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Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2015

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)

RTDE 2016/2

Version complète publiée in RTDE 2016/2 (format électronique)

Ont contribué à ce numéro : Jean-Sylvestre Bergé (Professeur en droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC-CREDIP), Bernadette Le Baut-Ferrarese (Maître de conférences en droit public – HDR à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC-CEE), Blandine de Clavière (Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC-CREDIP), Cécile Corso (Doctorante en droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC-CREDIP, responsable de projet à FIJI-RA), Eve Matringe (Docteur en droit privé, Université de Strasbourg, CDPF), Céline Moille (Docteur en droit privé, Chargée d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3, rattachée au centre DCT et au CREDIP, avocat chez Yellaw), Bianca Pascale (Doctorante en droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC- CREDIP), Olivier Peiffert (Maître de conférences de droit public à l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 – ICEE), Cécile Pellegrini (Docteur en droit privé, Post-doc Europrilex – Groupe de travail en droit privé européen, Faculté de Droit, d’Economie et de Finance (FDEF), Université du Luxembourg, associée au CREDIP), Alexandre Quiquerez (Maître de conférences en droit privé à l’Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Droits, Contrats, Territoires), Nicolas Rias (Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Equipe de droit privé – Centre Louis Josserand), Blandine Thellier de Poncheville (Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Equipe de droit privé – CDP), Florence Zampini (Maître de conférences en droit public – HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CEE).

 

Sommaire

  • Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence française intéressant le droit de l’Union veut dire, par J.-S. Bergé
  • Contrôle de la légalité procédurale des aides d’Etat : quel office pour la Cour de cassation ? par B. Le Baut-Ferrarese
  • Quelques remarques critiques sur une application de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière d’aides d’État par O. Peiffert
  • Droit du travail : l’importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d’interprétation, l’exemple du principe de non-discrimination par B. de Clavière
  • Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en œuvre de la directive « services » par B. de Clavière
  • Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! par N. Rias
  • Utilisation des instruments de collaboration entre autorités nationales de concurrence et entre la Commission et le juge national pour l’application efficace des articles 101 et 102 TFUE par F. Zampini
  • Tour d’horizon de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d’exécution d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) par Blandine Thellier de Poncheville
  • Incidence du droit pénal de l’Union européenne sur le droit pénal interne, par Blandine Thellier de Poncheville
  • Autour du droit international privé : florilège 2015 ! par Cécile Corso, Céline Moille, Bianca Pascale et Cécile Pellegrini
  • La mise en œuvre du droit européen des étrangers par le juge judiciaire, un grand rôle trop étroit ? par Eve Matringe
  • Le juge judiciaire, le principe du contradictoire et le titre exécutoire européen par Eve Matringe
  • Juge judiciaire et cybercriminalité par Eve Matringe
  • L’intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation par Alexandre Quiquerez