Université Catholique de Louvain (UCL)

Louvain Global College of Law

Professeur invité

Intervention dans les cours suivants :

•  Droit international privé et droits fondamentaux, Cours du Pr Sylvie Sarolea
•  Droits intellectuels et nouvelles technologies, Cours du Pr Alain Strowel
•  Droit matériel européen, Cours du Pr Marc Fallon

Présentation et discussion autour du projet IFITIS sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit

Participation au séminaire doctoral sous la coordination du Pr A.-L. Sibony

19-23 mars, Louvain-la-Neuve

 

 

Institut universitaire de France

Université Lumière – Lyon 2

Droits, Contrats et Territoires (EA 4573) – Dir. Pr I. Bon-Garcin

Projet IFITIS

Séminaire de travail sur « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions »

mardi 6 mars 2018

L’inapplication du droit

Editions Confluence des droits

Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318) – oct. 2017

Sous la dir. de R. Le Bœuf et O. Le Bot, à paraître en 2018

Contribution : rapport conclusif

 

 

Université de Nice – Côte d’Azur

UMR 7321 – GREDEG (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

Poste : Le droit dans un monde global. Approche juridique et interdisciplinaire des phénomènes dans la globalisation (fiche de poste)

Acte de candidature (fév. 2018)

JDI_couv

 

Journal du droit international (Clunet), 2018/1

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Programme

Inscription avant le jeudi 15 mars :

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logo iuf

 

Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF)  – Senior Project (2016/2021)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

Temporary state of the research (November/December 2017):

Short outreach presentations (April-June-November-December 2017):

Newsletters:

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales

Visiting professor

Lecture on: Operating Intellectual Property Law in a Global Context

Hanoi, February 2018

 

Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes

Actes du colloque de l’AEDBF organisé sous la dir. J.-M. Canac et M. Teller sur le thème « Les cours suprêmes en droit bancaire et financier »

Revue de droit bancaire et financier – Lexis-Nexis, à paraître

Contribution sur le thème : « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux »

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The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle

by Peter Baldwin

Princetown University Press, 2014 – 535 p.

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European Journal of Comparative Law and Governance (EJCL)

Article on « Datasphere », Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance »

in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich

To be published

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TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE

TOME I – Droit objectif, Droits subjectifs, Sources du droit

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd., 2018, 960 p.

par Jacques Ghestin, Hugo Barbier avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé

Rédaction du titre 2, partie 2 sur « Les sources internationales et européennes » (pp. 839-938)

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« A la marge » 

Contribution à des Mélanges

Ed. Lextenso, à paraître

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IFITIS Project

Article on Beyond our control: an alternative approach to climate change

The Conversation, December 11, 2017

 

Global Phenomena and Social Sciences

An Interdisciplinary and Comparative ApproachEds: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia

Contributors: F. Crépeau, F. Ramel, P. Ghauri, F. Fossats-Vasselin, A. Maneschi, A.L.P. Schritzmeyer​, J.-L. Halpérin

Springer 2017, 126 p.

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Revue Légipresse

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde

Commentaire de CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB

N° 355, décembre 2017

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Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice / Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia

dir. H. Labayle, J. I. Ugartemendia Eceizabarrena

EUi 12/2017, 390 p.

Table of Contents : 1/22/2



Université Jean Monnet – Saint-Etienne

« Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques »

Journées d’études organisées par le CERCRID

Sous la coord. scientifique du  Pr A.-S. Chambost

Saint-Etienne, 13 et 14 déc. 2017

Participation à la session 4 sur le thème : « Transferts, transplants : la (difficile) coexistence des cultures juridiques : de la colonisation à la globalisation »

Travaux à paraître dans la collection Contextes. Culture du droit (Lextenso)

Présentation

 

 

University of Washington

IFITIS Project (IUF)

The Global Mondays Lecture Series presents:

​ »Cross-Border Movement and the Law: for a Global Approach »
Prof., Dr. Jean-Sylvestre Bergé,  University Jean Moulin – Lyon 3 Faculty of Law

Seattle, Monday, Nov. 27, 2017, 12:30 – 1:30 p.m.

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L’arrêt Bolagsupplysningen (CJUE GC 17 octobre 2017, C‑194/16) est une révolution tranquille. Prenant appui sur les solutions antérieures tout en les réaménageant fortement, il fait basculer l’approche multisite des atteintes aux droits de la personnalité sur Internet dans un nouveau monde où la localisation de ces atteintes, en cas de demande de retrait ou de modification des contenus sur Internet, se résume en pratique à deux chefs principaux de compétence : le juge du défendeur et le juge du demandeur[1].

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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IFITIS Research Project – Full movement beyond control and the Law

The discourse of the Law on Movement: Comparison USA, Canada, Europe

Conferences – Workshops – Meetings

University of Washington (Seattle) with Profs T. Takenaka, D. Zang, S. Schumacher, Z. Said and J. Wool

Microsoft (Seattle): presentation of the IFITIS project before the legal/academic relations departments

McGill University (Montréal) with Profs A. de Mestral, F. Crépeau and V. Forray

Université Laval (Québec) with Profs Ch.-E. Côté, S. Guillemard, O. Delas, V. Guèvremont and G. Azzaria

27 Nov. 6 Dec. 2017

 

Projet IFITIS

Article sur Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques, The Conversation, 17 nov. 2017

 

 

Revue La Pensée Ecologique (Unil), 2017.1

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kuniv-lyon3-web

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2017/2018

Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle (Lyon 3 et Lyon 2)

Master 2 – Droit des affaires (Lyon 3)

Master 2 – Droit européen des affaires (Lyon 3

Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

 

Revista Brasileira de Politicas Pública

Direito e mundo digital

Vol 7 (3), dezembro 2017 – to be published

Responsáveis: Professores Dr. Gustavo Ferreira Ribeiro e Dr. Maria Edelvacy Pinto Marinho

Contribution with S. Grumbach on « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law »

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