couverture Larcier

Droit international  et européen de la propriété intellectuelle
Présentations – textes – jurisprudences – situations

Editons Larcier, collection Manuel, 445 p.

juin 2015

Cet ouvrage propose de présenter de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en œuvre de la protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).

Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être protégé dans un contexte régional européen et mondial.

L’analyse est étayée par des extraits de texte et de jurisprudence.

Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en œuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents contextes.

Jean-Sylvestre Bergé est professeur des universités en France (Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC – GDR CNRS ELSJ) et professeur invité dans de nombreux pays étrangers. Il enseigne le droit européen et international de la propriété intellectuelle dans des formations de niveau master, LLM ou doctorat.

SOMMAIRE

Introduction

  1. De la propriété intellectuelle
  2. Du droit européen et international de la propriété intellectuelle
  3. Approche méthodologique : présentation, texte, jurisprudence, situation
  4. Indications documentaires et bibliographiques

Chapitre 1. Sources de protection

  1. Les sources relatives au droit de la propriété intellectuelle
    1. Le socle international de protection
    2. Le relèvement du niveau de protection : l’expérience du droit européen
    3. L’importance des sources nationales
    4. La question du droit a-national et transnational
  2. Interférence d’autres sources
    1. Les sources de droit international privé et de droit du commerce international
    2. Les sources du droit du marché intérieur européen
    3. Les sources de protection européenne des droits fondamentaux
    4. Autres textes internationaux et régionaux

Chapitre 2. Applicabilité et invocabilité des sources de protection

  1. Applicabilité des sources
    1. Applicabilité matérielle
    2. Applicabilité spatiale
    3. Applicabilité temporelle
  2. Invocabilité des sources

Chapitre 3. Articulation des sources de protection

1. Les rapports entre les sources : autour et au-delà du conflit

2. Typologie des rapports entre les sources

Rapports entre le droit international et européen

Rapports entre le droit international ou européen et le droit national

Rapports entre les droits nationaux

Chapitre 4. Principes de protection

1° Le traitement national, la non-discrimination et la clause de la Nation la plus favorisée

2° Le principe de territorialité et d’indépendance étatique des droits

3° Le minimum conventionnel et le processus de rapprochement des droits nationaux

4° La définition de droits de dimension réellement internationale ou européenne

Chapitre 5. Principes modérateurs

  1. Limitations et exceptions au droit
  2. Libre circulation et épuisement des droits
  3. Libre concurrence
  4. Confrontation avec d’autres droits fondamentaux

Chapitre 6. Contextes de mise en œuvre

  1. Les différents contextes
    1. Le contexte national
    2. Le contexte régional européen
    3. Le contexte international
  2. Les voies de passage d’un contexte à un autre

Annexe – principaux textes internationaux et européens

Table alphabétique

Table des matières