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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the Research Programme:

  • International conference in Bruxelles in honor of Prof F. Crépeau: « Contrôles et hospitalités. Vers des politiques migratoires qui renforcent la démocratie contemporaine » – presentation on « Qui contrôle quoi ? » (Saint Louis, 4 May 2018) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23490
  • Workshop in Paris – Droit global/transnational – intervention sur le thème : « Droit global et transnational : les ressources du tandem méthodologique « contextualisation-circulation » » – Paris (ENS, 25 May 2018) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23505
  • Workshop in Strasbourg – Cycle sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains » – Dir. scientifique : D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt – Participation au séminaire de droit international privé sur « droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales » – juin 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23545
  • Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Flows and European Law ; Flows and history of international law ; Flows and private international law (comparative approach Brazil – Europe)
  • Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473

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Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

 

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

 

Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »

Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)

Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge

Paris, 14 et 15 juin 2018

Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »

Programme

 

Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/2 en préparation

Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

 

Association IP Assas – Les RDV de 5h

Université Panthéon-Assas

Participation au séminaire sur le thème : « Les prédictions relatives à la Cour de Justice de l’Union Européenne »

Paris, 29 mai 2018

 

First annual seminar  « Global Law / Transnational Law »

ENS Paris, IUF, FMSH

Theme: « What is global / transnational law ? : an approach by methods »

Organization: Profs J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé

with the participation of B. Frydman, F. Garcia, J.-B. Racine, P. Zumbansen

Friday, May 25, 2018, 14h-19h – ENS Jourdan Campus, room R1 07, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris.

 

Master 2 Droit et Pratique des Affaires Internationales

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Nice, April 2018

http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/03/clt_lexisnexis.jpg

Editions Lexis-Nexis

Juris-classeur de droit international

Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron

Dir. rédaction : Th. Ducrocq

Publication sur le thème : « La protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle : sources, principes et contextes de mises en oeuvre »

Fascicule  572 – 115, refonte 2018, à paraître

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Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Interventions dans les cours suivants :

•  Droit international privé et droits fondamentaux, Cours du Pr Sylvie Sarolea
•  Droits intellectuels et nouvelles technologies, Cours du Pr Alain Strowel
•  Droit matériel européen, Cours du Pr Marc Fallon

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, February 2018

 

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (dir. Y. Basire)

Publication des actes du colloque de Lyon (nov. 2016)  sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz

N° 2018, à paraître

Contribution sur : La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

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The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle

by Peter Baldwin

Princetown University Press, 2014 – 535 p.

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Revue Légipresse

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde

Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB

N° 355, décembre 2017

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Université Laval

Projet IFITIS (IUF)

Chaire Jean Monnet dir. par le Pr O. Delas

Intervention sur le thème : Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)

Québec, 5 déc. 2017 – 11h30 – 12h30

Affiche

Centre de droit international et transnational – organisation par les Pr Ch. E. Côté et S. Guillemard

Intervention sur le thème : L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle

Québec, 6 déc. 2017 – 11h30 – 13h.

Annonce


 

IFITIS Research Project – Full movement beyond control and the Law

The discourse of the Law on Movement: Comparison USA, Canada, Europe

Conferences – Workshops – Meetings

University of Washington (Seattle) with Profs T. Takenaka, D. Zang, S. Schumacher, Z. Said and J. Wool

Microsoft (Seattle): presentation of the IFITIS project before the legal/academic relations departments

McGill University (Montréal) with Profs A. de Mestral, F. Crépeau and V. Forray

Université Laval (Québec) with Profs Ch.-E. Côté, S. Guillemard, O. Delas, V. Guèvremont and G. Azzaria

27 Nov. 6 Dec. 2017

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2017/2018

Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle (Lyon 3 et Lyon 2)

Master 2 – Droit des affaires (Lyon 3)

Master 2 – Droit européen des affaires (Lyon 3

Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

 

Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ)

La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective

N° 18 (Julho/Dezembro 2017), à paraître.

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Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé

Ouvrage collectif dirigé pas A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), en préparation

Contribution sur le thème : « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction »

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Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée

Chronique sur les interactions du droit international et européen

En collaboration avec S. Touzé

JDI 2017/3, pp. 927-949

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Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique

Direction A. Lucas

Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins

E-fascicule 360 – synthèse 90

Juris-classeur – fasc. 1920

Juin 2017

 

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, avril 2017

La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

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Keio University 

Symposium on « Globalization of Japanese Companies and International Corporate Legal Practice Focus on Tax and IP Issues »

In collaboration with University of Washington

Presentation on: « Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit »

Coord. Prof. T. Toshiko Takenaka

Tokyo, 14 January 2017

Programme