Lecture on « Advanced Introduction to Global Law »

Master degree in « Business Law » – 1rst year

Academic year: 2019/2020

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr et https://lms.univ-cotedazur.fr

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Cours de Droit international privé européen

Master 1 – EUR Lex@Société – IDPD

Année universitaire 2019/2020

Supports de cours et TD disponibles sur http://jalon.unice.fr et https://lms.univ-cotedazur.fr

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)

DESAFIOS E PERSPECTIVAS DAS AUTORIDADES DE PROTEÇÃO DE DADOS PESSOAIS E PRIVACIDADE / CHALLENGES AND PERSPECTIVES OF DATA PROTECTION AUTHORITIES

Edited by Newton De Lucca (USP – São Paulo), Cíntia Rosa Pereira de Lima (USP – Ribeirão Preto)

Editoria Almedina, in progress

Contribution on « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL »

Introduction générale au droit

P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé

Editions Dalloz, collection Mémentos

16ème édition,  2019, 208 p.

https://webtv.univ-lyon3.fr/channelcatmedia/8/MEDIA161107180211824

Nous apprenons le décès de l’Avocat général Yves Bot.

Fidèle compagnon des ateliers du GDR CNRS ELSJ, il avait animé une très belle séance à Lyon en 2016 sur le thème du travail du juge européen.

Un amphithéâtre comble de 400 personnes. Des questions préparées par les étudiants du collège de droit (L). Il avait fait sensation.

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Séminaire de recherche de l’IREDIES n° 11 – Paris, 28 juin 2019

Dir. Y. Kerbrat

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé

Thème : « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple »

International workshop

Topic : The Incompleteness Nature of European Private Law

with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)

Cagliari, 17 June 2019

Publication en ligne : Les Transervales 2018 (mai 2019)

Contribution : rapport de synthèse (Contrôle par le juge des limites aux libertés fondamentales : des maux aux mots, des points de jonction aux points de fuite)

Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development

Edited by A. Cubero and P. Masbernat

Aranzadi Thomson Reuters, 2019, 633 p.

Contribution on:  Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously (pp. 155-167)

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, 2019

 

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Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE 2019/1– N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis.

Contribution : pp. 67-77.

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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition

Programme & inscription/Registration

Perelman Centre and its partners

Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019

Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »


H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, 2019

Contribution sur le thème : « Quelle circulation ? »

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L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen.

Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question du sens des circulations libres voulues en sein de cet espace.

A suivre sur… http://www.gdr-elsj.eu

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INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur

Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »

Coord. A. Fouchard

Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle

Pars, 25 avril 2019

Stratégies internationales et propriété intellectuelle

Ouvrage collectif dirigé par A. Quiquerez

Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), mars 2019, 493 p.

Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »

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Master 2 Droit et Pratique du commerce international

Master 2 Juriste européen

Lecture on: International and European Intellectual Property Law

Nice, March 2019

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Université de Nice – Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) – Institut Fédératif de Recherches (IFR) « Interactions »

Colloque organisé sur le thème de « La confiance » (coord. scient. J. Tribolo-Ferrand)

Nice (site Trotabas), 22 mars 2019

Intervention sur le thème : « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ?


Master 1 Droit des affaires – Digital Law & IP

Master 2 DPI – Droit du numérique

Lecture on: Datasphere and the Law

Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr 

Course Description :

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European Review of Private Law, 2019

Book reviews :

  • C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages
  • P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages

Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, March 2019

L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

Colloque organisé par l’Association Lex

Palais de justice – Tribunal de commerce – Paris, 28 fév. 2019

Présentation sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé » 

Inscription :  40ansdipci@gmail.com

Conférence-débat grand public animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)

14 février 2019 – 17h à 19h – Maison de l’Etudiant – Saint-Jean-d’Angely, Nice

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

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