L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE

Sous la dir. de C. Chevallier-Govers

Contribution sur le thème : « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle »

Ed. mare & martin, 2017.

Présentation

Cette communication s’inscrit dans le cadre du projet de recherche « IFITIS » relatif à « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit ». Elle entend discuter cette hypothèse de travail dans le contexte général de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) qui s’est formé au sein de l’Union européenne. L’analyse se veut à la fois didactique et théorique. Elle croise les approches casuistiques et holistiques du phénomène de circulation, elle esquisse son traitement juridique actuel et s’interroge sur l’opportunité d’ouvrir de nouvelles perspectives de travail autour de la figure d’un échappement massif du contrôle de la circulation des données.