DROIT  &  PLURIEL   |   LAW  &  PLURAL

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UNS, UCA, France

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

• Available in English (2018 November) at Power Point Presentation
• Available in French (2017 December) in Recueil Dalloz (French legal journal)

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

• Available in English : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22534
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22255

Video – Public presentation (March 2018):

• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23551

Latest newsletter:

• IFITIS / Lettre d’information / Newsletter – 2018(2)

Next Steps of the Research Programme:

• Call for papers – The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Appel à contributions – Le sens des libertés économiques de circulation – Nice – Deadline January 31, 2019 – Date limite 31 janvier 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24127
• Closed meeting in Nice – GREDEG – Discussion animée sur le thème : « Qu’est-ce que le droit, l’économie, la gestion et la sociologie ont à dire sur le sens de… ? » – December 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24198
• Outreach Conference – Nice – « Comprendre le changement climatique » – Cycle  » Au croisement des savoirs » – IDEX – Programme L@UCA – February 2019
• Closed Workshop in Nice – Approche pluridisciplinaire de la globalisation – Prendre les phénomènes de circulation au sérieux ! –  A.L. Pastore Schritzmeyer (USP – Anthropologie), Ch. Rinaudo (UCA – Sociologie) et J.-S. Bergé (UCA – Droit) en partenariat avec la MSHS (UCA) – February 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24218
• Closed Workshop in Nice – Multidisciplinary Approach of Globalization: Practices of Global Lawyer and Circulation of Legal Models in Brazil – with the participation of J.G. Assis de Almeida (UERJ – Law)  – Winter 2018/2019
• Closed Workshop in Paris – Gestion juridique des risques de perte totale de contrôle sur les circulations provoquées par l’homme – INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur – avril 2019
• International and Multidisciplinary Workshop in Nice – Annual Doctoral Study Day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – Ecole de droit économique – ED DESPEG – AIDE), 23 and 24 May 2019 – in progress
• Books in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2020) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 – L’illusion du contrôle (Outreach Essay – 2021) Lire la suite »

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), à paraître

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ)

La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective

N° 2018/18 

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Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/3, pp. 129-174

Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

LA NORMATIVITE AU PLURIEL : DEPASSER LE PRISME DE LA CONCURRENCE, CONSTRUIRE DES METHODES DE COMBINAISON

RIDE 2018/3

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (dir. Y. Basire)

Publication des actes du colloque de Lyon (nov. 2016)  sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz

N° n° 6 (juin 2018)

Contribution sur : La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

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Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) –Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 151

Lester, B. Mercurio, A. Davies, World Trade Law – Text, Materials and Commentary, Bloomsbury, 2018, 992 p. ; R. P. Merges, S. Haiyan Song, Transnational Intellectual Property Law – Text and Cases, Edward Elgar, 2018, 822 p. ; G. Davies, M. Avbelj (eds), Legal Pluralism and EU Law, Edward Elgar, 2018, 426 p.

Depuis près de vingt ans, la doctrine travaille sur les contours d’un pluralisme juridique induit par les phénomènes de globalisation et de régionalisation. La multiplication des sites (ONU, OMC, OMPI, CPI, CIRDI, CCI, UE, COE, etc.) au sein desquels le droit peut être discuté produit une forme particulière de pluralisme juridique. La France connaît bien ce phénomène. De plus en plus nombreuses sont les situations où le juriste national doit composer avec des règles de sources internationales et régionales, y compris pour des cas purement internes localisés sur le seul sol national. Les trois lectures ici suggérées nous invitent à porter notre regard sur la manière dont la doctrine étrangère rend compte du phénomène à propos de trois grandes matières juridiques. (…)

Lire la suite sur… http://www.lextenso-editions.fr

Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »

Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)

Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge

Paris, 14 et 15 juin 2018

Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »

Programme

Association IP Assas – Les RDV de 5h

Université Panthéon-Assas

Participation à la table-ronde sur le thème : « Les prédictions relatives à la Cour de Justice de l’Union Européenne »

Paris, 29 mai 2018

Programme

First annual seminar  « Global Law / Transnational Law »

ENS Paris, IUF, FMSH

Theme: « What is global / transnational law ? : an approach by methods »

Organization: Profs J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé

with the participation of B. Frydman, J.-B. Racine, P. Zumbansen

Friday, May 25, 2018, 14h-19h – ENS Jourdan Campus, room R1 07, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris.

Programme et inscription

Vidéos

Master 2 Droit et Pratique des Affaires Internationales

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Nice, April 2018

La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, 2018.

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Editions Lexis-Nexis

Juris-classeur de droit international

Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron

Dir. rédaction : Th. Ducrocq

Publication sur le thème : « La protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle : sources, principes et contextes de mises en oeuvre »

Fascicule  572 – 115, refonte 2018, à paraître

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Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Interventions dans les cours suivants :

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, February 2018

The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle

by Peter Baldwin

Princetown University Press, 2014 – 535 p.

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Revue Légipresse

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde

Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB

N° 355, décembre 2017

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Université Laval

Projet IFITIS (IUF)

Chaire Jean Monnet dir. par le Pr O. Delas

Intervention sur le thème : Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)

Québec, 5 déc. 2017 – 11h30 – 12h30

Affiche

Centre de droit international et transnational – organisation par les Pr Ch. E. Côté et S. Guillemard

Intervention sur le thème : L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle

Québec, 6 déc. 2017 – 11h30 – 13h.

Annonce

IFITIS Research Project – Full movement beyond control and the Law

The discourse of the Law on Movement: Comparison USA, Canada, Europe

Conferences – Workshops – Meetings

University of Washington (Seattle) with Profs T. Takenaka, D. Zang, S. Schumacher, Z. Said and J. Wool

Microsoft (Seattle): presentation of the IFITIS project before the legal/academic relations departments

McGill University (Montréal) with Profs A. de Mestral, F. Crépeau and V. Forray

Université Laval (Québec) with Profs Ch.-E. Côté, S. Guillemard, O. Delas, V. Guèvremont and G. Azzaria

27 Nov. 6 Dec. 2017

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Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique

Direction A. Lucas

Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins

E-fascicule 360 – synthèse 90

Juris-classeur – fasc. 1920

Juin 2017