Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard

RIDE – N° spécial « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis, en préparation

Résumé : Prenant appui sur la figure générale du standard, cette contribution entend dresser une topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » en distinguant, d’une part, les lieux où se jouent ces rapports de pouvoir et, d’autre part, les formes que ces derniers peuvent revêtir.

Mots-clés : Rapports de pouvoirs – Division public/privé – Standard – Contextualisation – Pluralisme juridique

Summary: Drawing on the general figure of the standard, this contribution aims to design a topography of the relations between « private economic powers » and « public economic order » by distinguishing, on the one hand, the sites where these power relations are played out and, on the other hand, their forms.

Keywords: Power Relations – Public / Private Divide – Standard – Contextualisation – Legal Pluralism

Plan : 1. Les lieux-1.1. Lieux privés et lieux publics– 1.1.1. Approche organique – 1.1.2. Approche fonctionnelle – 1.2. Lieux au même niveau et à des niveaux différents – 1.2.1. Approche à un niveau – 1.2.2. Approche interniveau – 1.3. Lieux dynamiques – 1.3.1. Approche par circulation – 1.3.2. Approche par hybridation – 2. Les formes – 2.1. Formes au singulier et au pluriel – 2.1.1. Exclusivisme juridique – 2.1.2. Pluralisme juridique – 2.2. Approches par les sources et par les objets – 2.2.1. Sources du standard – 2.2.2. Objet standard