Les situations en mouvement et le droit

Editions Dalloz – Collection « Méthodes du droit »

En préparation pour le 1er trimestre 2021 au titre du projet « IFITIS » soutenu par l’IUF (2016-2021)

Pour en savoir plus… (présentation/ plan détaillé / résumé de l’ouvrage et des chapitres)/ For more information (presentation/contents/abstract of the book and chapters)…

—————————-

Le projet IFITIS (IUF – 2016/2021) se donne pour point central de réalisation la rédaction d’un ouvrage de type essai, susceptible d’être lu aussi bien par un public de juristes que de non-juristes, sur « les situations en mouvement et le droit ».

Outre une introduction et une conclusion, le travail comptera cinq chapitres :

The IFITIS project (IUF – 2016/2021) has as its central point the publication of an essay, which can be read by both legal and non-legal audiences, on « situations in motion and the law ».

In addition to an introduction and conclusion, the work will consist of five chapters:

Plan détaillé (version provisoire – 1ère écriture – 350 pages – juin 2020) :

Résumé de l’ouvrage :

L’ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie théorique et pratique du traitement juridique des situations en mouvement.

Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, questionnent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global (droit des libertés de circuler, des transports, des échanges, des mobilités, des flux, des situations internationales ou européennes, etc.).

Le questionnement est d’autant plus important que le phénomène du mouvement peut être approché sous des formes extrêmes avec l’hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent totalement à leur contrôle (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d’organismes en tout genre, pandémie, circulation de l’information, des personnes, des données, des capitaux, des déchets, etc.).

Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d’être discutés.

Une approche renouvelée des présupposés et modalités des situations en mouvement peut être envisagée. Toutes sortes d’antécédents – magique, politique, social, ontologique, fondamental et modal – sont potentiellement à l’œuvre qui permettent de poser les termes et les enjeux d’une mise en commun du risque le plus souvent nié ou minimisé de cette impuissance humaine à conserver le contrôle.

Résumé des chapitres :

  • Chapitre 1 – La circulation est un phénomène hautement protéiforme. Si elle n’a pas vocation à devenir un objet central du droit, non plus qu’une matière juridique à part entière, elle permet de réexaminer de nombreuses constructions du droit (section 1) définies au niveau local, national, européen, international ou global (droit des libertés de circuler, des transports, des échanges, des mobilités, des flux, des situations internationales ou européennes, etc.). Les trois principaux points d’ancrage de la circulation en droit sont la matière, l’espace et le temps. La matière souffre d’une certaine pauvreté du vocabulaire. L’espace mobilise le thème difficile des rapports aux territoires et à la frontière. Le temps soulève la question de son rapport à l’espace, spécialement dans la circonstance où la vitesse est prise en compte (section 2).
  • Chapitre 2 – Pour être compris, le phénomène de circulation mérite d’être analysé dans toutes ses dimensions, y compris sous ses formes les plus extrêmes (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d’organismes en tout genre, pandémie, circulation de l’information, etc.). C’est l’hypothèse de ce que nous appelons la circulation totale au-delà du contrôle et qui désigne ces flux provoqués par les humains et qui échappent durablement à leur contrôle (section 1).  Ce scénario peut être notamment décliné de manière systématique à propos des personnes, des données, des capitaux et des déchets (section 2).
  • Chapitre 3 – Une approche critique commande de reconsidérer les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle (section 1). La spatialisation juridique de la circulation est une opération qui demeure difficile à réaliser et la notion même de circulation est souvent incertaine en droit (section 2). Quant au contrôle de la circulation, il souffre de polysémie pour les phénomènes ordinaires et se berce d’illusions pour les phénomènes totaux (section 3). La question doit aussi être posée de la relation entre circulation et contrôle qui, au-delà de leur contradiction apparente, entretiennent des liens plurivoques (section 4).
  • Chapitre 4 – Une nouvelle méthode d’approche des circulations peut être envisagée. Toutes sortes d’antécédents – magique, politique, social, ontologique, fondamental et modal – sont potentiellement à l’œuvre en la matière. En questionnant ainsi les présupposées et les modalités des circulations (section 1), on peut revisiter un certain nombre de constructions juridiques existantes dans l’ordre juridique interne, international et européen (section 2) et s’interroger sur la manière de les remodeler autour de différents objets du droit, tels que les personnes, les données, les capitaux et les déchets (section 3).
  • Chapitre 5 – S’agissant du contrôle, le risque de perte de maîtrise des flux mérite d’être rendu visible sous ses diverses facettes, tant en situation de circulation ordinaire que de circulation totale (section 1). Une nouvelle mise en perspective de la gestion de ce risque peut être envisagée en posant, comme préalable, l’impuissance humaine à un niveau élevé de construction juridique et en proposant, par voie de conséquence,  une définition du centre des intérêts communs aux personnes concernées, un partage de leurs devoirs ainsi que de leurs droits (section 2).