Phénomènes de masse et droit des données

En coll. avec D. Le Métayer

Comm. Comm. Elec. déc. 2018, à paraître

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Phénomènes de masse et droit des données

par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit[1], Daniel Le Métayer, Directeur de recherche en informatique[2] 

Sommaire : Les données n’échappent pas aux phénomènes de massification qui peuvent être observés dans bien des domaines. La question est ici posée du traitement des masses de données par le droit. Trois temps d’analyse sont proposés : un examen des phénomènes de masse en matière de données, une étude de leur appréhension par le droit positif et une réflexion sur les liens possibles entre ces phénomènes de masses de données et les notions d’intérêt général et de « communs ».

[1]Université de Nice – Côte d’Azur (UMR CNRS GREDEG n° 7321), Institut universitaire de France – jsberge@unice.frwww.universitates.eu

[2]Univ. Lyon, Inria, INSA Lyon, CITI, F-69621 VILLEURBANNE, France – daniel.le-metayer@inria.frhttp://www.inrialpes.fr/planete/people/lemetayer/dlemetayer-fr.htm