RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/4, à paraître

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur :

a) L’activation-désactivation du contrat comme vecteur de la circulation des services dans l’Union européenne

b) Le droit européen des contrats est comme le diable : il se cache dans les détails !

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a) L’activation-désactivation du contrat comme vecteur de la circulation des services dans l’Union européenne

Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (JOUE, L 168 du 30.6.2017, p. 1–11).

Un règlement récemment adopté par l’Union européenne permet de mettre en relation les libertés fontamentales de circulation et les processus de contractualisation/décontractualisation des rapports entre le prestataire de services en ligne et l’abonné.

Mots-clés : Union européenne – Services de contenu en ligne – Circulation – Contactualisation – Décontractualisation

b) Le droit européen des contrats est comme le diable : il se cache dans les détails !

Collins (Hugh) (ed.). – European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights. – Anvers : Intersentia, 2017. – 280 p. ; Van Leeuwen (Barend). – European Standardisation of Services and its Impact on Private Law. – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 252 p.

Deux publications récentes ouvrent des perspectives intéressantes sur la manière dont le droit européen – en l’occurrence la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la standardisation européenne des services – façonne de manière indirecte la matière contractuelle.

Mots-clés : Droit européen des contrats – Charte des droits fondamentaux de l’UE – Standardisation européenne des services.