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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (October 2017):

Short outreach presentations (April-June 2017):

Newsletters:

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Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé

Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), en préparation

Contribution sur le thème : « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction »

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JDI_couv

Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée

Chronique sur les interactions du droit international et européen

En collaboration avec S. Touzé

JDI 2017/3, pp. 927-949

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Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique

Direction A. Lucas

Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins

E-fascicule 360 – synthèse 90

Juris-classeur – fasc. 1920

Juin 2017

 

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, avril 2017

La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

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Keio University 

Symposium on « Globalization of Japanese Companies and International Corporate Legal Practice Focus on Tax and IP Issues »

In collaboration with University of Washington

Presentation on: « Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit »

Coord. Prof. T. Toshiko Takenaka

Tokyo, 14 January 2017

Programme

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La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires

par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Univ. de Lyon (Jean Moulin – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF

et Stéphane Grumbach, Directeur de recherches à l’INRIA (DICE), directeur de l’IXXI (ENS Lyon)

Journal du Droit international (Clunet), 2016/4, variétés 6, , pp. 1153-1173.

Available as SSRN: The Datasphere and the Law: New Space, New Territories : https://ssrn.com/abstract=2868904 

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Colloque du CUERPI – Université de Grenoble-Alpes

Grenoble, 2 décembre 2016

Intervention sur le thème : la circulation des droits de propriété intellectuelle

Programme

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

Colloque international

2 décembre 2016 – Université de Paris-Sud (Sceaux) – CERDI

Dir. scient. : A. Bensamoun

Intervention sur le thème : CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Programme

Vidéo

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Instituto Jurídico Portucalense (IJP)

Wine & Law Conference – International Research Network

Porto, 10 – 11 Nov. 2016

Présentation on : Operating Wine Law in a Global Context

 

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Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle : acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique

Colloque Lyon, 10 novembre 2016

Dir. Scient. F. Diop, E. Treppoz – A.-E. Kahn

Intervention sur le thème : Les titres OAPI de propriété industrielle : comparaison européenne

Programme

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/2017

Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle (Lyon 3 et Lyon 2)

Master 2 – Droit des affaires (Lyon 3)

Master 2 – Droit européen des affaires (Lyon 3

Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

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Les interactions « droit international et européen » de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global

Cahiers de Propriété intellectuelle

Vol. 28, n° 3, pp. 615-630
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Université de Toulouse – Capitole – University of Dundee

Double Degree Master 2 / LLM in European and Comparative Private International Law

Lecture : Intellectual Property Law in a Global Context

Toulouse, Sept. 2016

http://www.llm-guide.com/university/836/

International IPL – LLM Lyon, sept. 2016

publié le 20 août, 2016


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University of Jean Moulin (Lyon)

LL.M in International and European Business Law

Lecture on International Intellectual Property Law : Operating Intellectual Property Law in a Global Context

September, 2016

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne

Dir. M. Karpenschif et C. Nourissat

3ème éd. PUF, 2016, pp. 254-260.

Commentaire de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95 – CJCE, 23 avril 2009, Dior 2, aff. C-59/08

L’interprétation de la Cour de justice en matière de propriété intellectuelle et les trois générations du droit européen

index

Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2015

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)

RTDE 2016/2

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Les Jeunes européens (groupe de Lyon)

Conférence-débat sur « Le marché unique numérique »

En présence d’historiens et de juristes

15 mars 2016, Lyon (Université Jean Moulin Lyon 3)

Intervention sur le thème : L’Europe, la technosphère et le droit : exemples choisis (portabilité des contenus en ligne et réforme du droit d’auteur européen)

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, mars 2016

SGDL

Société des Gens de Lettres

Forum : L’Europe du Livre et de la Création

Paris, 22 oct. 2015

Programme

Modération de la seconde table ronde

Vidéo

Programa Cátedras Francesas na UERJ, ano 2015

Projeto “A atividade de empresa, a sociedade Empresária e o Estado: Métodos jurídicos da participação dos atores empresariais brasileiros em situações de dimensão internacional e regional”

Professor José Gabriel Assis de Almeida – Professor Jean-Sylvestre Bergé

agosto 2015 outubro 2015

Cette mission s’inscrit dans la conduite du projet Bourgeon : Compared and Interdisciplinary Approach of International Phenomenons – Europe, Brazil, Canada – UJML3, 2015-2016

Rapport de mission

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Universidade do Estado do Rio de Janeiro

Faculdade de Direito

Bachelor/ Master / PHD Degrees

Lecture on : « Operating Law in a global context : special issues »

Class of the Prs Alexandre Ferreira de Assumpção Alves ; José Carlos Vaz e Dias ; Marilda Rosado De Sá Ribeiro – Lectures on Operating Law in a Global Context – special issues (Civil/ Commercial Law, Private International Law, Competition Law, Intellectual Property Law)

Rio de Janeiro, sept. 2015

This lecture takes place in the Programa Cátedras Francesas na UERJ – Rio de Janeiro, ano 2015

 

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Le cas sous commentaire (CJUE, 5 mai 2015, C-146/13, Espagne c. Parlement et Conseil) intéresse les rapports entre le droit de l’UE et un texte de droit international formellement étranger au système juridique européen. Qu’il s’agisse, en effet, de la convention de Munich de 1973 sur la délivrance du brevet européen (CBE), de l’accord de 2013 relatif à la juridiction unifiée du brevet (JUB), aucun de ces instruments n’a été approuvé par l’UE. Plus encore, seul l’un d’entre eux (convention sur le brevet européen) a été ratifié par l’ensemble des Etats membres de l’UE.

Dans cette affaire, la question s’est, cependant, posée des rapports entre ces textes internationaux et le système juridique de l’UE. La Cour de justice va conclure que le droit formellement international est dissociable d’un acte de droit dérivé européen (un règlement UE) dont la légalité était contestée. Cette solution reflète une réalité d’interaction droit international – droit européen que l’on se propose ici d’expliciter par le prisme de la contrainte (de droit matériel) .

A suivre sur www.gdr-elsj.eu Lire la suite »