Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour 2020 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)]

Sommaire :

  • Introduction
  • C1 Les circulations, les espaces et les territoires
  • C2 La circulation totale au-delà du contrôle
  • C3 Discours et non-discours du droit sur la circulation et son contrôle
  • C4 Le droit au-delà du contrôle
  • C5 Le droit en circulations
  • Conclusion

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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Video – Public presentation (March 2018):

Latest newsletter:

Next Steps of the Research Programme:

  • Workshop in Paris – Droit global/transnational – intervention sur le thème : « Droit global et transnational : les ressources du tandem méthodologique « contextualisation-circulation » » – Paris (ENS, 25 May 2018) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23505
  • Workshop in Strasbourg – Cycle sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains » – Dir. scientifique : D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt – Participation au séminaire de droit international privé sur « droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales » – juin 2018 – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23545
  • International and multidisciplinary workshop in France – Annual doctoral study day – The Meaning of Economic Freedom of Movement / Le sens des libertés économiques de circulation – Nice (UNS – UCA – GREDEG – ED DESPEG), Spring 2019 – in progress
  • Articles in progress (Law & Economics : Flows of Capital beyond Control ; Flows and European Law ; Flows and history of international law ; Flows and private international law (comparative approach Brazil – Europe)
  • Book in progress: « Les situations en mouvement et le droit » (Dalloz – coll. Méthodes du droit) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473

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Vidéos – Tables rondes et session doctorale internationales et pluridisciplinaires : « Technosphère et droit » – 2018

 

 

 

Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (CV – fév. 2018)

Prise de fonctions : rentrée 2018

 

 

Université Jean Moulin – Lyon 3

Faculté de droit

Equipe de droit international européen et comparé

Centre de recherches sur le droit international privé

Rapport personnel d’activité 2011 – 2018

JDI_couv

Retour sur la distinction national, international et européen

Chronique sur les interactions du droit international et européen

En collaboration avec S. Touzé

JDI 2018/3, en préparation.

 

Colloque sur le thème : « Concurrence des normativités »

Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)

Dir. scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge

Paris, 14 et 15 juin 2018

Intervention : « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison »

Programme

 

Cycle de séminaires sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains »

Université de Strasbourg – CDPF – DRES

Dir. scientifique : D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt

Participation au séminaire de droit international privé sur « Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales »

Strasbourg, 5 juin 2018

Programme

Canevas d’intervention

 

Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français

Chronique annuelle coord. par B. de Clavière et B. Thellier de Poncheville (Université de Lyon)

Revue de droit de l’Union européenne, n° 2018/2 en préparation

Contribution sur le thème : Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

Programme

 

Association IP Assas – Les RDV de 5h

Université Panthéon-Assas

Participation à la table-ronde sur le thème : « Les prédictions relatives à la Cour de Justice de l’Union Européenne »

Paris, 29 mai 2018

Programme

 

First annual seminar  « Global Law / Transnational Law »

ENS Paris, IUF, FMSH

Theme: « What is global / transnational law ? : an approach by methods »

Organization: Profs J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé

with the participation of B. Frydman, J.-B. Racine, P. Zumbansen

Friday, May 25, 2018, 14h-19h – ENS Jourdan Campus, room R1 07, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris.

Programme et inscription

 

Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau

CONTRÔLES ET HOSPITALITÉS
VERS DES POLITIQUES MIGRATOIRES QUI RENFORCENT LA DÉMOCRATIE CONTEMPORAINE

Bruxelles, 4 mai 2018

Dir. scientifique : Prs J.-Y. Carlier et S. Sarolea

Programme et inscription (FR – EN)

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Journée de Droit économique de l’Ecole de droit économique de Nice

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique

Dir. scientifique : P. Reis (Mcf HDR, UNS-GREDEG)

Nice, 12 avril 2018

Intervention sur : « Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique »

Programme

 

Master 2 Droit et Pratique des Affaires Internationales

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Nice, April 2018

 

Programme

Vidéos

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Une fois n’est pas coutume, ce billet (de bonne humeur) porte un regard plutôt extérieur à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Une proposition de la commission (Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, présentée le 13 mars 2018) et un arrêt de la Cour de justice (CJUE (Gde ch.), 6 mars 2018, Achmea, C-284/16) sont l’occasion d’évoquer la pratique langagière de ces deux institutions en matière de « reconnaissance mutuelle » et de « confiance mutuelle ». Mobilisateurs d’une posture sans doute contestable de droit européen (UE), ces éléments de langage traduisent l’existence d’une véritable culture juridique européenne.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états

Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, à paraître

Compte rendu de : Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power, Bloomsbury, 2017, 266 p. – E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Larcier 2017, 812 p. – C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, Larcier 2018, 497 p.

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European Journal of Comparative Law and Governance (EJCL), 2018

Article on « Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance »

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

To be published

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http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/03/clt_lexisnexis.jpg

Editions Lexis-Nexis

Juris-classeur de droit international

Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron

Dir. rédaction : Th. Ducrocq

Publication sur le thème : « La protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle : sources, principes et contextes de mises en oeuvre »

Fascicule  572 – 115, refonte 2018, à paraître

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Précis de culture juridique 

sous la dir. de F.-X. Lucas et Th. Revet

Editions Lextenso, 2e Ed. 2018, en préparation

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

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Journal du droit international (Clunet), 2018/2, à paraître

Comptes rendus de :

  • A. E. PLATSAS, The Harmonisation of National Legal Systems – Strategic Models and Factors, Edward Elgar, 2017 – ISBN 978 1 78643 328 2 – 288 p.
  • W. KUAN HON, Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens. – Edward Elgar, 2017. – ISBN : 9781786431967. – 488 p.

ERPL

 

European Review of Private Law

Book reviews :

  • MICKLITZ (Hans-Wolfgang), SIEBURGH (Carla). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529
  • VAN LEUKEN (Roel). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666

To be published.

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RDC

 

REVUE DES CONTRATS 2018/2, à paraître

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur :

De l’art et de la manière de poser une question préjudicielle à la CJUE en droit des contrats

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TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

TOME I – Droit objectif, Droits subjectifs, Sources du droit

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd., 2018, 960 p.

par Jacques Ghestin, Hugo Barbier avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé

Rédaction du titre 2, partie 2 sur « Les sources internationales et européennes » (pp. 839-938)

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