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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme (2016 – 2021) on « Full Movement beyond Control and the Law »

Presentation of the project (13 pages): 

Supported by:

  • Institut Universitaire de France (IUF) : Senior Project (2016/2021) located in the University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3 – Law Faculty – EDIEC/CREDIP)

Newsletters:

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Les situations en mouvement et le droit

Nouveau phénomène, Nouvelle épistémologie

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation

JDI_couv

Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée

Chronique sur les interactions du droit international et européen

En collaboration avec S. Touzé

JDI 2017/3, en préparation

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IDC Herzliya (Radzyner Scool of Law)

Herzliya (Israël)

Visiting professor

Introductory Course on Law and Globalization

June 2017


 

GIP Justice (Decision 14.18) French Ministry of Justice Mission « Law and Justice »

Project « Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices (Belgium, United-Kingdom, Israel) Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad »

2015-2017

EHESS (Paris) in coll. with Univ. Lyon 3

Coord. M.-A. Hermitte, K. Parizer-Krief, S. Mathieu, J.-S. Bergé

Contribution on : PIL, Recognition of Foreign Situations and Full Movement beyond Control of  Children Conceived through Surrogacy Abroad

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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, à paraître

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Projet IFITIS

Série de 5 articles sur les phénomènes de circulation totale qui échappent au contrôle de l’homme

  1. Ces phénomènes de circulation totale qui échappent à notre contrôle
  2. Circulation totale des déchets au-delà du contrôle 
  3. Circulation totale des données au-delà du contrôle
  4. Circulation totale des capitaux au-delà du contrôle
  5. Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle

The Conversation, du 24 au 28 avril 2017

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IFITIS Project

Series of 5 articles on full movement beyond control:

  1. These phenomena of full movement which escape our control
  2. Total waste flow beyond control
  3. Total data flow beyond control
  4. Total movement of capital beyond control
  5. Governing full movement beyond control

The Conversation, from April 24 to 28, 2017

 

Operating Law in a Global Context – Comparing, Combining and Prioritising

Jean-Sylvestre Bergé and Geneviève Helleringer

Edward Elgar Publishing, 2017, 256 p.

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th

 

Global Phenomena and Social Sciences

Eds J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia

Table of contents

To be published (October 2017)

lextenso

 

TRAITE DE DROIT CIVIL – INTRODUCTION GENERALE – TOME I

Editions LGDJ (Lextenso) – 5ème éd. à paraître (2017)

par Jacques Ghestin, Hugo Barbier avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé

Contribution à la nouvelle édition du Traité sur le thème de l’internationalisation et l’européanisation du droit

index

 

Répertoire de Droit international – Editions Dalloz – dir. sc. P. Lagarde, D. Carreau et H. Synvet

Répertoire de Droit européen – Editions Dalloz – dir. sc. S. Simon et S. Poillot-Peruzzetto

Rédaction d’une nouvelle rubrique : « Droit international privé et Droit de l’Union Européenne »

En collaboration J.-S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira

Table des matières

80 p., Juin 2017

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Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique

Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins

E-fascicule 360 – synthèse 90

Juris-classeur – fasc. 1920

Juin 2017

index

Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Notes de lecture » – RTDE 2017/2

Précis de culture juridique 

sous la dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas

Editions Lextenso, 2017

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

Séminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion)

Aimé par A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta

Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges

Intervention sur le thème : La concurrence normative dans les échanges internationaux

Bordeaux, 19 mai 2017

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Projet IFITIS

Séminaires de printemps :

  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit international privé – IUF/CREDIP-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence – Lyon, 17 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Données – IUF/IXXI (ENS Lyon) –  avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse, Grenoble – Lyon, 23 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit privé – IUF/ Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – Lyon, 4 mai 2017

Programme

Dictionnaire des idées reçues en droit international

Ouvrage collectif en l’honneur du Pr Alain Pellet

coord. Hervé Ascensio, Pierre Bodeau, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard

Editions Pedone, mars 2017

Contribution sur le thème « La fragmentation du droit international »

index

Introduction au droit international et européen

Dalloz Editions – collection « Séquences »

En collaboration avec S. Touzé

Travail en cours

Blog de droit européen

Editrice : O. Tambou

Billet sur le thème :

« 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) »

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La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-07/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : le droit européen est confronté à des situations complexes et le droit international privé (DIP) est ici son cas d’école.

The saga of the judgments of the Court of Justice on the field of spatial applicability of Directive 86/653 / EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to independent commercial agents continues. The recent judgment Agro Foreign Trade (CJEU, 16 Feb. 2017, Case C-07/15) is an opportunity to reiterate this dual prism: European law is confronted with complex situations and private international law (PIL) is here his case study.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, avril 2017

 
Sciences-po Lyon – ENS Lyon

Japans Law – French Law Conference on « What are the Lessons for Legal Reform? »

17 and 18 March 2017

Organization: Pr B. Jaluzot

Communication on “Legal Unification in a European Perspective – The Failure of the Uniform Sales Act”

Poster

Programme

The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law:

Remarks on the Operation of Private International Law in the EU

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2913418

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

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