La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

Points principaux traités :

  • Le contexte international du droit d’auteur
  • La question du rôle joué par la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine des interactions « droit international » – « droit européen »
  • La grille de lecture proposée par les traités UE
  • Les solutions définies pour les traités internationaux antérieurs aux traités européens 
  • Une hypothèse de conflit et plusieurs cas d’interprétation convergente
  • Interprétations convergentes et jeux de pouvoir
  • Les solutions définies pour les traités internationaux postérieurs aux traités européens
  • Interprétation conforme des textes en présence
  • Cas plus exceptionnel de combinaison du droit international et européen
  • Le droit d’auteur dans un contexte global : un effort nécessaire de contextualisation