univ_savoie

Université de Savoie – Faculté de droit
CDPPOC (Centre de recherche sur le droit privé et public des obligations et de la consommation)

Cycle de conférences organisé par G. Pignarre
Séance du 1er février 2013

Intervention sur le thème : « L’autre droit européen des contrats »

Le droit européen des contrats est généralement pensé comme un droit national des contrats de dimension régionale.

En France, il aurait ainsi vocation à se substituer à notre Titre III, Livre III du Code civil.

L’auteur entend s’inscrire en faux de cette analyse dans le contexte du droit de l’Union européenne.

Il répondra pour ce faire à deux interrogations :

1° Comment penser le droit des contrats différemment au niveau national, international et européen ?

2° Comment articuler ces différents droits des contrats définis au niveau national, international et européen ?