La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

Ce beau colloque repose, nous semble-t-il, sur l’idée que la propriété intellectuelle est formée selon des modèles juridiques essentiellement nationaux, ces modèles étant de plus en plus souvent exposés hors de leurs frontières, la question se pose de leur déploiement hors de leur territoire d’origine.

Posé de cette manière, le sujet soulève deux questions importantes. Qu’est-ce qu’un modèle juridique de propriété intellectuelle ? Dans quelle mesure, ledit modèle circule d’un territoire à un autre.

Délaissant volontiers la première question qui sera largement explorée tout au long de la journée, nous nous focaliserons, dans cette contribution à la dimension essentiellement introductive, sur la seconde : la circulation des droits de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sont placés dans une situation que l’on peut qualifier de paradoxale. Les objets de propriété intellectuelle circulent dans une proportion considérable. Les œuvres, interprétations, reproductions, exécutions, représentations, inventions, signes distinctifs, dessins et modèles, etc. se déplacent massivement depuis toujours de territoires nationaux en territoires nationaux. En revanche, il est assez difficile de dire, par la même occasion, que les droits de propriété intellectuelle circulent de territoire en territoire. Où sont les petits pieds qui conduiraient, les droits d’auteur, droits voisins, droits des brevets, droits des marques et indications géographiques, droits de dessins et modèles d’origine française à circuler en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Chine, par exemple ? On ne dit pas qu’un droit de propriété intellectuelle circule sur un autre territoire. On dit qu’un droit de propriété intellectuelle originaire d’un territoire A soulève la question de sa protection sur un autre territoire B.

L’explication de cette absence de circulation des droits de propriété intellectuelle doit être recherchée dans le principe de territorialité qui commande la protection internationale de la propriété intellectuelle (I.). Mais ce principe est de plus en plus marginalisé (II.), de sorte que la question se pose de la fin d’un mythe qui viendrait ainsi ouvrir la perspective d’une véritable circulation des droits de propriété intellectuelle (III.).