LE PROJET DE FORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Sous la dir. de G. Cerqueira et V. Monteillet, Ed. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, à paraître

Contribution sur le thème : ÉPISTÉMOLOGIE PRAGMATIQUE DE LA CIRCULATION ET DE SON CONTRÔLE EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

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D’après les dernières informations disponibles sur le sujet, les accidents de la circulation ont été placés hors du processus en cours de réforme de notre droit français de la responsabilité civile devant le Parlement.

C’est modestement, en non-spécialiste de ces questions, que je voudrais essayer de proposer une explication, parmi d’autres, de cette mise à l’écart de la réforme de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation (ci-après désignée : « loi de 1985 »).

Cette tentative d’explication s’inscrit dans la perspective plus large d’une recherche portant questionnement sur le droit dans sa manière d’appréhender les flux d’origine humaine et qui échappent potentiellement à leur contrôle[1].

Elle a une dimension essentiellement théorique et générale, même si les développements proposés ici se focalisent sur un certain nombre d’interrogations bien identifiées.

Les voici :

  • Une épistémologie juridique pragmatique de la circulation, qu’est-ce que c’est ?
  • Faut-il faire de la circulation d’une chose un trait caractéristique de son régime juridique ?
  • Comment penser en droit la circulation en cas de perte de contrôle ?
  • Et pour finir (enfin !), en quoi la circulation avec perte de contrôle contraint les velléités de réforme ?

(…)… lire la suite dans l’ouvrage à paraître….


[1] Projet de recherche IFITIS sur le thème « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit » soutenu par l’Institut universitaire de France (projet senior 2016-2021). Pour un aperçu général de la recherche et de ses réalisations, voir http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25673. Au titre de ces dernières, voir, en particulier, notre ouvrage : Les situations en mouvement et le droit – Essai d’une épistémologie pragmatique, Dalloz, coll. Méthodes du droit, avril 2021.