LA VULNERABILITE EN DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE 

Colloque international organisé par le CEJEC

Université Paris Nanterre, 11 octobre 2019 

Direction scientifique : Augustin BOUJEKA et Marjolaine ROCCATI 

Intervention sur le thème : Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clefs de la circulation 

Canevas intervention :

Dans cette communication, le terme de vulnérabilité désigne exclusivement le défaut de mobilité.

Dans un environnement global fait d’enchevêtrement normatif, est vulnérable le sujet de droit qui n’est pas mobile, c’est-à-dire qui n’a pas une aptitude à se mouvoir d’un ordre juridique à un autre, à un même niveau, ou à des différents niveaux, entre les niveaux, au-delà des niveaux.

Cette vulnérabilité peut frapper les personnes en général, de droit public (certains Etats, certaines organisations internationales, nationales, locales), comme de droit privé (certains groupements, certaines personnes physiques). 

Cette vulnérabilité peut également frapper le juriste (universitaire, juge, avocat, conseil, etc.).

L’objet de cette communication est de croiser les deux hypothèses de vulnérabilité, des personnes en général et des juristes en particulier, pour essayer de dessiner les différentes dynamiques à l’œuvre dans la globalisation.

L’analyse est organisée autour de différents cas de droit international et européen tirés de l’actualité récente (affaire Lambert, Barèmes « Macron », Règlement des différends internationaux en matière d’investissement et Union européenne, mécanisme des « contre-limites », etc.).