URGENCE(S) ÉCOLOGIQUE(S) : QUELLE(S) URGENCE(S) POUR LE DROIT ?

Revue juridique de l’environnement, numéro spécial sous la dir. de N. Hervé-Fournereau et A. Langlais, à paraître (2021)

Contribution sur le thème : SORTIR DE L’URGENCE : PENSER AUTREMENT LA PERTE DE CONTRÔLE

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Introduction

Ce n’est pas en spécialiste (que je ne suis pas) du droit de l’environnement que je voudrais essayer de proposer une réflexion sur la manière de penser en droit la perte de contrôle des situations dites d’urgence(s) écologique(s).

Les éléments d’analyse proposés dans cette contribution s’inscrivent, en effet, dans la perspective plus générale d’un questionnement sur la manière d’appréhender en droit les flux provoqués par les humains et qui échappent à leur contrôle[1].

Parmi ces flux d’origine anthropique, il s’en trouve qui intéressent étroitement les questions environnementales. On songe, entre autres exemples, à la libération des gaz à effet de serre qui modifient le climat ou aux contaminations et disséminations en tout genre de produits ou d’organismes qui, dans leur mouvement, altèrent la terre, l’air et l’eau.

Face à ce type de situations, on peut – et c’est bien légitime – s’arque-bouter sur l’objectif de retrouver un contrôle perdu. C’est d’ailleurs par ce biais que sont conduites généralement les approches en termes « d’urgence ». La normalité voulant que la situation soit sous contrôle, c’est parce que le contrôle a été perdu qu’il faut le recouvrer, quitte à recourir à des mesures exceptionnelles.

Je voudrais prendre ici le contre-pied de ces analyses en imaginant un nouveau scénario de traitement des situations de perte de contrôle des flux d’origine anthropique susceptibles de constituer des atteintes à l’environnement. La nouveauté de la démarche ici retenue est variable. Il peut s’agir tantôt de construire des solutions originales, tantôt de proposer une lecture quelque peu renouvelée de solutions existantes. Quel est ce scénario ? Il peut être articulé autour de quatre actions : l’énoncé d’une utopie portant acceptation d’une perte de contrôle de ces flux (I.), l’identification des cercles d’intérêts formés autour d’eux (II.), le partage des devoirs y afférents (III.) et l’autolimitation des différents droits en présence (IV.).

(…)… Lire la suite dans la RJE (https://www-sfde.u-strasbg.fr/index.php/revues)…

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Pour conclure, sortir de l’urgence écologique, c’est admettre que les humains évoluent dans un contexte durable de perte de contrôle, spécialement des flux par eux provoqués et qui sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Si parfois, nous parvenons à créer des ilots de contrôle, cet état, somme toute exceptionnel, ne doit pas nous faire oublier que l’urgence n’est pas, comme on le croit souvent, de recouvrer un contrôle perdu que de tirer toutes les conséquences, notamment juridiques, de notre condition de perte de contrôle.


[1] Projet de recherche IFITIS sur le thème « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit » soutenu par l’Institut universitaire de France (projet senior 2016-2021). Pour un aperçu général de la recherche et de ses réalisations, voir http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25673