Les Libertés de circulation au-delà de l’économie

Cycles de conférences organisé par le CEJEC et le CRDP de Nanterre

Editions mare & martin, à paraître

Dir. scient. A. Boujeka et A. Sée

Contribution avec S. Harnay (économiste) sur le thème : 

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE)

La mise en opposition des libertés de circulation de l’Union européenne, d’une part, et de l’économie, d’autre part, qui nous a été aimablement proposée comme thème général d’intervention traduit l’idée d’un dépassement de l’un par l’autre : les libertés de circulation s’affranchiraient du cadre essentiellement économique qui aurait été le leur à l’origine de la construction européenne. Dans cette recherche sur le dépassement, le discours des acteurs du droit de l’Union européenne occupe une place déterminante. C’est dans ces conditions que nous nous sommes proposé, comme juriste et comme économiste, d’examiner comment le discours sur la circulation dans le contexte de l’UE pouvait être dépassé, c’est-à-dire déconstruit.

Pour mener à bien cette entreprise, nous avons fait le choix de ne retenir qu’un seul acteur mais non des moindres – la Cour de justice de l’UE – et deux de ses avis récents (Avis 3/15, CJUE, gde ch., 14 févr. 2017 et avis 2/15, CJUE, ass. plén., 16 mai 2017). Ces derniers portent respectivement sur la compétence exclusive de UE pour conclure le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées de 2013 (avis 3/15) et sur la compétence exclusive et partagée de l’UE pour conclure l’accord de libre-échange avec la République de Singapour (avis 2/15).

Ces deux avis mettent en vis-à-vis deux actions distinctes : la politique commerciale commune (appelée ci-après, politiques commerciales) et la protection de la propriété intellectuelle (appelée ci-après, propriété intellectuelle). Pour distinguer le régime juridique de l’une et de l’autre sur le terrain des compétences externes de l’UE, le juge européen va consacrer une partie non négligeable de son discours à la circulation.

C’est cet élément de discours que nous voudrions discuter en faisant dialoguer les approches économiques et juridiques. Une analyse progressive en trois temps est proposée :

  • le clivage au sein des disciplines économiques et juridiques des matières qui traitent respectivement de la politique commerciale et de la propriété intellectuelle (I) ;
  • le brouillage du discours de la Cour de justice qui s’efforce de distinguer les deux domaines par une référence appuyée à la circulation (II) ;
  • la nécessité de dépasser ce type de discours par un renouvellement des approches en sciences économiques et juridiques (III).