Droit européen et droit international de la propriété littéraire et artistique – Lexis 360, 2022
publié le 2 mai, 2022
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique
Direction A. Lucas
Droit international et européen de la propriété littéraire et artistique
E-fascicule 360 – Synthèse 90
Juin 2022
Le droit de la propriété littéraire et artistique est régi à différents niveaux : national, international et européen.
De très nombreuses sources lui sont, en effet, consacrées qu’elles intéressent directement la matière ou plus généralement, la protection des droits fondamentaux, le commerce mondial ou encore les intégrations régionales.
Le juriste de droit interne, comme de droit international et européen, se doit de les maîtriser toutes dans un contexte de fort pluralisme juridique mondial. Il doit les connaître une par une. Mais il doit aussi comprendre la manière dont elles interagissent les unes sur les autres.
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