La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

Sous la direction de A. Boujeka et M. Roccati

Contribution sur le thème : La vulnérablité-défaut de mobilité dans un monde juridique globalisé

Presses Universitaires de Nanterre, à paraître

Extraits

Introduction

Dans les différentes acceptions de la vulnérabilité, il en est une qui est particulièrement travaillée : le défaut de mobilité. En effet, est fréquemment considérée comme vulnérable la personne qui ne bénéficie pas de toutes les facilités sociales, économiques, technologiques, culturelles (etc.) qu’offre une pleine capacité à se mouvoir.

Dans un environnement global pétri d’enchevêtrement normatif, est vulnérable le sujet de droit qui n’est pas mobile, c’est-à-dire qui n’a pas une aptitude à évoluer dans différents contextes juridiques, à un même niveau (notamment national pour une mobilité d’un Etat à un autre par exemple) ou à des niveaux différents (notamment local, national, régional, international, transnational chaque fois que la mobilité s’opère inter-niveau).

Cette vulnérabilité peut frapper les personnes en général, de droit public (des Etats, des organisations internationales, nationales, locales, etc.), comme de droit privé (des groupements, des personnes physiques). 

Cette vulnérabilité peut également frapper le juriste (universitaire, juge, avocat, conseil, etc.) chaque fois qu’il éprouve des difficultés à se mouvoir dans un environnement global.

L’objet de cette contribution est de croiser les deux hypothèses de vulnérabilité-défaut de mobilité, des personnes en général et des juristes en particulier, afin d’essayer de dessiner les différentes dynamiques à l’œuvre dans la globalisation en termes de circulation.

Pour mener à bien ce travail et formuler des éléments de conclusion, nous proposons d’analyser quatre cas différents tirés de l’actualité juridique récente : l’affaire Vincent Lambert (1.), le contentieux des barèmes « Macron » (2.), l’affaire Achmea (3.) et, enfin, l’affaire Taricco (4.).

(…)
Conclusion

En nous sollicitant pour intervenir dans ce beau colloque, les organisateurs nous ont demandé de répondre à la question suivante : « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? ».

Prenant, un peu comme toujours, le contre-pied de l’interrogation, nous avons voulu essayer de montrer que la vulnérabilité, entendue comme le défaut de mobilité, pouvait, au contraire, s’apprécier eu égard à la capacité des acteurs et notamment des juristes à tirer pleinement profit du droit dans la globalisation.

Parfois le juriste mobile tente de venir au secours de la vulnérabilité ordinaire, comme nous l’avons vu dans l’affaire Vincent Lambert et dans le contentieux des ordonnances « Macron ».

Parfois le juriste s’interroge sur sa propre vulnérabilité-défaut de mobilité, soit qu’il l’assume, comme dans l’affaire Achmea, soit qu’il cherche à la vaincre, comme dans l’affaire Taricco.

Toutes ces positions sont recevables dans l’absolu. Elles dessinent quelques-unes des innombrables figures que le juriste peut emprunter dans la globalisation pour lutter contre différentes formes de vulnérabilité.