Séminaire de recherche de l’IREDIES n° 9 – Paris, 28 juin 2019

Dir. Y. Kerbrat

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé

Thème : « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple »

Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Edited by A. Cubero and P. Masbernat

Aranzadi Thomson Reuters, 2019, 633 p.

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously (pp. 155-167)

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE 2019/1– N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis.

Contribution : pp. 67-77.

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Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?

Sous la dir. de X. Latour, Y. Strickler, J. Tribolo-Ferrand

Editions L’Harmattan, en préparation

Contribution sur le thème : La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Programme & inscription/Registration

Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »


IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Book in progress:

  • The IFITIS project has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences, on « Situations in motion and the law » (« Les situations en mouvement et le droit » – Dalloz – coll. Méthodes du droit – 2021) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Doctoral Sessions and Workshops:

Temporary state of the research (November 2018/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the IFITIS Research Programme:

  • Conference in Bruxelles – ULB – Centre Perelman – Global Law Week – 5th Edition  – Presentation on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation » – May 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24583
  • International and Multidisciplinary Workshop – Annual Doctoral Study Day (Third edition – Nice (UCA), 23 – 24 May 2019) – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation  (IUF – CNRS GREDEG – ED DESPEG – AIDE) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24450
  • Conference in Cagliari (Italy) – Università degli Studi di Cagliari – Presentation on: « What Circulation, Law and Security mean in the Anthropocene Age »? – June 2019
  • Closed Workshop in Paris – IREDIES – Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) – presentation on « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple » – June 2019 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24667
  • Conference in Nanterre – CEJEC – Université de Paris Nanterre – presentation on « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – October 2019
  • Conference in Ribeirao Preto (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL » – November 2019
  • Conference in Nancy – Université de Lorraine – Institut François Geny – presentation on « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation » – November 2019
  • Article on: « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » in (coll.) L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique, en préparation.
  • Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » – éd. Dalloz – coll. Méthodes du droit – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473 Lire la suite »

Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

Pour en savoir plus… / For more information…

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H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, en préparation.

Contribution sur le thème : « Quelle circulation ? »

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Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection Mémentos

16ème édition,  2019, 203 p., à paraître

L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen.

Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question du sens des circulations libres voulues en sein de cet espace.

A suivre sur… http://www.gdr-elsj.eu

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INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle

Pars, 25 avril 2019

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé par A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), mars 2019, 493 p.

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Master 2 Droit et Pratique du commerce international

Master 2 Juriste européen

Lecture on: International and European Intellectual Property Law

Nice, March 2019

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Université de Nice – Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) – Institut Fédératif de Recherches (IFR) « Interactions »

Colloque organisé sur le thème de « La confiance » (coord. scient. J. Tribolo-Ferrand)

Nice (site Trotabas), 22 mars 2019

Intervention sur le thème : « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ?


A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, en préparation.

Contribution sur le thème « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation »[1]

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Master 1 Droit des affaires – Digital Law & IP

Master 2 DPI – Droit du numérique

Lecture on: Datasphere and the Law

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Course Description :

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Précis de culture juridique 

sous la dir. de F.-X. Lucas et Th. Revet

Editions Lextenso, 3e Ed. 2019

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

European Review of Private Law, to be published

Book reviews :

  • C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages
  • P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, March 2019

L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

Colloque organisé par l’Association Lex

Palais de justice – Tribunal de commerce – Paris, 28 fév. 2019

Présentation sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » 

Inscription :  40ansdipci@gmail.com

Séminaire d’excellence – EUR law@société – Licence 1

Thème : « Le juriste dans la mondialisation »

Séance du 15 fév. 2019 animée avec le Pr J.-B. Racine

Direito e Internet IV – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), to be published

Ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima

Contribution on : Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches

Conférence-débat grand public animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)

14 février 2019 – 17h à 19h – Maison de l’Etudiant – Saint-Jean-d’Angely, Nice

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

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