Le droit international privé (DIP) s’enseigne dans les Facultés et Ecoles de droit généralement en master 1 sur un ou deux semestres. Dans le second cas, le cours est le plus souvent divisé en deux parties : théorie générale et partie spéciale. Dans le premier cas, l’enseignant doit faire des choix drastiques. C’est cette modeste expérience d’enseignement du DIP sur un semestre que je voudrais ici librement décrire, celle d’un DIP qui s’apprend par le droit européen !

A suivre… sur www.gdr-elsj.eu

Une opportunité

Pour la petite histoire : Nice est mon sixième poste. Si j’ai enseigné le DIP en TD (maîtrise – Paris 1), je n’ai jamais fait le cours en M1. Alors que la matière m’a été aimablement proposée à Rouen, Nanterre, Nouvelle-Calédonie et Lyon, j’ai décliné l’offre pour me concentrer sur d’autres grands sujets (droit européen, sources et méthodes du droit international et européen, interactions du droit international et européen, droit global), développant uniquement des thématiques de DIP dans des cours approfondis ou spécialisés de M2 (Interactions DIP et droit européen, contentieux privé international européen et droit international et européen de la propriété intellectuelle).

La mobilité volontaire, celle qui guide notamment mon activité universitaire depuis 25 ans, a cette particularité de modifier parfois très en profondeur les habitudes de travail. Et en arrivant à Nice, j’ai eu, comme dans les autres universités, l’opportunité de prendre le cours de DIP en M1. J’ai senti que c’était le moment de me contrarier, c’est-à-dire de l’accepter.

D’abord, je dois dire que je n’ai jamais été totalement séduit par la matière en dépit de l’immense qualité des enseignements que j’ai reçus comme étudiant et des échanges que j’ai pu avoir comme collègue avec celles et ceux dont j’ai croisé la route ici et ailleurs. Ma critique est, il est vrai, un peu radicale (et il faudrait pouvoir la développer plus longuement) : le DIP regarde le monde à travers le petit trou de la serrure ! Ses entrées (façonnées pour l’essentiel autour du système juridique de référence national) sont, de mon point de vue, trop étroites pour examiner cette réalité immense que représente l’ensemble des rapports privés internationaux.

Un droit international privé européen

Avec cette proposition de cours à Nice, une opportunité se présentait néanmoins à moi. Faire du système juridique UE, le système de référence au départ duquel la matière du DIP peut être partiellement enseignée. Il faut dire, comme chacun sait, spécialement les lecteurs avisés de ce blog, que le DIP s’est largement européanisé en l’espace de 20 ans. Plutôt que de présenter cette matière européenne du DIP comme une « matière spéciale » et notre droit national comme le « droit commun », l’objectif du cours est d’inverser la perspective en traitant principalement le DIP européen et marginalement (faute de temps) les questions d’articulation avec les autres droits qui l’environnent.

Même resserré au DIP européen, le champ d’étude demeure trop vaste (40 règlements, 20 directives sont susceptibles d’alimenter le droit européen de la coopération judiciaire civile). Un second sérieux tour de vis a été alors donné : l’enseignement portera principalement sur cinq grands règlements présentés comme la matrice d’un système européen de droit international privé :

Des thèmes

Encore faut-il organiser les 10 thèmes du cours.

Un choix plutôt classique (sauf pour le thème placé en dernier qui met en perspectives l’avenir de la matière par rapport à d’autres) a été retenu :

  • Distinction entre les situations internes, internationales et européennes
  • Sources, vocabulaire, objets et méthodes du droit international privé européen
  • Juge compétent (chefs ordinaires de compétence, chefs optionnels)
  • Juge compétent (chefs exclusifs de compétence et règlement des conflits de compétence)
  • Loi applicable (les différents rattachements)
  • Loi applicable (la place de l’autonomie de la volonté)
  • Loi applicable (l’ordre public et les lois de police)
  • Reconnaissance des jugements étrangers
  • Reconnaissance des situations étrangères
  • Droit international privé, droit international public, droit européen, droit global

Chaque thème (et c’est plus original) fait l’objet d’un découpage interne. Dans une première sous-partie, les notions et explications sont formulées de manière générale et dans une seconde sous-partie, les illustrations sont systématiquement tirées du DIP européen.

Pour ne prendre qu’un exemple de thème :

Thème 2 – Sources, vocabulaire, objets et méthodes du droit international privé européen (DIPE)

Présentation d’ensemble

A – Sources : droit national (ancien « droit commun »), droit conventionnel, droit européen

B – Vocabulaire : conflits positifs et négatifs (de juges et de lois), systèmes juridiques de référence, qualifications, catégories/règles de rattachement, critères de rattachement, conflits de systèmes

C – Objets : conditions des étrangers, conflits de juridictions, conflits de lois, reconnaissances

D – Méthodes : directes, indirectes, matérielles, conflictuelles, bilatérales, unilatérales, particularistes, universalistes, neutres, finalistes

Présentation illustrée au départ des instruments de DIPE

A – Sources du DIPE (typologie et domaine d’applicabilité) : traité, droit dérivé, conventions internationales, jurisprudence CJUE

B – Existence d’un système européen de référence du DIP

C – Lacunes du DIPE

Des exercices

Reste, pour terminer, la question des exercices.

Pour les étudiants qui prennent la matière à l’oral, un court extrait des règlements est soumis à explication et commentaire.

Pour ceux qui choisissent la matière à TD, deux exercices (originaux) sont proposés : le commentaire d’affirmation et le cas pratique inversé (pour une présentation générale de ces exercices : voir le lien).