rdc

Revue des contrats 2014/3, pp. 537-582

L’autre droit (européen et international) des contrats ?

Le droit international et européen des contrats s’écrit-il nécessairement de la même manière que le droit national des contrats ? Le droit européen des contrats doit-il se distinguer du droit international des contrats ? C’est à ces questions de frontière et d’articulation que se proposent de répondre les civilistes, publicistes, internationalistes et européanistes réunis à l’occasion de cette demi-journée d’études organisée à Lyon le 13 décembre 2013 (Université Jean Moulin – Lyon 3, Faculté de droit) par le Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP) avec le soutien de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL) et de l’Ecole doctorale de droit (EDD).

Sommaire

Ouverture par Jean-Sylvestre Bergé

Première partie : la distinction « contrats publics » – « contrats privés »

Le contrat public européen par Michaël Karpenschif

La spécificité des contrats publics internationaux par Malik Laazouzi

Deuxième partie : L’existence d’un droit commun

Le droit commun du point de vue du droit européen des droits de l’Homme par Fabien Marchadier

La proposition de règlement européen pour  la vente : un modèle de jus commune post-moderne ? par Geneviève Pignarre

Troisième partie : le contentieux contractuel

Un autre droit international et européen des contrats ? Le contentieux contractuel par Aline Tenenbaum

Le contentieux contractuel : une histoire d’autonomie ? par Cyril Nourissat

Rapport conclusif par Jean-Pierre Marguénaud