Université Catholique de Lyon

La notion de personne en Droit de l’Union européenne

Vendredi 23 mai 2014

Dir. scientifique : M. Cannarsa

programme

Intervention sur le thème : La personne dans le droit de l’UE et la distinction entre le droit- source et le droit-objet

Le droit européen (Union européenne) est une source du droit nouvelle, depuis près de 60 ans, qui est venue s’ajouter aux sources existantes, notamment nationales et internationales.
Mais le droit européen a également créé de nouveaux objets de droit de dimension proprement européenne.
S’agissant de définir la personne dans l’UE, il importe de distinguer les situations selon que le droit européen se contente d’être une source nouvelle d’un droit de la personne traditionnellement régi par les sources nationales et internationales ou selon que le droit européen crée une personne juridique nouvelle de dimension européenne qui s’ajoute potentiellement à d’autres personnalités juridiques de dimension nationale ou internationale.