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Appel à projets du GIP JUSTICE

Projet : L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

LARJE (Université de Nouvelle-Calédonie) et Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3)

Direction : CORNUT Etienne et DEUMIER Pascale

Contribution sur le thème : confrontation des décisions aux modèles possibles de conflits de normes

Présentation de la recherche

La Nouvelle-Calédonie, au cours du dernier mandat (2014-2018) de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, sera au tournant de son histoire. La sortie de l’Accord passera en effet par une redéfinition des équilibres institutionnels entre l’État, la collectivité et les trois provinces. Au cœur de l’Accord, l’identité kanak et son expression quotidienne – la coutume et les valeurs coutumières – devront trouver une place nouvelle au sein de l’ordre juridique contemporain de la Nouvelle-Calédonie.

Pour cela, le droit coutumier – produit de la réception de la coutume kanak par les juridictions et institutions coutumières – qui est encore méconnu, doit être mis au jour, afin d’être mieux compris aussi bien par les acteurs institutionnels et sociaux que par les justiciables.

La recherche a pour premier objectif la création d’un lexique et d’une base de données du droit coutumier, permettant un accès, pour l’heure parcellaire, à la façon dont la coutume kanak est reçue depuis une vingtaine d’année, à mesure des cas. Cette recension permettra d’identifier les difficultés de réception de la coutume kanak et d’évaluer les avantages et inconvénients des modalités actuelles. En confrontant ce bilan aux outils d’intégration normative existants, la recherche propose de définir un droit de la coutume – c’est-à-dire les règles qui mettent en œuvre la coutume et qui permettent son intégration normative – vecteur d’une meilleur réception de la coutume kanak par le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie, marqué par le pluralisme culturel et, par extension, juridique.