IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Publications:

  • Book in progress: The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences, on « Situations in motion and the law » (« Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
  • Book to be published: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini)
  • Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
  • Articles published or to be published : 29

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

Workshops and conferences:

  • Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States,  United Kingdom: 46

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the IFITIS Research Programme:

  • Conference in Nanterre – CEJEC – Université de Paris Nanterre – presentation on « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – October 2019
  • Conference in Ribeirao Preto (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL » – November 2019
  • Conference in Nancy – Université de Lorraine – Institut François Geny – presentation on « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation » – November 2019
  • Book in progress: « Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement » (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini)
  • Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » – éd. Dalloz – coll. Méthodes du droit – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 Lire la suite »

La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé par A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), mars 2019, 493 p.

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Master 2 Droit et Pratique du commerce international

Master 2 Juriste européen

Lecture on: International and European Intellectual Property Law

Nice, March 2019

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Master 1 Droit des affaires – Digital Law & IP

Master 2 DPI – Droit du numérique

Lecture on: Datasphere and the Law

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Course Description :

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, March 2019

L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

Colloque organisé par l’Association Lex

Palais de justice – Tribunal de commerce – Paris, 28 fév. 2019

Présentation sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » 

Inscription :  40ansdipci@gmail.com

Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ)

La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective

N° 2018/19

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Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/3, pp. 129-174

Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

LA NORMATIVITE AU PLURIEL : DEPASSER LE PRISME DE LA CONCURRENCE, CONSTRUIRE DES METHODES DE COMBINAISON

RIDE 2018/3

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Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

 

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (dir. Y. Basire)

Publication des actes du colloque de Lyon (nov. 2016)  sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz

N° n° 6 (juin 2018)

Contribution sur : La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

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Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) –Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 151

Lester, B. Mercurio, A. Davies, World Trade Law – Text, Materials and Commentary, Bloomsbury, 2018, 992 p. ; R. P. Merges, S. Haiyan Song, Transnational Intellectual Property Law – Text and Cases, Edward Elgar, 2018, 822 p. ; G. Davies, M. Avbelj (eds), Legal Pluralism and EU Law, Edward Elgar, 2018, 426 p.

Depuis près de vingt ans, la doctrine travaille sur les contours d’un pluralisme juridique induit par les phénomènes de globalisation et de régionalisation. La multiplication des sites (ONU, OMC, OMPI, CPI, CIRDI, CCI, UE, COE, etc.) au sein desquels le droit peut être discuté produit une forme particulière de pluralisme juridique. La France connaît bien ce phénomène. De plus en plus nombreuses sont les situations où le juriste national doit composer avec des règles de sources internationales et régionales, y compris pour des cas purement internes localisés sur le seul sol national. Les trois lectures ici suggérées nous invitent à porter notre regard sur la manière dont la doctrine étrangère rend compte du phénomène à propos de trois grandes matières juridiques. (…)

Lire la suite sur… http://www.lextenso-editions.fr

 

Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »

Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)

Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge

Paris, 14 et 15 juin 2018

Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »

Programme

 

Association IP Assas – Les RDV de 5h

Université Panthéon-Assas

Participation à la table-ronde sur le thème : « Les prédictions relatives à la Cour de Justice de l’Union Européenne »

Paris, 29 mai 2018

Programme

 

First annual seminar  « Global Law / Transnational Law »

ENS Paris, IUF, FMSH

Theme: « What is global / transnational law ? : an approach by methods »

Organization: Profs J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé

with the participation of B. Frydman, J.-B. Racine, P. Zumbansen

Friday, May 25, 2018, 14h-19h – ENS Jourdan Campus, room R1 07, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris.

Programme et inscription

Vidéos

 

Master 2 Droit et Pratique des Affaires Internationales

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Nice, April 2018

La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, 2018.

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http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/03/clt_lexisnexis.jpg

Editions Lexis-Nexis

Juris-classeur de droit international

Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron

Dir. rédaction : Th. Ducrocq

Publication sur le thème : « La protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle : sources, principes et contextes de mises en oeuvre »

Fascicule  572 – 115, refonte 2018, à paraître

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Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Interventions dans les cours suivants :

•  Droit international privé et droits fondamentaux, Cours du Pr Sylvie Sarolea
•  Droits intellectuels et nouvelles technologies, Cours du Pr Alain Strowel
•  Droit matériel européen, Cours du Pr Marc Fallon

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, February 2018

 

The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle

by Peter Baldwin

Princetown University Press, 2014 – 535 p.

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Revue Légipresse

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde

Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB

N° 355, décembre 2017

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Université Laval

Projet IFITIS (IUF)

Chaire Jean Monnet dir. par le Pr O. Delas

Intervention sur le thème : Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)

Québec, 5 déc. 2017 – 11h30 – 12h30

Affiche

Centre de droit international et transnational – organisation par les Pr Ch. E. Côté et S. Guillemard

Intervention sur le thème : L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle

Québec, 6 déc. 2017 – 11h30 – 13h.

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