Actes du cycle de conférences du Master de Droit international privé et du commerce international (40ème anniversaire)

Sous la dir. de H. Meur et P. Feng

IRJS Editions (Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne), à paraître

Contribution : Libre propos en trois temps sur la délimitation juridique de la circulation de l’information dans la blockchain

Au titre de cette participation au beau cycle de conférences organisé par l’Association Lex pour les 40 ans du diplôme que j’ai eu l’honneur et la chance de pouvoir présenter, je voudrais livrer modestement, en quelques paragraphes et à distance raisonnable des constructions du droit international privé, un propos sans rigueur, en trois temps, sur la manière dont le droit peut être utilisé comme un outil de « délimitation »des situations en mouvement.

Pour cela, je prendrai appui sur la figure de « la circulation de l’information dans la blockchain ».

Les différents termes doivent être compris de la manière la plus large.

L’information se rapporte à toutes sortes de données, qu’elles soient libres de droits (par exemple, la date d’une transaction) ou protégées par un droit subjectif (par exemple, une donnée à caractère personnel).

Pour la blockchain, sont potentiellement visées les différentes technologies permettant de constituer numériquement, de manière décentralisée, des chaînes d’opérations, regroupées en blocs, reliés les uns aux autres. La chaîne peut être librement accessible (ouverte) ou réservée à un nombre limité d’utilisateurs (fermée).  Les deux modèles le plus souvent étudiés sont la cryptomonnaie (par exemple, le Bitcoin) et le « smart contract » (par exemple, Ethereum).

Enfin, pour la circulation, l’entrée est moins anodine qu’il n’y paraît au premier abord. Il ne s’agit pas seulement d’appréhender, comme on le fait le plus souvent, la circulation par voie de conséquence, i.e. par ses causes ou ses effets. Il s’agit d’essayer de comprendre comment le droit peut, en dépit de sa fonction de délimitation, parvenir à approcher le phénomène circulatoire – le flux de bout en bout – en tant que tel.

Pour mener à bien ce questionnement, je distinguerai trois clés de délimitation : la matière (je me limiterai pour l’essentiel à un renvoi aux travaux existants), l’espace (je réitérerai une proposition) et le temps (je présenterai succinctement une hypothèse de travail).

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