Université Catholique de Louvain

Séminaire de discussion animé par les Pr S. Francq, S. Sarolea, A.-L. Sibony

La circulation totale au-delà du contrôle et le droit européen : réflexion d’étape sur le projet IFITIS

Louvain-La-Neuve, 11 mai 2017

La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-07/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : le droit européen est confronté à des situations complexes et le droit international privé (DIP) est ici son cas d’école.

The saga of the judgments of the Court of Justice on the field of spatial applicability of Directive 86/653 / EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to independent commercial agents continues. The recent judgment Agro Foreign Trade (CJEU, 16 Feb. 2017, Case C-07/15) is an opportunity to reiterate this dual prism: European law is confronted with complex situations and private international law (PIL) is here his case study.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme 2016 – 2021

Full presentation of the project (13 pages): 

Supported by:

  • Institut Universitaire de France (IUF) : Senior Project (2016/2021) located in the University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3 – Law Faculty – EDIEC/CREDIP)

Next Steps of the Research Programme:

  • Closed workshops in France – Circulation and PIL (Lyon – CREDIP/EDIEC), Data (Lyon – IXXI), Persons (Bayonne-CDRE), Civil Law (Lyon-EDP) – March-May 2017 http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22008
  • Closed workshop in Belgium (Louvain-la-Neuve, 11 May 2017) http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22154
  • Closed workshop in Israel (Herzliya, June 2017)
  • Closed workshops in Brazil (São Paulo, Brasilia, Rio de Janeiro – September 2017)
  • Closed workshops in US (Seattle) and Canada (Montréal – Québec) – (November 2017)
  • Articles in progress (Data Foundations and Circulation ; Data Flows beyond Control ; Law & Economics : Flows of Capital beyond Control – The Conversation : series of 5 articles)
  • Books in progress: « Global Phenomena and Social Sciences » (collective work to be published by Springer in 2017) – « Au-delà du contrôle : Pour une meilleure compréhension des phénomènes complexes de circulation » (en préparation)

Newsletters:

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GIP Justice (Decision 14.18) French Ministry of Justice Mission « Law and Justice »

Project « Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices (Belgium, United-Kingdom, Israel) Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad »

2015-2017

EHESS (Paris) in coll. with Univ. Lyon 3

Coord. K. Parizer-Krief, S. Mathieu, M.-A. Hermitte, J.-S. Bergé

Contribution on : PIL, Recognition of Foreign Situations and Full Movement beyond Control of  Children Conceived through Surrogacy Abroad

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Projet IFITIS

Séminaires de printemps :

  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit international privé – IUF/CREDIP-EDIEC – Université de Lyon avec la participation de chercheurs de Lyon, Nice, Paris, Nanterre, Versailles, Louvain-la-Neuve – Lyon, 17 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Données – IUF/IXXI –  avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse, Grenoble – Lyon, 23 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit civil – IUF/ Equipe de droit privé de l’Université de Lyon – Lyon, 4 mai 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Personnes – IUF / CDRE de l’Université de Pau et du pays de l’Adour avec la participation de l’Université de Genève

Interdisciplinary Center (IDC)

Radzyner School of Law

Herzliya (Israël)

Introductory Course on Law and Globalization

June 2017

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Global Phenomena and Social Sciences

Eds J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia

Table of contents

In progress

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The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law:

Remarks on the Operation of Private International Law in the EU

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2913418

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, avril 2017

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Edward Elgar Publishing

Operating Law in a Global Context – Comparing, Combining and Prioritising

Jean-Sylvestre Bergé and Geneviève Helleringer

To be published, June 2017

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

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Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Ouvrages reçus » – « Ouvrages commentés » –
RTDE 2017/1

Les réflexions et actions engagées par la Cour de cassation sur l’évolution de ses méthodes de travail et, notamment, sur l’introduction du test de proportionnalité dans le giron de son contrôle juridictionnel témoignent, plus que jamais, de la nécessité de penser l’application du droit européen comme une opération multisites de contextualisation.

Ce processus nécessairement complexe d’application du droit au pluriel ne saurait faire l’économie d’une réflexion approfondie sur le travail du juriste qui évolue dans un contexte global (*).

A suivre sur www.gdr-elsj.eu

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/20171

Faculté de droit – Collège de droit – 1re année

Conférences sur le thème : Le juriste dans la mondialisation

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

Comment repenser « l’étranger » et, plus précisément, « la famille de l’étranger » à travers les phénomènes de régionalisation (notamment d’européanisation) et de globalisation ?

Ici comme pour bien d’autres questions, une réponse au pluriel s’impose : le juriste, habitué à opposer l’étranger au national, doit dorénavant composer avec une distinction tripartite entre « étranger, national et européen » ; aux approches transcendantes tirées de l’affirmation de droits humains fondamentaux, il doit ajouter les approches immanentes fondées sur l’observation de phénomènes de plus en plus prégnants de circulation.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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GIP Justice – MESR – Ministère de la Justice – ENM – CNRS 

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Paris, 30 janvier au 2 février 2017

Programme

Vidéo

Intervention sur le thème : Figures du juriste global

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Ritsumeikan Law Review

Cross-Border Movement and the Law: for an  Epistemological Approach

34 (2017) 1-22

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index

 

Répertoire de Droit international – Editions Dalloz – dir. sc. P. Lagarde, D. Carreau et H. Synvet

Répertoire de Droit européen – Editions Dalloz – dir. sc. S. Simon et S. Poillot-Peruzzetto

Rédaction d’une nouvelle rubrique : « Droit international privé et Droit de l’Union Européenne »

[DIP et système juridique UE – Code et juge du DIP européen]

En collaboration J.-S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira

En préparation

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IFITIS Project

Full Movement Beyond Control and the Law

Japanese workshops (14 – 18 January 2017)

  • Tokyo, Keio University (coord. Prof. Naoko Kano)
  • Osaka – Kyoto, Osaka University  – Ritsumeikan University (coord. Prof.  Etsuko Yoshida & Prof. Asako Hatanaka)

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage – Tunis

Master 2 « Droit international et relations Maghreb – Europe » dirigé par le professeur S. Laghmani

Cours sur  « La dimension européenne du droit international privé »

Janv. 2017

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La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires

par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Univ. de Lyon (Jean Moulin – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF

et Stéphane Grumbach, Directeur de recherches à l’INRIA (DICE), directeur de l’IXXI (ENS Lyon)

Journal du Droit international (Clunet), 2016/4, variétés 6, , pp. 1153-1173.

Available as SSRN: The Datasphere and the Law: New Space, New Territories : https://ssrn.com/abstract=2868904 

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Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre

Contribution à l’ouvrage de B. Bonnet (dir.) – les rapports entre ordres juridiques

Ed. LGDJ 2016, pp. 593-604.

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Colloque du CUERPI – Université de Grenoble-Alpes

Grenoble, 2 décembre 2016

Intervention sur le thème : la circulation des droits de propriété intellectuelle

Programme

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

Colloque international

2 décembre 2016 – Université de Paris-Sud (Sceaux) – CERDI

Dir. scient. : A. Bensamoun

Intervention sur le thème : CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Programme

Vidéo