Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger

Etude en préparation

Résumé

La gestation pour autrui à l’étranger est un cas difficile en ce sens qu’elle est rétive aux modélisations a priori qui permettraient son traitement juridique mécanique et complet par les grandes matières du droit et singulièrement, dans leur dimension internationale, par le droit international privé. La pratique du droit doit être reconsidérée à l’aune d’un phénomène complexe qui est approchée de manière différente selon l’environnement juridique considéré. Cet examen modal conduit à la mise en œuvre de deux principaux ressorts méthodologiques : la contextualisation et la circulation.

Summary

Surrogacy abroad is a difficult case in that it is reticent to the a priori modeling which would allow its mecanichal and complete legal treatment by the major disciplines of the law and singularly, in their international dimension, by private international law. The practice of law must be reconsidered in the light of a complex phenomenon which is approached in a different way according to the legal environment in question. This modal examination leads to the implementation of two main methods: contextualization and circulation.

Mots-clés : gestation pour autrui ; phénomène ; contextualisation ; circulation.