Blog de droit européen

Editrice : O. Tambou

Billet sur le thème :

« 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) »

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Précis de culture juridique 

sous la dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas

Editions Lextenso, en préparation

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

Legal Certainty in Real Estate Transactions

B. du Marais, D. Marrani (eds.)

(Program of research : CRDP, CEJEC, FIDES – Paris Nanterre University)

Contribution on: Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law

Intersentia, 2017

European private law is not only private law governed by sources of European secondary law. It also describes the application of primary European law (including the Area of Freedom, Security and Justice) to private law relationships.

This « other » European private law has henceforth its reference book: the casebook of the famous collection « Ius Commune », directed by professors A. Hartkamp, ​​C. Sieburgh, and W. Devroe, published under the title « European Law and Private Law » (Hart, March 2017)[1].

www.gdr-elsj.eu

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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme (2016 – 2021) on « Full Movement beyond Control and the Law »

Presentation of the project (13 pages): 

Supported by:

  • Institut Universitaire de France (IUF) : Senior Project (2016/2021) located in the University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3 – Law Faculty – EDIEC/CREDIP)

Newsletters:

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GIP Justice (Decision 14.18) French Ministry of Justice Mission « Law and Justice »

Project « Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices (Belgium, United-Kingdom, Israel) Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad »

2015-2017

EHESS (Paris) in coll. with Univ. Lyon 3

Coord. M.-A. Hermitte, K. Parizer-Krief, S. Mathieu, J.-S. Bergé

Contribution on : PIL, Recognition of Foreign Situations and Full Movement beyond Control of  Children Conceived through Surrogacy Abroad

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur le thème : Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

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Interdisciplinary Center (IDC)

Radzyner School of Law

Herzliya (Israël)

Introductory Course on Law and Globalization

June 2017

Université Catholique de Louvain

Séminaire de discussion animé par les Pr S. Francq, S. Sarolea, A.-L. Sibony

La circulation totale au-delà du contrôle et le droit européen : réflexion d’étape sur le projet IFITIS

Louvain-La-Neuve, 11 mai 2017

La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-07/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : le droit européen est confronté à des situations complexes et le droit international privé (DIP) est ici son cas d’école.

The saga of the judgments of the Court of Justice on the field of spatial applicability of Directive 86/653 / EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to independent commercial agents continues. The recent judgment Agro Foreign Trade (CJEU, 16 Feb. 2017, Case C-07/15) is an opportunity to reiterate this dual prism: European law is confronted with complex situations and private international law (PIL) is here his case study.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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Répertoire de Droit international – Editions Dalloz – dir. sc. P. Lagarde, D. Carreau et H. Synvet

Répertoire de Droit européen – Editions Dalloz – dir. sc. S. Simon et S. Poillot-Peruzzetto

Rédaction d’une nouvelle rubrique : « Droit international privé et Droit de l’Union Européenne »

[DIP et système juridique UE – Juge  et code du DIP européen]

En collaboration J.-S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira

A paraître

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, avril 2017

 
Sciences-po Lyon – ENS Lyon

Japans Law – French Law Conference on « What are the Lessons for Legal Reform? »

17 and 18 March 2017

Organization: Pr B. Jaluzot

Communication on “Legal Unification in a European Perspective – The Failure of the Uniform Sales Act”

Poster

Programme

Ius Commune Casebook

European Law and Private Law

Hart Publishing, March 2017, 528 p.

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Projet IFITIS

Séminaires de printemps :

  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit international privé – IUF/CREDIP-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence – Lyon, 17 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Données – IUF/IXXI (ENS Lyon) –  avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse, Grenoble – Lyon, 23 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit privé – IUF/ Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – Lyon, 4 mai 2017

Programme

Operating Law in a Global Context – Comparing, Combining and Prioritising

Jean-Sylvestre Bergé and Geneviève Helleringer

Edward Elgar Publishing

To be published, June 2017

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Global Phenomena and Social Sciences

Eds J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia

Table of contents

In progress

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The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law:

Remarks on the Operation of Private International Law in the EU

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2913418

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

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Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Ouvrages reçus » – « Ouvrages commentés » –
RTDE 2017/1

Les réflexions et actions engagées par la Cour de cassation sur l’évolution de ses méthodes de travail et, notamment, sur l’introduction du test de proportionnalité dans le giron de son contrôle juridictionnel témoignent, plus que jamais, de la nécessité de penser l’application du droit européen comme une opération multisites de contextualisation.

Ce processus nécessairement complexe d’application du droit au pluriel ne saurait faire l’économie d’une réflexion approfondie sur le travail du juriste qui évolue dans un contexte global (*).

A suivre sur www.gdr-elsj.eu

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/20171

Faculté de droit – Collège de droit – 1re année

Conférences sur le thème : Le juriste dans la mondialisation

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/05/kuniv-lyon3-web.jpg

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année  2016/2017

Licence en droit (semestre 6 – licence droit privé)

Cours de Droit des libertés de l’Union  européenne

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

Comment repenser « l’étranger » et, plus précisément, « la famille de l’étranger » à travers les phénomènes de régionalisation (notamment d’européanisation) et de globalisation ?

Ici comme pour bien d’autres questions, une réponse au pluriel s’impose : le juriste, habitué à opposer l’étranger au national, doit dorénavant composer avec une distinction tripartite entre « étranger, national et européen » ; aux approches transcendantes tirées de l’affirmation de droits humains fondamentaux, il doit ajouter les approches immanentes fondées sur l’observation de phénomènes de plus en plus prégnants de circulation.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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