(*) Sur le fil… du projet de recherche IFITIS (IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21027)

Extrait de l’ouvrage « Les situations en mouvement et le droit« , en préparation pour 2021 (Editions Dalloz).

(…)

Pour illustrer ce qu’il faut entendre par l’expression « circulation totale au-delà du contrôle », quatre premiers exemples[1] particulièrement symptomatiques de notre époque peuvent être envisagés.

Quatre premiers exemples pour comprendre

Les quatre cas étudiés sont la circulation des gaz à effet de serre, la circulation de l’information, la circulation épidémique, la circulation des espèces exotiques envahissantes.

La circulation des gaz à effet de serre

A une échelle globale, les gaz à effet de serre sont un exemple majeur de cette situation de perte totale de contrôle. L’activité humaine produit des émissions de gaz (le dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre) qui, une fois libérées dans l’atmosphère, échappent au contrôle de l’homme. Ces gaz s’accumulent et circulent tout autour de la planète, sans possibilité pour celui qui a libéré le gaz de le récupérer. L’action des acteurs concernés consiste, d’une part, à attendre que le temps (très long) fasse son office de dissipation des gaz existants et, d’autre part, à tenter de réduire les émissions passées et futures. C’est la fameuse théorie des « émissions négatives » promue par la géo-ingénierie. Mais, même sur ce dernier point, l’action des acteurs demeure très fortement contrainte. Il ne suffit pas qu’un pays, une entreprise ou un individu se montre exemplaire en termes de réduction ou rémission des émissions. L’ensemble des acteurs doivent se mobiliser en ce sens, si l’on veut que l’action de l’homme produise les effets globaux escomptés : le contrôle de la circulation dans l’atmosphère des gaz à effet de serre. Or ce niveau généralisé de mobilisation n’existe pas, ni dans les discours, ni dans les faits.

A l’échelle d’un individu, la situation n’est pas différente. X conduit sa voiture à moteur thermique. Les gaz émis par son véhicule témoignent d’une perte de contrôle à différents niveaux. Sur le calcul des émissions, l’actualité récente a montré que de grands constructeurs automobiles avaient faussé les analyses de sorte que des milliers de consommateurs ont pu être trompés sur leur capacité à limiter les émissions de leur véhicule en choisissant tel modèle plutôt que tel autre. Sur l’émission du gaz proprement dit, X n’a d’autre choix que d’émettre ou de décider de ne plus utiliser sa voiture. Dans ce dernier cas, il a le pouvoir de stopper le flux mais il doit alors renoncer définitivement à l’usage auquel l’objet qu’il possède est destiné. X n’a aucune capacité à contrôler l’orientation des flux de gaz d’échappement que provoque sa voiture. Le processus est irréversible en ce sens que X a beau planter chaque année de nouveaux arbres dans son jardin, rien ne lui permet de penser qu’il est en mesure de recapturer les gaz qu’il a lui-même émis et qui est potentiellement source de désordres à des milliers de kilomètres de son jardin.

Sur la gouvernance du changement climatique de manière générale, voir A. Baudu, J. Sénéchal (dir.), La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations, éd. LGDJ, coll. Systèmes, 2018.

Sur la gouvernance mondiale du changement climatique, voir S. Maljean-Dubois et M. Wemaëre, COP 21 : La diplomatie climatique de Rio 1992 à Paris 2015, éd. Pedone 2015.

Sur le scandale du « dieselgate » qui a secoué l’industrie automobile : I. Chaboud, « Volkswagen un an après le scandale des moteurs diesel truqués : qui savait ? qui a décidé ? », The Conversation (édition fr), 13 sept. 2016.

Sur la géo-ingénierie, Stéphane Foucart, « La géo-ingénierie, un pari inventif… et risqué », Le Monde, 11 déc. 2017.

La circulation de l’information

Ce titre serait certainement désavoué par le célèbre théoricien de « la réalité des médias de masse » (N. Luhmann, voir référence ci-dessous). En réalité, il désigne de manière plus conforme à la pensée de cet auteur, l’activité de l’ensemble des processus de communication des énoncés tirés d’informations sélectionnées par tous ceux qui souhaitent les porter à la compréhension d’autrui. L’activité de communication de l’information implique nécessairement une circulation de ces énoncés et pose notamment des difficultés en cas de diffusion de « fausses informations ».

Il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste des sciences de l’information pour observer que le développement des réseaux sociaux sur Internet et les dispositifs technologiques mis à la disposition de tout un chacun pour participer à un processus de communication a fait émerger un nombre considérable de nouveaux acteurs, en marge des médias traditionnels. Et aux spécialistes de ces questions (A. Monnnier, voir référence ci-dessous) d’observer que le processus de communication s’en trouve totalement fragilisé et nourrit bien des utopies dans la société dite « de l’information ». N. Lhumann (préc.) expliquait que l’entremise de la technique excluait la parfaite interaction entre l’émetteur et les récepteurs des énoncés. La possibilité pour n’importe quel individu d’émettre des énoncés via Internet accroît considérablement la difficulté à déterminer le cercle des personnes impliquées dans une opération de communication.

Ces difficultés répondent aisément à la grille de lecture proposée pour notre hypothèse de circulation totale au-delà du contrôle. Dès lors qu’un nombre considérable d’acteurs est susceptible de rendre un énoncé accessible au plus grand nombre, il est proprement impossible de contrôler véritablement sa circulation (mesure de la circulation, mise à disposition, orientation, stoppage, réversibilité). Le phénomène de circulation à l’œuvre nous échappe à plus d’un titre.

Sur la théorisation des médias de masse, voir N. Luhmann, La réalité des médias de masse, éd. Diaphanes, 2012 (édition originale en allemand, 2004).

Sur les transformations actuelles, A. Monnier, « Mise en récit des « fake news » et utopies de la « société de l’information », The Conversation (édition fr), 6 fév. 2018.

La circulation épidémique

L’électrochoc mondial suscité par la propagation du coronavirus « COVID-19 » dès l’automne 2019 est un troisième exemple de circulation totale produite par l’homme et qui échappe dans une large mesure à son contrôle.

L’origine anthropique de l’épidémie du COVID-19 ne fait guère de doute même le scénario précis de sa première transmission à l’homme reste soumis à discussions. L’activité humaine, la modification qu’elle entraîne des écosystèmes (par ex., la déforestation massive) est, en effet, à l’origine de la propagation du virus qui, sans ces perturbations humaines, serait très certainement resté confiné dans son environnement naturel.

La circulation du virus à l’échelle mondiale – la pandémie – est également étroitement liée à l’activité humaine. La transmission de personne à personne largement encouragée par l’ensemble de nos mouvements petits ou grands, d’autres vecteurs favorables, telle que la circulation des micro-particules polluantes, nous placent, nous individus, au cœur du processus de propagation.

Cette dernière est à proprement parler hors de contrôle. De saut en saut, les acteurs publics et privés prennent acte de leur perte inéluctable de contrôle. On essaye d’abord d’isoler les cas, ensuite de confiner les populations et, au final, on observe que la pandémie passe comme une gigantesque vague que personne ne peut arrêter. Tous les efforts se concentrent alors sur la minimisation des effets dévastateurs mais plus personne n’évoque sérieusement la possibilité de stopper le flux.

Pour une analyse de la circulation du virus d’un point de vue géographique : M. Lussault, « Le Monde du virus – une performance géographique », Site aoc.media/analyse, 23 avril 2020.

Pour une sélection d’articles proposée par La Vie des Idées sur les multiples facettes des épidémies : https://laviedesidees.fr/Les-visages-de-la-pandemie.html

Pour une analyse du traitement des pandémies en droit international, voir S. Maljean-Dubois et R. Mehdi (dir.), La société internationale et les grandes pandémies, éd. Pedone, 2007.

La circulation des espèces exotiques envahissantes

Ce dernier exemple est tiré du scénario d’une circulation d’espèces végétales ou animales, venues d’ailleurs (« exotiques ») et qui colonisent massivement leur environnement d’accueil. Analysée comme un des cinq grand facteurs d’effondrement de la biodiversité (dégradation des habitats naturels, changement climatique, surexploitation des espèces, pollution), le phénomène est volontiers décrit comme la manifestation d’une perte de contrôle de flux, étroitement liée à l’action de l’homme qui introduit artificiellement des espèces hors de leur environnement naturel et ne parvient pas ensuite à en contrôler la propagation. Il connaîtrait une forte augmentation ces cinquante dernières années.

Pour une présentation (entre autres illustrations) du phénomène et l’intérêt qu’il représente pour la recherche juridique, voir G.J. Martin, « Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste », RJE 2020, n°1, p. 67.


[1] Pour une analyse systématique du phénomène autour de quatre grandes applications (personnes, données, capitaux, déchets), voir infra, la section 2 de ce chapitre.