Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2011

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)[1]

Cette chronique ambitionne de répondre à la question (difficile) de savoir quel prisme les juges français exercent ou n’exercent pas sur l’application du droit de l’Union européenne ? Ce prisme peut mettre au jour des questions de méthode, de fond du droit, de procédure, de formulation, des jeux d’influence ou de non-influence, etc. L’important est de parvenir à les nommer et à les expliciter. C’est ce que s’efforcent de faire les notules ici rassemblées dans le format qui nous a été aimablement alloué par la RTDE.

SOMMAIRE

  •  Dits et non-dits d’une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données par J.-S. Bergé et R. Loljeeh
  • Rayon d’action du droit de l’Union et office du juge national par S. Adalid
  • Les décisions de la Cour de justice européenne dans la jurisprudence la Cour de cassation : quelques observations par I. Rueda
  • De l’application protéiforme du droit de l’Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique par N. Rias
  • La culture juridique française en matière de loyauté commerciale mise en lumière par G. Helleringer
  • Droit des étrangers : approche comparée des contentieux devant la Cour de cassation et les juges du fond par E. Matringe
  • Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d’arrêt européen par B. Thellier de Poncheville
  • Les points d’impact du droit européen sur la matière pénale par B. Thellier de Poncheville
  • Discrimination fondée sur l’âge : primauté du droit de l’Union et uniformisation du contrôle juridictionnel par B. de Clavière
  • Autour du droit international privé : florilège ! par B. de Clavière, C. Corso, C. Moille, A. Panet et C. Pellegrini
  • Entre efficacité des recours juridictionnels et efficacité des opérations de visites et saisies en droit de la concurrence par F. Zampini

[1] Ont contribué à ce numéro : Sébastien Adalid (Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC – CEE), Jean-Sylvestre Bergé (Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC-CEE), Blandine de Clavière (Docteur en droit, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC), Cécile Corso (Doctorante, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CREDIP), Geneviève Helleringer (Docteur en droit, Essec -Institute of European and Comparative Law, Oxford University), Rajendra Loljeeh (Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC – CEE), Eve Matringe (Docteur en droit privé, Université de Strasbourg, CDPF), Amélie Panet (Doctorante et ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC – Centre de droit de la famille), Céline Moille, Doctorante et ATER à l’Université Lumière Lyon 2, EDIEC-CREDIP), Cécile Pellegrini, Doctorante à Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CREDIP), Nicolas Rias (Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de droit privé), Isabelle Rueda (Docteur en droit, Assistant-chercheur à l’Université du Luxembourg), Blandine Thellier de Poncheville (Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CDP), Florence Zampini (Maître de conférences – HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CEE).