Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes

Actes du colloque de l’AEDBF organisé sous la dir. J.-M. Canac et M. Teller sur le thème « Les cours suprêmes en droit bancaire et financier »

Revue de droit bancaire et financier, 2018, n° 4, Dossier, chron. n° 26, pp. 94-97

Contribution sur le thème : « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux »

 

Sommaire : Une approche matérielle et non pas simplement formelle des cours suprêmes en droit bancaire et financier commande de s’interroger sur l’existence d’hypothèses dans lesquelles la présence d’objets de régulation transnationaux donne à un acteur ordinaire de premier niveau (juge ou autorité) le pouvoir de dire le droit de manière quasi définitive.