Lecture on « Advanced Introduction to Global Law »
Master degree in « Business Law » – 1rst year
Academic year: 2019/2020
Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr et https://lms.univ-cotedazur.fr
Lire la suite »Cours de Droit international privé européen
Master 1 – EUR Lex@Société – IDPD
Année universitaire 2019/2020
Supports de cours et TD disponibles sur http://jalon.unice.fr et https://lms.univ-cotedazur.fr
Lire la suite »Video – IFITIS Research Programme – Third Edition : Le sens des libertés économiques de circulation / The Meaning of Economic Freedoms of Movement – Nice 2019
publié le 9 juillet, 2019
IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021) – Third Edition
Forthcoming – Fourth Edition: Antecedent and Modal Approach to Situations in Motion (Nice, Spring 2020)
Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade – Almedina Publisher, in progress
publié le 26 juin, 2019
DESAFIOS E PERSPECTIVAS DAS AUTORIDADES DE PROTEÇÃO DE DADOS PESSOAIS E PRIVACIDADE / CHALLENGES AND PERSPECTIVES OF DATA PROTECTION AUTHORITIES
Edited by Newton De Lucca (USP – São Paulo), Cíntia Rosa Pereira de Lima (USP – Ribeirão Preto)
Editoria Almedina, in progress
Contribution on « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL »
Introduction générale au droit
P. Courbe (1949-2010) et J.-S. Bergé
Editions Dalloz, collection Mémentos
16ème édition, 2019, 208 p.
Nous apprenons le décès de l’Avocat général Yves Bot.
Fidèle compagnon des ateliers du GDR CNRS ELSJ, il avait animé une très belle séance à Lyon en 2016 sur le thème du travail du juge européen.
Un amphithéâtre comble de 400 personnes. Des questions préparées par les étudiants du collège de droit (L). Il avait fait sensation.
Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation – IREDIES (séminaire interne) – Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne – juin 2019
publié le 3 juin, 2019
Séminaire de recherche de l’IREDIES n° 11 – Paris, 28 juin 2019
Dir. Y. Kerbrat
Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé
Thème : « Déconstruction et reconstruction du discours du droit international et européen sur la circulation : une approche par l’exemple »
International workshop
Topic : The Incompleteness Nature of European Private Law
with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)
Cagliari, 17 June 2019
La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? – Les Transervales 2018 – U. Lyon 2 – publication (en ligne), mai 2019
publié le 27 mai, 2019
Publication en ligne : Les Transervales 2018 (mai 2019)
Contribution : rapport de synthèse (Contrôle par le juge des limites aux libertés fondamentales : des maux aux mots, des points de jonction aux points de fuite)
Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo – Aranzadi Thomson Reuters (ed. book), 2019
publié le 14 mai, 2019
Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development
Edited by A. Cubero and P. Masbernat
Aranzadi Thomson Reuters, 2019, 633 p.
Contribution on: Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously (pp. 155-167)
Lire la suite »La circulation des droits de propriété intellectuelle in La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières – Larcier, 2019
publié le 13 mai, 2019
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)
Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »
Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, 2019
Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard – RIDE, 2019/1
publié le 6 mai, 2019
Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard
RIDE 2019/1– N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis.
Contribution : pp. 67-77.
Lire la suite »
Perelman Centre and its partners
Fifth edition of the Brussels Global Law Week from May 20 to 23, 2019
Presentation and discussion on: « Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation »
Quelle circulation ? in (coll.) La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé – éd. Lexis-Nexis, 2019
publié le 10 avril, 2019
H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, 2019
Contribution sur le thème : « Quelle circulation ? »
Lire la suite »La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen – GDR CNRS ELSJ, 2019
publié le 21 mars, 2019
L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen.
Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question du sens des circulations libres voulues en sein de cet espace.
A suivre sur… http://www.gdr-elsj.eu
Lire la suite »Risques et crises : circulations provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle – INHESJ – Paris, avril 2019
publié le 19 mars, 2019
INHESJ – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur
Cycles de formation 2019/2020 / Formations département risques et crise – 6ème Session nationale « Management Stratégique de la crise »
Coord. A. Fouchard
Intervention sur le thème : Management des risques et gestion de crise : circulation de déchets, capitaux et données provoquées par l’homme et échappant durablement à son contrôle
Pars, 25 avril 2019
Stratégies internationales et propriété intellectuelle
Ouvrage collectif dirigé par A. Quiquerez
Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), mars 2019, 493 p.
Contribution sur le thème : « Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global – Une introduction »
International and European Intellectual Property Law – UCA-IDPD – M2 DPCI – M2 JE – Nice, 2018/2019
publié le 17 mars, 2019
Master 2 Droit et Pratique du commerce international
Master 2 Juriste européen
Lecture on: International and European Intellectual Property Law
Nice, March 2019
Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr
La confiance – UNS-UCA – Institut Fédératif de Recherches « Interactions » – Nice, mars 2019
publié le 14 mars, 2019
Université de Nice – Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) – Institut Fédératif de Recherches (IFR) « Interactions »
Colloque organisé sur le thème de « La confiance » (coord. scient. J. Tribolo-Ferrand)
Nice (site Trotabas), 22 mars 2019
Intervention sur le thème : « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ?
Datasphere and the Law – UNS-UCA – Droit du numérique (M2) – Digital Law & IP (M1) – Nice, 2018/2019
publié le 4 mars, 2019
Master 1 Droit des affaires – Digital Law & IP
Master 2 DPI – Droit du numérique
Lecture on: Datasphere and the Law
Syllabus and readings available on http://jalon.unice.fr
Course Description :
Lire la suite »Book reviews – The Citizen in European Private Law – Cross-Border Litigation in Europe – ERPL, 2019
publié le 27 février, 2019
European Review of Private Law, 2019
Book reviews :
- C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages
- P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages
Operating Intellectual Property Law in a Global Context – M2 – VNU (Hanoi – Vietnam), March 2019
publié le 25 février, 2019
Vietnam National University
Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales
Visiting professor
Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context
Hanoi, March 2019
L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique – Association Lex – Paris, fév. 2019
publié le 15 février, 2019
L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique
Colloque organisé par l’Association Lex
Palais de justice – Tribunal de commerce – Paris, 28 fév. 2019
Présentation sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé »
Inscription : 40ansdipci@gmail.com
Conférence-débat grand public animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)
14 février 2019 – 17h à 19h – Maison de l’Etudiant – Saint-Jean-d’Angely, Nice
Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
