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Université Laval

Faculté de droit

Avril 2016

Professeur invité

Titre du séminaire : Les phénomènes complexes de circulation et le droit

Présentation du séminaire : Même s’il connaît des développements contemporains inédits, le fait de circulation interterritoriale désigne de manière banale le déplacement de personnes ou de biens entre les territoires. Ce phénomène de passage de frontières fonde de nombreuses solutions du droit international lato sensu. Or il est remarquable d’observer que la circulation est insuffisamment mobilisée par les juristes dans leurs constructions alors qu’elle pourrait être de nature à alimenter les questionnements les plus actuels. Exemples est pris dans les développements ici présentés du traitement juridique des « situations de circulation » en général et du traitement des « situations de circulation totale au-delà du contrôle » en particulier.

Séance 1 

Thème : L’inter-terrritorialité, l’internationalité et l’extranéité en droit (approche notionnelle et comparée)

Séance 2 

Thème : Approche du phénomène par le fait de circulation inter-territoriale (approche théorique : le phénomène social saisi par le droit ; approche historique et contemporaine)

 

Séance 3

Thème : Le traitement juridique actuel et nouveau du fait de circulation inter-territoriale (approche critique – approche nouvelle

Séance 4 

Le traitement juridique nouveau d’un fait rare de circulation inter-territoriale : le traitement en droit des situations de circulation totale au-delà du contrôle en particulier