La diffamation saisie par les juges en Europe

sous la dir. de L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès

Editions Pedone, Cahiers européens, en préparation

Contribution sur le thème : « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire »

Résumé : La diffamation n’est pas appréhendée en tant que telle par le droit de l’Union européenne. La jurisprudence de la Cour de justice s’y intéresse pourtant par différents biais et nous invite ainsi à nous interroger sur l’existence d’une spécificité européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire – Mots-clés : Diffamation – Cour de justice – Libre circulation

Summary: Defamation is not understood as such by the European Union Law. However, the case law of the Court of Justice deals with by different ways and thus invites us to question the existence of a European specificity with regard to the free movement of defamatory information – Keywords: Defamation – Court of Justice – Free movement