Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel

Sous la dir. de I. Omarjee et L. Sinopoli (CEJEC de Nanterre)

Préface

Editions Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,  2014

Préface

Au-delà, telle est la belle entrée choisie par le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) de l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense pour aborder ce thème très actuel de la place du collectif dans le procès. Construit autour de la réalisation d’un intérêt personnel juridiquement protégé, ce que nous appelons, nous juristes, un droit subjectif, le modèle du procès ne se lit pas facilement au pluriel (Introduction). Il est donc nécessaire de dépasser ledit modèle si l’on veut essayer d’approcher les trois grandes hypothèses de travail envisagées dans cet ouvrage : la collection d’actions en justice (Partie I), la recherche d’un intérêt collectif général (Partie II) et l’approche cohérente des procédures à effet collectif (Partie III).

Au-delà, telle est la méthode de travail retenue par le collectif des chercheurs associés à cette difficile entreprise. Pour conduire à bien ce travail, les coordinateurs de l’ouvrage ont proposé aux différents chercheurs associés au projet, une démarche en trois étapes. La première étape a consisté pour chaque chercheur à établir un rapport sur la base d’un questionnaire commun. Chacun, dans son domaine de spécialité(s) ou compte tenu de ses centres d’intérêt(s) en droit français, étranger, international ou européen, a ainsi été amené à répondre à des questions très précises sur 1° la recherche de l’effet collectif (Qui porte l’intérêt collectif ? Quelles sont les règles de recevabilité pour agir dans l’intérêt collectif ? Quelle est la place des considérations relatives à la concentration du contentieux ou à la bonne administration ou gestion de la justice dans ces dispositifs ? Quelles sont les autres considérations prises en compte ?), 2° la production de cet effet (Dans quelle mesure la décision produit-elle un effet collectif ? Dans quelle mesure la décision produit-elle un effet erga omnes ? En quoi ces effets se distinguent de l’opposabilité ? Quelles sont les spécificités de l’autorité de la chose jugée pour ce type de décision ? Peut-on parler d’une autorité collective de la chose jugée ? Y a-t-il des spécificités en ce qui concerne la rédaction de ce type de décision ? Y a-t-il des mesures de publicité particulières ?) et 3° sa réalisation (De quelle manière le caractère collectif d’une décision influence-t-il sa mise en œuvre/son exécution ? Pour être mis en œuvre, ce type de décision requiert-il : le prononcé d’autres décisions judiciaires, des mesures de publicité ? L’effet collectif a-t-il une portée rétroactive ? Peut-on restreindre l’effet collectif dans le temps ? Dans quelle mesure la décision produit-elle un effet en cascade ?). Lors d’une deuxième étape, ces différents rapports ont été mis en commun en vue de la construction d’un plan d’ensemble, articulé autour d’une démarche analytique (les différentes facettes de l’effet collectif) et systématique (leurs imbrications respectives). La troisième et ultime étape a été celle de la confection de l’ouvrage : réajustement du plan d’ensemble, rédaction de l’introduction, élaboration des tables, etc.

Au-delà, tel est le résultat que l’on trouvera en couverture de ce livre et dans les pages qui suivent. Plutôt que de contenir cet au-delà dans une formule unique (par exemple, l’effet collectif des actions en justice, entendu par opposition à leur effet personnel), les auteurs ont décidé de garder intacte leur ambition de départ : décrire une réalité plurielle au-delà du format habituel – c’est-à-dire individuel – de l’action en justice.

Il ne nous reste plus qu’à souhaiter aux lecteurs, une bonne lecture, au-delà !

Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Jean Moulin – Lyon 3 (EDIEC – CNRS ELSJ), membre associé du CEJEC