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 L’expertise universitaire, l’exigence journalistique

Insémination post-mortem sans frontières

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française a ordonné, dans la très médiatique affaire Gomez-Turri, l’exportation de gamètes aux fins d’insémination post-mortem en Espagne. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.

Dans les deux cas, le point de départ est le même : la France comme le Royaume Uni n’autorisent pas la pratique en cause. Mais dans les deux cas, le point d’arrivée est le même : la pratique peut avoir lieu dans un autre État européen. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si le droit européen permet ce type contournement d’un interdit national ?

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