H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, en préparation.

Contribution sur le thème : « Quelle circulation ? »

Extrait (Introduction) :

Comprise de la manière la plus large en droit, la « circulation » est un lieu commun. Une recherche au départ des dictionnaires et encyclopédies juridiques et des index thématiques des ouvrages et revues spécialisés permet, en effet, de faire le constat que la circulation n’est pas une institution (institutiones) du droit, c’est-à-dire un véritable objet construit juridiquement. Si les juristes utilisent le terme et ses dérivés (mouvement, déplacement, flux, itinérance, migration, mobilité, transport) fréquemment, c’est le plus souvent dans un sens très spécialisé (par exemple, les libres « circulations » définies par le droit de l’Union européenne ou encore le droit de la « circulation » routière). Ce peut être aussi pour renvoyer à un état de fait général – l’existence de situations en mouvement – plus ou moins explicité et que le droit appréhende par d’autres biais conceptuels, notamment ceux du droit international dans ses différentes branches.

S’agissant de la circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, deux grandes entrées sont envisageables :

  • une approche par la définition du statut des personnes, son histoire, ses évolutions les plus récentes avec en élément central de discussion, le point de savoir s’il peut former une catégorie de nature à porter avec un minimum de stabilité et de continuité les attributs de la personne en circulation ; ce sera certainement l’entrée privilégiée par les spécialistes de droit international privé largement représentés dans ce colloque ;
  • une approche par la circulation, pour les personnes on parlera au premier degré de mobilité mais le terme circulation demeure intéressant car il permet de décrire le phénomène de manière holistique (« dans un monde globalisé » nous dit le sujet) : circulation des personnes, des situations en général, des actes ou décisions en particulier, etc. ; c’est une approche que l’on peut qualifier de « marginale » en ce sens qu’elle s’inscrit en marge des grandes constructions du droit et notamment celles du droit international privé ; cette approche n’est pas concurrente de la première ; c’est un simple pas de côté destiné à saisir le sujet… par le premier de ses termes (ce qui n’est pas rien) : « la circulation ».

Entre ces deux options, le choix a été fait de privilégier une entrée par la « circulation » (I) de manière à essayer de dessiner les rapports dialectiques qu’elle est susceptible d’entretenir avec le « statut » (II), quitte, en point final d’analyse et pour certaines situations tout au moins, à s’interroger sur la possibilité de dépasser ce cadre (III)