Compte rendu de lecture

H.-J. LUCAS (en hommage), Les modèles propriétaires au XXIe siècle, Actes du colloque international organisé par le CECOJI, LGDJ 2012, 255 p. – ISBN 9791090426139

Droit et Société (n° 86/2014)

Centre d’études sur la coopération juridique internationale, Les modèles propriétaires au xxie siècle. Actes du colloque international organisé par le CECOJI à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de l’Université de Poitiers les 10et 11 décembre 2009, Paris : LGDJ, 2012, 254 p.

Compte rendu par Jean-Sylvestre Bergé (Université Jean Moulin, Lyon).

Le professeur Henri-Jacques Lucas est, en France, l’un des meilleurs spécialistes du droit international de la propriété littéraire et artistique. Tous ceux qui, plus jeunes notamment, ont eu à s’initier à cette matière, n’ont pu manquer cet éléphant dans le couloir qu’est le Traité de propriété littéraire et artistique [1], coécrit à l’origine avec son frère André, et qui consacre, dans sa dernière édition, un tiers de ses développements (cinq cent pages) aux questions internationales.

Il faut donc se féliciter que des chercheurs, en particulier ceux de son centre de rattachement (CECOJI [2]), aient tenu à lui rendre hommage en publiant les actes d’un colloque organisé à Poitiers, les 10 et 11 décembre 2009, sur le thème des modèles propriétaires. Cette manifestation est venue clore un séminaire international de travail (voir, en avant-propos, les précisions de Marie Cornu).

L’expression « modèles propriétaires » désigne un éclatement des modèles de propriétés, compte tenu de la multiplication des choses susceptibles de former un lien de droit, que celui-ci ait une dimension personnelle ou collective. La discussion est connue en droit de la propriété intellectuelle où les partisans d’une lecture au singulier se heurtent à une approche plurielle de la matière. Mais elle mobilise également l’ensemble des grandes institutions du droit civil (la propriété bien sûr, mais également le contrat ou encore la responsabilité civile) dans leur aptitude à traduire le rapport juridique que ces choses, nouvellement apparues, entretiennent avec les sujets de droits.

L’ouvrage est structuré autour de trois parties, surmontées d’une introduction (Henri-Jacques Lucas) et d’une conclusion (Laurent Pfister). Dans l’introduction, le dédicataire de l’ouvrage décrit le cheminement qui a été le sien dans sa carrière universitaire autour de trois modèles différents de propriété : celle essentiellement individuelle du Code civil, celle collective pratiquée en terres malgaches et, enfin, celle protéiforme du droit d’auteur. La conclusion met, quant à elle, en perspective trois dimensions du sujet : spatiale (approches comparées, internationales et européennes), interne (propre au système juridique français) et temporelle (approche historique des modèles de propriétés).

La première partie se focalise sur la question de savoir si de nouveaux objets donnent nécessairement naissance à de nouvelles formes de propriété. Elle est approchée de trois manières différentes : sous l’angle de la propriété intellectuelle (droit des biens et biens spéciaux, par André Lucas), sous la figure – étrange – d’un droit des « biens » sans notion juridique de biens (en droit japonais, par Mika Yokoyama)et par l’entrée des droits de l’homme (question du droit au respect des biens, par Alexandre Zollinger).

La deuxième partie s’intéresse aux biens en jouissance partagée avec la question de savoir quels sont les équilibres qui peuvent être atteints ou non entre droit exclusif et usage collectif. Pas moins de dix hypothèses différentes de travail sont distinguées. Les six premières sont regroupées autour du thème « Propriété et patrimoine commun : les biens et la culture ». Il y est question du livre numérique (V.-L. Bénabou) , des biens communs (Mélanie Clément-Fontaine), du public dans ses rapports au droit d’auteur (Frédéric Sardain), des ressources informationnelles en jouissance partagée (Isabelle de Lamberterie), de la figure du brevet entre propriété et contrat (Laurent Manderieux) et du système des brevets confronté aux nanotechnologies (Stéphanie Lacour et Bernard Remiche). Les quatre autres contributions portent sur « Propriétés et responsabilité collective : les biens et l’environnement ». Les sujets abordés sont les suivants : le statut de la propriété foncière en droit de l’environnement (Yannick Trémorin), l’approche historique des rapports entre la terre et son appropriation collective (Maïté Lesné-Ferret), le développement durable et la propriété foncière (Alexandre Zabalza) et, enfin, un regard croisé France-Andalousie sur la gestion de l’eau en zones humides (Julie Babin).

La troisième et dernière partie entend répondre de manière plus générale et abstraite à la difficile question du renouveau des modèles propriétaires. Trois sujets sont discutés : la structure juridique des propriétés intellectuelles (Philippe Gaudrat), les voies d’une conciliation entre propriété collective et exclusivité (Géraldine Salord) et les avancées de l’idée de patrimoine affecté (Nicolas Binctin). Cette troisième partie s’achève par une synthèse qui conclut à l’absence de modèle théorique capable de correspondre à la pluralité des formes de propriétés envisagées aujourd’hui, et sans doute pour longtemps encore, sous le label « modèles propriétaires » (Frédéric Zenati-Castaing).

Cette construction de l’ouvrage est intéressante. Elle permet, en effet, de mettre au jour deux grands niveaux d’analyse. Le premier s’attache à identifier ces réalités qui en appellent, par commodité ou nécessité, aux modèles de propriétés. Elles sont très différentes les unes des autres. Un point leur est commun néanmoins : elles sont le fruit d’une innovation, innovation tenant à l’objet même ou innovation tenant à ses modalités d’utilisation. Le second niveau de lecture, qui ne cherche pas nécessairement à englober le premier, s’attaque au sujet par le haut, c’est-à-dire qu’il s’efforce de privilégier l’entrée « modèles propriétaires », sa vitalité ou, au contraire, l’impasse théorique à laquelle elle conduit. Ainsi, la troisième partie est un concentré d’analyses extrêmement intéressantes sur la capacité ou l’incapacité du juriste à modéliser ses constructions, compte tenu des réalités nouvelles décrites dans les deux premières parties (surtout dans la deuxième).

Cette coexistence, au sein d’un même ouvrage, de deux approches ascendantes et descendantes est une chose assez rare. Très souvent, le parti est pris d’emblée de privilégier l’une plutôt que l’autre. Cette diversité d’approches s’explique par la méthode retenue : la conduite d’un séminaire international qui a permis, par différentes touches et un étalement de la recherche dans le temps, d’aborder ce sujet difficile avec une certaine modestie. Personne ne prétend ici en avoir fait le tour. On est loin, très loin, de la figure du colloque, construit d’un jet, en deux parties, deux sous-parties, à la manière d’un devoir ou d’une leçon. Personnellement, on s’en félicitera. Merci donc au Cecoji pour ce bel hommage.



[1].    André Lucas et Henri-Jacques Lucas, Traité de propriété littéraire et artistique , Paris : Litec, 1994.

[2].    CECOJI : Centre d’études sur la coopération juridique internationale.