
Le marché unique numérique : L’Europe, la technosphère et le droit – Lyon, mars 2016
publié le 16 février, 2016
Les Jeunes européens (groupe de Lyon)
Conférence-débat sur « Le marché unique numérique »
En présence d’historiens et de juristes
15 mars 2016, Lyon (Université Jean Moulin Lyon 3)
Intervention sur le thème : L’Europe, la technosphère et le droit : exemples choisis (portabilité des contenus en ligne et réforme du droit d’auteur européen)
Droit international de la propriété intellectuelle – Cours (M2), Hanoi, mars 2016
publié le 11 janvier, 2016
Vietnam National University
Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF
Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)
Hanoi, mars 2016
Programa Cátedras Francesas na UERJ, ano 2015
Projeto “A atividade de empresa, a sociedade Empresária e o Estado: Métodos jurídicos da participação dos atores empresariais brasileiros em situações de dimensão internacional e regional”
Professor José Gabriel Assis de Almeida – Professor Jean-Sylvestre Bergé
agosto 2015 – outubro 2015
Cette mission s’inscrit dans la conduite du projet Bourgeon : Compared and Interdisciplinary Approach of International Phenomenons – Europe, Brazil, Canada – UJML3, 2015-2016
Operating Law in a global context : special issues – Rio de Janeiro, sept. 2015
publié le 20 août, 2015
Universidade do Estado do Rio de Janeiro
Faculdade de Direito
Bachelor/ Master / PHD Degrees
Lecture on : « Operating Law in a global context : special issues »
Class of the Prs Alexandre Ferreira de Assumpção Alves ; José Carlos Vaz e Dias ; Marilda Rosado De Sá Ribeiro – Lectures on Operating Law in a Global Context – special issues (Civil/ Commercial Law, Private International Law, Competition Law, Intellectual Property Law)
Rio de Janeiro, sept. 2015
This lecture takes place in the Programa Cátedras Francesas na UERJ – Rio de Janeiro, ano 2015
Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte (retour sur l’affaire « Brevet européen à effet unitaire ») – GDR ELSJ, juillet 2015
publié le 7 juillet, 2015
Le cas sous commentaire (CJUE, 5 mai 2015, C-146/13, Espagne c. Parlement et Conseil) intéresse les rapports entre le droit de l’UE et un texte de droit international formellement étranger au système juridique européen. Qu’il s’agisse, en effet, de la convention de Munich de 1973 sur la délivrance du brevet européen (CBE), de l’accord de 2013 relatif à la juridiction unifiée du brevet (JUB), aucun de ces instruments n’a été approuvé par l’UE. Plus encore, seul l’un d’entre eux (convention sur le brevet européen) a été ratifié par l’ensemble des Etats membres de l’UE.
Dans cette affaire, la question s’est, cependant, posée des rapports entre ces textes internationaux et le système juridique de l’UE. La Cour de justice va conclure que le droit formellement international est dissociable d’un acte de droit dérivé européen (un règlement UE) dont la légalité était contestée. Cette solution reflète une réalité d’interaction droit international – droit européen que l’on se propose ici d’expliciter par le prisme de la contrainte (de droit matériel) .
A suivre sur www.gdr-elsj.eu Lire la suite »