UPPA centre de documentation et de recherches européennes

La confiance mutuelle dans l’Union européenne

Sous la dir. de F. Riem (CDRE Bayonne – GDR CNRS ELSJ)

Contribution sur le thème : « Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifs »

A paraître

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La confiance mutuelle offre une grille de lecture protéiforme du droit de l’Union européenne (UE). Selon l’emploi qui en est fait, ses tenants et aboutissants varient.

Longtemps, la notion n’a pas été étudiée en tant que telle.

La situation a changé et des travaux spécifiques lui sont de plus en plus souvent consacrés[1].

Un point d’ombre subsiste néanmoins : celui de la relation entre confiance mutuelle et espace de circulation.

C’est l’objectif de cette contribution, à la dimension essentiellement introductive, que d’essayer d’éclairer cette relation.


[1] On mentionnera en particulier, avec les nombreuses références citées, le travail important fourni dans une thèse récemment soutenue : M. Guiresse, Le principe juridique de confiance mutuelle entre Etats membres en droit de l’Union Européenne, Université de PAU-BAYONNE, direction H. Labayle, 27 juillet 2020.