http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/03/clt_lexisnexis.jpg

Editions Lexis-Nexis

Juris-classeur de droit international

Dir. scientifique : Pr H. Fulchiron

Dir. rédaction : Th. Ducrocq

Publication sur le thème : « La protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle : sources, principes et contextes de mises en oeuvre »

Fascicule  572 – 115, refonte 2018, à paraître

Points-clés

  1. La propriété intellectuelle est l’une des constructions juridiques les plus achevées du droit international et européen (V. n° 1).
  2. Au niveau international, elle est structurée autour de la distinction entre les droits de propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins notamment) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques notamment) (V. n° 2).
  3. Au niveau européen, elle fait l’objet de nombreux actes de droit dérivé dans l’Union européenne (règlements et directives) et d’un traitement particulier au sein de l’Organisation européenne des brevets (V. n° 9).
  4. En dépit de sa forte dimension internationale et européenne, la propriété intellectuelle demeure largement soumise aux règles de source nationale (V. n° 15).
  5. La plupart des règles ont un champ d’application matériel, spatial et temporel défini et sont immédiatement invocables par les particuliers (V. n° 22).
  6. Les sources nationales, internationales et européennes de protection entretiennent des rapports de complémentarité (combinaisons des textes internationaux, européens et nationaux) ou de substituabilité (conflits entre les lois nationales) (V. n° 29).
  7. La protection est gouvernée par des grands principes : assimilation des étrangers aux nationaux, territorialité des droits de propriété intellectuelle, respect des droits minima et uniformes, définition de droits de dimension internationale ou européenne (V. n° 47).
  8. Elle est également soumise à des principes modérateurs: libre circulation, épuisement des droits, libre concurrence, respect d’autres droits fondamentaux (V. n° 56).
  9. Elle peut être mise en œuvre dans différents contextes: national, européen, international ou global (V. n° 62).
  10. Le juriste doit savoir définir une stratégie juridique en tenant compte des voies de passage possibles d’un contexte à un autre (V. n° 63).